Les affections de longue durée (ALD) - Caisse Nationale ...

tuberculose active, lèpre ; 

tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

* Cette liste des ALD a été fixée par l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale et actualisée par le décret n°2011-77 du 19 janvier 2011 et par le décret n°2011-726 du 24 juin 2011.

Particularité : l'hypertension artérielle

Le décret n°2011-726 du 24 juin 2011...

Lire la suite


Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / article du code de la securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale

Grossesse / maternité : remboursements, démarches et prime ...

En termes de prise en charge des frais médicaux en cours de grossesse, l'Assurance maladie se montre relativement généreuse au bénéfice des futures mamans. Toutefois, posséder une bonne mutuelle santé pourra constituer une aide appréciable.

L'arrivée imminente d'un enfant constitue une nouvelle heureuse mais annonce aussi de nouveaux sujets de préoccupation pour les parents en...

Lire la suite


Site : https://www.jechange.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015 / prise en charge a 100 par la securite sociale / tarif remboursement frais de transport securite sociale / securite sociale prise charge malades

Le remboursement des piles auditives - Aureya

S'informer sur les méthodes et les montants de remboursements des piles auditives est primordial pour bénéficier d'une bonne prise en charge.

Comment la sécurité sociale rembourse-t-elle les piles auditives et les piles pour implants cochléaires ?

A hauteur de quel montant ?

Les mutuelles sont elles recommandées ?

Autant de questions auxquelles nous allons vous apporter une réponse...

Lire la suite


Site : https://www.aureya.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / forfait securite sociale piles auditives / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

Lire la suite


Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie

Enceinte : les aides que vous pouvez obtenir - Réussir sa vie

En France, toute femme qui a une couverture sociale voit tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l'accouchement pris en charge à 100% : consultations mensuelles, examens médicaux, 3ème échographie (voir ci-dessous), accouchement, frais d'hospitalisation éventuels liés à la grossesse...

Dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile), tout est...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Le savez-vous - securite-sociale.fr

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:17:30
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

Mutuelle PRO BTP : Tarif - Remboursement - Avis

Votre prénom :

Votre message :

Vous souhaitez répondre à une personne en particulier? Dites le en début de commentaire. Ce site est à titre informatif et personnel, merci de ne PAS divulguer d'informations privées (numéro, identifiant)

91 messages

Dominique Le 21 janvier 2017 à 15 h 47 min

Pourquoi après un avc je paye ma mutuelle plus cher au lieu de 29 euros 40 maintenant que je suis...

Lire la suite


Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / base de remboursement securite sociale dentaire 2014

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades

Mutuelle Centrale des Finances - MCF

e-mail : mcf@mfp.fr

Nous vous adresserons alors un bulletin d'adhésion et la liste des documents nécessaires à la constitution de votre dossier ainsi qu'une plaquette d'information sur les garanties proposées par la Mutuelle.

Vous avez également la possibilité d'imprimer directement les formulaires nécessaires à l'adhésion...

Lire la suite

Date: 2011-10-10 08:48:54
Site : http://www.mutuellemcf.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / centre se securite sociale

Assurance CFE: La Caisse des Francais a l'Etranger

La CFE

La Caisse des Francais a l'Etranger

La Caisse des Francais a l'Etranger (CFE) est la securité sociale des expatriés. Elle fonctionne comme la securité sociale Francaise c'est a dire qu'on peut lui adjoindre une assurance complémentaire pour le complément de remboursement non pris en charge par le regime de base. La CFE est facultative, elle propose en plus des prestations liées a l'assurance médicale a l'etranger, l'arret de travail, la maternité, l'invalidité, le déces et la retraite.

Point Principaux

Fonctionnement identique a la securité sociale...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-complementaire-cfe.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

C. LA QUESTION LANCINANTE DE LA DETTE SOCIALE

La stagnation des déficits de la sécurité sociale en 2014 et le retard pris dans le rééquilibrage des comptes sociaux posent la question du financement à court terme des déficits et à moyen terme de la dette sociale.

1. L'augmentation de l'endettement de l'Agence centrale des organismes de sécurité (ACOSS)

Aux termes de l'article...

