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article loi securite sociale


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    Internes en grêve BFM TV

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    Les jeunes médécins se mobilisent contre le nouveau projet de loi de financement de la sécurité sociale 2007. Roselyne Bachelot a reçu les syndicats pour négocier les articles portant sur le déconventionnement de certains médecins dans les zones à fortes densités de médecins. Sujet tourné, monté et commenté.

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    Par : jpmorin17

    Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007

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    Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14 - PLFSS 2015

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    Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 7 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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    Un américain atteint d'un cancer et voyant son assurance santé annulée, choisit de se laisser mourir

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    31%

    La loi sur la "sécurité sociale" étasunienne, appelée "Obamacare" a été extrêmement critiquée outre-Atlantique et Obama a passé cette loi en force.

    Le résultat est catastrophique:

    1/ les entreprises qui doivent payer l'Obamacare ont embauché des salariés à temps partiel de manière à ne pas payer cette taxe.

    2/ Plusieurs américains ont vu leur assurance santé annulée de force, comme c'est le cas ici.

    3/ Enfin les sites internet gérant cette "sécurité sociale" sont...

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    Par : agenceinfolibre

    Thèmes liés : article loi securite sociale

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    Le système de santé "en péril" selon Etienne Caniard, Mutualité Française

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    28%

    Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, revient au micro de News Assurances Pro sur le projet de loi de finance de la sécurité sociale 2015.

    Vidéo réalisée et diffusée par : http://www.newsassurancespro.com

    L'article complet est à retrouver ici :

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    Par : News Assurances Pro

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015

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    Poitiers : opération escargot des taxis-ambulanciers

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    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale inquiète les taxis spécialisés dans les transports médicalisés, l'Agence régionale de santé pourrait lancer des appels d'offres Le transport des malades est aussi effectué par les " taxis ambulanciers" , cette activité peut représenter jusqu'à 75 % de leur chiffre d'affaire, alors la parution au journal officiel d'un des articles de la loi de financement de la sécurité sociale visant à revoir le fonctionnement de ce type...

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    Par : France 3 Poitou-Charentes

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Projet de loi de finance de la sécurité sociale pour 2011 - Séance (17/11/2010)

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    Suite de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011......Après l'arrêt du travail parlementaire, suite au remaniement ministériel intervenu ce week-end, les sénateurs ont repris l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui touche à sa fin. Le PLFSS devrait en effet être voté d'ici ce soir et laisser place à l'examen budgétaire pour l'année 2011....

    Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur...

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    Par : Public Sénat

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / www securite sociale

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    Véronique Louwagie en Séance publique le 25/11/13 - Art 10 nouvelle lecture PLFSS 2014.

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    Madame le Député Véronique Louwagie intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 25 novembre 2013, à propos de l'article 10 - nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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    Baisses des charges pour les entreprises : Trop tardives et non financées

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    Guillaume CHEVROLLIER est intervenu dans l'hémicycle sur l'article 3 du projet de loi de finances rectificative de la Sécurité Sociale, qui prévoit la première baisse de la Contribution sociale de solidarité des sociétés.

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    Par : Guillaume Chevrollier

    Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale

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    Véronique Louwagie lors de la discussion de l'Article 44 du PLFSS 2014 - Cigarette électronique.

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    Madame le Député Véronique Louwagie intervient dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale lors de la discussion de l'Article 44 sur la cigarette électronique - Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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    Véronique Louwagie en Séance publique à l'AN le 22/10/14-PLFSS 2015-Art 5.

    Pertinence
    36%

    Madame le Député intervient en Séance publique à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2014, au sujet de l'article 5 du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015.

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    Par : Véronique LOUWAGIE

    Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

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