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Le tarif social gaz et électricité - SPF Economie
PertinenceTarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel
Où puis-je m'adresser pour plus d'informations ?
Qu'est-ce que le tarif social pour l'électricité et/ou le gaz naturel ?
Le tarif social est une mesure destinée à aider les personnes ou les ménages qui appartiennent à certaines catégories d'ayants droit, à payer leur facture...
Thèmes liés : tarif securite sociale / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit beneficiaire securite sociale
Affiliation à une caisse d'assurances sociales ...
PertinenceAffiliation à une caisse d'assurances sociales
Affiliation à une caisse d'assurances sociales
Toute personne physique qui exerce, en Belgique, une activité professionnelle en raison de laquelle elle n'est pas engagée dans les liens d'un contrat de travail ou d'un statut est considérée comme « travailleur indépendant ». Il n'existe pas de lien de subordination.
Le travailleur indépendant...
Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / affiliation securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / regime securite sociale travailleur independant / securite sociale travailleur independant
Sécurité des produits et des services - Protection des ...
PertinenceSécurité des produits et des services
Sécurité des produits et des services
Questions fréquemment posées
Le consommateur occupe une position clé dans l'économie. On consomme effectivement à chaque moment de la journée. Il est donc nécessaire de pouvoir consommer d'une manière sûre.
Il existe différents textes de loi pour protéger votre sécurité en tant que consommateur. La...
Thèmes liés : produit protection securite / securite generale des produits
Réglementation générale : Le Code de droit économique ...
PertinenceLe producteur (fabricant, représentant du fabricant, importateur, ...) doit remplir les obligations suivantes :
ne commercialiser que des produits ou des services sûrs ;
informer le consommateur des risques qu'un produit ou service comporte, en apposant les prescriptions d'emploi et les avertissements nécessaires ;
indiquer son nom et ses coordonnées ainsi que la référence du produit (ou du...
Thèmes liés : securite generale des produits
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