La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

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Par : APRIL Entreprise

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Intervention de Daniel Gibbs au cours de la séance des Q.O.S.D du 24 Nov. 14 à l'A.N.

Lors de la séance des questions orales sans débats au gouvernement, le député Daniel Giibbs est intervenu auprès de la Ministre des Outremers sur le dispositif d’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale spécifiques a l’outre-mer et son impact à Saint-Martin. Nous vous présentons également la réponse de la Ministre.

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Par : Team Daniel GIBBS Videos

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