Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Cette prestation comprend :

1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;

2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale

Protection Sociale : détachement ou expatriation, que ...

Les entreprises peuvent choisir librement entre deux systèmes pour la protection sociale de leurs collaborateurs à l'étranger. Ils peuvent, en outre, utiliser des contrats locaux.

1/ Le détachement

Il est plutôt destiné aux missions de courte durée. Ce système convient aux pays de l'Espace Economique Européen et, plus généralement, aux pays dans lesquels des conventions internationales...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general

CPAM-info - contact, adresse, téléphone de toutes les ...

CPAM-INFO : tout savoir sur votre CPAM

Comme beaucoup de gens, vous ne savez pas exactement ce qui différencie la Sécurité sociale de l'Assurance maladie ? Voici quelques explications pour mieux comprendre leur rôle respectif.

La Sécurité sociale existe en France depuis 1945

Commençons par la Sécurité sociale, ou plutôt la 'Sécu' comme on l'appelle communément. Il s'agit en fait du...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / organisation generale de la securite sociale en france / securite sociale maladie / quatre branches de la securite sociale

Chirurgie réparatrice : quel remboursement par la mutuelle ...

Mutuelle Animaux

Chirurgie réparatrice : quel remboursement est possible pour les opérations esthétiques et reconstructives ?

Le remboursement de la chirurgie réparatrice peut atteindre 450% de la BRSS. Toutefois, ce taux est nécessaire en cas de dépassements d'honoraires en clinique, vu que la prise en charge de la sécurité sociale est de 100% suite à l'approbation de son médecin...

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Date: 2017-05-12 23:59:20
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Groupe Mornay - Assurance

Source image : salonsce.com

Cette image est un résultat de recherche de Google Image. Elle est peut-être réduite par rapport à l'originale et/ou protégée par des droits d'auteur.

Page(s) en rapport avec ce sujet :

Bénéficiez d'un tarif privilège : vous cotisez aujourd'hui à une Caisse du Groupe Mornay ? vous percevez une pension du Groupe Mornay ? vous appartenez à ... (source :...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : cotisation retraite securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul de la retraite securite sociale / points retraite securite sociale

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

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Dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.

Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...

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Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger

APMA - Association de Patients de la Médecine ...

Les différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement

I/ Les catégories de médicaments

Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales

Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :

1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")

2. les préparations...

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Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.fr

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / article du code de la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / code de la securite sociale luxembourg

Retraite dans le privé : pension de retraite ...

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Si vous êtes salarié cadre (ou assimilé), vous versez des cotisations à l' Arrco et à l' Agirc .

Lors de votre départ à la retraite , vous percevez une pension versée par ces 2 caisses de retraite complémentaire, qui s'ajoute à la pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale.

Acquisition des droits

Périodes...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : valeur point retraite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...

Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)

Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.

Les sites principaux du portail

Le régime général :

l'Assurance Maladie des salariés

L'Assurance...

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Date: 2013-10-01 16:06:38
Site : http://www.assurance-maladie.fr

Thèmes liés : regime securite sociale travailleur independant / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Assemblée nationale - Assurance maladie - Sécurité sociale ...

Texte adopté le mardi 27 juillet 2004, n° 114 (2003-2004), du projet de loi modifié par le Sénat relatif à l'assurance maladie

Commission mixte paritaire

Projet de loi, modifié par le Sénat , n°1774, déposé le 27 juillet 2004

Travaux de la commission mixte paritaire

Composition de la commission mixte paritaire

Réunion de la commission : jeudi 29 juillet...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / assurance securite sociale retraite / caisse nationale de securite sociale

Calcul retraite : trop perçu : erreur de la cram ...

3 message(s) , Inscription le 24/01/2013

Bonjour,je viens de recevoir un courrier CARSAT me disant que ma retraite va être revu (divisé par deux)de 406 euros je vais touché plus que la moitié soit 202 euros et des broutilles ,c'est eux qui se sont trompés dans le calcul de deux trimestres j'avais 161 trimestres dont 10 en Suisse (que je ne touche pas encore seulement à partir de mai) et...

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Site : http://www.experatoo.com

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / union nationale des caisse de securite sociale / caisse primaire de securite sociale / changement d'adresse securite sociale courrier / modification d'adresse securite sociale

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2017-05-11 23:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / obtenir carte europeenne securite sociale / numero d identification a la securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-05-12 23:15:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / organisme securite sociale france / caisse securite sociale regime general

Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...

La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .

Danièle...

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Date: 2017-05-05 09:38:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale / organisme securite sociale france / caisse securite sociale regime general

Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...

mise à jour il y a un mois

Description

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Mots-clé:

Sécurité sociale, Embauche, Cancer, Indemnités Journalières, Complémentaire, Taux, Carte Vitale, Imprimé, Formulaire, Déclaration, Vaccination, CMU, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie,...

