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5 articles sélectionnés

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    L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

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    Article tagué 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'

    Indemnités journalières de l'assurance maladiede Olivia Sigal

    Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.

    Pour la mise en oeuvre de...

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    Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale

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    CMU complémentaire : condition d’ouverture des droits ...

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    CMU complémentaire : condition d'ouverture des droitsde Olivia Sigal

    A le droit de bénéficier de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire) toute personne

    -        qui réside en France dans certaines conditions

    -        et dont les ressources sont inférieures à un plafond révisé chaque année.

    La Cour de cassation a précisé ce qu'il fallait...

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    Thèmes liés : plafond securite sociale cmu complementaire / securite sociale cmu complementaire / article du code de la securite sociale / droit securite sociale condition ouverture prestation / article securite sociale 324 1

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    Accident du travail : définition - présomption de l ...

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    Accident du travail : définition - présomption de l'article L.411-1 du code de la sécurité socialede Olivia Sigal

    Accident du travail

    Le code de la sécurité sociale prévoit, dans son article L411-1, qu' « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

    Ce texte concerne tout d'abord les accidents au sens courant :

    - l'effondrement d'un mur sur l'échafaudage où se tient le salarié,

    - la décharge...

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    Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale / travailler a la securite sociale

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    Preuve requise pour la validation de périodes d’assurance ...

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    Preuve requise pour la validation de périodes d'assurance vieillessede Olivia Sigal

    Preuve requise pour la validation de périodes d'assurance vieillesse

    L'article L351-2 du code de la sécurité sociale prévoit que :

    « Les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente, que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de...

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    Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / article du code de la securite sociale / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / assurance securite sociale

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    Preuve du contenu d’une lettre recommandée - Cabinet ...

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    Preuve du contenu d'une lettre recommandéede Olivia Sigal

    Juste un petit rappel qui n'est d'ailleurs pas spécifique au droit de la sécurité sociale : lorsqu'une lettre recommandée a été envoyée, c'est à son destinataire qui en conteste le contenu qu'il appartient d'établir l'absence des documents annoncés dans le courrier.

    C'est ce qui a été rappelé par la Cour de Cassation dans un arrêt rendu le 6 novembre 2014 (sur le pourvoi n° 13-23568 ) à l'occasion du recours formé par un assuré à l'encontre d'une décision d'une caisse qui lui avait refusé le bénéfice d'une majoration de sa...

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    Thèmes liés : droit securite sociale retraite / droit securite sociale / cours droit de la securite sociale

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