Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (VD)

Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 34 (V) (...)

III. ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite

Mutuelle particulier famille et protection sociale ...

Particulier ou famille, trouvez un large choix de garanties individuelles pour le remboursement complémentaire de vos frais de santé et ceux de vos ayants droit quel que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, professionnel de santé, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... , le lieu de votre résidence ou votre régime obligatoire de sécurité...

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Date: 2017-02-09 18:04:13
Site : http://www.mutuel.org

Thèmes liés : lunettes prise charge securite sociale / prise en charge par la securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / tarif acte soin dentaire securite sociale france / remboursement securite sociale regime general

Maladie et accident : quelle prise en charge ? | Dossier ...

» Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Maladie et accident : quelle prise en charge ?

Le 23/04/2014 à 2h00

La maladie se définit comme une altération de l'état de santé, qui affecte les capacités physiques ou mentales des individus. L'assurance-maladie couvre les frais qu'un patient engage pour se soigner, lui ou l'un de ses ayants droit.

Si l'assurance-maladie rembourse les...

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Date: 2017-05-12 23:12:50
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / calcul pension d invalidite securite sociale / securite sociale prise charge malades

Votre couverture médicale - L'Europe est à vous

Mise à jour : 28/02/2017

Votre couverture médicale

Dans l'Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de l'assurance maladie d'une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence -- non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. En savoir plus sur la...

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Date: 2017-05-04 12:30:25
Site : europa.eu

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2005 ...

ANNEXES .............................................................................................................................501

AVANT-PROPOS

Le déficit du régime général a atteint ses niveaux les plus élevés en 2004 (-11,9 MdEUR) et

2005 (-11,6 MdEUR). Il serait ramené à -9,7 MdEUR en 2006. La prévision tendancielle pour 2007,

incluant l'objectif d'une croissance des dépenses...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / loi financement securite sociale 2006 / retraite de base du regime general de la securite sociale

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2017-05-12 22:54:29
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / comite entreprise securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2017-05-06 04:22:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / code de la securite sociale accident du travail / securite sociale maladie professionnelle / l. 500 de la securite sociale

l'allocation sociale - assurance-deces-obseques.com

Le capital décès : l'allocation sociale

 

Suite au décès d'une personne, la Sécurité Sociale peut apporter un soutien financier et verser une allocation. Communément appelée capital décès, cette allocation vise à aider le foyer du défunt, à faire face aux difficultés liées à l'arrêt brutal des revenus de son activité professionnelle. Le capital décès est versé aux ayants...

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Site : http://www.assurance-deces-obseques.com

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces

Taux de Remboursement de la Sécurité Sociale

C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

Taux de remboursement des actes et soins médicaux pris en charge par l'Assurance Maladie

Cas général

Bénéficiaires du FSV ou de l'ASPA (2)

Honoraires

Honoraires des praticiens...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : taux de remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / base de remboursement securite sociale / taux securite sociale / tarif remboursement securite sociale

La retraite dans la restauration

dossier mis à jour en juin 2009

 

I. La retraite des exploitants de restaurant

 

A. Le régime d'assurance vieillesse d'affiliation

 

a. L'affiliation de l'exploitant au Régime social des indépendants (RSI)

La profession d'exploitant de restaurant constitue à la fois une profession commerciale et une profession artisanale.

 

Les textes la régissant prévoient d'ailleurs une double...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite

Confédération générale du travail - Force ouvrière — Wikipédia

L'indépendance syndicale[ modifier | modifier le code ]

FO revendique le principe de l'indépendance syndicale. Cette indépendance vaut à l'égard des partis politiques, des gouvernements, de l'État, du patronat et des Églises. Dans les faits, FO rassemble, à l'époque, tous ceux qui s'opposent aux communistes.

Pendant longtemps la centrale est dominée par les socialistes mais elle...

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Date: 2017-05-12 21:07:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale reforme de 2003 retraite / droit securite sociale fin de droit / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite / droit securite sociale retraite

Pension d'invalidité - Prestations - social-sante.gouv.fr

Handicap et dépendance

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le salarié, en arrêt de...

