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loi de financement de la securite sociale 2016
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Intervention sur le PLFSS 2016 - 20 Octobre 2015
PertinenceIntervention en discussion générale sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2016.
Par : Isabelle Le Callennec
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015
Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.
Par : Christophe Premat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale nauséabond - Hôpital Mont de Marsan
PertinenceDepuis le 26 janvier 2016 la « loi de modernisation de notre systéme de santé » dite loi Santé est entrée en vigueur.
Son objectif est d’adapter notre système de santé à la politique
d’austérité des services publics de santé.
Les syndicats, les services sociaux du personnel, les services de santé au travail sont sollicités par des professionnel.
Les dont la souffrance psychologique, souvent silencieuse et signe de défenses psychiques élaborées, est invisible. Cette...
Par : CGT Santé - Hopital Mont-de-Marsan
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Lecture définitive du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017
PertinenceIntervention lors de la discussion générale du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2017 - Lecture définitive du texte, séance publique du 5 décembre 2016 - Plus d'infos sur http://www.bernadettelaclais.fr
Par : Bernadette LACLAIS
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017
Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
PertinenceDans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.
Par : Christophe Premat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016
PertinenceA l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.
Par : thibault leclerc
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Gérard Roche à propos du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016
PertinenceLors de l’examen en commission du texte, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté d’autres modifications au texte du gouvernement. Ils ont notamment voté un amendement instaurant trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. Ils ont aussi supprimé un article instaurant une labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans. « La commission a jugé cette mesure prématurée compte tenu des dispositifs existants...
Par : Public Sénat
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
Modulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf - GEREP Protection Sociale
PertinenceModulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf
Parmi les textes issus de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2016, celui qui concerne la modulation des redressements Urssaf constitue une vraie bonne nouvelle pour les entreprises. En assouplissant les règles de redressement Urssaf, et en rendant les sanctions plus proportionnelles aux fautes commises, il aboutit à changer radicalement l’analyse et l’arbitrage du risque Urssaf dans les entreprises. Explications...
Par : Les Ateliers de la Protection Sociale
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016
L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
PertinenceLes lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.
Par : Editions Francis Lefebvre
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / service securite sociale
21.10.15 Intervention de Jacques Bompard sur le PLFSS 2016
PertinenceEn séance à l'Assemblée Nationale, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016.
Il a rappelé la gabegie budgétaire de ce plan, et notamment en ce qu'il promeut la préférence étrangère pour l'accès au soin, alors même que les français de souche n'ont plus les moyens de se soigner.
Un exemple rappelé par Jacques Bompard, les crédits relatifs au droit d'asile voit son budget croître de 50 millions d'euros, alors même...
Par : Jacques Bompard
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale