Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

 

 

Ce PLFSS marque la volonté du Gouvernement de garantir la pérennité du système de retraites par répartition et de consolider la situation de la branche famille. Dans les 5 milliards d'euros de recettes supplémentaires, 3,4 milliards seront affectés au régime général et au fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Il contient également plusieurs...

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Date: 2017-05-13 01:26:23
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013 / projet de financement de la securite sociale 2013 / loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale

Convention Collective de la restauration collective

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

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Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

CGSS de la Guadeloupe - CGSS-Guadeloupe

LA CGSS de la Guadeloupe

Nos Missions

La Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (C.G.S.S), est un organisme de droit privé chargé d'une mission de service public : La Protection Sociale obligatoire.

 La C.G.S.S. a pour rôle :

- d'assurer la gestion des risques maladie, maternité, décès, invalidité, accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'ensemble...

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Site : http://cgss-guadeloupe.weebly.com

Thèmes liés : caisse generale de securite sociale de la guadeloupe / caisse securite sociale regime general / caisse generale de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de la martinique / caisse de securite sociale de la guadeloupe

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Institution de prevoyance Valmy

Contact

L'Institution de Prévoyance Valmy a été créée en 1995. Elle a pour unique objet la gestion du régime de retraite supplémentaire des salariés de Société Générale.

L'Institution est régie par le...

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Site : http://ip-valmy.com

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / code securite sociale regime general / code de la securite sociale retraite / code des regime securite sociale / regime general de la securite sociale

Travailler à la sécurité sociale - Forums - Onmeda.fr

Travailler à la sécurité sociale

06.04.2006, 13h52

je souhaiterais intégrer l'organisme de la sécurité sociale car ce milieu me fascine.

Une personne m'a conseillé d'envoyer un courrier.

J'éprouve un peu de mal à rédiger un courrier exposant mes motivations.

Quelles sont selon vous les qualités insdispensables pour travailler dans un tel organisme?

pouvez vous m'aider?

Discrétion,...

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Site : http://www.onmeda.fr

Thèmes liés : travailler a la securite sociale avantages / travailler a la securite sociale / securite sociale fr / organisme de securite sociale des fonctionnaires / organismes de securite sociale

N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...

8 133

11 418

Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Sécurité sociale : ce qui va changer en 2016 - Le Parisien

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Améliorer l'accès aux soins tout en réduisant le déficit de l'Assurance maladie : tel est le défi du projet de plan de financement de la Sécurité sociale pour 2016 présenté ce jeudi par Marisol Touraine, la ministre de la Santé.

Beaucoup d'économies et des nouveautés, notamment en faveur des retraités. Marisol Touraine a présenté...

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Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale 2015

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Dépendance

Dépendance

L'aide qui doit être apportée à une personne lorsqu'elle ne peut plus assurer elle-même ses soins personnels quotidiens coûte très cher et peut difficilement être payée par des moyens privés, ceux d'une personne ou d'une famille. Pour cette raison, il a semblé indispensable de faire appel à...

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Date: 2016-01-06 10:30:05
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale grand duche luxembourg / securite sociale prise charge malades / assurance securite sociale / prise en charge par la securite sociale

ACAATA indemnisation des victimes de l'amiante ...

Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA)

Le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998).

Un fonds (le FCAATA) a été créé parallèlement pour financer le dispositif. Il est géré par la...

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Site : http://www.victimes-amiante.org

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association victimes de l amiante

Faq Archive - Conseil national de l'Ordre des sages-femmes

Vaccination contre la coqueluche par le vaccin acellulaire ;

Vaccination contre l'hépatite B ;

Vaccination contre le papillomavirus humain ;

Vaccination contre le méningocoque C.

Auprès des nouveau-nés :

Vaccination contre l'hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le

nouveau-né de mère porteuse de l'antigène anti-HBs

Les sages-femmes sont-elle...

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Site : http://www.ordre-sages-femmes.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / emploi agent de securite a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / delai carence securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

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Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

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Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

amiante - Adresses du Guide des démarches

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amiante

ANDEVA - Association Nationale de Défense des Victimes de l'Amiante

(67)

C'est une association sans but lucratif selon la loi de 1901.

L'Andeva regroupe des victimes, des familles, des syndicalistes, des mutualistes, des personnes concernées par l'amiante.

Elle a été créée en 1996, à l'initiative de trois organisations

- L'ALERT (Association pour l'Etude des Risques au...

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Site : http://www.guidedesdemarches.com

Thèmes liés : association nationale de defense des victimes de l amiante / association nationale des victimes de l'amiante / association nationale des victimes de l amiante / association aide aux victimes de l'amiante / indemnisation des victimes de l'amiante

ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi

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Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE

Ecrit par Laurent Dufour 499 commentaires

Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale

Caisse nationale des allocations familiales — Wikipédia

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche «  famille  » de la Sécurité sociale française , qu'elle gère au travers le réseau formé par les 102 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.

Son siège se trouve au 32, avenue de la Sibelle à Paris ( XIVe ).

Son conseil d'administration est présidé par Jean-Louis Deroussen et depuis le 4 septembre 2013...

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Date: 2017-05-05 10:13:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / caisse nationale de securite sociale / allocation handicape securite sociale / securite sociale francaise / 4 branches de la securite sociale

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie

Comptes de la Sécurité Sociale 2010 - ogmia.blogspot.com

Laboratoire d'idées et d'informations sur les Assurances Collectives : Prévoyance, Frais de santé, Retraite, Dépendance. Assurances du personnel des entreprises.

