LE STATUT DU PIGISTE - tripalium.com

Publié le : 03 janvier 2007

 

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Proclamées par la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (4 novembre 1950), les libertés publiques d'expression et d'information,  ont développé les Médias. Nous vivons dans une société où l'information (image, écriture et son) doit être diffusée le plus rapidement possible....

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Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / contrat de travail cdi agent de securite / contrat de travail cdd agent de securite / article du code de la securite sociale / contrat de travail agent de securite

Plaque d'identité militaire — Wikipédia

Plaque d'identité militaire de soldat de la marine américaine ( Première Guerre mondiale ), avec essai (douloureux) de gravage à l' acide d'une empreinte digitale de pouce (sur le revers).

Plaque d'identité militaire d'un soldat américain, modèle utilisé pendant la Seconde Guerre mondiale .

Pendant la Guerre de Sécession (1861-1865), quelques soldats ont fixé les notes de papier avec...

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Date: 2017-04-28 22:45:28
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Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / retrouver numero de securite sociale d'une personne / changement d'adresse securite sociale militaire / identification numero securite sociale / personne sans numero de securite sociale

RSI - DEFENSE

Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud

A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif  de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.

Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher  dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...

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Site : http://sosrsi.com

Thèmes liés : tribunal des affaire de securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / securite sociale en direct / devis securite sociale / n securite sociale

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

JORF n°0069 du 22 mars 2015 page

texte n° 15 - VERSION AU 21 FEVRIER 2017

DECRET

Décret n° 2015-320 du 20 mars 2015 modifiant les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux

NOR: AFSH1430302D

 

Sous-section 1 : Dispositions générales.

Modifié par Décret n°2009-24 du 8 janvier 2009 - art. 7

Les médecins, odontologistes et pharmaciens...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / article loi securite sociale / article de securite sociale / code exoneration 8 securite sociale

ameli.fr - Vous êtes affilié à la Sécurité sociale dans ...

Depuis le 1er juillet 2015, les activités de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines (maladie et AT-MP) sont confiées à la Cnamts et la gestion des dossiers est assurée par les Cpam d'Artois, de Moselle et de la Côte d'Opale.

- Pour contacter par téléphone votre caisse et joindre les services administratifs :

un seul numéro : le 0811 50 00 11 + département de résidence*

+33 1 84 95 13 85 depuis l'étranger

* Service 0,06EUR /...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse autonome de securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / numero telephone securite sociale arras / amelie numero securite sociale

Transport Taxi Médical Agréé Sécurité.Sociale 12em | www ...

Taxi marseille service vous propose le transport assis médicalisé.

Toutes distances et toutes provenances.

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EPIDE - Des jeunes, acteurs de leur avenir - Nos métiers ...

Des jeunes, acteurs de leur avenir

Des jeunes, acteurs de leur avenir

Accueil  >  Emploi  > Nos métiers (liste non exhaustive)

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Nos métiers (liste non exhaustive)

L'accompagnement des jeunes pour une insertion sociale et professionnelle réussie repose sur des équipes pluridisciplinaires qui garantissent au volontaire un suivi global : conseillers éducation et citoyenneté,...

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Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri

12 janvier 2017

La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...

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Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / assistance aux victimes d'accidents corporels / tribunal affaire securite sociale accident travail

Indemnités journalières de sécurité sociale: les montants ...

La revalorisation du Smic horaire ainsi que celle du plafond de la sécurité sociale ont modifié les valeurs des IJSS au 1er janvier. Voici les nouveaux plafonds en cas de maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle.

En cas de maladie , maternité ou accident du travail , la sécurité sociale verse des indemnités journalières aux montants maximums définis ci-après....

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie

mutuelle étudiante - LMDE - La Mutuelle Etudiante

Sur Google Plus

C'est quoi une mutuelle santé ?

La sécurité sociale ne rembourse qu'une partie des frais de santé. Aussi, pour compléter vos remboursements santé, il est indispensable d'adhérer à une mutuelle adaptée aux besoins spécifiques des étudiants.

2 exemples pour mieux comprendre

Consultation chez un spécialiste en accès direct : 28EUR*

*tarif consultation spécialiste secteur 1 si vous avez déclairé votre...

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Site : https://www.lmde.fr

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Les indemnités journalières - Fiche pratique

Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale en cas d'arrêt maladie afin de compenser la perte de salaire due à l'absence du salarié.

 

Dernière mise à jour : mai 2017

 

Qu'est ce qu'une indemnité journalière ?

