01.07.14 Sur le PLFRSS 2014

En séance à l'Assemblée, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité social pour l'année 2014.

Il s'est notamment opposé à l'intégration du régime des indépendants dans le régime général de la sécurité sociale, alors qu'ils devraient être protégés du fait de leur spécificité. En effet, ce ne sont pas les indépendants qui abusent du système.

Il a également critiqué le domination de la grande distribution qui profite de...

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Par : Jacques Bompard

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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Le 22 juillet, le sénat examine, en nouvelle lecture, le budget rectificatif (PLFRSS) pour 2014, un texte déjà voté par l'assemblée nationale le 8 juillet. Le16 juillet en effet, les sénateurs, par 188 voix contre et 125 voix pour, n'ont pas adopté les dispositions de la première partie du texte (articles 1 à 8) sur les recettes et l'équilibre général, rejetant ainsi l'ensemble du texte. Et puis le lendemain, le 17 juillet, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte...

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Par : Public Sénat

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Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014 - mercredi 23 juillet 20

Intervention de Joël Giraud, député des Hautes-Alpes

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Par : Joël giraud

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