Prestations sociales pour les artistes auteurs ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / annuaire des caisses de securite sociale

Pierre Laroque — Wikipédia

Conseil d'État[ modifier | modifier le code ]

Admis au Conseil d'État en 1929, Pierre Laroque doit à son entrée en 1931 au cabinet d' Adolphe Landry , ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, de devenir un spécialiste des assurances sociales.

En mars 1938, il rédige un rapport intitulé « Les Nord-Africains en France », qui critique notamment le Service de surveillance et de...

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Date: 2017-05-13 00:51:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / code securite sociale regime general / allocations familiales code securite sociale

Salarié au pair | service-public.fr

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation en tant que particulier employeur.

En outre, si le salarié n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite chaque trimestre, l'Urssaf adresse au particulier une déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

Lettre pour la commission de recours amiable de la CPAM

La commission de recours amiable de la sécurité sociale (ou CRA) peut être saisie pour tous les litiges survenant entre un assuré (et ses ayants droit) et un organisme de la sécurité sociale (CPAM, RSI, MSA).

Elle est notamment compétente pour des problèmes liés à l'affiliation, aux cotisations ou aux prestations (exemples : un refus d'affiliation , un conflit sur le paiement des IJ ,...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale / cpam securite sociale difference / dossier securite sociale cpam / cpam securite sociale

Protections Auditives vos Piles Remboursées - audilo

Accueil >Protections Auditives vos Piles Remboursées

Vos piles remboursées

1. La prise en charge des piles auditives

Les piles auditives et les produits d' entretien de vos aides peuvent être partiellement pris en charge par la Sécurité Sociale, y compris vos achats sur audilo.com.

En effet, la Sécurité Sociale rembourse une partie de vos dépenses concernant l'achat des piles auditives et...

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Site : http://www.audilo.com

Thèmes liés : forfait securite sociale piles auditives / base de remboursement securite sociale appareil auditif / securite sociale prise charge malades / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge par la securite sociale

Sécurité sociale : les retraités vont payer - BFMTV

OK

 

Les retraités imposables vont être mis à contribution pour renflouer le trou de la Sécurité sociale. Ils devront payer une taxe de 0,15% sur leur pension, soit environ 3 euros par mois pour une retraite de 2 000 euros.

Ils vont devoir, eux aussi, mettre la main à la poche pour renflouer les caisses de la sécurité sociale : les retraités vont être mis à contribution. Ce lundi...

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Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : paiement retraite securite sociale 2013 / montant imposable retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale / caisse retraite securite sociale / cotisation retraite securite sociale

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale et professionnel sante / droit securite sociale fonction controle medical

Prise en charge de la PMA par la sécurité sociale en France

Les tentatives de PMA (IIU ou FIV) sont prises en charge à 100% par la sécurité sociale dans les limites suivantes :

- la femme doit être âgée de moins de 43 ans.

- le nombre maximum d'inséminations remboursées est de 6

- les tentatives de FIV sont remboursées au maximum de 4 (tout transfert d'embryons congelés n'est pas considéré comme une nouvelle tentative). 

Le compteur étant...

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Site : http://www.natisens.com

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / securite sociale centre et caisse

Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...

 Thème du droit du travail : Inaptitude professionnelle

 

Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel

Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite

Comment obtenir sa carte européenne d’assurance maladie ...

Comment obtenir sa carte européenne d'assurance maladie ?

Publié par Sandra le 18 août 2014 dans Conseils

Vous devez effectuer un déplacement en Europe, pour les vacances ou pour le travail. N'oubliez pas votre carte européenne d'assurance maladie !

La carte européenne d'assurance maladie, ça sert à quoi ?

Votre carte européenne d'assurance maladie vous permet de bénéficier d'un...

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Site : http://www.mutuelle-sante-moins-chere.com

Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / carte securite sociale europeenne

Formulaires de sécurité sociale pour le Laos? - Forum ...

8 octobre 2008 à 10:24

Formulaires de sécurité sociale pour le Laos?

6 réponses  ·  2 830 affichages  ·  Partager

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VoyageForum connectés à leur compte. ( ? )

Bonjour

je pars bientôt au Laos et je voudrais me procurer des formulaires de sécurité sociale au cas ou..