Lire la suite

Date: 2014-11-07 15:25:38
Site : senat.fr

Thèmes liés : agence centrale organisme securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant l' économie et la santé .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 09:11:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nombre d'entreprise de securite privee en france / mgen securite sociale et mutuelle / code securite sociale regime general / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale 2013

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

La réforme de la sécurité sociale vue (et revue) par ...

François Fillon, ou le retour du Docteur Knock ?

© Olivier Lascar

0 réactions

TOLLÉ. Les propositions de François Fillon pour reboucher le trou de la Sécu lors du dernier débat de la primaire de la droite contre Alain Juppé n'ont pas fait l'unanimité, y compris dans son propre camp. L'ex-Premier ministre de Nicolas Sarkozy avait mis le feu aux poudres en expliquant dans son programme...

Lire la suite


Site : https://www.sciencesetavenir.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / discours politique deficit securite sociale / securite sociale obligatoire ou pas

Le congé maladie des salariés du secteur privé ...

- Articles R313-1 à 17 du Code de la Sécurité Sociale sur les conditions pour percevoir les indemnités journalières

- Décret 2014-953 du 20 août 2014 relatif aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt N°78-41330 de la Cour de...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Chaîne Thermale du Soleil - Préparez votre cure

Vos démarches et l'organisation de la cure

Réserver votre cure

Dès que vous serez en possession de l'accord de prise en charge de cure thermale délivré par votre organisme social, réservez au plus vite vos dates de cure auprès de l'établissement thermal, en précisant vos horaires de soins souhaités.

Service Réservation Plus : une commodité

Pour simplifier vos démarches, la Chaîne...

Lire la suite


Site : http://www.chainethermale.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / tarif securite sociale cure thermale / prise en charge a 100 par la securite sociale

Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ? - 1 ...

Actualités  >  Politique  >  Présidentielle 2017  > Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?

Sécurité sociale : que veut vraiment François Fillon ?

François Fillon visite l'institut universitaire du cancer de Toulouse, le 4 juin 2015. (REMY GABALDA / AFP)

Le nouveau candidat de la droite dit vouloir "sauver" la Sécu en transférant la prise en charge de la...

Lire la suite


Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / assurance maladie securite sociale / programme politique cotisation securite sociale / programme politique regime securite sociale

Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.

L'administration en charge est le Centre Commun de...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

CIF CDD - Uniformation

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

31 mars 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:58:39
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / assurance securite sociale retraite / formation droit securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / assurance securite sociale

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Congé sabbatique ou congé sans solde, quels ... - Previssima

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Congé sabbatique ou congé sans solde, quels remboursements de la Sécurité sociale ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 05/04/2017

Si l'...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:01:44
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : securite sociale conge sabbatique / conge sans solde securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / indemnite securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

CREPA SANTE – Des questions

Accuel > FAQ

QUI PEUT BÉNÉFICIER DE LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ?

La Complémentaire santé CREPA peut bénéficier aux salariés et à leurs ayants droit.

Le salarié pourra demander l'affiliation des personnes suivantes :

son conjoint,

son partenaire lié par un PACS,

ses enfants fiscalement à charge.

Les formalités d'adhésion et de cotisation de ces derniers dépendent du choix de type de...

Lire la suite


Site : http://www.santeavocatcrepa.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / article loi securite sociale / ayant droit beneficiaire securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale

Les questions que vous vous posez sur l'ostéopathie

--------------------------------------------

l ) Qu'est-ce que l'ostéopathie ?

L'ostéopathie est une thérapeutique manuelle qui trouve son origine au 19 èine siècle aux Etats- Unis, son fondateur le Dr STILL, a créé un collège d'enseignement aux USA. ses élèves en ont créés beaucoup d'autres jusqu'à nos jours. L'ostéopathie est...

Lire la suite

Date: 2009-02-24 19:25:17
Site : http://www.paris-osteopathe.net

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale obligatoire ou pas / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale specialiste

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre ...

Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

DECRET

Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique

NOR: JUSC9120745D

Version consolidée au 1 août 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat,...

Lire la suite


Site : http://www.avocats-goudjil.com

Thèmes liés : bureau d'aide aux victimes / bureau d'aide aux victimes paris / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / article l.911 1 code securite sociale / bureau d aide aux victimes

Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr

Congé de paternité : les indemnités journalières

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous...

