ameli.fr - Vous êtes étudiant

- Régime général des salariés ou assimilés

(fonctionnaire, artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné sauf option profession libérale)

- Régime agricole

Sécurité sociale étudiante

Sans cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Sécurité sociale étudiante

Avec cotisation étudiante

Régime des artisans, commerçants, industriels,...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / cotisation securite sociale etudiante / cotisation personnelle securite sociale / fonctionnaire cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale

Textes de référence : articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 ...

Le droit de retrait du salarié

Textes de référence : articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail

 

Tout salarié (ou groupe de salariés) se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, a la...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / indemnisation des victimes d accidents / indemnisation securite sociale accident de travail / article 242 1 code securite sociale / code de la securite sociale accident du travail

ameli.fr - Par E-mail

Pour contacter par e-mail votre Caisse Générale de Sécurité Sociale, connectez vous sur votre compte ameli [https://assure.ameli.fr].

Vous pouvez poser tout type de questions par e-mail : sur vos droits, sur vos remboursements, sur votre carte Vitale, sur un changement de situation, sur un dossier à remplir...

Quelle que soit votre question, vous recevrez une réponse sous 48 heures.

Le...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : amelie securite sociale carte vitale / securite sociale ameli fr / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / caisse generale de la securite sociale / securite sociale ameli contact

Télécharger logiciels suivi remboursement securite sociale ...

Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux poids lourds que sont le paris sg et l'as monaco mais les autres cadors l' ol l' om le losc l' asse etc , Vous pourrez suivre...

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Site : http://telecharger.logitheque.com

Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel suivi securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite systeme d'information pdf / securite sociale maladie remboursement

Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....

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Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / delai remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / frais transport securite sociale

MI-TEMPS THERAPEUTIQUE - Le blog de l' Association ...

Le mi-temps thérapeutique est une bonne solution pour reprendre une activité professionnelle à un rythme plus doux, pendant quelque temps.

A condition de maîtriser les subtilités des démarches administratives... et surtout d'obtenir le feu vert de l'employeur.

Les explications de notre partenaire, l'association Relais Juris Santé.

Ce que prévoit la loi :

Si son état de santé le...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique ...

Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique

15 janvier 2012

Arrêt et reprise du travail pour motif thérapeutique

Il existe en paie des sujets qui posent systématiquement des questions. C'est le cas pour les sujets dont les règles  juridiques sont difficilement  « automatisables » c'est le cas également si la solution informatique s'est écartée de la notion juridique.

Ainsi...

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Site : http://conseilsirh.canalblog.com

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / demande pension d'invalidite securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleur independant / calcul pension d invalidite securite sociale

REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE - Votre expert audition

REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE

Les achats de piles, produits d'entretien et de nettoyage pour vos appareils auditifs sont en partie pris en charge par la Sécurité Sociale sous forme de forfait annuel.

Ainsi, selon le principe de base édité sur le site ameli.fr

Cette somme est multipliée par 2 en cas d'appareillage des 2 oreilles.

* Liste de Produits et Prestations

code 2340119 désigne Audioprothèse,...

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Site : http://www.entendremoinscher.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / forfait securite sociale piles auditives / forfait securite sociale prothese auditive / base de remboursement securite sociale

Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...

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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / validation trimestre retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

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Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general

Arrêt maladie : gare aux contrôles ! | CIDJ

Arrêt maladie : gare aux contrôles !

© Wawritto / Fotolia

Pendant votre arrêt de travail, votre caisse d'assurance maladie peut effectuer des contrôles à domicile et vous convoquer auprès du service médical. Et si votre employeur vous verse un complément de salaire, il a le droit de mandater un médecin pour vérifier le bien-fondé de votre arrêt.

Un arrêt de travail peut faire...

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Date: 2017-05-12 23:20:22
Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite

ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des Mines

Pour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs un seul numéro :...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale ameli fr / securite sociale ameli contact / amelie securite sociale telephone / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite

Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...

Courriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):

1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )

1 poste au bureau...

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Site : selor.be

Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale

Guide Achat Fauteuil roulant Le Spécialiste du sur mesure

Fauteuil Roulant Auto Propulsé, standard à Actif, avec un dossier bas, pour faciliter les mouvements du buste et augmenter l'amplitude de poussée sur les mains courantes. Le fauteuil roulant actif améliore beaucoup le rendement et la maniabilité afin d'augmenter le rayon d'action en limitant les efforts.

Paraplégie Basse

Du fait de l'absence de contrôle des muscles dorsaux et lombaires,...

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Site : http://monfauteuilroulant.com

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale d'un fauteuil roulant / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / organismes de securite sociale / caisse generale de la securite sociale

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

La retraite de base obligatoire, pour tous

 

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

ameli.fr - La feuille de soins

La feuille de soins

Article mis à jour le 9 janvier 2017

Vous avez oublié votre carte Vitale ? Le professionnel de santé que vous consultez n'est pas équipé en SESAM-Vitale ? Il établit et vous remet alors une feuille de soins papier que vous devrez remplir et adresser à votre caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé.

Comment remplir la feuille de soins ?

Si vous êtes la personne recevant les soins et l'assuré, inscrivez seulement votre numéro de sécurité sociale.

Si vous êtes la personne recevant les soins mais que vous n'êtes pas l'assuré, indiquez :

vos nom...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : personne sans numero de securite sociale / oublie numero securite sociale / assurance maladie securite sociale / numero securite sociale 31 / numero securite social

Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...

Pour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.

Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils...

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Site : http://www.taxis-conventionnes-idf.fr

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / transport taxi securite sociale / securite sociale carte vitale attestation

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-05-12 23:15:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / organisme securite sociale france / caisse securite sociale regime general

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-05-05 09:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / organisme securite sociale france / caisse securite sociale regime general

Alpes-Maritimes: 4 ans de prison pour une vaste fraude à ...

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Un homme de 40 ans a été condamné mercredi à quatre ans de prison et 200 000 euros d'amende pour fraude à la Sécurité sociale.

Plus

Le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes) a condamné mercredi un homme, présenté comme l'une des chevilles ouvrières d'une vaste escroquerie à la sécurité sociale, à 4 ans de prison et 200.000 euros d'amende avec maintien en détention.

    

Membre de la communauté des gens du voyage, cet homme de 40 ans avait été jugé par défaut avec les autres protagonistes...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : escroquerie securite sociale alpes maritimes / fraude a la securite sociale prescription / remboursement securite sociale arret maladie / fraude a la securite sociale 2012 / fraude a la securite sociale 2014

Vous partez à la retraite | Caisse de Prévoyance Sociale

1 mois pour un départ à la retraite à 60 ans

6 mois pour un départ à la retraite anticipée

Par exemple :

Vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 3 ans à la Sécurité sociale métropolitaine. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations auprès de la CPS.

En revanche, si vous avez 60 ans et avez cotisé 1 an à la CPS et 4 ans à la Sécurité sociale...

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Date: 2017-05-12 19:13:31
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : demande de retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale minimum vieillesse / remboursement cotisation securite sociale / cotisation retraite securite sociale

AMELI.FR : Créer un nouveau compte sur Ameli.fr - Aide et ...

Créer un compte sur Ameli.fr

Article publié dans la rubrique Ameli

Il y a 38 commentaires concernant cet article

Comment créer un compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie

Pour éviter de vous déplacer chaque fois que vous avez une question et ainsi perdre de précieuses minutes dans une salle d'attente, créez votre compte sur Ameli.fr, le site de l'assurance maladie. En effet, vous pouvez adresser un mail à votre caisse d'assurance maladie qui vous répondra dans les 48 heures!

 

Vous pourrez suivre vos remboursements en temps réel et vous éviter la corvée du triage de papiers!

N'hésitez pas à...