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Site : https://strasbourg.cylex-france.fr

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / remboursement securite sociale attestation salaire / securite sociale attestation salaire maternite / attestation droit securite sociale / securite sociale attestation salaire

La reconnaissance du handicap - Renaloo

Les personnes qui sont dialysées, et parfois les personnes greffées, ont la possibilité d'obtenir une reconnaissance du handicap lié à leur état de santé.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, rappelons la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la...

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Site : http://www.renaloo.com

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale

Informations retraite - régimes de retraite- simulation ...

Ma retraite, comment la préparer?

La retraite est un nouveau monde, mais ne vous en faites pas tout un monde !

Vous avez entre 25 et 55 ans ? C'est déjà le moment de préparer votre retraite sereinement !

Les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite sont sur retraite-info.org.

Actualité: janvier 2015, la nouvelle loi de défiscalisation Pinel est passée avec la loi des...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : simulation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / montant reversion retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Code de la sécurité sociale - Article L241-3 | Legifrance

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Code de la sécurité sociale - Article L241-3

Version consolidée à la date du ...

Jour

Modifié par LOI n°2016-1918 du 29 décembre 2016 - art. 112 (V)

La couverture des charges de l'assurance vieillesse et de l'assurance veuvage est, indépendamment des contributions de l'Etat prévues par les...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / legifrance code de la securite sociale / article loi securite sociale / code de la securite sociale accident du travail / article de securite sociale

Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

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Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

Site internet de la CARMF

Création de la CARMF par décret.

1949

Institution des régimes de base (RB) et complémentaire vieillesse (RCV).

1950

Élection et installation du premier Conseil d'administration.

1952

Réunion de la première Assemblée générale des délégués.

1954

Entrée en vigueur du régime invalidité-décès (ID). Constitution d'un fonds d'action sociale (FAS).

1960

Institution d'un 3e régime de...

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Site : http://www.carmf.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Centre commun de la sécurité sociale - Section ...

Centre commun de la sécurité sociale - Section «Affiliation» - L Luxembourg INSTRUCTIONS AUX EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVE version 11/2005

2 L' EMPLOYEUR Est considérée comme employeur toute personne (physique ou morale) qui occupe des salariés (ouvriers ou employés) lesquels exécutent contre rémunération et dans un lien de subordination, un travail pour compte de cette personne. Les...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale independant

Travail dissimulé en France — Wikipédia

Différents types de travail dissimulé[ modifier | modifier le code ]

Est réputé travail dissimulé :

par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement [32] :

soit, pas demandé son immatriculation « lorsque celle-ci est obligatoire » au répertoire des métiers [33] ou au registre du commerce et des...

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Date: 2017-05-13 00:40:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / ministere de l emploi et de la securite sociale

lettre de changement d'adresse - Lettre type de changement ...

Posté par lettres types le 16/5/2010 10:03:07 (9081 lectures)

Lors d'un changement d'adresse, penser à le signaler au

service des impôts, aux caisses d'allocations familiales (CAF, MSA), aux caisses de...

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Site : http://www.modeles-lettres-types.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / securite sociale changement adresse / caisse retraite securite sociale / caisse securite sociale vienne

Gabon : l'assurance maladie obligatoire, ça marche ...

Le trône d'okoumé

Première expérience du genre en Afrique centrale, l'instauration d'un régime obligatoire d'assurance maladie est une réussite. Et si la Caisse nationale d'assurance maladie et de garantie sociale (CNAMGS) ne couvre pas encore l'ensemble des 1,6 million de Gabonais, elle s'est déjà imposée comme la pierre angulaire de la politique sociale du pays.

Dans un premier temps,...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger

Pierre VANHAVERBEKE – Droit social belge – Les délais de ...

Accueil - News - Pierre VANHAVERBEKE - Droit ...

Pierre VANHAVERBEKE - Droit social belge - Les délais de prescription de l'ONSS

19-07-2012

La loi belge du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale prévoit, en son chapitre X, section 1, articles 32 à 42, la réduction des délais de prescription des créances Office National belge de Sécurité...

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Site : http://www.dbblaw.eu

Thèmes liés : delai de prescription droit de la securite sociale / cotisation personnelle securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale / cotisation retraite securite sociale

RSI - DEFENSE

Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.

Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher  dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...

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Site : http://sosrsi.com

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale en direct / devis securite sociale / n securite sociale

Capital Décès - Caisse Nationale de Retraite et de ...

Les agents publics concernés par le capital-décès :

Ont droit au paiement d'un capital-décès les ayants-droit des agents du secteur public ci-après désignés :

les agents de l'Etat,

les agents des collectivités publiques...

