Site : http://www.ameli.fr
Classement : 3 / 799
122 articles sélectionnés
ameli.fr - Qu'est-ce qu'une affection de longue durée
PertinenceQu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ?
Dossier mis à jour le 14 février 2017
Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? Quelle différence, pour vous et pour votre patient, entre une ALD exonérante et une ALD non exonérante ?
Au sommaire du dossier
Les ALD non exonérantes
Les affections de longue durée exonérantes
Certaines...
Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - L'arrêt de travail de plus de six mois
PertinenceL'arrêt de travail de plus de six mois
L'arrêt de travail de plus de six mois
Article mis à jour le 12 décembre 2016
Lorsque l'état de santé de votre patient justifie la prescription d'un arrêt de travail en longue maladie (plus de six mois), sa prise en charge nécessite un accord du médecin conseil.
Vous êtes le médecin traitant d'un patient en arrêt de travail ? Lorsque l'arrêt de...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / medecin conseil securite sociale adresse
ameli.fr - Rôle du Service Médical
PertinenceRôle du Service Médical
Rôle du Service Médical
Article mis à jour le 27 septembre 2010
Dans quels cas et comment intervient le Service Médical, comment l'employeur peut demander une contre-visite.
Les textes règlementaires prévoient l'intervention du Service Médical de l'Assurance Maladie soit :
-de façon obligatoire : contre-visites médicales patronales (articles L315-1 et L315-2 du Code de la Sécurité Sociale)
- dans le cas des arrêts de plus de 6 mois (articles L324-1 et R 324-1 du Code de la Sécurité Sociale)
-Dans le cadre de contrôles ciblés des assurés (exemple : arrêts itératifs) ou des médecins prescripteurs (dont...
Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article securite sociale 324 1 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
ameli.fr - L'immatriculation d'un salarié
PertinenceL'immatriculation d'un salarié
Article mis à jour le 9 juillet 2014
Vous recrutez un salarié. Dans quels cas et comment faut-il demander son immatriculation à la sécurité sociale ?
L'affiliation à la sécurité sociale française est obligatoire
Toute personne qui réside régulièrement et qui travaille conformément aux règles de la législation du travail en France, est...
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d'immatriculation securite sociale cerfa / demande d immatriculation securite sociale / demande immatriculation securite sociale
ameli.fr - Les règles d'immatriculation des assurés
PertinenceLes règles d'immatriculation des assurés
Les règles d'immatriculation des assurés
Article mis à jour le 9 mars 2015
L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
À quoi sert le numéro de sécurité sociale ?
Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans ses relations avec sa caisse d'Assurance Maladie et les autres...
Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / numero d identification a la securite sociale / personne sans numero de securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale
ameli.fr - Les CPAM et les caisses de sécurité sociale ...
Pertinence101 CPAM en France métropolitaine
Les CPAM sont des organismes de droit privé exerçant une mission de service public. Elles assurent les relations de proximité avec les publics de l'Assurance Maladie.
Elles ont pour missions :
d'affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'assurance maladie ;
de traiter les feuilles de soins et assurer le service des prestations d'assurance maladie et d'accidents du travail / maladies professionnelles (remboursement des soins, paiement des indemnités journalières, avance des frais médicaux aux...
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / assurance maladie securite sociale / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe cmu / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale de la guyane
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement
PertinenceLes accords internationaux de sécurité sociale
Les cotisations et contributions sociales
Le maintien au régime français de sécurité sociale d'un salarié détaché est conditionné par le versement intégral des cotisations et contributions sociales prévues par la législation française.
Le versement des cotisations
C'est l'employeur qui est responsable du versement des cotisations...
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france etats unis / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / bilaterale de securite sociale france / travaillant en france et securite sociale
ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe
PertinenceVous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe.
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale
ameli.fr - Cotisation sécurité sociale étudiants - demande ...
PertinenceVous relevez de la sécurité sociale étudiante mais en fonction de votre situation, vous pouvez obtenir le remboursement de votre cotisation étudiante.
Depuis la rentrée scolaire 2016/2017, vous devez adresser votre demande, accompagnée des pièces à fournir,...
