Nouvelle convention bilatérale entre la France et le brésil

L'accord franco-brésilien de sécurité sociale signé en décembre 2011 est entré en vigueur le 1er septembre 2014. A compter de cette date, la mobilité professionnelle des travailleurs français et brésiliens sur l'un et l'autre territoire est facilitée, notamment en évitant la double affiliation ou l'absence d'affiliation des travailleurs concernés. Par ailleurs, l'accord leur garantira une continuité de leurs droits en matière de sécurité sociale en permettant par exemple la...

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Par : Bresil21.tv

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (09/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale pour 2011.... L'ambition du PLFSS 2011 est de diminuer le déficit public de plus de 25 %. Concrètement, le déficit passerait de 28,6 milliards d'euros à 21,4 milliards d'euros en 2011. Dix milliards d'euros devraient être dégagés grâce aux réductions et suppressions des niches fiscales et sociales, dont 70 % affectés aux comptes de la sécurité sociale.....

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Par : Public Sénat

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Projet de loi de finance de la sécurité sociale - Séance (10/11/2010)

Suite de l'examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale pour 2011.....Dans un contexte de sortie de crise, le gouvernement entend marquer « le début du redressement des comptes sociaux », qui s'inscrit dans une stratégie plus large de réduction du déficit public. Celui-ci doit en effet passer de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Le déficit du régime général, qui avait atteint 23,1 milliards d'euros en 2010, sera réduit à 21,3 milliards...

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Par : Public Sénat

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