Didier Migaud présente le rapport 2015 sur la sécurité sociale

La Cour des comptes a rendu public, le 15 septembre 2015, son rapport annuel sur la sécurité sociale. Didier Migaud, son Premier président, revient sur les messages principaux de ce rapport. Il explique également le choix de la Cour de comparer cette année les systèmes de retraite et d’assurance maladie en France et en Allemagne. Il évoque enfin des pistes de retour à l’équilibre des comptes sociaux.

Voir la suite

Par : Courdescomptes

Thèmes liés : rapport cour des comptes securite sociale / securite sociale compte / securite sociale france allemagne

La sécurité sociale pourrait atteindre l'équilibre des comptes

Selon la ministre de la Santé Marisol Touraine, la sécurité sociale pourrait atteindre l'équilibre en 2017. La commission des comptes de la sécurité sociale prévoit un déficit du régime général de 3 milliards 400 millions d'euros, deux fois moins qu'en 2015. Selon Marisol Touraine, il devrait même être ramené à seulement 400 millions en 2017. Mais les économies planifiées ne prennent pas tous les paramètres en compte.

Voir la suite

Par : CNEWS

Thèmes liés : commission des comptes de la securite sociale / securite sociale regime general

La condition d'ancienneté est-elle remise en cause par la lettre circulaire ACOSS ?

Maître MILLET-URSIN, Avocat Associé au Cabinet FROMENT BRIENS, spécialisé en droit social, commente les apports de la nouvelle lettre circulaire ACOSS (Agence Centrale des Organismes de la Sécurité sociale) du 12 août 2015.

Votre entreprise peut avoir mentionné une condition d'ancienneté dans son acte de mise en place.

La lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 relative au caractère collectif et obligatoire conditionne l'exonération de cotisations de la Sécurité sociale et...

Voir la suite

Par : APRIL Entreprise

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale