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2 articles sélectionnés

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    Éloignement | Dalloz Actualité

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    PÉNAL | Etranger

    C'est l'un des pouvoirs souverains de l'État. Jusque dans les années 1980, il n'y avait que deux cas : l'extradition (exécution d'une mesure judiciaire à la demande d'un pays étranger) et l'expulsion (en cas de trouble à l'ordre public). Depuis, une panoplie de mesures d'éloignement a vu le jour.

    A - Mesures d'éloignement

    1) Mesures concernant les ressortissants...

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    Date: 2017-05-12 22:51:08

    Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / article 322 1 code securite sociale / commission des comptes de la securite sociale juin 2011

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    La loi « Cherpion » | Dalloz Actualité

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    SOCIAL | Contrat de travail | Formation professionnelle

    La loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dite loi « Cherpion », apporte des modifications en matière d'accès à l'apprentissage et encadre la pratique des stages. De plus, elle réforme les régimes applicables aux contrats et aux périodes de...

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    Date: 2017-05-13 01:03:51

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011 / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale demandeur d emploi / article du code de la securite sociale / comite entreprise securite sociale

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