Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée ...

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Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...

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Date: 2017-05-13 02:51:45

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale francaise a l'etranger / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple

Pétition : Réforme du Code de la sécurité routière du Québec

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Réforme du Code de la sécurité routière du Québec

Texte de la pétition

ATTENDU QUE les dernières années ont vu une augmentation remarquable de l'utilisation du vélo et des transports actifs, à Montréal et ailleurs au Québec;

ATTENDU QUE cette augmentation n'est pas sans causer des frictions entre usagers de la route;

ATTENDU QUE le Code de la sécurité routière, rédigé en 1986, ne prend pas ou peu en compte les spécificités des déplacements non motorisés et les frictions engendrées;

ATTENDU QUE d'autres pays ont...

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Date: 2017-05-13 02:15:02

Thèmes liés : code de la securite routiere du quebec / code la route securite routiere / code de la securite routiere / securite code de la route / distance de securite code de la route