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Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
PertinenceC'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2017-04-11 20:04:47
Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / legislation droit travail securite sociale / securite de l emploi en france
Le Réseau juridique du Québec: Le contrat de travail
Pertinence2.1.3 La dignité
L'employeur doit également prendre les mesures appropriées en vue de protéger la dignité du salarié. Cette obligation lui incombe également en vertu de l'article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (ci-après la "Charte") qui prévoit: "Toute personne a droit à la...
Date: 2017-04-11 20:04:15
Thèmes liés : montant d indemnisation des victimes
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