Une indemnité journalière est une somme qui est versée par la Sécurité sociale à un salarié, à condition qu'il ait assez cotisé - dont le...

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Site : http://sante.journaldesfemmes.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnites journalieres securite sociale chomage

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr

Congé de paternité : les indemnités journalières

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous...

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Site : http://www.parents.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite journaliere securite sociale 2015

Cpam de Strasbourg, Strasbourg, 16 RUE DE LAUSANNE, 03 88 ...

mise à jour il y a un mois

Description

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Mots-clé:

Sécurité sociale, Embauche, Cancer, Indemnités Journalières, Complémentaire, Taux, Carte Vitale, Imprimé, Formulaire, Déclaration, Vaccination, CMU, Arrêt De Travail, Dépistage, Ceam, Paternité, Sécu, Relevé, Génériques, Bilan De Santé, Dépenses De Santé, Arrêt Maladie,...

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Site : https://strasbourg.cylex-france.fr

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale conge maternite / remboursement securite sociale attestation salaire / securite sociale attestation salaire maternite / attestation droit securite sociale / securite sociale attestation salaire

Carte SIS — Wikipédia

La carte SIS (SIS = Système Information Sociale), en Belgique , était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .

La carte, strictement personnelle, est attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge.

Ce système accompagne le mécanisme de transmission des feuilles de soins et est...

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Date: 2017-04-27 21:36:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte securite sociale / ayant droit securite sociale conjoint / assurance maladie securite sociale / systeme de la securite sociale en belgique / organismes de securite sociale belgique

Soins dentaires : grosses dépenses, maigres remboursements ...

En effet, si les soins dentaires simples sont relativement bien pris en charge par la sécurité sociale, en revanche, dès que la pose de prothèses est nécessaire, les remboursements sont dérisoires.

Tous les remboursements des soins dentaires par la Sécurité sociale correspondent à 70 % du tarif conventionnel. Cela peut paraître satisfaisant. Mais ce tarif conventionnel est souvent...

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Site : http://www.doctissimo.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / prise en charge a 100 par la securite sociale

Bienvenue sur le site officiel de la ville de Lognes ...

Pour toutes les aides légales, le C.C.A.S vous conseille et est chargé de faire instruction des dossiers.

Pour plus d'informations :

9-11 rue du Suffrage Universel

Tél : 01 60 06 88 55

L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'ambition de l'APA est de renforcer la prise en charge des personnes en perte d'autonomie, en leur permettant de bénéficier des aides nécessaires à...

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Date: 2017-05-13 00:54:06
Site : http://www.mairie-lognes.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / montant d une retraite de securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / assurance maladie securite sociale / plafond securite sociale cmu complementaire

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse

Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et ...

Santé : les prises en charge par la Sécurité sociale et les complémentaires santé

Détartrage : comment se déroule sa prise en charge

Publié le 1 décembre 2014

Adresse e-mail de votre ami :

© D.R.

Panier minimum de soins : ce que la complémentaire santé devra - a minima - prendre en charge

La Sécurité sociale rembourse une partie des frais liés à ce soin dentaire, mais la prise en...

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Site : http://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire

Endodontiste.fr Dr Dupuis endodontie liberale Paris ...

Traitements proposés au cabinet dentaire

du Dr Jean-Jacques Dupuis 24 rue de Madrid, 75008 Paris

Parking Bergson face à l'Eglise Saint Augustin

Métros: Saint Augustin, Europe --- Bus: 28, 84, 94

Urgence endodontique, traitement de canal sous digue et microscope operatoire, obturation radiculaire à la Gutta-percha par condensation, endodontie chirurgicale...

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Date: 2016-11-01 15:22:14
Site : http://endodontiste.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / securite sociale soin dentaire / tarif de convention securite sociale / convention securite sociale / assurance securite sociale

REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE - Votre expert audition

REMBOURSEMENT SECURITE SOCIALE

Les achats de piles, produits d'entretien et de nettoyage pour vos appareils auditifs sont en partie pris en charge par la Sécurité Sociale sous forme de forfait annuel.

Ainsi, selon le principe de base édité sur le site ameli.fr

Cette somme est multipliée par 2 en cas d'appareillage des 2 oreilles.

* Liste de Produits et Prestations

code 2340119 désigne Audioprothèse,...

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Site : http://www.entendremoinscher.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / forfait securite sociale piles auditives / forfait securite sociale prothese auditive / base de remboursement securite sociale

Prix des Médicaments : taux de remboursement, les non ...