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Date: 2017-05-12 22:25:02
Site : http://www.cnrps.nat.tn

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale militaire / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces

Régime général de la Sécurité sociale : déficit en recul ...

 

 

Nette réduction du déficit du régime général de la Sécurité sociale en 2012. A  13,3 milliards d'euros*, celui-ci s'est réduit de 4,1 milliards d'euros par rapport à 2011, malgré la dégradation du contexte économique et conformément au niveau prévu dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Baisse des déficits des branches maladie et...

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Date: 2017-05-12 23:45:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...

(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.

(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond remboursement securite sociale / plafond securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-05-07 15:54:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale

Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...

POUR FAIRE RECONNAITRE DES TRIMESTRES NON COTISES

Direction de la retraite et du contentieux

Note technique

Objet : Régularisation de cotisations arriérées - Périodes d'activité salariée - Périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972.

Analyse

Afin d'harmoniser le traitement des demandes et limiter les cas de fraude liés, en particulier, au recours aux attestations sur...

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Site : http://retraiteenseignementprive.com

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / demande de retraite securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.

L'administration en charge est le Centre Commun de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

CPAM de Seine-et-Marne - 77

la securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?

simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07

bonjour,

je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante

les bureaux de...

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Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Pourquoi la Sécu est dans le rouge depuis des décennies

email

La Sécurité Sociale a été créé le 2 Novembre 1945 à l'initiative du Général de Gaulle sur proposition de Pierre Laroque sous forme d'un dispositif de droits et de devoirs. Elle est devenue paritaire en 1967. La Commission des comptes a été mise en place le 27 mars 1979.

Dès les années 70, des prémices de déficits commençaient à se faire sentir surtout dus aux transferts de...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : cause du deficit de la securite sociale en france / deficit de la securite sociale causes / deficit de la securite sociale en france 2014 / caisse generale de securite sociale fort de france / deficit de la securite sociale en france 2013

L'ergothérapie, une profession paramédicale

http://www.legifrance.gouv.fr

Installation en libéral et fonction publique

Le cumul d'activité est possible sous certaines conditions. Vous trouverez ci dessous les 2 textes de loi qui régissent le cumul d'activité :

Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de...

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Site : http://www.synfel-ergolib.fr

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / caisse retraite regime general securite sociale / caisse retraite securite sociale

Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien

Trouvez votre nouvel emploi parmi + de 10.000 offres

Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Beaucoup d'économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté...

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Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015

La retraite des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale

L'essentiel CRPCEN - CRPCEN

Rapport du commissaire aux comptes de l'exercice 2015 

Les textes réglementaires

Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse

Loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires

Le règlement intérieur de la CRPCEN

�? qui s'adresse...

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Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale retraite

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

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Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite

Une pension d’invalidité de 1re catégorie peut désormais ...

Depuis le 1er mars 2010, l'article L. 341-16 du code de la sécurité Sociale a été modifié :

une pension d'invalidité peut désormais être maintenue jusqu'à l'âge de 65 ans, dès l'instant que le salarié continue à exercer une activité professionnelle.

Un salarié se voit attribuer une pension d'invalidité lorsqu'il a perdu les 2/3 de sa capacité de travail ou de gain, en raison d'un problème de santé. Dans le cadre d'une invalidité de 1ère catégorie,...

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Date: 2017-05-10 17:43:44
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Thèmes liés : pension d'invalidite code de la securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite

[CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

Assurance volontaire : sensibilisation radio à Banyo

Vendredi, 12 Mai 2017 15:06

Assurance volontaire : Le Cps de Garoua sensibilise les chefs traditionnels

Vendredi, 12 Mai 2017 13:22

Départ volontaire : Clap de fin pour Mme Awalu du Cps Banyo

Vendredi, 12 Mai 2017 12:48

Centre hospitalier d'Essos : un nouveau-né retrouvé vivant et pris en charge

Mercredi, 10 Mai 2017 13:24

Les...

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Date: 2017-05-12 22:51:13
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Thèmes liés : code de la securite sociale 2017 / caisse nationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / assurance securite sociale retraite / securite sociale centre et caisse

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017

 

Emmanuel Issoze Ngondet

©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.

En effet, sans surprise, le...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Le 17/04/2014 à 1h00

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...

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Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce

Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco ...

Accueil >> Actualités >> Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation

Une revalorisation des retraites complémentaires Arrco-Agirc inférieure à l'inflation

L'augmentation des retraites complémentaires des anciens salariés du secteur privé sera plus faible que l'évolution des prix pendant les trois prochaines années. Et les cotisations de...

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Date: 2017-05-12 23:39:27
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / revalorisation pension retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

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