Je suis allée sur le site et les formualires E111 et E112 sont prévus pour la CEE mais rien pour les pays en dhors de l'europe Quelq"un auriat-il des infos a ce sujet

Merci d'avance

À: Chlouf  ·  8 octobre 2008 à 10:35

Re: Formulaires de sécurité sociale pour le Laos?

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Thèmes liés : formulaires securite sociale / securite sociale paris 10 / securite sociale paris 11 / remboursement securite sociale specialiste / cour des comptes securite sociale

Code de la sécurité sociale - Article R613-69 | Legifrance

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Code de la sécurité sociale - Article R613-69

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 - art. 8

En cas d'affections ou traitements mentionnés aux 3° et 4° de l'article...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article de securite sociale / code de la securite sociale / accueil securite sociale

Sécurité sociale - Assurance veuvage

Salariés et assimilés - Allocation veuvage

 Nouveau !

La CNAV a précisé, dans une lettre du 3 septembre 2012, que le montant de l'allocation aux adultes handicapés est désormais exclu des ressources à prendre en compte pour l'attribution de l'allocation veuvage. Cette mesure est applicable au plus tôt à compter du 1er janvier 2011.

 

L'allocation veuvage a pour but de venir en aide aux...

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Site : http://www.assuranceneo.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / caisse retraite regime general securite sociale / allocation veuvage securite sociale / caisse securite sociale regime general

CPAM de Saint André horaire téléphone adresse, email

Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Caisse primaire d'assurance maladie CPAM à Saint André. CPAM de Saint André, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone. La Caisse primaire d'assurance maladie assure le remboursement des frais de santé

Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Saint-André

Immeuble Station 300, rue du Lycée BP 509...

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Site : http://www.ville-data.com

Thèmes liés : caisse generale de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / annuaire des caisses de securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale

Les bénéficiaires de la Sécurité Sociale - Caisse d'Epargne

Un ayant droit est un bénéficiaire de la couverture santé. Il est à la charge de l'assuré et ne peut bénéficier d'une protection sociale à titre personnel. Dans la plupart des cas, il s'agit des enfants de l'assuré. Il peut s'agir également du conjoint, du concubin pacsé ou non ou de tout autre personne dans la mesure où elle cohabite avec l'assuré depuis plus de 12 mois et qu'elle est à sa charge fiscalement.

La carte vitale

Personnelle et confidentielle,...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale / ayant droit beneficiaire securite sociale / carte securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint

Sécurité Sociale > Actes opposables - infosoins.fr

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 Sécurité Sociale > Actes opposables

Le patient a le libre choix de son chirurgien-dentiste et les caisses d'assurance maladie s'engagent à ne faire aucune discrimination entre tous les chirurgiens-dentistes conventionnés.

Pour un praticien conventionné l'assurance maladie obligatoire gère les actes dentaires selon trois catégories :

les actes...

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Date: 2013-03-17 16:35:50
Site : http://www.infosoins.fr

Thèmes liés : tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / assurance maladie securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / taux de remboursement securite sociale

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

En cas de remariage, le droit à la pension de réversion est maintenu pour les régimes de base. Ce droit est supprimé pour les fonctionnaires, pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc et les autres régimes complémentaires.

La condition de non-remariage du survivant a été supprimée pour le régime général (qui correspond aux salariés du secteur privé ou agents contractuels du...

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Date: 2017-05-12 23:02:38
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / retraite de base du regime general de la securite sociale / pension reversion securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Changement de régime de Sécurité sociale, quelles ...

Toute l'actualité de la santé et de votre Mutuelle

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Date: 2017-05-13 01:36:18
Site : http://www.presta-mutuelle.com

Thèmes liés : changement de regime securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / etudiant regime general securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation

Soins dentaires : grosses dépenses, maigres remboursements ...

En effet, si les soins dentaires simples sont relativement bien pris en charge par la sécurité sociale, en revanche, dès que la pose de prothèses est nécessaire, les remboursements sont dérisoires.

Tous les remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale correspondent à 70 % du tarif conventionnel. Cela peut paraître satisfaisant. Mais ce tarif conventionnel est souvent...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / prise en charge a 100 par la securite sociale

Orthodontie La Rochelle | Dr Yves Lataud

LE DOSSIER ORTHODONTIQUE

Le traitement orthodontique débute par l'établissement du dossier orthodontique du patient.

