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droit des victimes de terrorisme en algerie
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Les victimes du terrorisme veulent un statut - Forum ALGERIE
PertinenceLes victimes du terrorisme veulent un statut
Les victimes du terrorisme ont écrit afin de demander la reconnaissance officiel de leur statut. Cette reconnaissance peut se manifester sous différentes formes. Entre autres, la création d'un ministère chargé des affaires du terrorisme, la reconnaissance des personnes décédés en les déclarant Chouhada tandis que les survivants seraient...
Site : http://www.algerie-dz.com
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Algérie : 10 milliards pour les victimes du terrorisme ...
PertinenceAlgérie : 10 milliards pour les victimes du terrorisme
lundi 4 mai 2009 à 9:34
Source de l'article :
Invité au Forum de l'ENTV, samedi dernier, Me Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), a annoncé que 9,94 milliards de dinars ont été dépensés par l'Etat pour la prise en charge des victimes de...
Site : http://www.algerie360.com
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Algérie: Les pensions des victimes du terrorisme ...
Pertinencej ai rien j ai une balle a mon pied droit on niveau du la cuisse j ai rien du cette etats j ai ca on 2002 et meme j ai une çartafica midical du le hopital militire !!!!! bah walu
dirabdelmalek@yahoo.fr
19 juillet, 2012 à 15:27
malgré les balles que j'ai recu malgré le refus de la dgsn de me delivrée une prise en chargen pour des soins a l'etranger et malgré la loi et les decrets sur la...
Site : http://ffs1963.unblog.fr
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III. Pensions servies aux victimes civiles de la guerre ou ...
PertinenceOuvrent notamment droit à une pension militaire d'invalidité :
- les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ;
- les infirmités résultant de maladies contractées par le fait ou à l'occasion du service ;
- l'aggravation, par le fait ou à l'occasion du service, d'infirmités...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : service d'indemnisation des victimes / service d indemnisation des victimes / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / fond d'indemnisation des victimes d'attentats
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