Groupe RRDP - Discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale

22 octobre 2013 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement

Vincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support

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Par : bienprevoir

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie

Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture

Intervention au Sénat le 29 novembre 2012, dans le cadre du débat, en nouvelle lecture, sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale