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loi de financement de la securite sociale 2013
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Budget de la Sécurité Sociale pour 2014 - 25/11/2013
PertinenceIntervention sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2014 nouvelle lecture en Séance Publique.
Par : Claudine Schmid
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Intervention sur la branche famille du PLFSS
PertinenceIntervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.
Par : Michelle Meunier
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Intervention de Jean-Noël Carpentier en commission
Pertinence10 octobre 2012 - Commission des Affaires sociales : audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Par : Députés Radicaux
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 13.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modernisation de l'assiette de la taxe sur les salaires et renforcement de la progressivité - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le vendredi 26 octobre 2012, à propos des dépenses d'assurance maladie - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / assurance maladie securite sociale
Groupe RRDP - Discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Pertinence22 octobre 2013 - Dominique Orliac intervient lors de la discussion générale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale en première lecture
Par : Députés Radicaux
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Reforme Prélèvements sociaux - L'Assurance vie injustement victime de l'entetement du gouvernement
PertinenceVincent Cudkowicz, co-fondateur de bienprévoir.fr, réagit dans Intégrale Placements du 28 octobre 2013, à la mesure du Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale 2014 visant à appliquer un taux unique de Prélèvements Sociaux à l'assurance vie Multi-support
Par : bienprevoir
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie
Intervention sur le PLFSS en nouvelle lecture
PertinenceIntervention au Sénat le 29 novembre 2012, dans le cadre du débat, en nouvelle lecture, sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 11.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de l'équité des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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