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Date: 2017-05-12 21:01:34
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / securite sociale pension invalidite / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Civiweb.com - retour: démarches administratives

Zoom sur les démarches administratives à effectuer à son retour de mission.

 

RETOUR DE V.I.E : LES DEMARCHES A EFFECTUER

 

La fin de votre mission approche et l'idée de vous replonger dans les formulaires administratifs français vous donne déjà de l'urticaire ? Explications des démarches à effectuer.

Pour certains volontaires, l'excitation du retour laisse vite place à la...

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Site : https://www.civiweb.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / caisse securite sociale regime general

Note d’information du CSN sur l’évolution des régimes de ...

Accueil » Note d'information du CSN sur l'évolution des régimes de prévoyance complémentaire des salariés du notariat

Note d'information du CSN sur l'évolution des régimes de prévoyance complémentaire des salariés du notariat

 Le 21 janvier 2016, le Conseil supérieur du notariat a signé avec les cinq organisations syndicales de salariés représentatives, deux avenants aux accords...

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Site : http://www.caccn.fr

Thèmes liés : code des regime securite sociale / article du code de la securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale

Accueil du site > Organismes membres > La Caisse Autonome de Retraite des Fonctionnaires (CARFO) du Burkina (...)

Présentation

Créée en 1986 sous la forme juridique d'un Etablissement public à caractère industriel et commercial, la Caisse autonome de retraite des

fonctionnaires (CARFO) a été transformée en un Établissement public de prévoyance sociale (EPPS) par décret n° 2008 - 155...

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Date: 2017-05-12 22:49:12
Site : http://www.lacipres.org

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / cotisation securite sociale fonctionnaire retraite / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / assurance securite sociale retraite

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché ...

INT - Convention fiscale entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg- Règles d'imposition des différentes catégories de revenus

I. Revenus immobiliers

1

Conformément aux stipulations de l'article 3, paragraphe 1, de la convention , l'imposition des revenus des biens immobiliers, y compris les bénéfices des exploitations agricoles et forestières, est réservée à l'État où ces...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016

Protection sociale — Wikipédia

La protection sociale et le développement durable[ modifier | modifier le code ]

La protection sociale est un domaine qui est par nature en rapport avec le développement durable , puisqu'elle met en jeu la solidarité entre les êtres humains, et en particulier entre les générations. Toutefois, le pilier du développement durable le plus concerné dans la protection sociale est surtout le...

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Date: 2017-05-12 22:20:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / organisme securite sociale france / assurance maladie securite sociale / creation de la securite sociale en france / securite sociale de france

Pour la création d’un Compte Personnel Retraite (CPR) et ...

OCDE

82.8 %

Ainsi que l'indique le tableau ci-dessus la France est très, très loin par rapport aux autres pays membres de l'OCDE.

Certes, les fonds de pension subissent les aléas de la conjoncture boursière. Ils les ont supportés notamment en 2008, mais ils s'en sont bien remis depuis. En 2012, les fonds de pension ont connu, dans les pays de l'OCDE, un rendement moyen positif de 5.7 % en...

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Date: 2017-05-13 01:29:06
Site : http://fr.irefeurope.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / securite sociale francaise aux etats unis

Apicil recrute : offres d'emploi dans le domaine de la ...

apicil.com

Le Groupe APICIL rassemble une variété de métiers, très différents, qui permettent d'apporter, à chacun de nos clients, des solutions et des services innovants de qualité.

Que vous soyez confirmé ou débutant, ce sont vos compétences, votre professionnalisme et votre potentiel qui permettront au Groupe d'atteindre ses objectifs. Si vous partagez nos valeurs et que vous...

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Site : http://www.apicil-recrute.com

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / code de la securite sociale 2013 / code de la securite sociale retraite / assurance securite sociale retraite

FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne ...

RSA - Epargne salariale et actionnariat salarié - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Régime fiscal des bénéficiaires

1

Un plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés d'une entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Le régime fiscal des bénéficiaires est...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel securite sociale 2011 / plafond annuel securite sociale

La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr

La cotisation « étudiante »

14/06/2016

Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics

LA SÉCURITÉ, LA SANTÉ ET LE MANAGEMENT

LES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE BÂTIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS

James L. Weeks

Les travailleurs de cette branche d’activité — qui englobe le bâtiment et les travaux publics de même que le génie civil et que l’on désigne parfois sous l’appellation d’industrie de la construction —...

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Date: 2009-10-22 21:15:22
Site : http://www.ilocis.org

Thèmes liés : sante et securite au travail gouvernement canada / securite systeme d'information sante / responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / cours sante et securite generale sur les chantiers de construction

Charges et cotisations sociales : assiettes et taux de ...

-

0,01% (*7)

Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2017, le plafond sera de 1 à 3.269 euros.

Définition de chaque tranche de cotisation :

Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.269 euros

Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.269 euros à 13.076 euros

Tranche C : de 13.076 à 26.152 euros

Tranche A+B+C : de 1 à...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale 2017 / plafond securite sociale definition / plafond securite sociale temps partiel / plafond de la securite sociale retraite / plafond securite sociale cdd

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Comment déclarer un stagiaire en DSN phase 3?

Objectifs de la fiche :

La présente fiche concerne les stagiaires en milieu professionnel (du Régime général et du Régime agricole) et non les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Rappel du contexte et réglementation   

Les stagiaires en milieu...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / montant retraite regime general securite sociale

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l'orientation des appels d'urgence des personnes déficientes auditives.

Note d'information DGAS du 11 avril 2008 relative à la mise en oeuvre du nouveau bordereau mensuel de compensation par l'Etat des charges de garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH) en établissements et services d'aide par le travail...

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Date: 2014-03-20 10:16:50
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / code securite sociale pension invalidite / code de la securite sociale invalidite / loi financement securite sociale 2007

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / bareme taux d'invalidite securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 pdf / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015

Caisses d'assurance maladie de Monaco / Informations ...

Service des Prestations Médicales de l'État

Caisse de Compensation des Services Sociaux

Son financement est assuré par des cotisations patronales calculées sur la base des salaires bruts déclarés sous plafond.

Elle assure aux salariés et assimilés le service des prestations maladie, maternité, invalidité et décès.

Les ayants droit (conjoint, enfant à charge) qui ne peuvent se...

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Date: 2017-05-12 23:01:56
Site : http://service-public-particuliers.gouv.mc

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / caisse compensation securite sociale monaco / assurance maladie securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / ayant droit securite sociale conjoint

La retraite des salariés agricoles | La retraite en clair

03/05/2017

La retraite des salariés agricoles

Le monde agricole s'est doté depuis le XIXe siècle de ses propres institutions de sécurité sociale.

Après la Deuxième Guerre mondiale, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) a pris en charge l'ensemble de la protection sociale des acteurs du monde agricole, exploitants et salariés.

Aujourd'hui, la MSA gère donc :

la retraite de base des...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale

projet de loi relatif à l'économie sociale et ... - senat.fr

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 juillet 2013

PROJET DE LOI

relatif à l'économie sociale et solidaire,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,

Premier ministre

ministre de l'économie et des finances

et M. Benoît HAMON,

ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire

(Envoyé à la commission des affaires...

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Date: 2013-07-25 12:53:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / formation dirigeant d'entreprise de securite privee en france / nombre d'entreprise de securite privee en france / l. 500 de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger

La Prévoyance De Branche

Le Conseil d'Etat met fin à la saga de l'accord santé de la Boulangerie

27/07/2016

Prenant acte de la décision de la CJCE (C-25/14 ET C-26/14) du 17 décembre 2015, le Conseil d'Etat annule l'arrêté d'extension de l'avenant n°100 du 27 mai 2011 de la convention collective nationale de la boulangerie.

Cependant, un contrat de prévoyance complémentaire s'inscrivant dans un contexte social...