OGMIA Blog des Assurances Collectives

Venez échanger vos idées autour de l'actualité dans ce domaine : les évolutions légales, les garanties, les techniques et statistiques.

mercredi 20 avril 2011

Comptes de la Sécurité Sociale 2010 : Prévision

L'objectif de dépenses d'assurance maladie, fixé chaque année dans le budget de la Sécurité sociale, a bien été respecté en 2010 et elles pourraient même se situer un peu en-deçà, a indiqué vendredi 15 avril 2011 le comité...

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Date: 2016-09-08 04:28:45
Site : http://ogmia.blogspot.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / comptes de la securite sociale 2010 / deficit de la securite sociale 2010 / assurance securite sociale retraite / assurance deces securite sociale

ACCORD TRANSACTIONNEL DE RUPTURE DU CDI

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2016-08-21 16:48:47
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article 242 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / droit securite sociale apres rupture conventionnelle / article du code de la securite sociale

Assurance maladie complémentaire — Wikipédia

Les mutuelles de santé (sociétés de personnes sans but lucratif) sont créés à partir des années 1790 et sont encadrées par la loi du

15 juillet 1850

et du

1er avril 1898

( Charte de la mutualité ). Plus tard, les conditions de constitution d'une société anonyme d' assurance sont définies pour la première fois par le décret du 22 janvier 1868, qui a permis la création des sociétés...

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Date: 2017-05-13 03:09:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale

Sécurité sociale : les députés votent le budget 2017 - Le ...

02/11/2016 à 17:21

| Le Point.fr

Les socialistes, radicaux de gauche et écologistes pro-gouvernement ont voté pour ce projet de financement 2017.  © SIPA/ CHAMUSSY

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L' Assemblée nationale a voté mercredi sans heurts en première lecture le dernier projet de budget de la Sécurité sociale du quinquennat, qui promet la fin du célèbre "trou" pour 2017, le geste fiscal à...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / projet de financement de la securite sociale 2015 / projet de financement de la securite sociale

Expliquez-nous ... le trou de la Sécu - Franceinfo

Expliquez-nous

Expliquez-nous ... le trou de la Sécu

Alors que la Cour des comptes préconise des réformes pour la Sécurité sociale, France Info vous explique le trou de la Sécu.

retour au direct00:00-00:00

16/09/2015 | 03:40

(Dépenses de santé©MAXPPP)

Le trou de la Sécurité sociale, ce n'est pas le déficit de la Sécu, c'est l'accumulation de tous les déficits, année après...

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Date: 2017-05-12 06:09:16
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : deficit securite sociale 2014 branche maladie / trou de la securite sociale 2015 / securite sociale branche vieillesse / deficit de la securite sociale en france 2014 / trou de la securite sociale 2014

Caisse d'allocations familiales (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Caisse d'allocations familiales .

Caisse d'allocations familiales

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Une Caisse d'allocations familiales (Caf) est un représentant local de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française . Chaque Caf est un organisme de droit privé [1] , [2] à compétence territoriale [3]...

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Date: 2017-05-07 15:55:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse nationale de securite sociale / 4 branches de la securite sociale / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation

Loi de financement de la sécurité sociale -Sécurité ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.

Ce texte prévoit de baisser le prix d'un certain nombre de médicaments, de favoriser l'usage des génériques mais aussi de dérembourser des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale pour 2011 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale / article loi securite sociale / financement de la securite sociale

Budget de la Sécurité sociale : tout ce qui va changer en ...

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Les députés votent ce mercredi, dans l'après-midi, en première lecture,  le projet de loi de financement de la Sécurité sociale . Dans ce projet de budget, deux branches seraient excédentaires : accidents du travail et retraites. La branche famille serait à l'équilibre. En revanche, le déficit de l'assurance maladie serait de 2,6...

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Date: 2017-05-10 10:14:04
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / regime securite sociale travailleur independant / montant d une retraite de securite sociale / projet de financement de la securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Conventions bilatérales de sécurité sociale - mss.public.lu

> Accueil > International > Conventions bilatérales de sécurité sociale

Conventions bilatérales de sécurité sociale

Le tableau présenté dans ce chapitre représente les conventions bilatérales conclues en matière de la sécurité sociale conclues par le Luxembourg avec des Etats qui ne font pas partie de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, ainsi que des conventions bilatérales conclues avec certains pays de l'Union européenne, mais où il y a des particularités par...

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Date: 2015-07-29 14:58:37
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : convention securite sociale / accueil securite sociale / historique securite sociale luxembourg / rapport securite sociale luxembourg / securite sociale luxembourg

Demander un congé parental en cas de naissance ou d ...

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Demander un congé parental en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant

Dernière mise à jour de cette page le 01-12-2016

Le congé parental permet aux parents d'un enfant en bas âge d'interrompre leur carrière professionnelle ou de la réduire pour se consacrer davantage à l'éducation de leur enfant à des moments importants...

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Date: 2017-05-12 08:26:24
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge parental / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

« LE DEFICIT de l'ASSURANCE MALADIE N’EXISTE PAS

Actualités

« LE DEFICIT de l'ASSURANCE MALADIE N'EXISTE PAS ! »

La destruction du pacte social républicain français passe par une immense entreprise de désinformation ! Vous croyez que vous consommez trop et mal des soins de santé ?

Que vous ne payez pas assez ?

Voici la réalité des comptes de la Sécurité sociale ( Branche Maladie) grâce à un cri du coeur courageux d'une responsable...

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Site : http://www.politique-actu.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / arret maladie securite sociale / securite sociale maladie / branches de la securite sociale / comptes de la securite sociale

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-05-12 23:24:14
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : droit des victimes d'infractions penales / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / loi de financement de la securite sociale 2016 / commission d'indemnisation des victimes d'infraction penale / projet loi de financement de la securite sociale 2015