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projet de loi securite routiere 2015
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Karsenty
PertinenceObligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.comThèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-05-12 00:14:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere permis a point / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere code de la route france
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...
PertinenceConseil des ministres10 décembre 2014Le projet de loi pour la croissance et l'activité est présenté en Conseil des ministres.
Assemblée nationale19 février 2015Le rejet de la motion de censure déposée par l'opposition, à la suite de l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur ce texte (article 49.3), entraîne l'adoption du projet de loi en première lecture par l'Assemblée...
Date: 2017-05-12 16:43:40
Site : http://www.gouvernement.frThèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / securite du systeme d information
Direction de la police de la route - Police belge
PertinenceLes autoroutes belges sont le lieu de travail de la Police de la route. Ces policiers à moto ou en voiture appartiennent aux 9 unités de la Police de la route du pays qui, ensemble, comptent à peu près 1000 membres du personnel.
L'insigne de la Police de la Route a été créé en 1933, vraisemblablement par un fonctionnaire du ministère des Travaux publics. En effet, à cette époque,...
Site : http://www.police.be
Thèmes liés : centre d'education et de securite routiere / centre d education et de securite routiere / association de victimes d'accidents de la route / association de victimes d accident de la route / securite routiere vitesse et distance d'arret
Sécurité routière en France: + 19% de morts en juillet ...
Pertinencejeu, 13/08/2015 - 18:49 - AFP
Un chiffre noir qui va relancer les critiques contre le gouvernement: le nombre de tués sur les routes de France a augmenté de 19,2% en juillet par rapport au même mois de 2014, un phénomène qui touche aussi l'Union européenne.
"Les chiffres ne sont pas bons, il faut (...) un sursaut": le monsieur Sécurité routière du gouvernement, Emmanuel Barbe,...
Site : https://www.am-today.com
Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / chiffre securite routiere 2015 / securite routiere code de la route france / chiffres securite routiere france / semaine nationale de la securite routiere 2015
projet de loi portant nouvelle organisation ... - senat.fr
PertinenceEnregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014
PROJET DE LOI
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
portant nouvelle organisation territoriale de la République,
au nom de M. Manuel VALLS,
Premier ministre
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
et M. André VALLINI,
secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...
Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.frThèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / nombre d'entreprise de securite privee en france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Radars photo et surveillance aux feux rouges - Transport ...
PertinenceRadars photo et surveillance aux feux rouges
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Avec un bilan routier qui ne cessait de se dégrader depuis le début des années 2000, le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de mettre de l'avant une série de mesures afin de réduire le nombre de décès et de blessés sur les routes. Ainsi, sur recommandation de la Table québécoise de la sécurité...
Date: 2017-05-13 02:02:33
Site : https://www.transports.gouv.qc.caThèmes liés : aide aux victimes d'accidents de la route / aide aux victimes d accidents de la route / aide aux victimes d'accidents corporels / aide aux victimes d accidents corporels / aide aux victimes d'accident de la circulation
vélo dans le monde - omondouvelo
PertinenceLa Région de Bruxelles Capitale a une population de 1,1 million d'habitants (2009) équivalente à celle des grandes métropoles françaises (Lille et Lyon).
On remarquera que la RBC est une communauté urbaine multipolaire, la ville de Bruxelles ne comptant que 155 000 habitants en 2008 (soit 14% de l'agglomération) tout comme LMCU (Lille Métropole Communauté Urbaine) où la...
Site : http://omondouvelo.com
Thèmes liés : institut belge pour la securite routiere / securite routiere ceinture a l'arriere / securite routiere belge / site action locale de la securite routiere / site gouvernement de la securite routiere
Dossiers Santé / Sécurité au travail - Préventica
PertinenceLES DOSSIERS Santé / Sécurité au travail
Sécurité routière - 19/04/2017
Les transports de marchandises dangereuses (TMD) présentent un risque réel et sont entourés de nombreuses mesures de précaution. Les écarts par rapport aux consignes de sécurité et de prévention établies peuvent avoir des conséquences graves.
Santé / Qualité de vie au travail - 20/03/2017
L'exposition aux...
Site : http://www.preventica.com
Thèmes liés : prevention securite et protection sante / securite protection sante batiment / securite protection sante / projet de loi securite routiere 2015
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