15 %

Le taux de remboursement d'un médicament s'applique :

en général et lorsqu'il s'agit d'un médicament remboursable, le taux s'applique sur la base du prix de vente qui n'est pas libre mais fixé par le ministère de la Santé,

parfois sur la base d'un tarif plus bas que le prix de vente pour certains médicaments (aujourd'hui 2 600 médicaments sur les 14 000 médicaments remboursables)....

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Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / prise en charge a 100 par la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / securite sociale prise charge malades

Arménie : la sécurité sociale en lambeaux - Vidéos des ...

Arménie : la sécurité sociale en lambeaux

Script

NARRATION: 1. Notre monde vieillit rapidement. (2.5”) 2. C'est la première fois qu'autant de personnes arrivent à vivre aussi longtemps. (3.5”)

3. C'est un véritable exploit de vivre plus longtemps mais, dans certains pays, la longévité peut être une arme à double tranchant lorsqu'elle inquiète lourdement ceux qui n'arrivent pas à...

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Site : http://www.un.org

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / couverture securite sociale a l'etranger / personnes sans securite sociale / accueil securite sociale / securite sociale centre

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Code de la sécurité sociale - Anne-Sophie Ginon - DALLOZ ...

Code de la sécurité sociale

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Description

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, qui ont été largement refondus, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels du secteur social : - Texte intégral (parties L.,...

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de 16 ans,

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Pile auditive : achat de piles auditives en ligne avec e ...

 

Assurez vous des meilleures performances de vos aides auditives!

Pour bien fonctionner, votre aide auditive doit être alimentée par une pile de qualité délivrant une tension stable pendant toute sa durée de vie. Votre investissement dans votre appareil auditif ne vaudra rien avec une pile de mauvaise qualité. En achetant vos piles pour appareil auditif sur e-audition.fr, vous ferez le...

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Les charges sociales en 2012 : tableau récapitulatif ...

(1)Le taux de la cotisation d'accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l'exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d'assurance maladie.

(2)Les entreprises qui atteignent ou dépassent, au titre de l'année 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 le seuil de 20 salariés pour la...

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Défiscalisation des heures supplémentaires en France

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(mai 2017)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-05-07 15:54:15
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Gestionnaire de dossiers (m/f/x) pour les Institutions ...

Courriel : francoise.dhulst@orpss.fgov.be

Employeur

La liste des lauréats peut être consultée par toutes les institutions publiques de sécurité sociale (IPSS).

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Publié le lundi 2 février 2009 à 14:33

Toute personne doit à un certain moment réaliser son bilan de santé. De plus, un système permet à tous ceux qui sont inscrits à la sécurité sociale de profiter d'un bilan de santé gratuit une fois tous les cinq ans. Cela permet de réaliser à moindre frais...

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Job étudiant: quand le contrat est-il soumis à l'O.N.S.S ...

Tél.: 02 733 11 93

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La sécurité sociale, c'est un peu comme si nous avions tous une assurance en commun, qui nous permet d'avoir, une protection (c'est-à-dire un revenu) dans un certain nombre de...

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OMS | L'OMS évalue les systemes de santé dans le monde

L'Organisation mondiale de la Santé a procédé à la première analyse des systèmes de santé effectuée dans le monde. Cinq indicateurs de performance sont utilisés pour mesurer les systèmes de santé des 191 Etats Membres. L'analyse conclut que la France fournit les meilleurs soins de santé généraux, suivie notamment de l'Italie, de l'Espagne, d'Oman, de l'Autriche et du Japon.

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Date: 2017-05-13 01:13:55
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Les Taxis Conventionnés d Ile de France | Des Taxis à ...

Pour une hospitalisation, des soins réguliers, un transport pour traitement ambulatoire dans un établissement sanitaire avec forfait de séance (chimiothérapie, radiothérapie, hémodialyse etc...), une convocation médicale, votre médecin vous prescrit un transport par taxi conventionné.

Les frais de transports peuvent être pris en charge au titre des prestations légales lorsqu'ils...

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Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / article 322 1 code securite sociale / transport taxi securite sociale / securite sociale carte vitale attestation

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Tél. : (+352) 26 19 13-1

Attributions

Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :

la constatation de l'incapacité de travail dans le cadre de l'indemnité pécuniaire de maladie ;

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Date: 2017-04-03 06:25:05
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Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

Tél. : (+352) 26 19 13-1

Attributions

Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) est une administration de l'Etat sous l'autorité du Ministre de la sécurité sociale. Ses attributions sont les suivantes :

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Date: 2017-04-03 06:25:05
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Tarif sécurité sociale dentaire - Mutuelle Lyon

 Combien coute une consultation chez votre chirurgien dentiste ou chez votre médecin stomatologue ? ...

