Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Lundi 30 juin 2014 à l'Assemblée Nationale - Marion Maréchal-Le Pen intervenait sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014.

Voir la suite

Par : Front National

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Groupe RRDP - PLFRSS pour 2014 (nouvelle lecture)

21 juillet 2014 - Ary Chalus intervient lors de la discussion générale sur le Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014 en nouvelle lecture

Voir la suite

Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Tout savoir sur la réforme des contrats responsables

La Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) rectificative et le décret n°2014-1374 du 18 novembre 2014 ont décrit un nouveau cahier des charges des contrats responsables prenant effet à partir du 1er avril 2015 jusqu'au 31 décembre 2017.

Dans cette vidéo, retrouvez toutes les réponses à vos questions !

Voir la suite

Par : Groupe APICIL

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014

J-M Germain (PS) : "Je ne voterai pas la loi de finance de la sécurité sociale"

Député socialiste des Hauts-de-Seine et frondeur, Jean-Marc Germain déplore que certaines "avancées sociales fondamentales ne soient pas au rendez-vous". Il regrette le report du compte pénibilité.

Voir la suite

Par : Les Echos

Thèmes liés : securite sociale des hauts de seine

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - Nouvelle lecture du PLFSS 2013.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012, à propos de la nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

Voir la suite

Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Travailleurs frontaliers : la fin du droit d'option ?

Dans ce reportage disponible sur http://www.news-assurances.com, vous verrez les travailleurs frontaliers manifester devant l'assembler Nationale afin de préserver leur droit d'option, c'est-à-dire le libre de leur couverture maladie que le gouvernement actuel veut supprimer.

Au 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers devront automatiquement adhérer au système de sécurité social français, délaissant la couverture suisse ou les assurance privées spécialisées sur le...

Voir la suite

Par : News Assurances

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

Taxis en grève : les raisons de la colère !!!

A Lille comme partout en France, les taxis se sont mis en grève pour protester contre contre l'article 44 de la nouvelle loi de financement 2013 de la Sécurité sociale qui pourrait les exclure des appels d'offres concernant les transports des malades assis.

Sites webs/blogs, copiez cette vidéo avec le bouton "Intégrer" ! Si vous voulez télécharger, allez sur http://myreplay.tv/v/qLNro2pr .

Voir la suite

Par : Grand Lille TV

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 9 nouvelle lecture PLFSS 2014.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 9 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Voir la suite

Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Christian HUTIN, député du Nord, séance Assemblée nationale 23 octobre 2012

amendement déposé sur l'amiante dans le cadre du projet de loi de finances de sécurité sociale 2013

Voir la suite

Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

Voir la suite

Par : Claudine Schmid

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale