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politique de securite du systeme d information
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La Délégation à la sécurité routière / Qui sommes-nous ...
PertinenceLa Direction de la sécurité et de la circulation routières (DSCR) est une direction d'administration centrale créée en 1982 au sein du ministère de l'équipement.
Elle est devenue la Délégation à la sécurité et à la circulation routières en 2008 et a été rattachée au ministère de l'intérieur en 2012. En 2017, la Délégation à la sécurité et à la circulation...
Date: 2017-05-13 02:10:30
Site : http://www.securite-routiere.gouv.frThèmes liés : delegue au permis de conduire et a la securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / comite interministeriel securite routiere / delegation a la securite routiere
Département du Renseignement et de la Sécurité — Wikipédia
PertinenceDépartement du Renseignement et de la Sécurité
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant l' Algérie .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
Des informations de cet article ou section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans la...
Date: 2017-05-12 23:41:20
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : surveillants a la direction generale de la securite exterieure / administrateur de la direction generale de la securite exterieure / direction generale de la securite exterieure adresse / direction generale de la securite exterieure recrutement / direction generale de la securite exterieure
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
PertinenceLa loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.frThèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations
La responsabilité des soins aux aînés au Québec - IRPP
PertinenceLa responsabilité des soins aux aînés au Québec
Du secteur public au privé
Jean-Pierre Lavoie, avec la collaboration de Nancy Guberman et de Patrik Marier September 3rd, 2014
e-mail Share link http://on-irpp.org/2enhy7V
Quebec policy on long-term care for the elderly has undergone several shifts over the last 50 years. From a policy previously based on family responsibility and...
Site : http://irpp.org
Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / securite sociale et professionnel sante / service securite sociale
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
PertinenceLe régime italien de sécurité sociale
A. Généralités
1) Structure
Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.
Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.frThèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur
Vie privée - Danone: Entreprise agroalimentaire mondiale
Pertinence1. A PROPOS DE NOUS
Cette Politique de Confidentialité et Cookies (ci-après "Politique") complète les Conditions générales d'utilisation du ce site (ci-après les « Service ») et encadre l'utilisation faite des vos informations (ci-après « Données ») par les Service ; nous vous remercions de la lire attentivement.
Le Service peut contenir des liens, widgets ou...
Site : http://www.danone.com
Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / securite du systeme d information
Cour des comptes (France) — Wikipédia
PertinenceLa Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...
Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite
Protection de la vie privée & cookies - vertbaudet
Pertinence2.4. Lutte contre la fraude
Afin d'assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le site, d'éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, Vertbaudet a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amené à procéder à un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, dont la...
Site : http://www.vertbaudet.fr
Thèmes liés : securite du systeme d'information bancaire / transactions utilisateurs securite paiement en ligne achat internet systeme / nombre d'entreprise de securite privee en france / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest
PertinenceHôpital Yves LE FOLL Saint-Brieuc
LE CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC COTES D'ARMOR (22) - BORD DE...
Site : http://ouest.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi agent de securite hopital / offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite
Prévention et Sécurité – Paris.fr
PertinenceLa lutte contre les incivilités
A Paris, le Préfet de Police exerce, au-delà de ses compétences de représentant de l'État, les pouvoirs et attributions qui sont confiés aux maires de droit commun en matière de police municipale (arrêté des consuls du 12 messidor an VIII).
La Maire de Paris est, pour sa part, chargée du respect des règles dans un certain nombre de domaines relevant des...
Site : http://www.paris.fr
Thèmes liés : formation d agent de securite et de surveillance / recrutement agent de securite mairie de paris / formation d agent de securite / recrutement d agent de securite / cours d agent de securite
MENH1506032C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinencePlan numérique
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Modalités d'attribution de l'indemnité pour mission particulière (IMP)
Application du décret n° 2015-475 du 27 avril 2015
NOR : MENH1506032C
circulaire n° 2015-058 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation responsable securite systeme d'information / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
T16 | ONEM
PertinenceREMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...
Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.beThèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
PertinenceTITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site : http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / emploi d'agent de securite en belgique / emploi d'agent de securite / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / emploi agent de securite a l'etranger
Meilleur firewall - pare-feu UTM NGFW - Tom's Hardware
Pertinence4 Commentaires
Ce qui différencie un pare-feu de nouvelle génération (NGFW) d'un pare-feu classique est sa capacité à analyser, reconnaître, contrôler et filtrer le trafic réseau au niveau de la couche applicative. Alors qu'un pare-feu classique se contente essentiellement de surveiller des ports, de bloquer des paquets et parfois même de filtrer des URLs/IPs, un NGFW permet par exemple...
