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loi de financement de la securite sociale 2016


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    Intervention sur le PLFSS 2016 - 20 Octobre 2015

    Pertinence
    70%

    Intervention en discussion générale sur le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l'année 2016.

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    Par : Isabelle Le Callennec

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

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    Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Pertinence
    89%

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre en séance publique.

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    Par : Christophe Premat

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

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    Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale nauséabond - Hôpital Mont de Marsan

    Pertinence
    43%

    Depuis le 26 janvier 2016 la « loi de modernisation de notre systéme de santé » dite loi Santé est entrée en vigueur.

    Son objectif est d’adapter notre système de santé à la politique

    d’austérité des services publics de santé.

    Les syndicats, les services sociaux du personnel, les services de santé au travail sont sollicités par des professionnel.

    Les dont la souffrance psychologique, souvent silencieuse et signe de défenses psychiques élaborées, est invisible. Cette...

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    Par : CGT Santé - Hopital Mont-de-Marsan

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Lecture définitive du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

    Pertinence
    54%

    Intervention lors de la discussion générale du PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2017 - Lecture définitive du texte, séance publique du 5 décembre 2016 - Plus d'infos sur http://www.bernadettelaclais.fr

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    Par : Bernadette LACLAIS

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017

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    Séance publique - Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)

    Pertinence
    88%

    Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 je suis intervenu le 21 octobre dernier en séance publique.

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    Par : Christophe Premat

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

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    Discours de Véronique Massonneau sur le financement de la sécurité sociale pour 2016

    Pertinence
    78%

    A l’occasion de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, Véronique Massonneau a exposé son point de vu sur le texte soumis par le gouvernement à l'examen des députés.

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    Par : thibault leclerc

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

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    Gérard Roche à propos du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2016

    Pertinence
    46%

    Lors de l’examen en commission du texte, la semaine dernière, les sénateurs ont adopté d’autres modifications au texte du gouvernement. Ils ont notamment voté un amendement instaurant trois jours de carence pour les personnels hospitaliers. Ils ont aussi supprimé un article instaurant une labellisation des contrats d’assurance complémentaire santé pour les personnes âgées de plus de 65 ans. « La commission a jugé cette mesure prématurée compte tenu des dispositifs existants...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

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    Modulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf - GEREP Protection Sociale

    Pertinence
    48%

    Modulations des redressements : un bon point pour l’Urssaf

    Parmi les textes issus de la loi de financement de la Sécurité Sociale 2016, celui qui concerne la modulation des redressements Urssaf constitue une vraie bonne nouvelle pour les entreprises. En assouplissant les règles de redressement Urssaf, et en rendant les sanctions plus proportionnelles aux fautes commises, il aboutit à changer radicalement l’analyse et l’arbitrage du risque Urssaf dans les entreprises. Explications...

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    Par : Les Ateliers de la Protection Sociale

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016

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    L’essentiel de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

    Pertinence
    80%

    Les lois de financement de la sécurité sociale comportent toujours de nombreuses dispositions intéressant les services RH et paie des entreprises et les non-salariés. Celle de 2016 ne fait pas exception à la règle. Tour d’horizon des mesures les plus importantes.

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    Par : Editions Francis Lefebvre

    Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / service securite sociale

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    21.10.15 Intervention de Jacques Bompard sur le PLFSS 2016

    Pertinence
    45%

    En séance à l'Assemblée Nationale, Jacques Bompard est intervenu sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016.

    Il a rappelé la gabegie budgétaire de ce plan, et notamment en ce qu'il promeut la préférence étrangère pour l'accès au soin, alors même que les français de souche n'ont plus les moyens de se soigner.

    Un exemple rappelé par Jacques Bompard, les crédits relatifs au droit d'asile voit son budget croître de 50 millions d'euros, alors même...

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    Par : Jacques Bompard

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