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / fonctionnement de la securite sociale etudiante / amelie securite sociale etudiant / remboursement securite sociale etudiante / securite sociale plus etudiant
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
ameli.fr - Les différentes branches du régime général
PertinenceLes différentes branches du régime général
Les différentes branches du régime général
Article mis à jour le 8 septembre 2015
L'organisation actuelle du régime général résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes : la branche maladie, la branche accidents du travail/maladies professionnelles, la branche retraite, la...
Thèmes liés : union nationale des caisse de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse generale de securite sociale de la guadeloupe service retraite / caisse nationale de securite sociale
ameli.fr - Vous êtes détaché dans un pays sous convention
PertinenceVous êtes détaché dans un pays sous convention
Vous êtes détaché dans un pays sous convention
Article mis à jour le 6 janvier 2015
Vous êtes détaché dans un pays qui a signé une convention de sécurité sociale avec la France ? Sachez que cette convention va définir les modalités de votre protection sociale.
Les pays ayant signé une convention de sécurité sociale avec la France...
Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / convention securite sociale france japon / securite sociale convention tunisie france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale caisse des francais a l'etranger
ameli.fr - Lutte contre la fraude et les activités fautives
PertinenceLutte contre la fraude et les activités fautives
Lutte contre la fraude et les activités fautives
Article mis à jour le 24 mars 2015
Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent ou tentent de frauder à la Sécurité sociale ont été renforcées, et des outils de contrôle permettent désormais une détection plus précoce et plus efficace des fraudes. Le point sur les actions de...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / assurance maladie securite sociale / plafond mensuel securite sociale 2015 / indemnites journalieres securite sociale imposables / plafond mensuel de la securite sociale
ameli.fr - Vous êtes étudiant
Pertinence- Régime général des salariés ou assimilés
(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)
- Régime agricole
Sécurité sociale étudiante
Sans cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Sécurité sociale étudiante
Avec cotisation étudiante
Régime des artisans, commerçants, industriels,...
Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / fonctionnaire cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale
ameli.fr - Vous changez de situation professionnelle
PertinenceVous créez ou reprenez une entreprise
Vous changez de secteur d'activité
Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.
Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale
Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / caisse securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime special securite sociale sncf / changement de regime securite sociale
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale dans ...
PertinenceDepuis le 1er juillet 2015, les activités de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (maladie et AT-MP) sont confiées à la Cnamts et la gestion des dossiers est assurée par les Cpam d'Artois, de Moselle et de la Côte d'Opale.
- Pour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :
un seul numéro : le 0811 50 00 11 + département de résidence*
+33 1 84 95 13 85 depuis l'étranger
* Service 0,06EUR /...
Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / numero telephone securite sociale arras / amelie numero securite sociale
ameli.fr - Vous êtes étudiant
PertinenceVous terminez ou arrêtez vos études
La cotisation
Le montant de la cotisation à la sécurité sociale étudiante est fixé à 215 euros pour l'année universitaire 2016-2017.
Réglement de la cotisation
La cotisation à la sécurité sociale étudiante est à régler en même temps que les droits d'inscription dans votre établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe...
Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / cotisation securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante / montant securite sociale etudiant / attestation exoneration securite sociale etudiante
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
ameli.fr - Votre caisse - Martinique
PertinenceVous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale de la Martinique.
Victime d'un accident ou d'une agression ? Informez la CGSS Martinique
Vous, ou l'un de vos...
Thèmes liés : caisse generale securite sociale martinique telephone / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale martinique / caisse securite sociale
ameli.fr - Histoire de l’Assurance Maladie
PertinenceHistoire de l'Assurance Maladie
Article mis à jour le 7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite depuis 1945 sur trois principes fondamentaux : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité.
À l'origine réservé aux salariés et à leur famille, le régime général de l'Assurance Maladie s'est progressivement élargi à d'autres catégories de la...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale regime general / caisse nationale militaire de securite sociale
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceVous avez entre 20 et 28 ans
Etudiants : les démarches que vous devez effectuer
Votre affiliation
Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire, vous êtes affilié avec effet au 1er octobre.
Même si l'anniversaire se situe dans les derniers jours du mois de septembre suivant, l'étudiant doit être affilié (sauf anniversaire le 30 septembre).
La cotisation peut être versée en trois...
Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / etudiant regime general securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / exoneration cotisation securite sociale etudiante
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la Sécurité sociale
PertinenceVous poursuivez des études dans l'enseignement supérieur ? Vous devez alors vous inscrire à la sécurité sociale étudiante au moment de votre rentrée universitaire. Selon votre situation (âge, activité salariée, etc.), les démarches à effectuer peuvent varier.
Pour votre sécurité sociale étudiante, renseignez-vous :
auprès du service scolarité de votre établissement...
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / inscription securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante
ameli.fr - Vous êtes salarié
PertinenceVous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale regime general
ameli.fr - Vous êtes apprenti
PertinenceVotre protection sociale
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
ameli.fr - Vous êtes étudiant
PertinenceLes situations particulières
Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.
Vous travaillez
Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :
votre contrat de travail débute au plus tard le...
Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / securite sociale plus etudiant / payer la securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / assurance maladie securite sociale
ameli.fr - Vous êtes artiste auteur
PertinenceVous êtes artiste auteur
Dossier mis à jour le 25 juin 2012
Si vous êtes auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, et sous réserve de remplir certaines conditions, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Au sommaire du...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale
ameli.fr - Prise en charge des soins
PertinencePrise en charge des soins
Prise en charge des soins
Article mis à jour le 14 février 2011
Si votre salarié est atteint d'une maladie professionnelle, ses frais médicaux seront intégralement remboursés par sa caisse d'Assurance Maladie.
En cas de déclaration de maladie professionnelle, le salarié se voit délivrer par sa caisse d'Assurance Maladie une feuille d'accident qui lui permet de bénéficier d'une prise en charge à 100 % de l'ensemble des soins (médicaux, chirurgicaux, d'analyse ou de pharmacie) liés à sa maladie professionnelle, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.
L'hospitalisation et les...
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades / base de remboursement securite sociale dentaire
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
PertinenceVous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle
ameli.fr - Votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant
PertinenceVous êtes conjoint collaborateur
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salarié ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer le montant de vos indemnités...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail
ameli.fr - La CMU de base n'existe plus
PertinenceLa protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
Au sommaire du dossier
La prise en charge sur critère de résidence
La prise en charge des frais de santé sur critère de...
Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger
ameli.fr - Votre caisse - Guadeloupe
PertinenceVotre caisse - Guadeloupe
Votre caisse - Guadeloupe
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations utiles concernant votre caisse générale de Sécurité Sociale...
Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse generale de la securite sociale / caisse de securite sociale de la guadeloupe / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale
ameli.fr - Qu'est-ce que le détachement
PertinenceLes accords internationaux de sécurité sociale
Les accords internationaux de sécurité sociale
Le maintien d'un salarié au régime français de sécurité sociale intervient, selon le pays de détachement :
soit en application d'un...
Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / bilaterale de securite sociale france / convention securite sociale / securite sociale europeen en france
ameli.fr - La feuille de soins
PertinenceLa feuille de soins
Article mis à jour le 9 janvier 2017
Vous avez oublié votre carte Vitale ? Le professionnel de santé que vous consultez n'est pas équipé en SESAM-Vitale ? Il établit et vous remet alors une feuille de soins papier que vous devrez remplir et adresser à votre caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé.
Comment remplir la feuille de soins ?
Si vous êtes la personne recevant les soins et l'assuré, inscrivez seulement votre numéro de sécurité sociale.
Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, indiquez :
Thèmes liés : personne sans numero de securite sociale / oublie numero securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero securite sociale 31 / numero securite social
ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe
PertinenceVous partez en vacances en Europe
Vous partez en vacances en Europe
Article mis à jour le 26 janvier 2017
Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?
Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...
Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail
ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale
PertinenceLa demande de remboursement doit être faite exclusivement avec l'imprimé L2348 « Demande de remboursement de cotisation sécurité sociale pour étudiant boursier ».
Cet imprimé doit être complété et envoyé, accompagné des justificatifs suivants, sous peine de retour à l'étudiant :
- Relevé d'Identité Bancaire,
- Attestation d'attribution de bourse définitive,
- Carte d'étudiant (Universités Lyon II et Lyon III,...
Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale
Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...
PertinenceLe calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant
Les conditions générales d'utilisation du simulateur
Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.
Cette évaluation vous...
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnites journalieres securite sociale chomage / indemnite journalieres securite sociale
ameli.fr - La Sécurité sociale
PertinenceLa Sécurité sociale
La Sécurité sociale
Créée il y a 70 ans, l'Assurance Maladie est devenue un acteur majeur du système de soins : retour sur l'origine de notre système de protection sociale et sur son organisation.
