Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et ...

Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé

Détartrage : comment se déroule sa prise en charge

Publié le 1 décembre 2014

Adresse e-mail de votre ami :

© D.R.

Panier minimum de soins : ce que la complémentaire santé devra - a minima - prendre en charge

La Sécurité sociale rembourse une partie des frais liés à ce soin dentaire, mais la prise en...

Lire la suite


Site : http://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / allocations familiales code securite sociale / medecin conseil securite sociale et invalidite / taux pension reversion securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale

Couverture santé - nantes-chercheur.org

Couverture santé

Couverture santé

En France, tout employé recevant un salaire de son employeur, et ayant signé un contrat de travail est inclus dans le système social national : pour la sécurité sociale, pour le chômage, pour la retraite notamment.

 

La sécurité sociale rembourse une partie des frais de santé (docteurs, médicaments, actes chirurgicaux) et il faut souvent prendre une...

Lire la suite


Site : http://www.nantes-chercheur.org

Thèmes liés : securite sociale nantes rue gaetan rondeau / affiliation securite sociale regime general / remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale regime general / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Le Tarif de Convention (TC) et Base de Remboursement (BR)

* Sur avis du médecin traitant et dans le cadre d'un suivi régulier

 

Quel remboursement par les complémentaires santé ?

Aujourd'hui plus de 95% des mutuelles sont responsables. Cela signifie qu'elles aussi participent à l'effort de modération des frais de santé, en limitant les prises en charge hors du cadre admis par la Sécurité sociale. Ainsi les remboursements proposés dans les...

Lire la suite


Site : http://www.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / tarif remboursement securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale 2017 / base de remboursement securite sociale

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / emploi d'agent de securite / emploi agent de securite a l'etranger / demande d'emploi agent de securite / allocations familiales code securite sociale

CONGÉS ANNUELS PAYÉS - Code du Travail - Tunisie

LIVRE II : L'EXÉCUTION DU TRAVAIL

TITRE Premier : LES CONDITIONS DU TRAVAIL

CHAPITRE IX : CONGÉS ANNUELS PAYÉS

SECTION 1 : DANS LES ACTIVITÉS NON AGRICOLES

 

Article. 112 :

Tout salarié a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur dans les conditions fixées ci-après.

Article. ...

Lire la suite


Site : http://www.jurisitetunisie.com

Thèmes liés : caisse nationale de securite sociale tunisie / caisse nationale de securite sociale / controleur etat caisse securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

La sécurité sociale – cadre de travail – culture.lu

Risques couverts, taux de cotisation, mutualité, travail à l'étranger, pension

 

Résumé

Il n'existe pas de régime de protection sociale spécifique aux artistes. Mais des aides sociales spéciales au bénéfice des artistes sont prévues par la loi du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle...

Lire la suite


Site : http://www.culture.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale independant / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale l.2975 luxembourg / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale declaration d'entree

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Conclusion

La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:55:05
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / assurance maladie securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2007 conseil constitutionnel / projet loi de financement de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Maladie professionnelle : dernier employeur connu

Définition

Maladie professionnelle : dernier employeur connu :

Lorsqu'un salarié déclare une maladie professionnelle, celle-ci est imputable au dernier employeur connu chez qui la victime a été exposée au risque avant la première constatation de la maladie.

Il en ressort que...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : securite sociale lyon changement d'adresse / securite sociale lyon 3 adresse / l. 500 de la securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale

Contribution pour le remboursement de la dette sociale ...

Contribution pour le remboursement de la dette sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale . Elle a été créée par l'ordonnance no  96-50 du 24 janvier 1996. Le taux de la CRDS...

Lire la suite

Date: 2017-05-07 15:28:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2014 / loi de financement de la securite sociale pour 2009 / loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006

loi n° 2015-1702 de financement de la Sécurité sociale ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016

Version consolidée à la date du ...

Jour

Informations sur ce texte

Textes d'application

Décret n° 2017-656 du 27 avril 2017 relatif aux...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / allocations familiales code securite sociale / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / code securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / allocations familiales code securite sociale / code affiliation securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / article 32 convention collective des organismes de securite sociale

Ameli.fr : Les Informations du Site de l'Assurance Maladie

jessica Le 21 mars 2014 à 18 h 40 min

bonjour

je me suis inscrit en tant autoentrepreneur mais le soucis c'est ma carte vitale ne fonctionne je doit payer mes medicaments etc.... le soucis c'est que je doit passer un irm et des autres examens et me faire hospitalisé je pourrait pas me permettre de tout payer

je suis bien enregistrer au rsi

que faire?

