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l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation au maroc
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Le Fonds de Garantie Automobile - Accueil ADJ Courtage
PertinenceLe Fonds de Garantie Automobile
Site du Fonds : www.fondsdegarantie.fr
1. Mission du fonds de garantie contre les accidents de la circulation et de chasse
Le rôle du Fonds de Garantie est d'indemniser les victimes d'accidents de la circulation et de chasse lorsqu' aucune assurance ne peut jouer.
a) Cas d'intervention du Fonds
accidents causés par un véhicule...
Site : http://adjcourtage.fr
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