Ce dossier, ouvert lors du premier rendez-vous, permet grâce à l'examen clinique et fonctionnel du patient de poser un diagnostic.

Celui-ci sera complété et enrichi des examens complémentaires (photos, radiographies et moulages) analysés lors du deuxième rendez-vous.

Au...

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Site : http://www.stomatologue-la-rochelle.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / entente prealable securite sociale orthodontie / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale

Recrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de ...

Recrutement, mobilité, retraite: Les premières pistes de la réforme de la Fonction publique

TAP

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Le ministre de la Fonction publique et de la gouvernance Abid Briki a déclaré, mercredi, lors de la clôture de la conférence national sur "La réforme du système de la sécurité sociale: de l'encadrement aux droits", que le principe du concours sera adopté dans le recrutement...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : concours cnss caisse nationale de securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss tunisie / cnss caisse nationale de securite sociale / securite sociale retraite fonction publique

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

Cotisations et points - retraite.net

Lorsque le salaire d'un cadre est inférieur au montant du plafond de la sécurité sociale, une cotisation forfaitaire est prélevée pour lui garantir un minimum de retraite Agirc.

Pour les salaires 8 fois supérieurs à la limite du plafond de la sécurité sociale, une contribution exceptionnelle temporaire est prélevée sur la totalité du salaire dans la limite de 8 plafonds de la...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / points retraite securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / salaire plafond securite sociale

Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :

De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,

De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.

Si la sanction de la...

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Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur

Nouveautés | Législation

Doc.Parl

Remarques

Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie (Mémorial A-2017-348 du 31.03.2017)

entrée en vigueur le 01.04.2017

Règlement grand-ducal du 8 mars 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 18 novembre 1992 ayant pour...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : securite sociale grand duche luxembourg / code de la securite sociale 2017 / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale luxembourg

Sécurité Sociale : Effet d’optique - ADICIE

Aujourd'hui c'est vraiment un «  coup de gueule  » que je pousse ! Je veux bien participer à l'effort financier pour renflouer le trou colossal de la sécurité sociale, mais j'entends que cette administration me laisse le loisir de faire des économies.

J'ai l'obligation de porter des lunettes. C'est jamais par choix qu'on arrive à ce stade. Tout le monde sait que les frais d'optique sont...

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Site : http://www.adicie.com

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / lunettes prise charge securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / organisation administrative de la securite sociale en france / refus remboursement frais de transport securite sociale

L. 324-1 du code de la sécurité sociale Archives - Cabinet ...

Article tagué 'L. 324-1 du code de la sécurité sociale'

Indemnités journalières de l'assurance maladiede Olivia Sigal

Les dispositions du code de la sécurité sociale prévoient qu'un assuré ne peut recevoir, au titre des maladies qui ne sont pas des ALD (affections de longue durée) que 360 indemnités journalières pour une période quelconque de trois années.

Pour la mise en oeuvre de...

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Site : http://sigal-avocat.com

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article securite sociale 324 1 / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Sécurité sociale | Centre national des arts plastiques

Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?

Comment puis-je déclarer mon activité à la Maison des Artistes ?

Vous pouvez le faire au moyen du formulaire de début d'activité délivré sur demande par la Maison des Artistessur lequel vous indiquez que vous êtes artiste et la date à laquelle vous avez commencé votre activité professionnelle.

Vous joignez copie d'une...

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Date: 2017-05-13 01:18:08
Site : http://www.cnap.fr

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / numero d identification a la securite sociale / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes

Cotisations sociales sur les placements : CSG, CRDS et ...

Total :

15,50 %

À noter : en 2016, l'affectation des cotisations sociales a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour tenir compte de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne à propos des prélèvements sociaux des non-résidents . Ces prélèvements sociaux deviennent non-contributifs et sont désormais principalement destinés au fonds de...

