Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1 ...

Pension de réversion : quels seront vos droits ? (1) Sécurité Sociale

Lorsque l'un des conjoints disparaît, la veuve ou le veuf peut bénéficier d'une partie de sa retraite. Mais tout le monde n'est pas traité sur un pied d'égalité tant les conditions d'attribution de la réversion varient d'un régime de retraite à l'autre...

Salariés

Lorsqu'un salarié ou un retraité du régime...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant reversion retraite securite sociale / plafond reversion retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / pension reversion securite sociale conditions

Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de ...

STATUT PROFESSIONNEL DE L'AVOCAT : ACTUALITES

Retraite des avocats et avantages familiaux : apports de la loi de financement de la sécurité sociale 2010

L' article 65 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS Art. 65 modifiant l' art. L. 351-4 et s. du CSS) institue une majoration de durée d'assurance attribuée aux parents au titre de l'incidence sur leur vie...

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Site : http://cnb.avocat.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

C. LA QUESTION LANCINANTE DE LA DETTE SOCIALE

La stagnation des déficits de la sécurité sociale en 2014 et le retard pris dans le rééquilibrage des comptes sociaux posent la question du financement à court terme des déficits et à moyen terme de la dette sociale.

1. L'augmentation de l'endettement de l'Agence centrale des organismes de sécurité (ACOSS)

Aux termes de l'article...

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Date: 2014-11-07 15:25:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale

Décès du conjoint : la pension de réversion - la finance ...

En cas de remariage, le droit à la pension de réversion est maintenu pour les régimes de base. Ce droit est supprimé pour les fonctionnaires, pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc et les autres régimes complémentaires.

La condition de non-remariage du survivant a été supprimée pour le régime général (qui correspond aux salariés du secteur privé ou agents contractuels du...

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Date: 2017-05-12 23:02:38
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / pension reversion securite sociale conditions / retraite de base du regime general de la securite sociale / pension reversion securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Comment comptabiliser les indemnités journalières maladie ...

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La comptabilisation des indemnités journalières - IJSS

Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

Les entreprises peuvent percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale pour cause de maladie. Ces sommes, appelées IJSS, doivent faire l'objet d'une...

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Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

 

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes, régis par les dispositions des sections 1 à 6 du présent chapitre bénéficient d'une réduction annuelle de leur temps de travail de 20 jours.

 

Lorsque les fonctions ne sont pas assurées à temps plein, le nombre de jours alloués est réduit proportionnellement à la durée d'activité des personnels intéressés.

 

Sont...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation securite sociale longue maladie / indemnite securite sociale longue maladie / securite sociale longue maladie

Couverture santé - nantes-chercheur.org

Couverture santé

Couverture santé

En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.

 

La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...

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Site : http://www.nantes-chercheur.org

Thèmes liés : securite sociale nantes rue gaetan rondeau / affiliation securite sociale regime general / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Accident du travail : définition du lexique juridique de ...

L'accident du travail est un évenement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance matérielles de l'accident, le salarié bénéficie d'une présomption d'...

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Date: 2017-05-12 23:00:29
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / code de la securite sociale accident du travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail

CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...

CPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM

Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.

La Sécurité sociale existe en France depuis 1945

Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en fait du...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale maladie / quatre branches de la securite sociale

Le controle arret de travail et la contre visite employeur ...

Le contrôle des arrêts de travail dans la presse

La revue de presse des publications liées à la contre visite employeur

Quels contrôles pour les arrêts maladie ?

L'entreprise - Décembre 2006

Le bien-fondé d'un arrêt maladie peut être contrôlé sur l'initiative de la Sécurité sociale et sur celle de l'employeur. Deux procédures distinctes qui obéissent à des règles...

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Site : http://www.controle-medical.com

Thèmes liés : securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

Salarié et Retraité de l'Assurance, votre couverture santé ...

Le RPP est un contrat responsable, obligatoire qui offre aux salariés des sociétés d'assurances et/ou à leurs ayants droit des garanties en matière de remboursement des frais de soins.

C'est un régime conventionnel spécifiquement négocié pour les salariés :

des entreprises ou organismes visées par les conventions collectives nationales de travail des 13 novembre 1967, 27 mars 1972, 27...

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Site : http://www.b2v.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / calcul retraite regime general securite sociale / securite sociale centre et caisse / securite sociale centre

Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Cette prestation comprend :

1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;

2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite

Le Régime Général - Salariés - Futurs retraités - CARSAT ...

Elle se compose de la Caisse nationale d'assurance vieillesse ( CNAV ) et de son réseau régional.

La retraite des salariés est composée de parties obligatoires : retraite de base et une ou plusieurs retraites complémentaires, fonctionnant toutes selon le principe de la répartition.

Pour comprendre le système des retraites, il est nécessaire de distinguer la retraite de base (CARSAT) et la...

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Site : http://salaries.carsat-aquitaine.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / points retraite securite sociale

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / assurance securite sociale / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale

Carte vitale - Sécurité sociale étudiante | SMEREP

Déplier/plier tout

Votre carte Vitale

Fiable, pratique et sûre, votre carte Vitale est à présenter à tous les professionnels de santé. Plus de feuille de soins à envoyer, plus de vignette à coller, elle vous garantit le remboursement de vos soins sous cinq jours maximum.

