1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...

70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)

1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS

pour la prévention des risques professionnels

Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...

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Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france

GISTI - Protection sociale : La commission de recours ...

La commission de recours amiable (CRA)

La saisine préalable de la CRA

Les réclamations contre les décisions prises par les organismes de Sécurité sociale doivent être soumises dans un premier temps à la commission de recours amiable (anciennement : « commission de recours gracieux »). Cette commission est une émanation du conseil d'administration de la caisse (CSS, art. R. 142-1 et...

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Date: 2017-05-13 00:17:11
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : commission de recours amiable securite sociale / tribunal des affaire de securite sociale / devis securite sociale / organismes de securite sociale / commission des comptes de la securite sociale

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...

 Thème du droit du travail : Inaptitude professionnelle

 

Procédure d'inaptitude professionnelle : convocation des délégués du personnel

Les salariés qui justifient d'un certain taux d'incapacité permanente reconnu au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail pourront désormais bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. Cette notion...

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Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / bareme taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite

Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...

(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.

(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...

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Site : http://www.gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : salaire plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / plafond remboursement securite sociale / plafond securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

(septembre 2014)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Qualité, hygiène, sécurité,...

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Date: 2017-05-10 02:46:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.

La retraite : une étape...

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Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Les frais d'hospitalisation - ch-haguenau.fr

Ils sont pris en charge dans la majorité des hospitalisations par les caisses de sécurité sociale. Néanmoins, vous aurez peut-être à votre charge la part des frais non pris en charge par les caisses Sécurité Sociale. Le bureau des admissions se chargera d'obtenir, pour vous, les accords de prise en charge de vos frais d'hospitalisation auprès des organismes sociaux, à la condition de la...

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Site : http://www.ch-haguenau.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / charges securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / formulaire remboursement frais de transport securite sociale

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

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Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2017-05-11 23:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / obtenir carte europeenne securite sociale / numero d identification a la securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg

Portail social: Santé et sécurité au travail

I-ORGANISATION DE LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le système de la prévention des risques professionnels s'appuie sur des organismes et des structures intra et extra entreprises.

    En extra entreprise

1.1 Des structures relevant du ministère des affaires sociales:

-    Le conseil national de prévention des risques professionnels:

Il s'agit d'un conseil consultatif regroupant...

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Site : http://www.social.gov.tn

Thèmes liés : code de la securite sociale accident du travail / securite sociale accident travail / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Le Bureau d’Aide Sociale | La Maison des Artistes

Un courriel vient de vous être envoyé ce jour par nos services associatifs, bonne journée.

# 18 février 2016 at 2016-02-18T11:47:54+00:000000005429201602

Martinez dit :

bonjour la Maison des artistes,

impossible de vous joindre par téléphone, je comprend que vous ayez un nombre de personne à gérer importante mais j'aimerais être ré-contacter.

Cordiales Salutations

# 17 février 2016 at...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

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Site : http://www.avocats-goudjil.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant

Cour de cassation, Chambre sociale, 1999-03-04, - MCJ.fr

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 1999, 97-14.583, Inédit

Analyse et résumé

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Exonération - Contribution au financement de prestations de retraite - Expert comptable affilié à la CAVEC.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société CEGECO, société anonyme, dont...

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Date: 2017-05-12 23:44:51
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-04-26 09:39:48
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 341 21 code securite sociale / article du code de la securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / cours d agent de securite

Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale ...

17 avril 1965 - 19 octobre 1965

5

19 octobre 1965 - 20 novembre 1972

6

20 novembre 1972 - 22 février 1974

7

22 février 1974 - 10 octobre 1975

8

10 octobre 1975 - 30 janvier 1977

9

20 février 1977 - 20 février 1980

10

20 février 1980 - 17 avril 1982

11

17 avril 1982 - 13 août 1984

12

13 août 1984 - 11 février 1988

13

11 février 1988 - 09 mai 1990

14

09 mai 1990 - 20 septembre 1995

15

20...

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Date: 2017-05-13 00:05:39
Site : http://www.decentralisation-benin.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale departement administratif / changement d'adresse securite sociale france / caisse regionale securite sociale / securite sociale en direct

Désespérée, une infirmière libérale dort dans la rue pour ...

Depuis deux nuits, une infirmière libérale dort devant la CPAM de Gironde pour être reçue et entendue. Après avoir été condamnée à rembourser 54 000 euros à la Caisse, elle souhaite échelonner ses remboursements...pour ne pas se retrouver à la rue. 

Dessin de Nawak pour ActuSoins.

La nuit, en ce moment, il fait -9°C à Bordeaux. Cela n'a pas empêché Hélène, une infirmière...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017

 

Emmanuel Issoze Ngondet

©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.

En effet, sans surprise, le...

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Site : http://koaci.com

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale

Convention Collective de la restauration collective

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes

SPF Emploi Travail et Concertation sociale

Exclusion et sanctions.  

La réglementation en matière de chômage a pour but d'accorder aux chômeurs qui, pour une cause indépendante de leur volonté, ne peuvent être intégrés dans un nouvel emploi, des allocations de chômage en remplacement de leur rémunération perdue.

