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plan particulier de securite et de protection de la sante
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PLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE ...
PertinencePLAN GENERAL DE COORDINATION en matière de SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER
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1 P G C Restructuration du Bureau des Etrangers et de la Nationalité à ALENCON...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / entreprise entretien equipement protection individuel securite / coordination securite et protection de la sante categorie / mission coordination securite et protection de la sante
L'influence du rapport Beveridge sur le plan français de ...
PertinenceL'autonomie de la caisse des allocations familiales
Dans la conception de Beveridge, le principe d'unité a trait à l'organisation de la protection sous un double angle: d'une part, tous les facteurs d'insécurité doivent être couverts par un système unifié d'assurance sociale, appelé à réunir l'ensemble des branches de prestations; d'autre part, la gestion de l'assurance...
Site : cairn.info
Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / organisation administrative de la securite sociale en france / organisation de la securite sociale en france / avantages securite sociale france / travailler a la securite sociale avantages
Fiche métier : Sécurité et protection santé du BTP ...
PertinenceBureau de coordonnateurs Sécurité et Protection de la Santé -SPS-
Activités et compétences de base
Evaluer les risques professionnels liés à un chantier
Former et sensibiliser les intervenants du chantier aux modalités, règles et consignes de sécurité et protection de la santé
Contrôler l'application des obligations légales et réglementaires
Sécuriser le chantier et ses...
Date: 2017-05-13 03:13:41
Site : http://www.orientation-pour-tous.frThèmes liés : coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante / coordonnateur securite protection de la sante btp / plan particulier de securite et de protection de la sante / sps securite protection sante
CAPEB : Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection ...
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Désigné par le Maître d'Ouvrage, le Coordonnateur SPS (Coordonnateur en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers) a pour rôle, dans une opération de construction, de veiller au respect des règles de prévention édictées par le Code du Travail.
La fonction spécifique du coordonnateur SPS est de prendre en compte le risque particulier...
Site : http://51.capeb.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante categorie
Documents utiles - itm.lu
PertinenceLe plan particulier de sécurité et santé rédigé par l'employeur reprend l'évaluation des risques auxquels seront exposés les travailleurs, compte tenu des méthodes de réalisation des travaux prévus et en corollaire les mesures de protection et de prévention qu'ils comptent mettre en oeuvre, évaluation et mesures de protection prévues au paragraphe 2 de l'article L. 312-2 du Code du...
Site : http://www.itm.lu
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante / guide prevention securite et protection sante
CSPS : Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur ...
PertinenceCSPS : Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de bâtiment
Prévenir les risques d'accidents du travail sur les chantiers liés à l'interférence des activités
CSPS : les enjeux liés à la sécurité sur les chantiers
La maîtrise de la sécurité est un enjeu majeur pour tous les intervenants sur les chantiers de construction et de travaux publics. La...
Site : http://www.bureauveritas.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante
Coordonnateur SPS - DEKRA Recrutement
PertinenceCoordonnateur Sécurité Protection de la Santé, niveau 1, 2 ou 3 (H/F)
Coordonnateur SPS niveau 3 spécialisé en téléphonie
Coordonnateur SPS niveau 1 ou 2
Présentation
Analyser les modes opératoires des entreprises intervenantes, prendre en compte la co-activité sur des chantiers industriels et BTP,
Réaliser des analyses de risques et préconiser des mesures de prévention et de protection des intervenants,
Rédiger le Plan Général de Coordination et le Dossier d'Intervention Ultérieur sur l'Ouvrage, en...
Site : http://www.recrutement-dekra.fr
Thèmes liés : sps coordination securite et protection de la sante niveau 1 / plan general de coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante / coordonnateur securite protection de la sante btp / coordination securite et protection de la sante (sps)
ressources/la formalisation/Le plan general de coordination
PertinenceEtude
"Lorsque plusieurs entreprises sont appelées à intervenir sur un chantier qui, soit fait l'objet de la déclaration préalable prévue à l'article L. 4532-1, soit nécessite l'exécution d'un ou de plusieurs des travaux inscrits sur une liste de travaux comportant des...
Site : http://www.ac-lille.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante / coordination securite et protection de la sante categorie / mission coordination securite et protection de la sante
Code du travail | Legifrance
PertinenceVous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail
Code du travail
Version consolidée à la date du ...