Site : http://www.tomshardware.fr
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d'information exemple / securite du systeme d'information bancaire / securite systeme d'information pdf / l. 500 de la securite sociale
Fiche pays Etats-Unis - Le Moci - Le Moci
PertinencePrésentation
Conjoncture économique
Les États-Unis possèdent la première économie mondiale devant la Chine et émergent tout juste de la plus grave récession qu'ait connu le pays depuis les années 1930. Grâce à un plan de relance budgétaire et monétaire de grande ampleur, l'économie s'est redressée et la croissance a atteint 2,6% PIB en 2015, stimulée par la consommation privée,...
Site : http://www.lemoci.com
Thèmes liés : systeme de securite sociale aux etats unis / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / securite du systeme d information
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Pertinence2006-11-28/35, art. 4, 033; En vigueur : 30-11-2006>
doivent contenir les indications suivantes :
1° la dénomination de la société;
2° la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que, selon le cas, les mots " société civile à forme commerciale " reproduits lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société; dans le cas d'une société coopérative, si...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / systeme de gestion de la securite de l information / nombre d'entreprise de securite privee en france / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale
La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...
Pertinence1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).
Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES
Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...
Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.frThèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
PertinenceLes textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Circulaire n° 2017-045 du 9 mars 2017 intitulée Circulaire de rentrée 2017. Cet exercice annuel de pure langue de bois prend cette année une coloration particulière, puisqu'il s'agit à l'évidence d'un...
Date: 2017-03-26 14:41:45
Site : http://dcalin.frThèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / article du code de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale
Informations pratiques Véhicules d'entreprise & Flotte ...
PertinenceInformations Pratiques / Activité « Véhicules d'entreprise & flotte automobile »
Informations Pratiques
Activité Véhicules d'entreprise & flotte automobile
Le menu n'a pas été initialisé. Veuillez autoriser l'exécution du JavaScript.
Si le problème persiste, contactez l'administrateur.
L'ensemble des opérations liées aux flottes automobiles (acquisition, entretien,...
Site : http://www.facilities.fr
Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires
PertinenceTravailleurs Étrangers, Programme de
Assurance-emploi
L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...
Site : http://www.servicecanada.gc.ca
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale
Gestion de l'eau | Veolia
PertinenceVeolia propose une gamme unique d'expertises en matière de gestion de la ressource en eau. Basées sur des technologies de pointe, ces expertises intègrent une chaîne complète de solutions qui répondent aux besoins des citoyens comme à ceux des industriels du monde entier.
Traitement de l'eau
Expert de l'eau, Veolia maîtrise le traitement et le suivi de la qualité de l'eau à toutes les...
Date: 2017-05-12 23:12:10
Site : http://www.veolia.comThèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d'information exemple / formation responsable securite systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information
Offre d'emploi - L'école de la filière forêt-bois - Centre ...
PertinenceTechnicien(ne)s forestier(e)s Développement forestier
Le CNPF délégation Auvergne Rhône Alpes propose un poste CDD de 7 mois à partir 1er juin 2017 pour un profil de technicien(ne)s forestier(e)s. Nature de l'activité Stratégie locale de développement forestier du type Plan Local d'Actions...
Publiée le : 10/05/2017
Le CNPF délégation Auvergne Rhône Alpes propose deux postes CDD de 7...
Site : http://cefa26.org
Thèmes liés : offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / recherche emploi d'agent de securite incendie / recherche emploi d'agent de securite / offres d'emploi agent de securite aix en provence / recherche d'emploi agent de securite aquitaine
Sécurité et protection des ports USB pour les professionnels
PertinenceEndpoint Protector bénéficie d'une nouvelle image suggestive. La solution de Contrôle des Périphériques arrête les fichiers avec des 'pieds' d'echapper du Mac vers les clés USB ou d'autres dispositifs portables de stockage.
On ne doit pas négliger la sécurité des MACs. S'il y a quelques années l'utilisation des MACs en entreprise n'était pas recommandée, actuellement en Amérique...
Site : http://www.securiteusb.com
Thèmes liés : securite protection donnee / protection securite entreprise / cle protection securite informatique / protection securite informatique / installation et maintenance systeme securite informatique
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceLes principales missions du titulaire relèvent des activités suivantes :
Activité 1: Elaborer un système de management QSE
Le Responsable QSE doit ici bâtir, avec la Direction, les fondements du système de management permettant d'atteindre l'objectif global d'évaluation et de réduction des risques pour l'entreprise, sur les plans de la satisfaction des clients, de la santé et de la...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / systeme de gestion de la securite de l information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information
Elisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP)
Pertinence1. Conserver la compétence des commissions administratives en matière d'instruction des demandes d'inscription en réformant leur fonctionnement 70
a. Les dysfonctionnements des commissions administratives 70
b. Restaurer l'impartialité et l'efficacité des travaux des commissions administratives de révision 72
2. Créer les conditions d'établissement de listes électorales fiables dans le...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / changement d'adresse securite sociale france / comment s'inscrire a la securite sociale en france / comment s'inscrire a la securite sociale belgique
Agence européenne de la sécurité aérienne — Wikipédia
Pertinence(août 2012)
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).
Agence européenne de la sécurité...
Date: 2017-05-13 01:03:45
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : agence d agent de securite / securite de l emploi en france / systeme de gestion de la securite de l information / agence protection securite / agence surveillance et securite
Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org
PertinenceChapitre 17 - Le handicap et le travail
LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS
Willi Momm et Otto Geiecker
Considérations préliminaires
La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...
Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.orgThèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie
Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...
PertinenceGabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017
Emmanuel Issoze Ngondet
©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.
En effet, sans surprise, le...
Site : http://koaci.com
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale
Luxemburger Wort - «Un impact positif sur la sécurité du ...
PertinenceUnion bancaire
«Un impact positif sur la sécurité du système bancaire»
Le président de l'ABBL, Yves Maas, souligne les bienfaits de la future union bancaire qui doit «renforcer la stabilité financière et la confiance dans le secteur financier».
Photo:Anouk_Antony/WORT, Photo:Anouk_Antony/WORT
Publié le mardi 3 juin 2014 à 16:53
Avant la mise en place de la supervision bancaire en...
Site : http://www.wort.lu
Thèmes liés : securite du systeme d'information bancaire / securite du systeme bancaire / systeme de gestion de la securite de l information / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information
L’approche française en matière de sécurité et de sûreté ...
PertinenceIntervention de l'ambassadeur Véronique ROGER-LACAN, représentante spéciale pour la lutte contre la piraterie maritime
Conférence internationale du 8 septembre 2014 sur la sécurisation des espaces maritimes du golfe de Guinée
Panel 3 : Retour d'expérience des partenaires
Approche française
L'approche française est multi-dimensisionnelle. Elle repose avant tout sur le système français...
Date: 2017-05-13 02:43:50
Site : https://cm.ambafrance.orgThèmes liés : securite de l emploi en france / entreprise de securite privee en cote d'ivoire / nombre d'entreprise de securite privee en france / ministere de l emploi et de la securite sociale / activite de securite privee en france
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat
CAEF - Douanes-Législation et réglementation douanières ...
PertinenceDates extrêmes : 1819-19
Importance matérielle : 32 cartons ; 102,6 m.l.
Conditions d'accès : le délai est de communicabilité immédiaire, sauf pour les dossiers portant sur la recherche d'infractions douanières (25 ans) et sur des contentieux portés devant les tribunaux (75 ans).
Histoire du producteur
Les compétences douanières ont évolué en deux siècles en fonction de plusieurs...
Date: 2017-05-13 01:08:32
Site : economie.gouv.frThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / chiffre d'affaire france securite
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail.
PertinenceAccueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Ergonomie au poste de travail
La prévention du stress au travail.
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la...
Date: 2017-05-13 04:25:39
Site : http://www.officiel-prevention.comThèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de violences psychologiques au travail / association d aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail
Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...
PertinenceLe master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.
Il forme des juristes capables...
Site : http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale et professionnel sante / droit securite sociale fonction controle medical
Actualité et Droit International - La responsabilité ...
PertinenceRésumé : Rien ne s'oppose et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être...
Date: 2001-08-27 08:27:41
Site : http://www.ridi.orgThèmes liés : droit des victimes d'actes criminels / droit des victimes d'infractions penales / cours d agent de securite / droit des victimes d'agression / securite de l emploi en france
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceLe droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-05-13 00:00:07
Site : http://www.vie-publique.frThèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale
Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée ...
PertinenceEn direct sur le Web
Journal des débats de l'Assemblée nationale
Version finale
M. Jean-Denis Girard
M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...
Date: 2017-05-13 02:51:45
Site : assnat.qc.caThèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale francaise a l'etranger / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple
Permis de conduire en France — Wikipédia
PertinenceLe permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à moteur sur route en France , à savoir tout véhicule terrestre pourvu d'un moteur de propulsion, y compris les trolleybus , et circulant sur route par ses moyens propres, à l'exception des...
Date: 2017-05-12 00:14:15
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : inspecteur du permis de conduire et de la securite routiere / securite routiere siege auto a l'avant / securite routiere permis a point / code de la route brevet de securite routiere / securite routiere code de la route france
Le site d'Initiative Citoyenne - Une information ...
PertinenceLes vaccins combinés pour enfants ne sont pas sûrs
Page d'un manuel pédiatrique montrant comment administrer plusieurs vaccins au cours d'une seule visite
Bien que le CDC recommande les vaccins contre la poliomyélite, l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, le rotavirus, l'haemophilus influenzae de type B, ainsi que les vaccins contre le pneumocoque pour les...
Site : http://initiativecitoyenne.be
Thèmes liés : securite systeme d'information sante / politique de securite du systeme d'information exemple / securite systeme d'information pdf / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information
Rapport du haut comité de la santé publique sur la ...
Pertinence3.1.1. L'expérience
L'expérience, tant de la procédure que du matériel utilisés, apparaît au premier plan des facteurs humains de sécurité. La confrontation à un matériel nouveau, méconnu ou mal connu de l'anesthésiste-réanimateur, peut favoriser l'accident. Le manque d'expérience, ou au contraire la trop grande confiance en son expérience de routine, non ré-analysée en...
Site : http://sfar.org
Thèmes liés : societe d'agent de securite en ile de france / formation d agent de securite et de surveillance / offre d'emploi agent de securite hopital / formation responsable securite systeme d'information / centre commun de la securite sociale declaration d'entree
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
PertinenceRenforcer l'Etat sur les missions régaliennes dont la Défense et la politique intérieure en délégant les politiques sociales, d'éducation et de l'emploi aux collectivités ;
Recentrer les militaires sur leurs missions de défense en menant une vaste politique d'externalisation (instruction élémentaire de conduite des véhicules, des fonctions d'alimentation, habillement et de...
Site : http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offre d'emploi agent de securite region paca / offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite / offre d emploi agent de securite / recherche emploi d'agent de securite
Vol 17 Malaysia Airlines — Wikipédia
PertinenceGéolocalisation sur la carte : Oblast de Donetsk
Vol 17 Malaysia Airlines
Géolocalisation sur la carte : Ukraine
Vol 17 Malaysia Airlines
Géolocalisation sur la carte : Europe
Vol 17 Malaysia Airlines
17 juillet 2014
dans la région de Donetsk , dans l'est de l' Ukraine où un conflit armé était en cours mais sans que le survol soit interdit aux avions civils. Aucun survivant n'est...
Date: 2017-05-12 00:47:07
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / victimes d accidents de la route en france / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information
N° 3592 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
PertinencePays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : securite de l emploi en france / securite systeme d'information sante / ministere de l emploi et de la securite sociale / politique de securite du systeme d'information exemple / societe d'agent de securite en ile de france
Sécurité sociale - assemblee-nationale.fr
PertinencePrincipaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 08/10/14
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget ont présenté un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015.
En matière de santé, dans le cadre du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLes normes du droit du travail français sont issues de sources internationales, nationales et professionnelles. La coexistence de ces différentes sources suppose une articulation particulière des normes, dont l'application peut varier selon les conditions d'emploi des salariés.
Les sources internationales comprennent en premier lieu les conventions de l' Organisation internationale du travail...
Date: 2017-05-11 23:49:52
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : legislation droit travail securite sociale / droit europeen de la securite sociale / jurisprudence droit de la securite sociale / cours droit de la securite sociale / droit communautaire de la securite sociale
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
PertinenceÉcole des hautes études en santé publique
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(février 2013)
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-05-11 23:35:38
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite systeme d'information sante
Confidences - accueil
PertinenceGaston Flosse cible, accuse et tire
Lors de sa conférence de presse hier, Flosse avait du manger du lion. Il y avait longtemps qu'il n'avait pas donné le spectacle d'un homme politique lançant le gant d'une telle façon à son adversaire. Une véritable intifada. Un soulèvement de colère et de plaisir non dissimulés en amoncelant les pierres de la...
Date: 2017-05-12 19:47:07
Site : http://www.tahititoday.comThèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offres d'emploi agent de securite / offres d emploi d agent de securite
installation infrastructure informatique Clermont-Ferrand ...
Pertinenceinstallation infrastructure informatique
Le développement du numérique dans les entreprises est un processus complexe : choix des logiciels, choix de l'architecture informatique, sécurisation du réseau, externalisation dans le Cloud, etc... La coordination des principaux acteurs de votre système d'information (éditeur, opérateur, constructeur, hébergeur,...) est devenue indispensable pour...
Site : http://www.neyrial.com
Thèmes liés : installation et maintenance systeme securite informatique / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / societe securite informatique
Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2
PertinenceDroit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).
Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.
Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...
Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public