Jean Lassalle : Financement de la sécurité sociale (art.45)

Jean Lassalle s'exprime sur l'article 45 de la loi sur Financement de la sécurité sociale. Il défend le thermalisme et parle du tabac.

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Par : Jean LASSALLE

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale

Sécurité sociale: vers une réduction des séjours en maternité ?

Toute l'actualité sur http://www.bfmtv.com/ Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 est présenté ce jeudi et doit proposer de réduire la durée des séjours en maternité d'une journée. Résultat, une économie de 78 millions d'euros pourrait être réalisée. Depuis 5 ans, la mesure est expérimentée dans certaines maternités. "Il faut que ce soit une patient qui ait accouché sans complications, à terme, qui n'ait pas eu de complications après...

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Par : BFMTV

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 12 ter nouvelle lecture PLFSS 2014.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 12 ter - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

Séance à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2013 Christian HUTIN AMIANTE

Christian HUTIN est intervenu lors de la séance du vendredi 25 octobre sur l'examen du projet de loi du financement de la sécurité sociale 2014 (PLFSS 2014) et plus particulièrement sur l'indemnisation des victimes de l'amiante et sur le rapport auquel il travaille.

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Par : Christian HUTIN

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / indemnisation des victimes de l'amiante

Budget de la Sécurité sociale pour 2015

Discussion générale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015

Mardi 21 octobre 2015

www.bernadettelaclais.fr

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Par : Bernadette LACLAIS

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / securite sociale fr

Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 17.

Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'élargissement de la couverture sociale des élus locaux - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

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Par : Véronique LOUWAGIE

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

En Séance - Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Alors que la note de la dette publique vient d'être abaissée d'un cran par l'agence d'évaluation financière Standard and Poor's à "AA", le budget 2014 arrive au Sénat à partir du 21 octobre. Priorité à la réduction des dépenses publiques pour ramener le déficit public de 4,1 % de PIB à 3,6 %. 15 milliards d'économies devront être réalisées pour 3 milliards « seulement » de prélèvements nouveaux. Un « budget de combat » pour le gouvernement qui « met le cap sur la...

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Par : Public Sénat

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Groupe RRDP - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

30 juin 2014 - GIlda Hobert intervient en discussion générale sur le Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

Taxation des produits d'épargne : RG Schwartzenberg interrogé au 20h de TF1

26 octobre 2013 - Roger-Gérard Schwartzenberg est interrogé au journal de 20h de TF1 sur la taxation des produits d'épargne prévue au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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Par : Députés Radicaux

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014

CSG-CRDS : prise de conscience d'une possible condamnation de la France - 30/06/14

Le Conseil d'État a consacré une journée de débat à l'assujettissement des non résidents aux prélèvements sociaux. Je me réjouis que mon combat débuté en juillet 2012 soit désormais une préoccupation de la Haute Autorité administrative. Le 30 juin dernier, j'ai à nouveau interpellé le gouvernement lors des débats sur le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale.

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Par : Claudine Schmid

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