Réponse : Avez-vous fais la mise à jour...

Lire la suite


Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : trouver numero de securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale carte vitale formulaire

Consultation d'un spécialiste, quel remboursement Sécu ...

Remboursements santé de la Sécurité sociale

Consultation d'un spécialiste, quel remboursement Sécu ?

Personnes concernées : Agriculteur, Artisan-Commerçant, Auto-entrepreneur, Dirigeant non-salarié, Dirigeant salarié, Etudiant, Fonctionnaire, Libéral, Retraité, Salarié, Sans activité

Posez votre question Retour aux articles

Mis à jour le 05/05/2017

Les urologues, allergologues,...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:06:25
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation specialiste / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale specialiste / tarif remboursement securite sociale / taux de remboursement securite sociale

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Détartrage remboursé à 100% par la Sécurité Sociale ...

Sujet du message: Remboursement détartrage

Bonjour,

Le détartrage dentaire est considéré comme un soin courant. A ce titre il est normalement remboursé à 70% par la sécu sur la base de son...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:49:08
Site : http://forum.mutuelle-conseil.com

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / prise en charge par la securite sociale / securite sociale soin dentaire

Sécurité sociale - Comment fonctionne l’assurance maladie ...

-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

L'assurance maladie est au coeur de notre système de couverture maladie. Depuis sa création il y a 70 ans, elle comporte quatre régimes légaux ou régimes de base, chaque régime étant lui-même organisé en branches autonomes. On trouve ainsi le régime général, de loin le plus important puisqu'il couvre plus de...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

La Sécurité sociale, une assistance ou un droit ?, par ...

». Il s'agit, pour lui, de faciliter «

 

l'accès des complémentaires santé à tous, indépendamment du statut (...), fonctionnaires, retraités, étudiants et chômeurs longue durée ( 7 )

 

». Le candidat socialiste prolonge ainsi la fameuse loi dite de «

 

sécurisation de l'emploi

 

», tirée de l'Accord national interprofessionnel (ANI) signé en 2013 par le patronat et les...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:38:24
Site : http://www.monde-diplomatique.fr

Thèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / droit securite sociale chomeur / droit securite sociale etudiant / droit securite sociale retraite / maladie professionnelle remboursement securite sociale

Un remboursement d’implant dentaire : est-ce possible

Un implant dentaire est utilisé chez qui une ou plusieurs dents manquent. On fait alors implanter des implants pour remplacer les dents perdues. Il ne contribue pas à une meilleure santé de la personne, l'implant dentaire possède juste une valeur esthétique, voire sociale. Il s'agit donc d'un acte dit hors nomenclature  dans la codification de la sécurité sociale.

 

Cependant,...

Lire la suite


Site : http://www.conseil-economique-et-social.fr

Thèmes liés : tarif securite sociale implant dentaire / securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursements securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale couronne

Tarifs dentaires - Tarif de convention des soins dentaires

 

 

Rappel : Les tarifs dentaires sont fixés entre les représentants syndicaux des chirurgiens dentistes et l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Ces tarifs dits de convention servent de base au calcul du remboursement sécurité sociale de...

Lire la suite

Date: 2017-04-28 14:33:26
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire / tarif de convention securite sociale

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante

Assurance maladie en France — Wikipédia

L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .

Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:30:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale et professionnel sante / remboursement securite sociale regime general / base remboursement hospitalisation securite sociale 2011 / securite systeme d'information sante

Localiser les droits des travailleurs détachés dans le ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 26 mai 2016

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des affaires européennes (1) sur la proposition de révision ciblée de la directive 96/71/CE relative au détachement des travailleurs,

Par M. Éric BOCQUET,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean Bizet, président ; MM. Michel Billout, Michel Delebarre, Jean-Paul...

Lire la suite

Date: 2016-06-01 07:44:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : l. 500 de la securite sociale / regime securite sociale education nationale / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

AGESSA Régime de sécurité sociale des artistes auteurs ...

56

La base de calcul tient compte des salaires éventuellement perçus au cours de la même année de revenus dite année de référence. Si l'auteur a déjà cotisé à hauteur du plafond de la sécurité sociale pour une activité salariée, il est exonéré de la cotisation d'assurance vieillesse sur ses revenus artistiques.

57

La cotisation vieillesse peut être calculée sur une base...