Champ d'application

La réglementation en matière de chômage n'a pas de champ d'application propre. La qualité...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

www.Lassuranceretraite.fr : Mon espace personnel

 

Le contenu de votre message :

Chaque message est soumis à une équipe de modération. Les cases ci-dessus vous permettent d'ajouter un message sur le site espace-client.net, ce n'est pas un formulaire de contact pour joindre une société ou une personne. Votre message sera visible de tous, les messages comportant des données personnelles (autre qu'un prénom) ne seront pas publiés. Pour...

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Site : http://espace-client.net

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / numero de telephone de la securite sociale 13 / comment obtenir numero securite sociale provisoire / numero telephone securite sociale france

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les ...

2014-01-22T09:50:21.000+01:00

Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Personnes imposables et personnes exonérées

I. Personnes imposables

A. Présentation

1

Selon le 1 de l' article 231 du code général des impôts (CGI) , la taxe sur les salaires est à la charge des personnes ou organismes qui paient des rémunérations, Iorsqu'ils ne sont pas assujettis à la TVA...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger

Réforme du système de Santé - Comparaison européenne

1. Une Sécurité Sociale aux dépenses toujours croissantes

Le 9 avril dernier, le Ministère de l'Economie et des Finances annonçait un déficit global de la Sécurité Sociale de 13,3 milliards d'euros pour l'année 2012. Bien qu'en recul de 4,1 milliards par rapport à l'année précédente, ce déficit reste préoccupant au regard de la situation des finances publiques, particulièrement...

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Date: 2017-05-12 22:47:12
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / systeme de securite sociale en allemagne / cotisation securite sociale regime general

Modalités de prise en charge de votre cure thermale ...

Les stations thermales

Modalités de prise en charge de votre cure thermale

Attention : Les modalités de prise en charge des cures thermales peuvent varier considérablement selon qu'il s'agit du régime général de la sécurité sociale ou de régimes particuliers (agricole, minier, marinier, commerce, travailleurs indépendants... ).

Tous les établissements thermaux appliquent le...

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Site : http://www.medecinethermale.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale / remboursement securite sociale regime general / remboursement frais de transport securite sociale ald / remboursement frais de transport securite sociale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Cette partie concerne plus particulièrement les personnels gestionnaires

Le dispositif de la Mission Handicap

La recrutement des agents handicapés

CHAPITRE I

LE DISPOSITIF DE LA MISSION HANDICAP

(Voir en annexe 2 les textes référencés n/ et o/)

Le ministère s' est doté d' une structure chargée de relayer la politique d' emploi de personnes handicapées dans les différentes directions et...

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Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : formation d agent de securite / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / recrutement d agent de securite

Régler un litige avec la sécurité sociale - Fiche pratique

Que faire en cas de contentieux général ?

Le contentieux général concerne les différends nés de l'assujettissement à la sécurité sociale, du paiement des cotisations et de l'attribution des prestations. La procédure a lieu devant la commission de recours amiable (CRA) et, le cas échéant, devant le tribunal des affaires de la sécurité sociale (TASS).

Devant la CRA :

Toute décision...

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Site : http://sante.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / juridiction du contentieux general de la securite sociale / contentieux general securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

Calendrier des paiements des pensions de retraite 2015 ...

Pour ceux qui sont concernés par la retraite générale de la Sécurité Sociale, vous trouverez ci-dessous le calendrier de paiement.

Le calendrier de paiement des pensions de retraites du régime général de la Sécurité sociale est publié pour 2015.

Les pensions de retraite sont versées par la CNAV (Caisse nationale d'assurance vieillesse) le 9 de chaque mois, sur le compte...

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Site : http://www.associationdesfamillesduvesinet.org

Thèmes liés : calendrier paiement retraite securite sociale 2013 / caisse retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / montant retraite securite sociale 2015

Nouveaux tarifs, nouvelles règles: voici tout ce qui ...

Comme chaque premier du mois, de nouvelles mesures entrent en vigueur. En comme chaque début d'année, ces nouveautés se comptent par dizaines. RTLINFO les a compilées pour vous dans cet article.

Hausses de tarifs, nouveautés en matière de fiscalité, de gestion des déchets, de stationnement... les changements sont nombreux en ce début d'année 2017. Voici les principales mesures qui sont...

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Site : http://www.rtl.be

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques ...

BNC - Champ d'application - Exonérations spécifiques applicables aux médecins

I. Rémunérations perçues par les médecins au titre de la permanence des soins

1

En application de l' article 151 ter du code général des impôts (CGI) la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée en application de l' article L. 6314-1 du code de la santé publique par les médecins ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code securite sociale regime general / l. 500 de la securite sociale

En cas d'incarcération d'un de vos proches : Aide aux familles

Empêcher la sêlection du texte

 

En cas d'incarcération d'un de vos proches : Aide aux familles

Le 3 mai 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org - Corse - Lutte de Masse) A son arrivée en prison, toute personne doit avoir un entretien avec un membre du service social - SPIP, c'est à dire Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation - (et aussi un...