Lire la suite


Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite journaliere securite sociale 2015

ameli.fr - Vous êtes apprenti

Votre protection sociale

En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :

du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;

et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Convention Collective de la restauration collective

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...

Lire la suite


Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes

Frais et Indemnités

Présentation  > Frais et Indemnités

Frais et Indemnités

FRAIS

Droits d'Inscription Universitaires = 184.00EUR pour 2014 /2015

Immatriculation au régime de sécurité sociale étudiant : En poursuivant vos études dans notre établissement d'enseignement supérieur (IFSI), vous devenez étudiant mais surtout assuré social à titre personnel. Autrement dit, vous devenez autonome pour vos dépenses de santé et votre régime de Sécurité Sociale change. A partir du 1er octobre suivant votre entrée en formation, vous basculez au régime étudiant de Sécurité Sociale. Cette bascule n'est pas automatique car vous devez...

Lire la suite


Site : http://ifsi.ch-larochelle.fr

Thèmes liés : regime etudiant securite sociale lmde / regime etudiant securite sociale / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / securite social etudiante obligatoire / changement securite sociale plus etudiant

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

Lire la suite

Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

Sécurité sociale/ Vers le remboursement des consultations ...

Se dirigera-ton vers le remboursement des consultations médicales  ? Des négociations en cours entre médecins et responsables de la CNAS laissent la porte ouverte à une réponse positive. Car, depuis des années que des malades peuvent se faire rembourser, même partiellement, certains médicaments, ils continuent à payer les frais des consultations sans aucun remboursement.

Selon nos informations, les médecins et les responsables de la CNAS sont sur le point de se mettre d'accord sur des frais de remboursement raisonnables. Ainsi, une consultation...

Lire la suite


Site : http://www.algerie-focus.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consulter les derniers remboursement de securite sociale / consultation remboursement securite sociale / securite sociale maladie remboursement / plafond remboursement securite sociale

Prothèse auditive et solution auditive : FAQ | Audika

Voir la réponse

En premier lieu, la prescription de l'appareil auditif doit être effectuée par un médecin et le modèle de l'appareil auditif doit être mentionné sur les listes des produits et prestations (LPP) remboursables par l'Assurance Maladie. Les prothèses auditives remplissant ces conditions sont...

Lire la suite


Site : http://www.audika.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / base securite sociale pour prothese auditive / remboursement securite sociale specialiste / securite sociale maladie remboursement

Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr

Sécurité sociale

Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.

Les adresses des deux agences les plus proches sont :

- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux

- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes

A noter :tout assuré social parisien, quel...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:42:44
Site : http://www.mairie12.paris.fr

Thèmes liés : centre securite sociale paris adresse / assurance maladie securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement / centre securite sociale paris / indemnite journaliere securite sociale maternite

PRO BTP FLOIRAC Adresse Téléphone Traitement décomptes ...

22 novembre 2013

PRO BTP FLOIRAC Centre de Gestion Mutuelle Santé 33278 Calcul Retraite

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

Lire la suite


Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / retraite securite social maladie pro / assurance maladie securite sociale

ameli.fr - Effectuer une cure thermale

Les cas particuliers de cures thermales

La prise en charge de votre cure thermale

Les frais liés à votre cure thermale peuvent être pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils comprennent notamment les frais médicaux et, sous conditions de ressources, les frais de transport et d'hébergement.

Vous pouvez également, sous conditions de ressources, percevoir des indemnités journalières...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / securite sociale prise charge malades / tarif remboursement frais de transport securite sociale

PRO BTP Retraite SOPHIA ANTIPOLIS 06 Téléphone Adresse ...

1 décembre 2013

PRO BTP Sophia Antipolis Caisse Retraite Prévoyance Décomptes Santé 06

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

Lire la suite


Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / retraite securite social maladie pro / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / assurance securite sociale retraite

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale ...

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

Lire la suite


Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / retraite securite social maladie pro / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite

Remboursement lunettes / Mutuelle, Sécurité sociale, CMU ...