Votre carte Vitale est confidentielle

Elle contient tous les éléments administratifs nécessaires à la prise en...

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Site : https://www.smerep.fr

Thèmes liés : cle numero securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / dossier securite sociale carte vitale / comment obtenir son numero carte securite sociale tant etranger / securite sociale carte vitale renouvellement

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

Réglementation et rémunération du travail au Sénégal

OBLIGATION DES EMPLOYEURS

- Le recrutement des travailleurs de nationalité sénégalaise est libre mais doit être déclaré auprès du service de la main-d'oeuvre.

- En ce qui concerne les travailleurs expatriés, leur recrutement est subordonné à autorisation préalable et leur contrat de travail doit être...

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Site : http://www.planete-senegal.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / caisse nationale de securite sociale du senegal / caisse de securite sociale du senegal

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

(septembre 2014)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Qualité, hygiène, sécurité,...

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Date: 2017-05-10 02:46:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle

Couverture Sociale en Turquie - Consulat général de France ...

BP 100 - 77950 Rubelles - France

Tél. : + 33 1 64 71 70 00 - Fax : + 33 1 60 68 95 74

 Paris

12, rue de la Boétie

75008 - France

Tél. : +33 1 40 06 05 80 - Fax : +33 1 40 06 05 81

PRISE EN CHARGE D'UNE PARTIE DE LA COTISATION A L'ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ETRANGER.

Pour bénéficier de la prise en charge de la cotisation de l'assurance maladie,

Vous devez :

-...

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Date: 2017-05-12 22:43:56
Site : https://istanbul.consulfrance.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Les comptes de la Sécu se redressent - La Croix

Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.

MIGUEL MEDINA/AFP

Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris.

MIGUEL MEDINA/AFP

Les comptes de la Sécu se redressent

MATHIEU CASTAGNET, le 17/05/2015 à 19h12

Une antenne de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) à Paris. / MIGUEL MEDINA/AFP

Le déficit du régime général est repassé en...

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Site : http://www.la-croix.com

Thèmes liés : deficit du regime general de la securite sociale 2014 / deficit securite sociale 2014 branche maladie / deficit de la securite sociale 2014 / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Sommaire

Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée...

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Date: 2017-04-28 11:43:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / caisse retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / caisse retraite securite sociale

La CMU pour les Français de l’étranger de retour en France

Question

QUESTION

Les Français qui étaient établis hors de France et qui rentrent s'installer définitivement en France peuvent bénéficier de la CMU dès le premier jour de leur retour. Cette possibilité leur est en effet offerte par dérogation à la procédure ordinaire qui exige un délai de trois mois de résidence sur le territoire national avant de pouvoir prétendre au bénéfice de...

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Date: 2017-05-12 23:16:45
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Mutuelle générale de l'éducation nationale / MGEN

Source image : media.news-assurances.com

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Page(s) en rapport avec ce sujet :

DevisMutuelle. com : Comparateur de mutuelles santé 15 mutuelles et plus de 100 contrats..... MGEN veut dire " Mutuelle Générale de l'Education Nationale...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : regime securite sociale education nationale / securite sociale fonctionnaire education nationale / caisse securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / securite sociale education nationale

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2015-05-15T16:58:26.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Modalités d'application et cas de remise en cause

1

L'avantage fiscal est égal à 50 % des dépenses effectivement supportées,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / article 322 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR FAIRE RECONNAITRE DES TRIMESTRES NON COTISES

Direction de la retraite et du contentieux

Note technique

Objet : Régularisation de cotisations arriérées - Périodes d'activité salariée - Périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972.

Analyse

Afin d'harmoniser le traitement des demandes et limiter les cas de fraude liés, en particulier, au recours aux attestations sur...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / demande de retraite securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Lettre pour déclarer un changement de situation à la CPAM

Accueil > Lettres Types > Santé - Médical > Affiliation > Lettre pour déclarer un changement de situation à la CPAM

Modèle de lettre de déclaration d'un changement de nom à la sécurité sociale

Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé

Pour rester toujours bien assuré et bien informé de ses droits, il est très important de signaler à sa caisse d'assurance maladie de tout changement significatif de sa situation personnelle et professionnelle et ce quel que soit le régime (général, indépendants, agricole, spéciaux).

C'est le cas par...

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Site : http://www.lettres-gratuites.com

Thèmes liés : lettre securite sociale changement de situation / securite sociale declaration de changement de situation / lettre type declaration deces securite sociale / changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale changement de situation professionnelle

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés ...

Régime fiscal des indemnités journalières des non salariés - +

Lorsqu'un commerçant ou un artisan perçoit des indemnités journalières au titre de son régime de protection sociale obligatoire, ces indemnités sont-elles imposables, et si oui, comment ? Qu'en est-il en cas d'accident du travail ou de longue maladie ? Les indemnités journalières sont-elles cotisables au RSI ?

Les...

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Site : http://www.chr-journal.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnites journalieres securite sociale imposables / indemnite journalieres securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  

2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>

   Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.

  Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.

  ...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / belgique securite sociale travailleurs independants / ministere de l emploi et de la securite sociale / article loi securite sociale

Site internet de la CARMF

Création de la CARMF par décret.

1949

Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).

1950

Élection et installation du premier Conseil d'administration.

1952

Réunion de la première Assemblée générale des délégués.

1954

Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).

1960

Institution d'un 3e régime de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Le remboursement des médicaments en France par la Sécurité ...

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Depuis l'abandon des vignettes pharmaceutiques, le ticket Vitale permet de connaître le taux de remboursement des médicaments par le régime général.

Sujet sensible par excellence, le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale suscite régulièrement des incompréhensions et des crispations, notamment lorsque les taux diminuent pour certaines références...

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Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : liste medicament rembourse securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale regime general

Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Programme du Conseil national de la Résistance

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français...

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Date: 2017-05-12 23:41:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : programme politique reforme securite sociale / programme politique retraite securite sociale / programme politique regime securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general

Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...

La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :

- Comportement des parties.

- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.

- Horaires fixes.

- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.

- Matériel de travail fourni, etc.....

En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de manière à qualifier la nature réelle de la...

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Site : http://www.surfeco21.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / caisse securite sociale regime general

Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS)

Que vous soyez taxi traditionnel ou taxi Uber

Envoyez promener le RSI et l'URSSAF !

Ce sont des mutuelles. Voici leur numéro d'inscription en qualité de mutuelle à l'Insee :

Caisse nationale du RSI : 491 061 966

URSSAF Ile-de-France : 788 617 793

Numéros de toutes les URSSAF

Article L114-1 du code de la mutualité : "Toute personne qui souhaite être membre d'une mutuelle fait acte...

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Date: 2017-04-30 06:24:45
Site : http://www.claudereichman.com

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / numero organisme affiliation securite sociale rsi / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / securite sociale regime general inscription

Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

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Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger - Centre ...

Salariés travaillant ou domiciliés à l'étranger

Assujettissement

L'assujettissement peut dépendre des dispositions légales AVS, de l'Accord avec l'UE, de la Convention de l'AELE, ou encore d'une convention de sécurité sociale.

En règle générale, une personne salariée est soumise au régime d'assurance sociale de l'Etat dans lequel elle exerce son activité selon le principe de...

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Site : http://www.centrepatronal.ch

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / legislation securite sociale / affiliation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / attestation securite sociale regime general

ameli.fr - Particulier employeur : l'embauche en pratique

Particulier employeur : l'embauche en pratique

Particulier employeur : l'embauche en pratique

Article mis à jour le 13 novembre 2013

Vous êtes sur le point d'embaucher un salarié à votre domicile ? N'oubliez pas d'en faire la déclaration à l'URSSAF dans les huit jours suivant le recrutement. Vous n'avez pas à faire cette déclaration si vous utilisez le chèque emploi service universel...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / attestation droit securite sociale telecharger / attestation droit securite sociale / assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general

La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape ...

556,1

1Pour les seules mesures d'accompagnement judiciaire (MAJ).

Source : réponses au questionnaire budgétaire adressé par le rapporteur spécial de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

B. UNE HYPOTHÈSE ENCORE À CONFIRMER : UN NOMBRE ÉLEVÉ DE MESURES NON JUSTIFIÉES

Le projet de loi a largement été construit autour du postulat selon lequel trop de mesures...

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Date: 2012-08-23 15:15:45
Site : senat.fr

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / ministere de l emploi et de la securite sociale

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Fiche de synthèse : La situation matérielle du député ...

- Présidents de commission et rapporteur général de la commission des finances : 879,59 EUR

- Président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes : 879,59 EUR

- Président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : 879,59 EUR

- Secrétaires du Bureau : 692,14 EUR

Sur le plan fiscal, l'indemnité parlementaire de base majorée de l'indemnité de...

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Date: 2017-05-13 00:35:14
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : regime securite sociale assemblee nationale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime special securite sociale sncf / fond assurance formation securite sociale

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail

- 21 juin 2011 Posted in: Autour du handicap

La Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie a changé de nom, l'occasion de parler du travail d'un des principaux soutien d'Hacavie.

1) - Que veut dire CARSAT ?

Au 1er juillet 2010, la Caisse Régionale d'Assurance Maladie (C.R.A.M.) Nord-Picardie a changé de nom et est devenue la CARSAT : Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au...

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Site : http://www.hacavie.com

Thèmes liés : caisse retraite nord pas calais securite sociale / assurance securite sociale retraite / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse regionale securite sociale

ameli.fr - Gestion du personnel de la Banque de France par ...

Gestion du personnel de la Banque de France

Gestion du personnel de la Banque de France par l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 2 mars 2011

Les décrets 2007-406 du 23 mars 2007 et 2007-1767 du 14 décembre 2007 précisent que les agents actifs et retraités de la Banque de France sont affiliés au régime général de Sécurité Sociale au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité, à compter du 1er janvier 2008.

La CPAM du Val de Marne a été désignée pour assurer la gestion directe des prestations en nature relevant des assurances maladie et...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / securite sociale banque de france / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general