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Créé par Décret n°94-1159 du 26...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
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La coordination de chantiers de bâtiment et génie civil ...
PertinenceLa coordination de chantiers du bâtiment et de génie civil
« Pour définir l'organisation du chantier que vous allez entreprendre et les obligations en SST qui vous incombent »
Attention !
Ces dispositions visent à prévenir les risques liés à l'interférence entre les activités, les installations et les matériels des différentes entreprises présentes sur les mêmes lieux de...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / sps coordination securite et protection de la sante niveau 1 / coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante categorie
Sécurité et protection de la santé - afim.asso.fr
Pertinence• Francophonie
Le coordonnateur sécurité et protection de la santé (SPS)
La loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n°94-1159 du 26 décembre 1994 et n°2003-68 du 24 janvier 2003 définissent l'organisation de la sécurité sur les chantiers de bâtiment et de génie civil. Ils stipulent en...
Site : http://www.afim.asso.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante categorie
Chantiers du bâtiment et du génie civil – Organiser la ...
PertinenceFICHES PRATIQUES // Locaux et travaux
Chantiers du bâtiment et du génie civil - Organiser la coordination
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L'organisation d'une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est une obligation qui repose en premier lieu sur le maître de l'ouvrage. Celui-ci doit désigner un coordinateur compétent en fonction de la nature de...
Date: 2017-05-13 03:16:42
Site : http://www.espace-droit-prevention.comThèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante / sps coordination securite et protection de la sante niveau 1 / coordination securite et protection de la sante categorie
Plan particulier de sécurité et de protection de la santé ...
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Droit d'auteur : les textes sont disponibles sous licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes...
Date: 2017-04-29 03:15:01
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plan particulier de securite et de protection de la sante / securite protection sante
Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
PertinenceLe fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / formation agent securite travail / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / guide prevention securite et protection sante / securite sociale accident travail
Outils de la coordination SPS - Votre métier - INRS
PertinenceLe dispositif de coordination sécurité et protection de la santé (SPS) repose sur l'anticipation en matière d'organisation de la prévention des risques professionnels sur les chantiers de BTP (approvisionnements, ordonnancement, mise en commun de moyens...) et d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (entretien, maintenance). Différents outils permettent de formaliser les obligations et...
Date: 2017-05-13 03:19:30
Site : http://www.inrs.frThèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / plan particulier de securite et de protection de la sante / mission coordination securite et protection de la sante
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
PertinenceSanté et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail
Offres d'emploi Sécurité Privée - Maroc | Optioncarriere.ma
PertinenceOffres d'emploi Sécurité Privée - Maroc
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Chargé de clientèle opérateur Canadien (24h/24h)
Rabat - 4.000-6.000 dh par mois
à durée indéterminée, une sécurité sociale, une retraite complémentaire, une assurance maladie privée et un transport assuré pour les heures...
Chef d'Atelier Mécanique Confirmé
Casablanca - 6.000-8.000 dh par mois
de sécurité et les impératifs de production (délais, qualité,?). A cet...
Site : http://www.optioncarriere.ma
Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / offres emploi securite sociale
Chantiers temporaires ou mobiles - emploi.belgique.be
PertinenceRenseignements complémentaires
Ce texte est en grande partie extrait de la brochure "Le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail - commentaire juridique de la loi du 4 août 1996" éditée par le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale en février 2006.
Le concept "chantier temporaire ou mobile" est décrit comme tout chantier où s'effectuent des...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / mission coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante / article loi securite sociale
Prévention des Risques et Gestion de Crise - previnfo.net
PertinenceJe découvre ce forum qui me semble extrèmement intéressant et actif.
Voici ma question:
Nous sommes une entreprise intervenant chez des clients.
Quel est la différence entre PdP et PPSPS?
Qui doit faire l'un ou l'autre?
Merci par avance.
plan de prévention, c'est pour les travaux de maintenance: Décret n°926158 du 20/02/1992
ppsps c'est pour les travaux de neuvage: art. R 4532-9 du...
Site : http://www.previnfo.net
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante / plan particulier de securite et de protection de la sante
Prévenir et gérer le risque terroriste en entreprise ...