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Site : http://www.danger-sante.org

Thèmes liés : trouver numero securite sociale / securite sociale ameli fr / amelie numero securite sociale / numero securite sociale provisoire remboursement / numero securite sociale provisoire

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / retraite securite social maladie pro / assurance maladie securite sociale

Tarif d'autorité - Securite sociale - assurance-sante.org

Pour un devis mutuelle santé personalisé, contactez nos experts au  

 

SECU - TARIF D'AUTORITE DE LA SECURITE SOCIALE

TARIF D'AUTORITE

Le tarif d'autorité : (ou TA) est véritablement la clé de voûte de toutes les dernières conventions médicales.

C'est la pierre angulaire de tout le "système" actuel, défini par l'article L162-5-10. Sans celui-ci, le médecin aurait plus de latitude...

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Site : http://www.assurance-sante.org

Thèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / demande d immatriculation securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Les autres changements

> Les objectifs d'une telle réforme ?

Cette réforme, prévue par l'article 59 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, parachève la logique initiée avec la mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) de base en 1999 qui visait à ouvrir des droits à l'assurance maladie à toutes les personnes qui en étaient dépourvues.

La PUMa...

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Date: 2017-05-12 22:32:57
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation etudiant salarie / securite sociale prise charge malades / ayant droit securite sociale etudiante

PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...

1 décembre 2013

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / retraite securite social maladie pro / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance securite sociale retraite

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale ...

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / retraite securite social maladie pro / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite

La dépendance des personnes âgées - 4. Histoire d’une ...

La dépendance des personnes âgées

 | 

4. Histoire d'une catégorie : « personnes âgées dépendantes »

Bernard Ennuyer

France

Texte intégral

1 Loi n° 97.60 du 24 janvier 1997. Journal officiel de la République Française du 25 janvier 1997, 1 (...)

1En 1997, les « personnes âgées dépendantes » apparaissent pour la première fois dans la législation française comme une...

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Site : http://books.openedition.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Allocations et aides aux personnes âgées  >Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide-ménagère à domicile pour les personnes âgées » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite securite sociale

Patients étrangers - CHRU de Montpellier

La première consultation doit être réglée par le patient :

- soit en régie

- soit au service des Admissions Programmées de Patients Etrangers avant sa consultation

Elle permet au médecin d'évaluer la problématique médicale et de programmer l'hospitalisation. A l'issue de cette consultation, le médecin et le patient doivent remplir ensemble le formulaire patients étrangers .

 

2 - Devis

A l'aide du formulaire, le CHRU établit un devis, donné en main propre au patient ou à un membre de sa famille, ou envoyé par mail.

 

3 - Règlement des frais par le patient

Versement des fonds en...

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Site : http://www.chu-montpellier.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / caisse primaire de securite sociale / carte securite sociale europeenne / assurance maladie securite sociale

PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...

2 janvier 2014

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

Le dossier d'assurance maladie - nos-services.com

Le dossier d'assurance maladie

Chaque assuré du régime général de sécurité sociale peut avoir accès à son dossier assurance maladie sur le site ameli.fr. Il ne s'agit pas directement du dossier géré par la caisse primaire d'assurance maladie, toutefois, l'affilié pourra y retrouver l'essentiel des informations le concernant. Pour pouvoir accéder à son dossier et éventuellement le...

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Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours ...

Les évolutions de la Sécurité Sociale de 1950 à nos jours - Partie 1

Des adaptations continues aux mutations de la société

Plus de prestations, plus de bénéficiaires

L'aide aux familles

Les prestations familiales sont étendues à l'ensemble de la population résidant en France en 1978.

Elles se déclinent...

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Site : http://www.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : evolution depenses securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale / assurance maladie securite sociale / droit securite sociale chomeur

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

Comptes de la Sécurité Sociale 2010 - ogmia.blogspot.com

Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.

OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.

mercredi 20 avril 2011

Comptes de la Sécurité Sociale 2010 : Prévision

L'objectif de dépenses d'assurance maladie, fixé chaque année dans le budget de la Sécurité sociale, a bien été respecté en 2010 et elles pourraient même se situer un peu en-deçà, a indiqué vendredi 15 avril 2011 le comité...

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Date: 2016-09-08 04:28:45
Site : http://ogmia.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / comptes de la securite sociale 2010 / deficit de la securite sociale 2010 / assurance securite sociale retraite / assurance deces securite sociale

article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...

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2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

1

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france

Le rôle du correspondant d’unité - Caisse Nationale ...

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Le rôle du correspondant d'unité

Le correspondant d'unité, qu'il soit militaire ou personnel civil, est désigné par le chef de corps ou le directeur d'établissement pour assurer cette mission en complément de sa fonction principale qui est le plus souvent consacrée aux activités de soutien. 

De ce fait, il n'existe aucun lien hiérarchique ou de subordination...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale toulon / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire securite sociale bordeaux / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire de securite sociale

Adib Benbrahim, expert-comptable, patron de Horwath Maroc ...

De la petite fiduciaire au cabinet d'expertise comptable international, Devenu expert-comptable en 2001. Très actif dans la vie associative, il vient d'être élu secrétaire général du Conseil régional de Rabat et Nord de l'ordre des experts comptables.

Il n'est pas un des premiers experts-comptablesâEUR^marocains, mais Adib Benbrahim est parmi ceux qui ont contribué à donner au métier...

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Site : http://lavieeco.com

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Chirurgie orthopédique main et chirurgie du sport Paris ...

Charles Schlur chirurgien spécialisé en chirurgie du membre supérieur.

Bienvenue sur le site du Docteur Charles Schlur.

Ce site, à but informatif, explique les pathologies du membre supérieur, présente les techniques chirurgicales,  et informe les patients sur les pratiques médicales et les lieux d'exercice du Docteur Charles Schlur.

Il ne peut se substituer à une consultation médicale.

Je suis chirurgien orthopédiste, spécialisé en microchirurgie et en arthroscopie du membre supérieur.

J'exerce de façon exclusive la chirurgie de la main, de l'épaule, du poignet, du coude, et évidemment du bras et de...

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Site : http://www.epaule-main.net

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L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

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Retraite complémentaire: questions les plus fréquentes ...

Questions

Est-ce que j'obtiens une pension si mon conjoint décède ?

Vous pouvez bénéficier d'une partie de la retraite Arrco et, s'il était cadre, de la retraite Agirc de votre conjoint si celui-ci était retraité. S'il était encore en activité au moment de son décès, vous pouvez aussi bénéficier d'une pension calculée à partir des droits à la retraite qu'il avait obtenus.

Quelles...

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Site : http://www.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / calcul montant retraite securite sociale / taux pension reversion securite sociale / calcul pension reversion securite sociale

Espace public - Présentation

A partir du 17 mars 2015, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé à l'application de la décision prise conjointement par le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales et le Ministre de l'Economie et des Finances portant sur la remise des pénalités de retard et des frais de recouvrement des cotisations sociales. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de l'encouragement des entreprises à redresser leurs situations envers la CNSS, s'étalera sur une année et porte sur les arriérés de 2005 et antérieurs

Pour les arriérés se rapportant aux exercices 1996 et antérieurs, cette disposition...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / financement de la securite sociale 2015 / securite sociale centre et caisse

Espace public - Présentation

A partir du 17 mars 2015, la Caisse Nationale de Sécurité Sociale a procédé à l'application de la décision prise conjointement par le Ministre de l'Emploi et des Affaires Sociales et le Ministre de l'Economie et des Finances portant sur la remise des pénalités de retard et des frais de recouvrement des cotisations sociales. Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de l'encouragement des entreprises à redresser leurs situations envers la CNSS, s'étalera sur une année et porte sur les arriérés de 2005 et antérieurs

Pour les arriérés se rapportant aux exercices 1996 et antérieurs, cette disposition...

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Site : http://www.damancom.ma

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