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loi de financement de la securite sociale 2014


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    PLFSS cotisations des agriculteurs.

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    Projet de loi pour le financement de la sécurité sociale en 2014. Augmentation des charges des agriculteurs.

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    Par : Jacques Lamblin

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

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    01.07.14 Sur le PLFRSS 2014

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    48%

    En séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.

    Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.

    Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...

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    Par : Jacques Bompard

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    QAG : Roger Karoutchi, Sénateur des Hauts-de-Seine : Situation économique et fiscale de la France

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    62%

    En moins de 24h le Sénat a rejeté le projet de loi de finances 2014 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014... En effet, les budgets présentés par le gouvernement font la part belle aux impôts et taxes et ne présentent pas suffisamment d'effort de baisse des dépenses. Les belles promesses de la majorité ne suffisent plus !

    Où est la pause fiscale, s'interroge Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine). La promesse de remise à plat de la fiscalité n'est qu'un...

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    Par : groupe UMP Sénat

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

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    Jean-Pierre BARBIER - Député de l'Isère - Assemblée nationale - 21 octobre 2014

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    43%

    Intervention le mardi 21 octobre 2014, de Jean-Pierre BARBIER, député de l'Isère, lors de la présentation à l'Assemblée nationale, de la motion de renvoi en commission, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015.

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    Par : Jean-Pierre BARBIER BARBIER

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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    Budget de la Sécurité Sociale pour 2014 - 25/11/2013

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    Intervention sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 nouvelle lecture en Séance Publique.

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    Par : Claudine Schmid

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

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    Intervention sur la branche famille du PLFSS 2015

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    50%

    Intervention au Sénat le 10 novembre 2014 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, en particulier sur ce qui concerne la branche famille.

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    Par : Michelle Meunier

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

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    Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

    Pertinence
    48%

    Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

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    En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

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    48%

    Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

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    Véronique Louwagie lors de la discussion de l'Article 44 du PLFSS 2014 - Cigarette électronique.

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    Madame le Député Véronique Louwagie intervient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion de l'Article 44 sur la cigarette électronique - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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    Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement

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    63%

    Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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    Par : bienprevoir

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie

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