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Site : http://www.cbanque.com

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2012 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale pour 2009

ameli.fr - Vos contacts pour contester notre décision

Le tribunal des Affaires Sociale (TASS)

Le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale Sociales

Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de l'Aude (TASS)

Cité administrative - place Gaston Jourdanne - 11807 Carcassonne cedex 9

téléphone/fax : 04.68.77.42.20

Vous serez convoqué à une audience du TASS (procédure...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / securite sociale ameli contact

Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / caisse securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Recrutements spécifiques  >Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger

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Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Le système de santé - Accueil > CampusFrance

Il existe en France des services médicaux pour étudiants, notamment en matière de médecine préventive.

La sécurité sociale étudiante et les mutuelles

La protection médicale française, assurée par la Sécurité sociale, est de très bonne qualité : elle permet d'obtenir le remboursement d'une partie des frais médicaux pour une cotisation étudiante de base de 211 euros en 2013-2014...

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Date: 2017-05-13 00:30:40
Site : http://www.campusfrance.org

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale etudiante / remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante lmde / cotisation securite sociale etudiante / remboursement inscription securite sociale etudiante

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Code de la sécurité sociale - Article L324-1 | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale - Article L324-1

Code de la sécurité sociale - Article L324-1

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 198

En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à une durée déterminée, le médecin...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / article loi securite sociale

Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Cette prestation comprend :

1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;

2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale

Protection Sociale : détachement ou expatriation, que ...

Les entreprises peuvent choisir librement entre deux systèmes pour la protection sociale de leurs collaborateurs à l'étranger. Ils peuvent, en outre, utiliser des contrats locaux.

1/ Le détachement

Il est plutôt destiné aux missions de courte durée. Ce système convient aux pays de l'Espace Economique Européen et, plus généralement, aux pays dans lesquels des conventions internationales...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

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Arrêt maladie et délai de carence : comment ça marche ...

Arrêt maladie et carence : cas particulier du weekend

Dans le code juridique de la sécurité sociale, le délai de carence est la période de temps comprise entre le premier jour d'un arrêt maladie et le jour à partir duquel le salarié malade aura le droit de percevoir des indemnités journalières versées par l'organisme de sécurité sociale dont il dépend.

Qu'est-ce que la carence en...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : delai carence securite sociale / arret maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale longue maladie / arret travail securite sociale

Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire

CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...

CPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM

Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.

La Sécurité sociale existe en France depuis 1945

Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en fait du...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale maladie / quatre branches de la securite sociale

Chirurgie réparatrice : quel remboursement par la mutuelle ...

Mutuelle Animaux

Chirurgie réparatrice : quel remboursement est possible pour les opérations esthétiques et reconstructives ?

Le remboursement de la chirurgie réparatrice peut atteindre 450% de la BRSS. Toutefois, ce taux est nécessaire en cas de dépassements d'honoraires en clinique, vu que la prise en charge de la sécurité sociale est de 100% suite à l'approbation de son médecin...

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Date: 2017-05-12 23:59:20
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Maladie et heures de sortie autorisées - Blog Syndicat FO ...

Contact

Maladie et heures de sortie autorisées

Lors d'un arrêt de travail pour des raisons médicales, un grand nombre de malades avaient pris l'habitude de sortir à certaines heures. Faites attention, la loi de financement de la Sécurité sociale vient de modifier les possibilités de sorties. Dans le même temps, le gouvernement a décidé d'accroître les contrôles des arrêts maladie...

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Site : http://fodalkiaest.over-blog.com

Thèmes liés : article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / article du code de la securite sociale / loi financement securite sociale 2007

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Le bilan de santé de la sécurité sociale : explication et ...

C'est une succession d'examens médicaux qui se déroule dans un centre d'examen de santé proche de chez vous.

Il est organisé sur une matinée et comprends un bilan complet de votre santé physique et psychologique. 

 

 Le bilan ce santé c'est pour qui ?

 

Pour toute personne qui se soucis un peu de sa santé !

Il est entièrement gratuit à partir du moment où vous êtes affilié à la sécurité sociale ou que vous êtes bénéficiaire de la CMU.

 

Pourquoi passer le bilan de santé ?

 

Nombre d'entre nous ne vont pas régulièrement chez le médecin et quand bien même nous le faisons, c'est plutôt...

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Site : http://www.unemamancommelesautres.com

Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale centre examen sante / securite sociale cmu c / caisse securite sociale cmu

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