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Obligation générale de formation à la sécurité
Pertinence• Francophonie
Obligation générale de formation à la sécurité
Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)
L'obligation générale de formation à la sécurité a...
Thèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / securite de l emploi en france
Sécurité et protection de la santé - afim.asso.fr
Pertinence• Francophonie
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en...
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante categorie
Textes de référence : articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 ...
PertinenceLe droit de retrait du salarié
Textes de référence : articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail
Tout salarié (ou groupe de salariés) se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la...
Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation securite sociale accident de travail / article 242 1 code securite sociale / code de la securite sociale accident du travail
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