De 167 à 408 EUR

De 200 à 750 EUR

* Correction faible à modérée

** Prise en charge de la monture comprise, limitée dans tous les cas à 150 EUR. Ces plafonds peuvent être plus élevés pour les verres à forte correction (750 EUR pour les unifocaux et 850 EUR pour les progressifs)

On le voit dans le tableau ci-dessus, ces jalons ne remettent en cause qu'à la marge la rédaction des...

Lire la suite


Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / montant rembourse optique securite sociale / base de remboursement securite sociale optique / remboursement optique securite sociale 2014 / remboursement optique securite sociale

PRO BTP BOBIGNY Adresse Téléphone DAT Emploi Epargne ...

2 janvier 2014

PRO BTP BOBIGNY Déclarer un Arrêt de Travail Emploi Epargne Salariale

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

Lire la suite


Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

Diagnostic et plan de traitement en orthodontie

Le plan de traitement

 

Nous nous retrouvons pour aborder de façon plus précise votre traitement orthodontique ou celui de votre enfant.

 

- l'ensemble des problèmes orthodontiques que nous avons diagnostiqués ;

- le plan de traitement envisagé et le type d'appareillage utilisé ;

- la durée estimée du traitement ;

- le devis, ainsi que les différentes modalités administratives.

 

Une...

Lire la suite

Date: 2017-02-06 13:05:40
Site : http://www.orthodontiste-nimes.net

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / entente prealable securite sociale dentaire / entente prealable securite sociale orthodontie / entente prealable securite sociale / charges securite sociale

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2017

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

Je suis frontalier en Suisse : A quel régime de Sécurité ...

Le frontalier Suisse opte pour le régime français

Le droit d'option du frontalier en Suisse

Les salariés travaillant en Suisse mais revenant chaque jour ou au moins une fois par semaine en France bénéficient d'un droit d'option. Ils peuvent choisir entre être affiliés au :

Régime de Sécurité sociale  français 

Régime de Sécurité sociale suisse : LaMal 

Le travailleur frontalier...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:24:39
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / regime general de la securite sociale / regime base securite sociale

Le congé de maternité : protection sociale et indemnités ...

Le congé de maternité : protection sociale et indemnités

Les dépenses de santé

Dès lors que vous êtes assurée sociale, la loi prévoit une prise en charge totale de certains frais médicaux.

Jusqu'à 5 mois de grossesse : sont prises en charge à 100 % les consultations obligatoires. Vos autres frais médicaux sont remboursés au tarif habituel ;

A partir du...

Lire la suite


Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime italien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.

Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....

Lire la suite

Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

Sécurité sociale Guadeloupe et CMU - Mon Service Public

Publié le 16 décembre 2012 par mon service public

Sécurité sociale Guadeloupe et CMU

La Couverture Maladie Universelle ou CMU est une assurance santé pour les personnes à faibles revenus. Elle est exclusivement réservée aux personnes n'ayant souscrit à aucune assurance maladie ou maternité à titre individuel ou en qualité d'ayant droit. Elle est composée de la CMU de base et la CMU complémentaire.

Les prestations

Les bénéficiaires de la CMU , qu'ils soient en Guadeloupe ou en Métropole jouissent des mêmes droits que tous les assurés sociaux. Pour toute consultation, médicaments, examens, analyses, hospitalisation,...

Lire la suite


Site : http://mon-service-public.com

Thèmes liés : securite sociale guadeloupe cmu / ayant droit beneficiaire securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale cmu complementaire / lunettes prise charge securite sociale

Nice La carte vitale grippée ? | Nice | Nice-Matin

Le praticien lui conseille de remettre sa carte vitale à jour. Clément se rend à une borne de la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) : « Tout était OK, la carte était en cours de validité ». Mais voilà, deux jours plus tard, il va passer une IRM dans un service de radiologie à Monaco. Le médecin introduit la carte dans son terminal. Et là, surprise : la carte est muette. « Je...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:58:28
Site : http://archives.nicematin.com

Thèmes liés : droit securite sociale fin de droit / securite sociale carte vitale muette / cours droit de la securite sociale / droit securite sociale / dossier securite sociale carte vitale

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:14:15
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / cotisation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / montant maximum retraite regime general securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

DECRET

Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

NOR: AFSH1430302D

 

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code exoneration 8 securite sociale