Lire la suite


Site : cairn.info

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage et accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de la mise en place du premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

Lire la suite

Date: 2017-04-27 13:45:44
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

Remboursement des soins dentaires en Hongrie à Budapest

(*) CPAM  : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la CPAM rembourse 70% de la BR.

Comment se faire rembourser de ses soins dentaires réalisés en Hongrie?

La demande d'entente préalable n'est plus nécessaire. Avant votre départ, vous n'avez aucune démarche particulière à réaliser. Cependant, vous devez vous préparer car la législation n'est pas toujours bien connue et appliquée...

Lire la suite


Site : http://europe-dentaire.com

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire

Ouverture des droits à la sécurité sociale | Pratique.fr

Qui a droit au remboursement des soins médicaux ?

Toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale a droit au remboursement des frais médicaux :

pour elle-même ;

Différentes catégories de personnes peuvent bénéficier de ce remboursement, nous allons les détailler dans la partie qui suit.

Salariés

Ouverture des droits :

Pour avoir droit au remboursement des frais...

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / etudiant regime general securite sociale / remboursement securite sociale regime general / affiliation regime etudiant securite sociale / ayant droit securite sociale etudiante

Quelle protection sociale pour les expatriés ...

Protection sociale, santé et sécurité

Quelle protection sociale pour les expatriés ?

Le salarié qui travaille à l'étranger sous le statut d'"expatrié" n'est plus rattaché au système de protection sociale français. Il dépendra alors du système de protection sociale de son pays de résidence. Néanmoins, il a la possibilité de continuer à bénéficier du régime français, en...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:43:11
Site : http://www.studyrama.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / couverture securite sociale a l'etranger

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / cotisation securite sociale regime general / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / regime securite sociale travailleur independant / article loi securite sociale

La chirurgie de la cataracte est-elle prise en charge par ...

La chirurgie de la cataracte est-elle prise en charge par la Sécurité sociale ?

Les réponses avec le Pr Thanh Hoang Xuan, ophtalmologue :

"La Sécurité sociale rembourse sur une base qui a été établie qui est de 270 euros par oeil. Si vous payez l'aide opératoire 80 euros ou 90 euros, plus la clinique... ça coûte de l'argent au patient. Beaucoup de chirurgiens qui ont un débit...

Lire la suite


Site : http://www.allodocteurs.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / base de remboursement securite sociale / charges securite sociale / remboursements securite sociale

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : chiffre d'affaire france securite / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article l.162 22 6 code securite sociale / securite sociale des francais a l etranger

Renouvellement des lunettes cassées et remboursement par ...

Droit médical Droit de la santé

samedi, 13 mai 2017

Écrit par Matthew Robinson le

1 juillet 2010

. Dans la rubrique La forme

Il n'y a nul besoin d'une ordonnance pour que le renouvellement à l'identique de lunettes cassées soit pris en charge par la Sécurité sociale ! Si la vue a changé, c'est une autre histoire...

Contrairement à ce qu'affirment de nombreux sites Internet, il n'y a...

Lire la suite


Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:58:58
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Télécharger logiciels suivi remboursement securite sociale ...

Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante [...] Je vous propose un fichier de suivi du championnat de ligue 1 pour la prochaine saison qui s'annonce déjà passionnante avec les deux poids lourds que sont le paris sg et l'as monaco mais les autres cadors l' ol l' om le losc l' asse etc , Vous pourrez suivre...

Lire la suite


Site : http://telecharger.logitheque.com

Thèmes liés : logiciel suivi remboursement securite sociale / logiciel suivi securite sociale / maladie professionnelle remboursement securite sociale / securite systeme d'information pdf / securite sociale maladie remboursement

Décret n° 2007-199 du 14 février 2007 relatif à la carte d ...

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code civil, notamment ses articles 1316 à 1316-4 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1232-1 et L. 1232-2 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-8 et L. 161-31 ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance maladie securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / article du code de la securite sociale

Remboursement des piles auditives par la Sécurité Sociale

Remboursement des piles auditives par la Sécurité Sociale

Si vous souffrez d'un déficit auditif, sachez que l'Assurance Maladie vous rembourse, sur prescription médicale, vos prothèses auditives et leurs accessoires dont les piles. Le niveau de prise en charge dépend de votre âge et de votre handicap.

Le remboursement des piles pour aides auditives :

Les piles auditives sont prises en...