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Date: 2017-01-09 12:15:17
Site : http://unita-naziunale.org

Thèmes liés : retrouver numero de securite sociale d'une personne / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale ile de france / caisse generale de la securite sociale

[CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

Assurance volontaire : sensibilisation radio à Banyo

Vendredi, 12 Mai 2017 15:06

Assurance volontaire : Le Cps de Garoua sensibilise les chefs traditionnels

Vendredi, 12 Mai 2017 13:22

Départ volontaire : Clap de fin pour Mme Awalu du Cps Banyo

Vendredi, 12 Mai 2017 12:48

Centre hospitalier d'Essos : un nouveau-né retrouvé vivant et pris en charge

Mercredi, 10 Mai 2017 13:24

Les...

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Date: 2017-05-12 22:51:13
Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : code de la securite sociale 2017 / caisse nationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / assurance securite sociale retraite / securite sociale centre et caisse

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)

Tout travailleur salarié relevant du code du travail, sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe et résidant au Congo, peut prétendre aux prestations familiales et de maternité.

Les Prestations de Materité ou Indemnités Journalières des femmes salariées en couche (Art 113 du code du travail)

Tout travailleur salarié relevant du code du...

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Site : http://www.cnsscongo.net

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / caisse retraite securite sociale

IF - TH – Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

IF - TH - Champ d'application - Locaux exonérés de plein droit

1

Aux termes de l' article 1407 II du CGI , ne sont pas imposables à la taxe d'habitation :

- les locaux passibles de la cotisation foncière des entreprises lorsqu'ils ne font pas partie de l'habitation personnelle des contribuables ;

- les bâtiments servant aux exploitations rurales ;

- les locaux destinés au logement des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / formation d agent de securite dans le pas de calais

Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....

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Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / delai remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / frais transport securite sociale

Principe et rémunération de l'artiste intervenant - Art Flox

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

o Rémunération des interventions artistiques et culturelles

Intervention d'un artiste : ce qu'il faut savoir

L'artiste

Le droit ne donne pas de définition de l'artiste. L'artiste, qu'il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait oeuvre d'art, en ce sens qu'il fournit une prestation originale unique. L'artiste auteur d'une oeuvre de...

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Site : http://art-flox.com

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / ministere de l emploi et de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Cour des comptes (France) — Wikipédia

La Cour des comptes est une juridiction financière de l' ordre administratif en France , chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics , de l' État , des établissements publics nationaux , des entreprises publiques , de la sécurité sociale , ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public. Elle...

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Date: 2017-05-12 22:08:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rapport securite sociale 2010 cour des comptes / rapport cour des comptes securite sociale / cour des comptes securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale / cours d agent de securite

Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...

Courriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

Il y a actuellement :

- 3 postes vacants à l' Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI):

1 poste à l'administration centrale (Quai de Willebroeck 35 à 1000 Bruxelles )

1 poste au bureau...

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Site : selor.be

Thèmes liés : politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / demande pension d'invalidite securite sociale

Composition du conseil communal de ... - Ville de Neuchâtel

né en 1986

PLR 

Conseiller communal proclamé élu le 5 août 2013 et entré en fonctions le 21 août 2013. Président pour l'année administrative 2017-2018

Directeur des Sections des Finances, des Ressources humaines et de l'action sociale

La Section des Finances a notamment comme attributions:

organiser la comptabilité et la conservation des documents comptables, lorsque d'autres organes...

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Site : http://www.neuchatelville.ch

Thèmes liés : systeme de gestion de la securite de l information / formation responsable securite systeme d'information / caisse regionale securite sociale / centre gestion securite sociale

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

article D. 241-10 IV du Code de la Sécurité Sociale ; BOI ...

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2017-03-01T12:21:37.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Détermination du crédit d'impôt

I. Assiette

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est assis sur les rémunérations que les entreprises versent à leurs salariés au cours de l'année civile qui n'excèdent pas 2...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / securite de l emploi en france

Adib Benbrahim, expert-comptable, patron de Horwath Maroc ...

De la petite fiduciaire au cabinet d'expertise comptable international, Devenu expert-comptable en 2001. Très actif dans la vie associative, il vient d'être élu secrétaire général du Conseil régional de Rabat et Nord de l'ordre des experts comptables.

Il n'est pas un des premiers experts-comptablesâEUR^marocains, mais Adib Benbrahim est parmi ceux qui ont contribué à donner au métier...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss mauritanie / caisse nationale de securite sociale cnss france / caisse nationale de securite sociale cnss tunisie / concours cnss caisse nationale de securite sociale

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

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Site : http://www.afim.asso.fr

Thèmes liés : formation d agent de securite / formation agent securite travail / code de la securite sociale accident du travail / formation agent de prevention et de securite / securite de l emploi en france

Amiante — Wikipédia

Article détaillé : Scandale de l'amiante .

Aujourd'hui, analystes et commentateurs s'accordent à définir l'utilisation de l'amiante en France comme un scandale de santé publique [55] . L'amiante a, en effet, été utilisé de manière très importante en France, notamment comme isolant dans les bâtiments publics et les habitations individuelles. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont...

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Date: 2017-05-11 23:26:34
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Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale de defense des victimes de l amiante

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale