La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

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Par : APRIL Entreprise

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Politiquement incoRECCt du 3 mai 2016 : transparence politique, sécurité sociale, conditions au ciné

Chaque jeudi en direct à partir de 19 heures 15. Animée par Nicolas avec Marc, Baptiste et Nelson.

Programme :

- Le RECCisitoire : La transparence de la vie politique française (casiers judiciaires vierges pour les élus)

- On en RECCause : Ces Français qui quittent la sécurité sociale

- Coup de projecteur : "Le parfum de la salle en noir", les conditions de visionnage des films

N'hésitez pas à lire l'ouvrage de Michel Mesnil, Le parfum de la salle en noir.

Retrouvez-nous sur...

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Par : Radio Recc

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