 

  Quel est la base et le taux de remboursement de la sécurité sociale pour les soins dentaires, les frais de prothèse et les traitements d'orthodontie ? ...

 

Pour en savoir plus sur le remboursement mutuelle des frais dentaires et soins des dents contacter, le 826 88 15 15 ou consultez le panorama de nos garanties

 

 

 

A noter  : Avant toute intervention, le chirurgien dentiste ou médecin stomatologue doit vous...

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Date: 2017-03-13 17:44:32
Site : http://www.mutuelle-lyon.pro

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale consultation dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / consultation remboursement securite sociale / remboursement securite sociale prothese dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire

Vos questions | MFP Services

Quel que soit votre lieu d'affectation vous disposez d'une adresse et d'un numéro de téléphone dédié pour vos prestations santé présentés à l'entête de la mutuelle délégataire pour la gestion des prestations de l'assurance maladie.

Les conditions de gestion de votre dossier Sécurité Sociale sont inchangées.

La mutuelle, en tant que mutuelle de fonctionnaire, verse à ces derniers depuis la loi Morice du 9 avril 1947 les prestations dues au titre de l'Assurance Maladie obligatoire. Vous êtes rattaché à ce régime obligatoire des fonctionnaires du fait des caractéristiques de votre employeur...

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Site : http://www.mfpservices.fr

Thèmes liés : numero securite sociale provisoire remboursement / assurance maladie securite sociale / numero securite sociale provisoire / code des regime securite sociale / remboursements securite sociale en ligne

ameli.fr - Employeurs

Détachement à l'étranger

Vos cotisations

À la différence des autres branches de la Sécurité sociale, l'Assurance Maladie - Risques Professionnels calcule elle-même, selon...

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Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale maladie professionnelle / calcul securite sociale maladie / assurance securite sociale / branches de la securite sociale

1947 - 2017 : 70 ans d’engagement de l’INRS - Communiqué ...

70 ans d'engagement de l'INRS (rubrique sélectionnée)

1947 - 2017 : 70 ans d'engagement de l'INRS

pour la prévention des risques professionnels

Ce 14 avril 2017, l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, célèbre ses 70 ans d'engagement en matière de prévention des risques professionnels auprès...

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Date: 2017-05-12 23:51:55
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Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / etudiant regime general securite sociale / regime general de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale cnss france

Lettre de déclaration de décès et demande de pension de ...

Modèle de lettre

Lettre de déclaration de décès et demande de pension de réversion auprès de la caisse de retraite

Quand utiliser cette lettre de demande de pension à la caisse de retraite ?

Votre conjoint qui cotisait auprès d'une caisse de retraite vient de décéder ? Vous devez alors, en tant que conjoint survivant, en informer la caisse de retraite concernée et faire une demande de...

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Thèmes liés : code de la securite sociale pension de reversion / pension reversion securite sociale conditions / pension reversion securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / loi de financement de la securite sociale pour 2011

Sécurité sociale. Le projet de budget 2016 devant les députés

Le projet de budget 2016 devant les députés

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Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale. Avec un objectif : ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards. | AFP

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Les députés se penchent ce mardi sur le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale. Avec un objectif : ramener le « trou de la Sécu...

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Date: 2017-05-12 23:26:26
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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / trou de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale 2016 / projet de financement de la securite sociale 2015

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...

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Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale de paris / lettre de demande d'emploi agent de securite

ameli.fr - Vous êtes salarié

Vous êtes salarié

Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / caisse generale de securite sociale de mayotte / caisse securite sociale regime general

Quel remboursement pour un implant dentaire

Implant dentaire : comment se faire rembourser ?

Publié par La rédaction le 09/01/2014 à 15:25, Mis à jour le 09/01/2014 à 15:40

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Assurance santé, implant dentaire et remboursement

La première question à se poser est : est-ce que la pose d'un implant dentaire est remboursée par la Sécurité sociale ? La réponse est non. La pose d'un implant est considérée...

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Date: 2017-05-12 22:57:08
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Thèmes liés : base remboursement securite sociale implant dentaire 2014 / tarif securite sociale implant dentaire / base de remboursement soins dentaires securite sociale 2014 / securite sociale implant dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire 2014

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