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CDAD 94 - Association Tremplin 94 - S.O.S. Femmes
PertinenceAccueil / Adresses Utiles / Droits des victimes / Schéma départemental d'aide aux victimes /
Association Tremplin 94 - S.O.S. Femmes
Pour réagir face à la...
Thèmes liés : association d aide aux victimes de violences psychologiques / association d'aide aux victimes / association d aide aux victimes / association aide aux victimes / association aux droit des victimes
CDAD 94 - La conciliation et la médiation
PertinenceLa conciliation et la médiation
A . LA CONCILIATION
La conciliation extra-judiciaire et judiciaire :
Nommés par le Président de la cour d'appel, des personnes bénévoles ont pour mission de favoriser et de constater les règlements amiables des conflits qui leur sont soumis. Ils sont rattachés à un tribunal d'instance et sont compétents pour une ou plusieurs communes.
* Saisir le...
Thèmes liés : association de mediation et d'aide aux victimes d'infractions penales / association d'aide aux victimes d'infractions penales / association d aide aux victimes d infractions penales / droit des victimes d'infractions penales / aide aux victimes d infractions penales
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