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loi de financement de la securite sociale 2013
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Un PLFSS qui reprend la marche du progrès social
PertinenceIntervention de Jean-Marc Germain sur le PLFSS 2013 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), le mardi 23 octobre 2012. Un PLFSS de justice et de modernisation, qui engage les grandes réformes de structure nécessaires et reprend la marche du progrès social.
Par : JeanMarcGERMAIN
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
PLFSS 2014 - Dernier mot de Bérengère Poletti
PertinenceLundi 2 décembre 2013, Bérengère Poletti est intervenur en séance sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Par : Bérengère Poletti
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014
Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac
Pertinence26 novembre 2012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur la qualité des soins de proximité pour tous
Par : Députés Radicaux
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Intervention sur le financement de la sécurité sociale pour 2014
PertinenceIntervention au Sénat le 12 novembre 2013 dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014.
Par : Michelle Meunier
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
Véronique LOUWAGIE : Question au Gouvernement-Projet de loi de financement Sécurité sociale 2013.
PertinenceMadame le Député Véronique LOUWAGIE interroge le Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol TOURAINE, à propos du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 10 nouvelle lecture PLFSS 2014.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 10 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
JT 14/10/2013 : Les mutuelles critiquent le PLFSS 2014, Swiss Re fête ses 150 ans en France
PertinenceAu sommaire du JT News Assurances Pro de cette semaine, à retrouver sur www.newsassurancespro.com, les mutuelles critiquent le projet de loi de finance de la Sécurité sociale et Swiss Re revient sur sa stratégie en France.
Le PLFSS 2014 a été présenté par Marisol Touraine en Conseil des ministres le 9 octobre dernier. Le texte a été adopté et sera présenté en premier passage à l'Assemblée nationale le 16 octobre prochain. Les mutuelles sont vigilantes à certains passages du...
Par : News Assurances
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 76.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'annulation de l'exonération des entreprises donneurs d'ordre en cas de manquement à leurs obligations en matière de prévention du travail dissimulé - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 14.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modification du régime social des carried interests - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Interview du président de la chambre syndicale des artisans taxis
PertinenceInterview de Christian Delomel Président de la CSAT sur la manif du 10 Janvier 2013 contre le projet de loi de finance de la sécurité sociale et de la concurrence déloyale des VTC véhicule de tourisme avec chauffeur
JT France 3 Paris (12-13)
Par : CSATparis
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