PertinencePrévenir et gérer le risque terroriste en entreprise
par Suzanne Seran
Les attentats du 7 janvier 2015 et du 13 novembre 2015 ont confronté les entreprises à une problématique dont elles semblaient jusque-là préservées sur le sol français : la gestion du risque terroriste. Le 18 novembre 2015, le Medef créait ainsi un groupe de travail sur la sécurité des entreprises et des...
Site : http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante
Arrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l ...
PertinenceArrêté du 25 février 2003 pris pour l'application de l'article L. 235-6 du code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis.
NOR: SOCT0310277A
Version consolidée au 13 mai 2017
Le ministre des affaires sociales, du travail et...
Site : https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / ministere de l emploi et de la securite sociale / plan particulier de securite et de protection de la sante / coordination securite et protection de la sante
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
PertinenceChapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT
LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS
James L. Weeks
Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction
Information et formation à la sécurité - Santé et Sécurité ...
PertinenceFormation et information à la sécurité
« La sécurité est l'affaire de tous. »
Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.
Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : formation continue securite sociale / formation securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante / prevention securite et protection sante
MENE1528696C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinencePlan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs
NOR : MENE1528696C
circulaire n° 2015-205 du 25-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1 - INTÉRIEUR - MEDDE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / plan particulier de securite et de protection de la sante / protection civile et securite des populations / direction generale de la securite civile
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-05-12 22:15:58
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
PertinenceComité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-05-07 15:05:57
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / comite entreprise securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite de l emploi en france
Coordonnateur SPS (France) — Wikipédia
PertinenceLe coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de leur co-activité et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
Organisation de la Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé[ modifier | modifier le...
Date: 2017-04-28 15:29:27
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / coordination securite et protection de la sante (sps) / coordination securite et protection de la sante categorie / mission coordination securite et protection de la sante
PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE ...
Pertinenceil y a 1 ans
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1 SÉCURITÉ PLAN GÉNÉRAL DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ Le Plan Général de Coordination en matière de et de Santé (PGCSS) est un document écrit et rédigé par le coordonnateur qui définit, en lien avec l organisateur, les mesures propres à prévenir les risques liés aux travaux de montage et...
Site : http://docplayer.fr
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-05-11 23:35:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite systeme d'information sante
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
PertinenceSECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site : http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale recrutement / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse securite sociale education nationale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Chapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
PertinenceChapitre 77 - L'industrie chimique de tranformation
L’INDUSTRIE CHIMIQUE
L. de Boer*
* Adapté de la 3e édition de l'Encyclopaedia of Occupational Health and Safety.
L’industrie chimique a pour but de changer la structure chimique des matériaux naturels afin d’en dériver des produits utiles à d’autres industries ou dans la vie de tous les jours. Les produits chimiques sont obtenus à...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...
PertinenceAide pour les mutuelles
Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa mutuelle ou de celle...
Site : http://ta-mutuelle.org
Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale
Définition de SÉCURITÉ - cnrtl.fr
PertinenceFinancement, gestion, réforme de la Sécurité sociale; prestations de la Sécurité sociale; carte d'immatriculation, cotisation à la Sécurité sociale. Ce bon ange (...) prenait à charge, résolument, les mille inventions de la machine à tuer le temps, depuis les imprimés obscurs de la Sécurité sociale jusqu'aux dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (Camus,Exil et...
Site : http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : droit securite sociale p f / securite routiere ceinture a l'arriere / cotisation securite sociale fonction publique / droit securite sociale condition ouverture prestation / securite sociale accident travail
Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail ...
PertinenceLa campagne de l'OIT à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail de2017 met l'accent sur la nécessité cruciale, pour les pays, d'améliorer leur capacité à collecter et à utiliser des données fiables sur la sécurité et la santé au travail (SST).
L'Agenda 2030 des Nations Unies pour le développement durable, adopté le 25 septembre 2015, inclut un...
Date: 2017-05-11 09:30:53
Site : http://www.ilo.orgThèmes liés : securite sociale accident travail / securite sociale du travail / plan particulier de securite et de protection de la sante / securite protection sante / prevention securite et protection sante
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de ...
PertinenceMinistère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
publié le29.12.08 mise à jour29.12.15
Risques psycho-sociaux Santé au travail Travailler mieux
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50...
