INDEMNISATION D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

INDEMNISATION D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL

Le principe : réparation forfaitaire des accidents du travail

« Est considéré comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail » (Article L 411-1 du CSS). Il peut s'agir d'un accident survenu dans l'enceinte de l'entreprise, au cours d'une mission à l'extérieur ou au cours d'un...

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Indeminsation des victimes de l'amiante par le FIVA

INDEMNISATION PAR LE FIVA

Le FIVA est destiné à prendre en charge les préjudices subis par les victimes de l'amiante (exposées dans un cadre professionnel ou non).

victime de l'amiante

La saisine du FIVA est ouverte à toute personne ayant subi une atteinte de sa santé à la suite d'une exposition à l'amiante, ainsi qu'à ses ayants droit, quel que soit le contexte, professionnel ou...

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Indemnisation des victimes d'accident de la route

ACCIDENT DE LA CIRCULATION: INDEMNISATION DES VICTIMES

Suite à un accident de la route lui ayant occasionné un dommage corporel, la victime va être convoquée rapidement par le médecin conseil de la compagnie d'assurance chargée de l'indemnisation.

En effet, c'est le médecin-conseil de l'assureur qui réalise ce que les textes appellent l'examen médical, qui est une véritable expertise...

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Expertise médicale Médecin expert

contamination par le virus de l'hépatite C

y compris les dossiers complexes d' erreur médicale

Docteur en médecine de la faculté de Lyon

diplômé de la réparation juridique du dommage corporel

titulaire d'un Master II en Droit de la santé.

Indépendance

Médecin conseil de recours, j'ai fait le choix de n'intervenir qu'en faveur des victimes et jamais pour les assurances.

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