L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

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Par : Editions Francis Lefebvre

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / service securite sociale

Véronique Louwagie en CAS le 17/09/13 - Lois de financement de la Sécurité sociale.

Madame Véronique Louwagie auditionne en Commission des Affaires sociales le 17 septembre 2013, Monsieur Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, à propos des Lois de financement de la Sécurité sociale.

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Par : Véronique LOUWAGIE

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Travaux en séance Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité social

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Par : gaziserin

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Sécu et liberté : fin du monopole

La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale apprend aux Français que les lois abrogeant le monopole de la sécurité sociale ne sont pas appliquées !

« Et si notre Sécu inspirait l'Amérique ? » Tel est le titre de l'émission diffusée le 14 octobre 2009 sur La Chaîne Parlementaire-Assemblée nationale (www.lcpan.fr). Au cours de cette émission, Claude Reichman, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS) a indiqué que le monopole de la sécurité...

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Par : Laure Allibert

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Le député Pierre Morange œuvre dans le domaine de la santé

Pierre Morange œuvre au quotidien dans le domaine de la santé, qu'il s'agisse de compléter l'offre de soin sur le territoire des Yvelines ou d'optimiser le fonctionnement de la sécurité sociale grâce à la création, à l'Assemblée nationale, d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Une mission d'évaluation qui a permis, notamment, de lutter contre la fraude sociale et d'économiser ainsi chaque année près de un demi-milliard d'euros.

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Par : Pierre Morange

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