Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 10 nouvelle lecture PLFSS 2014.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 10 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

JT 14/10/2013 : Les mutuelles critiquent le PLFSS 2014, Swiss Re fête ses 150 ans en France

Au sommaire du JT News Assurances Pro de cette semaine, à retrouver sur www.newsassurancespro.com, les mutuelles critiquent le projet de loi de finance de la Sécurité sociale et Swiss Re revient sur sa stratégie en France.

Le PLFSS 2014 a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 9 octobre dernier. Le texte a été adopté et sera présenté en premier passage à l'Assemblée nationale le 16 octobre prochain. Les mutuelles sont vigilantes à certains passages du...

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Par : News Assurances

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 76.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'annulation de l'exonération des entreprises donneurs d'ordre en cas de manquement à leurs obligations en matière de prévention du travail dissimulé - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 14.

Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modification du régime social des carried interests - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Interview du président de la chambre syndicale des artisans taxis

Interview de Christian Delomel Président de la CSAT sur la manif du 10 Janvier 2013 contre le projet de loi de finance de la sécurité sociale et de la concurrence déloyale des VTC véhicule de tourisme avec chauffeur

JT France 3 Paris (12-13)

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Par : CSATparis

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

Budget de la Sécurité Sociale pour 2014 - 25/11/2013

Intervention sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 nouvelle lecture en Séance Publique.

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Par : Claudine Schmid

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Intervention sur la branche famille du PLFSS

Intervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.

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Par : Michelle Meunier

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Financement de la Sécurité sociale: alourdissement des prélèvements sociaux - 22/10

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Certains produits d'épargne étaient soumis aux prélèvements sociaux en vigueur au moment de leur réalisation. Dorénavant, les gains sont taxés au taux actuel, soit 15,5 % lors des retraits. Elle s'applique aux retraits réalisés depuis le 26 septembre 2013. C'est une mesure incluse dans le projet de financement de la Sécurité sociale.

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Par : BFMTV

Thèmes liés : projet de financement de la securite sociale 2013 / www securite sociale retraite

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 13.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modernisation de l'assiette de la taxe sur les salaires et renforcement de la progressivité - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le vendredi 26 octobre 2012, à propos des dépenses d'assurance maladie - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / assurance maladie securite sociale