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Site : http://www.la-prevoyance-de-branche.fr

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offre d'emploi securite sociale reunion / offres d emploi securite sociale / offre d'emploi d'agent de securite en rhone alpes / offres d'emploi agent de securite

Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...

06/03/2017

A quel âge peut-on partir à la retraite ?

La réforme de 2010 a relevé l'âge de départ à la retraite, dans la plupart des cas. A partir de 2017, l'âge minimum pour partir à la retraite sera de 62 ans, contre 60 ans actuellement. Il reste possible de partir avant cet âge à certaines conditions, notamment lorsqu'on a commencé à travailler très jeune.

Sommaire

1. Les 3 âges...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

- Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?

Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?

 

 Sujet du message: Quel délai pour l'affiliation à l'assurance maladie du RSI?

Posté: Mar Aoû 18, 2009 3:12 pm 

Messages: 6

Bonjour,

Savez-vous s'il faut effectuer le premier paiement de cotisations afin de bénéficier de l'assurance maladie du RSI?

A quel moment devrait-on attendre l'attestation d'assurance maladie prouvant l'affiliation au régime? Pour une activité déclarée en AE le 2 juin 2009, j'ai reçu toute la paperasse: INSEE, fisc, retraite complémentaire. Mais rien de la part du RSI pour le...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : numero organisme affiliation securite sociale rsi / attestation affiliation securite sociale rsi / numero securite sociale francaise / assurance maladie securite sociale / numero immatriculation a la securite sociale

Le système de retraite aux Etats-Unis - French District

Travailler aux Etats-Unis c'est bien, se permettre de ne plus travailler quand on a l'âge de la retraite, c'est encore mieux. Capitalisation, répartition, cotisations, droits acquis à l'étranger, fonds de pensions ou encore plans complémentaires... La retraite expatrié et le système américain sont d'autant plus complexes qu'ils obéissent à un régime mixte et des règles bien...

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Site : http://frenchdistrict.com

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france etats unis / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / retraite de base du regime general de la securite sociale

N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...

8 133

11 418

Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...

Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le montant ? Comment en être informé ?

Lorsqu'un médecin prescrit un arrêt de travail pour maladie à un salarié, ce dernier a 48 heures pour faire parvenir à son Assurance Maladie les volets 1 et 2 de cet arrêt.

Il doit dans le même délai envoyer à son employeur le volet 3, afin que celui-ci fasse immédiatement parvenir une attestation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : arret maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul indemnite journalieres securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Les démarches pour son départ en retraite

- ou état signalétique des services

Vous avez rempli vos obligations militaires

- livret militaire

- ou état signalétique des services

 

 La plupart des caisses de retraite adressent automatiquement un relevé de carrière aux assurés entre 55 et 58 ans. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez le demander à chacune des caisses de retraite.

Il est préférable de demander votre relevé de...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / calcul retraite regime general securite sociale

Calcul de la retraite à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

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Tous les salariés et travailleurs indépendants contribuent à un fonds national pour la retraite et les pensions d'invalidité, et ce à hauteur de 4% de leur revenu brut annuel. Les employés, employeurs et le gouvernement financent ce système qui permet également une...

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Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale

Ambroise Croizat, père de la Sécu, à l'honneur dans un ...

Par Eric Favereau --

7 novembre 2016 à 16:30

Ambroise Croizat, ministre du Travail et de la Sécurité sociale (deuxième à gauche), l'un des fondateurs de la Sécu, lors du Congrès pour l'Organisation de la Sécurité sociale, le 22 février 1947, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, à Paris. Photo AFP

Le documentaire «la Sociale» de Gilles Perret souligne le rôle du...

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Date: 2017-05-13 01:00:06
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : creation de la securite sociale pierre laroque / creation de la securite sociale en 1945 / securite sociale accident travail / histoire de la securite sociale / securite sociale paris 16

Maroc: Code de procédure civile (approuvé par Dahir n° 1 ...

Titre Premier

Chapitre Premier : Dispositions préliminaires

Article Premier : Ne peuvent ester en justice que ceux qui ont qualité, capacité et intérêt pour faire valoir leurs droits.

Le juge relève d'office le défaut de qualité ou de capacité ou d'intérêt ou le défaut d'autorisation lorsque celle-ci est exigée.

Il met en demeure la partie de régulariser la situation dans un délai...

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Date: 2017-05-12 23:45:40
Site : http://www.wipo.int

Thèmes liés : article l.162 22 6 code securite sociale / code de la securite sociale article l 136 2 / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

Temps de travail - Définition - dictionnaire-juridique.com

TEMPS DE TRAVAIL DEFINITION

Définition de Temps de travail

Constitue un travail effectif, le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés imposés par l'employeur, peu important les conditions d'occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d'intervention sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles....

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : plafond mensuel securite sociale 2015 chambre particuliere / duree indemnisation securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale

CDG59-Le régime des retraites

Les missions du Service Retraite du Cdg59

mars 10, 2015

Le service Retraite du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord (Cdg59), dans le cadre de son partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations, remplit essentiellement deux missions :

d'une part, il contrôle les dossiers de la CNRACL complétés par les collectivités qui lui sont affiliées...

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Site : http://www.cdg59.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / lettre de demande d'emploi agent de securite / modele demande d'emploi agent de securite / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite

ameli.fr - Gestion du personnel de la Banque de France par ...

Gestion du personnel de la Banque de France

Gestion du personnel de la Banque de France par l'Assurance Maladie

Article mis à jour le 2 mars 2011

Les décrets 2007-406 du 23 mars 2007 et 2007-1767 du 14 décembre 2007 précisent que les agents actifs et retraités de la Banque de France sont affiliés au régime général de Sécurité Sociale au titre des prestations en nature des assurances maladie et maternité, à compter du 1er janvier 2008.

La CPAM du Val de Marne a été désignée pour assurer la gestion directe des prestations en nature relevant des assurances maladie et...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / securite sociale banque de france / caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Frais médicaux: pourquoi les mutuelles remboursent moins ...

06 mai 2017 à 15:09 | #

Dimanche 7 mai jour des élections penser bien à ce que vous faite !!!!

Bon vote.

amok

04 février 2017 à 13:01 | #

les assurances et mutuelles engrangent des bénéfices du fait du non respect des contrats souscrits, et n'appliquent aucune remise équivalente,qui montreraient un respect des clients, ils ne respectent donc pas leurs engagements!!serait-il possible de...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : changement securite sociale mutuelle / tarif remboursement securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / deficit de la securite sociale 2016 / deficit de la securite sociale causes

Convention collective nationale du personnel des ...

Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale. Les contentieux se multiplient

Nous ne sommes pas les premiers à Bordeaux à avoir tenté la grande aventure judiciaire, celle qui comme le Red Bull donne des ailes et invite nos employeurs au respect de la règle de droit. D'autres avant nous, toujours isolés en nombre et en publicité, ont pourtant entrepris...

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Date: 2017-05-12 13:08:33
Site : http://focaf33.blogspot.com

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / convention collective des agents des organismes de securite sociale / convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / convention collective prevention et securite

Épargne salariale — Wikipédia

mariage ou conclusion d'un pacte civil de solidarité par l'épargnant

arrivée d'un 3e  enfant et au-delà (naissance ou adoption)

divorce ou dissolution d'un PACS , prévoyant la résidence d'un enfant au domicile de l'épargnant

invalidité de 2e ou 3e  catégorie de l'épargnant, de son conjoint (par mariage ou PACS ) ou d'un enfant

décès de l'épargnant ou du conjoint

cessation du...

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Date: 2017-05-12 23:44:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / exoneration 5 securite sociale

Retraite dans le privé : majoration du montant de la ...

Le montant de la pension de retraite peut être majoré, à condition de respecter au moins l'une des conditions d'accès.

Tout replier

Majoration pour prolongation d'activité au-delà de l'âge légal

Bénéficiaires

Lorsque le salarié continue de travailler alors qu'il atteint l'âge légal de départ à la retraite , le montant de sa pension de retraite au régime général est majoré s'il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale