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organisation et fonctionnement de la securite sociale
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Code de la sécurité sociale - Article L324-1
PertinenceArticle L324-1
Article L324-1
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale en vue de déterminer le traitement que l'intéressé doit...
Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://codes-et-lois.frThèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / article 322 1 code securite sociale
Fonction publique territoriale : congés maladies ...
Pertinencepoliomyélite,
déficit immunitaire grave et acquis
Pour bénéficier d'un CLD, il faut avoir épuisé la période rémunéré à plein traitement d'un CLM c'est à dire 1 an.
Un agent porteur d'un cancer n'est pas placé d'emblée en CLD, mais d'abord en CLM puis ensuite en CLD
L'année de CLM sera déduite.
Un agent peut bénéficier de 1 an de CLM et 4 ans de CLD au maximum.
1 seul CLD est...
Site : http://www.atousante.com
Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / conge longue maladie securite sociale droit prive / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / securite sociale retraite fonction publique / tableaux maladie professionnelle securite sociale
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PertinenceJORF n°0069 du 22 mars 2015 page
texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017
Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux
NOR: AFSH1430302D
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7
Les médecins, odontologistes et pharmaciens...
Site : http://www.sccahp.org
Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code exoneration 8 securite sociale
MENE1233197C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
PertinenceAssistants chargés de prévention et de sécurité
Missions, recrutement et formation
circulaire n° 2012-136 du 29-8-2012
MEN - DGESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
Les assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) sont mis en place afin...
Site : http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / securite sociale ministere education nationale / modification d'adresse securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / securite sociale contractuel education nationale
Sécurité des systèmes d’information : de la gestion des ...
PertinenceSécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique http://eduscol.education.fr/ecogest/si/SSI/risk_conf http://eduscol.education.fr/logo.png
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Sécurité des systèmes d'information : de la gestion des risques à la confiance numérique
Le renforcement récent des...
Site : http://eduscol.education.fr
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / direction securite systeme information / responsable securite systeme information / normes securite systeme information / formation securite systeme information
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
Pertinence· Avoir une expérience en gestion des projets serais un atout;
COMPETENCES :
· Minimum Bac +3(licence, DTS) en Gestion des Ressources Humaines, Droit, administration ou tout autre domaine similaire.
· 1 an d'expérience dans un poste similaire exigé dans une organisation non gouvernementale ;
· ...
Site : http://www.malipages.com
Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite systeme d'information sante / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / securite reseau systeme d information comptable
CDG59-Le régime des retraites
PertinenceLes missions du Service Retraite du Cdg59
mars 10, 2015
Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :
d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...
Site : http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite
Projet de loi n° 2739 relatif au dialogue social et à l ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 avril 2015.
PROJET DE LOI
relatif au dialogue social et à l'emploi.
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / comite entreprise securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale demandeur d emploi / duree indemnisation securite sociale accident du travail
Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...
PertinenceTexte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie
Commission mixte paritaire
Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004
Travaux de la commission mixte paritaire
Composition de la commission mixte paritaire
Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...
Site : http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale
416 - Politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI)
PertinencePerte de confidentialité sans conséquence
Délai supérieur à une semaine
Perte d'intégrité sans conséquence
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les capacités de l'organisme.
Des services qui apportent un confort supplémentaire mais pas indispensable.
Le sinistre ne risque pas de provoquer une gêne notable dans le fonctionnement ou les...
Date: 2012-09-26 08:58:52
Site : dgdr.cnrs.frThèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / direction securite systeme information / responsable securite systeme information / emploi securite systeme information / normes securite systeme information