Les alcools exonérés de droits pour vos préparations

Les alcools et boissons alcooliques utilisés directement dans la fabrication d'aliments, fourrés ou non, sont exonérés des droits habituels à condition que la teneur en alcool de ces aliments du produit fini n'excède pas certains seuils. Cette disposition vaut aussi pour la fabrication d'arômes destinés à la préparation de denrées ou boissons ayant un titre alcoométrique très faible....

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Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / droit securite sociale fin de droit

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Relevé d'achats mensuels :

consultez chaque mois sur metro.fr dans la rubrique "Mon compte : Gestion de mes relevés d'achats REFLEXE" le récapitulatif de vos achats.  Vous y trouverez une ventilation par facture, par rayon, les différents taux de TVA, ainsi que l'historique de vos relevés d'achats sur 12 mois.

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