Histoire de l'Assurance Maladie
7 septembre 2015
L'Assurance Maladie s'est construite...
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale ameli fr / regime securite sociale
ameli.fr - En cas de maladie professionnelle
PertinenceVotre prise en charge
Si vous êtes atteint d'une maladie professionnelle, vos frais médicaux seront intégralement remboursés. Mode d'emploi pour en bénéficier.
Une prise en charge à 100 %
Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de...
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / maladie professionnelle reconnu securite sociale / assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / maladie professionnelle remboursement securite sociale
ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des mines
PertinencePour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs : un seul numéro
0811 50 00 11 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)
Un conseiller répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.
Un conseil :
pensez à...
Thèmes liés : numero telephone securite sociale arras / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / oublie numero securite sociale / amelie numero securite sociale
ameli.fr - La carte Vitale
PertinenceLa carte Vitale est votre carte d'assuré social
La carte Vitale est votre carte d'assuré social. Elle atteste de votre affiliation et de vos droits à l'assurance maladie.
Elle contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins et à votre prise en charge en cas d'hospitalisation :
votre identité et celle de vos ayants droit de moins
Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale attestation / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale perdue / securite sociale carte vitale
ameli.fr - L'aide médicale de l'État
PertinenceAME : les prestations
AME : les prestations
Une fois accordés, vos droits à l'aide médicale de l'État (AME) prennent effet à la date de dépôt de votre dossier. Pendant un an, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, avec dispense d'avance de frais.
Sur présentation de votre carte AME, vous...
Thèmes liés : tarif acte soin dentaire securite sociale france / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale etranger en situation irreguliere / securite sociale prise charge malades
ameli.fr - Le bilan de santé gratuit
PertinenceLe bilan de santé gratuit
Le bilan de santé gratuit
Dossier mis à jour le 15 juin 2016
Vous souhaitez faire le point sur votre santé, apprendre à mieux la gérer, vous informer, nous vous offrons la possibilité de bénéficier gratuitement d'un examen médical préventif. Contactez le 05 61 14 75 75 ou remplissez le formulaire en ligne pour prendre rendez-vous.
Au sommaire du dossier
Un examen de santé pour qui ?
Qui peut bénéficier...
Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger
ameli.fr - Une feuille de soins bien remplie… pour des ...
PertinenceSi vous devez remplir une feuille de soins, n'oubliez pas de renseigner les informations indispensables pour nous permettre de vous rembourser dans les plus brefs délais.
Suivez ces quelques recommandations :
1. Vous êtes l'assuré(e) et c'est vous qui recevez les soins.
Indiquez sur la feuille de soins :
vos nom et prénom,
votre numéro de Sécurité sociale...
Thèmes liés : oublie numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale / numero securite social / amelie numero securite sociale / remplir feuille securite sociale
ameli.fr - Hospitalisation
PertinenceVotre séjour à l'hôpital
Choisir votre établissement hospitalier
En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.
Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous...
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / medecin conseil securite sociale demande d'informations
ameli.fr
PertinenceUne rente pour les ayants droit
Accident du travail : êtes-vous assuré ?
Vous avez été victime d'un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous y mène ? Informez-vous selon votre activité professionnelle pour savoir si vous bénéficiez de l'assurance accident du travail-maladie professionnelle.
Salariés : une protection immédiate
Vous êtes salarié ? Dès votre...
Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle / securite sociale demandeur d emploi
ameli.fr - Particulier employeur : l'embauche en pratique
PertinenceParticulier employeur : l'embauche en pratique
Particulier employeur : l'embauche en pratique
Article mis à jour le 13 novembre 2013
Vous êtes sur le point d'embaucher un salarié à votre domicile ? N'oubliez pas d'en faire la déclaration à l'URSSAF dans les huit jours suivant le recrutement. Vous n'avez pas à faire cette déclaration si vous utilisez le chèque emploi service universel...
Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / cotisation securite sociale regime general
ameli.fr - Effectuer une cure thermale
PertinenceLes cas particuliers de cures thermales
La prise en charge de votre cure thermale
Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.
Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...
Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / tarif remboursement frais de transport securite sociale