Lire la suite


Site : http://www.auditionet.fr

Thèmes liés : forfait securite sociale piles auditives / remboursement securite sociale prothese auditive / base de remboursement securite sociale appareil auditif / forfait securite sociale prothese auditive / base securite sociale pour prothese auditive

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / allocations familiales code securite sociale

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches :

Attendu qu'à la suite d'un accident du travail survenu le 10 août 1992 engageant la responsabilité d'un tiers, une transaction a été signée entre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et l'assureur...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : article 242 1 code securite sociale / article 452 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article r 461 3 du code de la securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Attestation et remboursement de la Sécurité Sociale sur ...

Remboursement d'assurance maladie

Vous pouvez trouver sur le site Ameli.fr toutes les informations concernant l'assurance maladie, les actualités de l'assurance maladie. Vous trouverez détaillées dans ce site Internet les prestations auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir certaines prestations, les démarches que vous avez à effectuer pour la demande ou le maintien de ces prestations.

Vous aurez aussi la possibilité de télécharger en ligne les formulaires spécifiques à certaines demandes, comme le choix de votre médecin traitant ou...

Lire la suite


Site : http://www.wananow.net

Thèmes liés : securite sociale ameli fr / formulaire remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / www securite sociale fr attestation / consultation remboursement securite sociale

Cure thermale — Wikipédia

Douches (chaude, froide, au jet, haute pression)

Bains (gazeux) : en baignoire aérobain, hydrobain, carbogazeux

Application de boue ( illutation )

Kinésithérapie (piscine, massages sous eau thermale)

Pulvérisations

Aérosolthérapie (vapeurs thermales : inhalation , aérosol, injection et vaporariums)

Les douches, générales, à pression, filiformes, nasales, locales.

Les pathologies...

Lire la suite

Date: 2017-05-11 23:32:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale cure thermale / forfait securite sociale hebergement cure thermale / forfait securite sociale cure thermale / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / securite sociale prise charge malades

Aide auditive : combien rembourse la Sécurité sociale

La prise en charge des frais d'entretien d'une aide auditive

Remboursement d'une aide auditive : deux conditions préalables

1) Votre médecin doit vous fournir une prescription médicale. Au préalable, votre audioprothésiste procède à un entretien et à des tests auditifs afin de déterminer votre gêne et le type d'aide auditive qui vous conviendrait. Il doit ensuite vous remettre un devis précis indiquant notamment le prix de la prothèse et le prix global des prestations (adaptation, suivi, accessoires....).

2) L'aide auditive prescrite doit figurer sur la liste des produits et...

Lire la suite


Site : http://www.e-sante.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / base de remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese auditive / tarif remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades

Le portail du service public de la Sécurité sociale / Les ...

A quoi servent vos cotisations ? Comment est financée votre protection sociale ?

La Sécurité sociale vous protège face aux aléas et évolutions de la vie ayant un impact financier important. Pour le milieu agricole, elle est assurée par la MSA, qui gère ainsi l'Amexa (santé), l'AVA (retraite), les PFA (famille), l'Atexa (accidents du travail et maladies professionnelles), ainsi que des...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:56:15
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

Lire la suite


Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale

L'imagerie médicale, ça se rembourse - Mutuelle-Land

Cette technique se base sur les ultra-sons qui se réfléchissent sur les organes localisés.

 

   o Mammographie

 

Il s'agit ni plus ni moins d'une radio des seins de la femme, souvent pour surveiller l'apparition d'éventuels cancer.

 

   o Scanner (tomodensitométrie)

 

Cette technique « découpe » la zone à observer sous plusieurs angles et permet de voir en profondeur. Il s'agit...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:09:58
Site : https://www.mutuelle-land.com

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / charges securite sociale

GISTI - Sans-papiers - Assurance maladie

Contenu du droit

L'assurance maladie désigne un service public généralement appelé « la sécurité sociale » dans le langage commun. Il est question ici de l'affiliation à un régime obligatoire d'assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, décès, accident du travail et maladie professionnelle (sur les accidents du...

Lire la suite

Date: 2007-03-04 20:44:02
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Remboursement transport médical : que proposent mutuelle ...

Mutuelle Animaux

Remboursement transport médical : combien propose la mutuelle santé et la CPAM en cas de transfert du patient ?

Le remboursement du transport médical est possible jusqu'à 400% par les mutuelles santé partenaires du comparateur « Mutuelles-Pas-Cheres.org ». Ce taux est exprimé sur le tarif kilométrique convenu par la sécurité sociale qui est de 0.30 EUR.

La CPAM (Caisse...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:31:21
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport securite sociale / calcul remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / tarif remboursement transport securite sociale / remboursement bon transport securite sociale