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loi de financement de la securite sociale 2012
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Reavie 2012 : trois députés au coeur des débats
PertinenceKarine Berger, députée (PS) des Hautes-Alpes, Valérie Rabault, députée (PS) du Tarn-et-Garonne et vice-présidente de la comission des Finances à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Door, député (UMP) du Loiret, sans oublier, Christian Babusiaux, président de la chambre à la Cour des comptes, seront présents au 23ème congrès international Reavie, qui se déroulera du 16 au 18 octobre prochain à l'hôtel Majestic de Cannes.
Plus de 70 intervenants feront le déplacement. Près de...
Par : ArgusAssuranceTV
Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale
Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 23.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de la hausse de la fiscalité sur les bières - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013
Véronique LOUWAGIE en Séance publique à l'AN - Indemnités ruptures conventionnelles.
PertinenceMadame le Député Véronique LOUWAGIE intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos des indemnités pour ruptures conventionnelles, conformément au projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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loi de financement de la SS 2012, durée 5 minutes
PertinenceComment le gouvernement prévoit de réduire le trou de la sécurité sociale ?
Analyse de la loi de financement de la SS 2012
Les prévisions du gouvernement?
Par : Edouard Chauchat
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Un PLFSS qui reprend la marche du progrès social
PertinenceIntervention de Jean-Marc Germain sur le PLFSS 2013 (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), le mardi 23 octobre 2012. Un PLFSS de justice et de modernisation, qui engage les grandes réformes de structure nécessaires et reprend la marche du progrès social.
Par : JeanMarcGERMAIN
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Groupe RRDP - Intervention de Dominique Orliac
Pertinence26 novembre 2012 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) : explication de vote sur la qualité des soins de proximité pour tous
Par : Députés Radicaux
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 76.
PertinenceMadame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2012, à propos de l'annulation de l'exonération des entreprises donneurs d'ordre en cas de manquement à leurs obligations en matière de prévention du travail dissimulé - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Véronique Louwagie en Séance publique à l'Assemblée nationale - PLFSS 2013 Art 14.
PertinenceMadame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2012, à propos de la modification du régime social des carried interests - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.
Par : Véronique LOUWAGIE
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Intervention sur la branche famille du PLFSS
PertinenceIntervention au Sénat le 12 novembre 2012, dans le cadre du débat sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour 2013.
Par : Michelle Meunier
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Intervention de Jean-Noël Carpentier en commission
Pertinence10 octobre 2012 - Commission des Affaires sociales : audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Par : Députés Radicaux
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