Site : http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / formation agent securite travail / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail cdi agent de securite / formation d agent de securite et de surveillance
Dossiers CHSCT : La prévention des risques professionnels ...
PertinenceAccueil > Formation > Sécurité BTP
La prévention des risques professionnels des étanchéistes (ou étancheurs)
L'étanchéité de toutes les surfaces d'un bâtiment exposées aux intempéries ainsi que leur isolation thermique implique de déposer des revêtements liquides en résine ou en bitume, des membranes bitumineuses,...sur des sols, sur des toits ou des façades nécessitant alors...
Date: 2017-05-13 01:54:54
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / formation d agent de securite et de surveillance / formation d agent de securite / systeme international d evaluation de la securite / securite systeme d'information sante
Politique de communication du gouvernement du Canada ...
PertinenceAgrandir tout Réduire tout
Date d'entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 1er août 2006. Les mises-à-jour de la politique prennent effet le 1er avril 2012.
Objectif de la politique
Cette politique a pour but d'assurer la gestion efficace et la bonne coordination des communications à l'échelle du gouvernement du Canada et de faire en sorte que celles-ci répondent aux...
Site : http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple
Entreprise extérieure intervenante - sante-securite-paca.org
PertinenceLe domaine d'application concerne tous les travaux et installations.
Mais le texte ne s'applique pas :
aux travaux relatifs à la construction et à la réparation navales.
aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article L. 4532-2 auxquels s'appliquent des dispositions particulières (collège interentreprises de sécurité, plan général...
Site : http://www.sante-securite-paca.org
Thèmes liés : plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction / plan particulier de securite et de protection de la sante / securite generale entreprise
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
PertinenceAccueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-05-12 22:54:29
Site : http://maisons-champagne.comThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / comite entreprise securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale
Amiante et cancer - Portail officiel des risques de cancer ...
PertinenceL'amiante: présentation générale
L'amiante est une fibre minérale naturelle dont le type le plus courant est le chrysotile. Deux autres ont été très utilisés : l'amosite et la crocidolite.
L'amiante est présent dans certains sols et à leurs abords, notamment dans des roches de Haute-Corse. Résistante à la chaleur et peu couteuse, cette matière a surtout été utilisée dans des...
Site : http://www.cancer-environnement.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / maladie professionnelle reconnu securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle
Chapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
PertinenceChapitre 75 - La prospection et l'extraction pétrolières
LA PROSPECTION, LE FORAGE ET LA PRODUCTION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL
Richard S. Kraus
Généralités
Les pétroles bruts et les gaz naturels sont des mélanges de molécules d’hydrocarbures (composés organiques d’atomes de carbone et d’hydrogène) contenant de 1 à 60 atomes de carbone. Les propriétés de ces hydrocarbures...
Date: 2009-10-22 21:15:21
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / systeme international d'evaluation de la securite (sies) / systeme international d evaluation de la securite / securite systeme d'information sante / securite du systeme d information
Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires
PertinenceTravailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de ...
PertinenceLa Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Le rôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations est tant de garantir la sécurité sanitaire et économique de nos concitoyens que de contribuer à la cohésion sociale de notre société.
Responsable : Christophe DEBOVE , Directeur...
Date: 2017-05-13 01:34:32
Site : http://www.landes.gouv.frThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale directive europeenne / securite sociale en direct / securite de l emploi en france / centre se securite sociale
DGv1 – Organisation de la sécurité civile » Mémento du ...
PertinenceDGv1 - Organisation de la sécurité civile
Dernière mise à jour : 12 avril 2012
1 L'organisation générale de la sécurité civile
L'organisation de la sécurité civile, et, plus largement, de gestion de crise, repose en France sur des principes à la fois simples et clairs.
La garantie de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques - regroupées sous...
Site : http://www.mementodumaire.net
Thèmes liés : securite civile en france organisation et missions / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / organisation de la securite civile en france / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile
Les institutions du système de santé français - hopital.fr ...
PertinenceL'hôpital au sein de l'organisation générale de la santé 07/04/2015
Les institutions du système de santé français
L'organisation et la coordination des activités de santé en France sont assez complexes car il existe une multiplicité d'autorités administratives ayant compétence dans ce domaine (ministère, structures centrales, collectivités territoriales, organismes d'assurance...
Site : http://www.hopital.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general
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