Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

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Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 - 24/09/2015

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget, présentent le projet de loi de financement de la sécurité...

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Date: 2017-05-12 23:26:21
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2016 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / deficit de la securite sociale 2016

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 254 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes

Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale ...

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Déclarer un changement de situation à la Sécurité sociale

À jour en Mai 2017

Écrit par les experts Ooreka

Guides, modèles de lettre, fiches pratiques... On vous laisse la carte. Faites votre choix !

Sommaire

Il vous incombe de faire une déclaration à la Sécurité sociale pour signaler certains changements, en ce qui...

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Site : https://mutuelle.ooreka.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / securite sociale changement de situation formulaire

Retraite par répartition — Wikipédia

Principe de fonctionnement[ modifier | modifier le code ]

Dans un système de retraite par répartition simple, les cotisations basées sur les revenus professionnels de travailleurs en activité servent au paiement des pensions des retraités « au même moment ». En principe il n'y a pas de réserve ; si le flux de cotisations varie pour des raisons économiques ou démographiques, les...

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Date: 2017-05-12 22:17:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / valeur point retraite securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale

Allocations et aides aux personnes âgées | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  >Allocations et aides aux personnes âgées

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / assurance securite sociale retraite

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces / assurance deces securite sociale

Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...

La retraite de base obligatoire, pour tous

 

Les régimes de base obligatoires sont le fondement du système de retraite français. Dans le cadre d'un système par répartition , basé sur la solidarité entre générations, les salariés en activité cotisent pour payer les pensions de retraite de leurs aînés. En contrepartie, ils s'ouvrent des droits à une pension de vieillesse du régime...

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Site : http://www.ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

T16 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-05-13 00:29:12
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : site du portail du service public de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

[CNPS] Caisse Nationale de prévoyance Sociale

Assurance volontaire : sensibilisation radio à Banyo

Vendredi, 12 Mai 2017 15:06

Assurance volontaire : Le Cps de Garoua sensibilise les chefs traditionnels

Vendredi, 12 Mai 2017 13:22

Départ volontaire : Clap de fin pour Mme Awalu du Cps Banyo

Vendredi, 12 Mai 2017 12:48

Centre hospitalier d'Essos : un nouveau-né retrouvé vivant et pris en charge

Mercredi, 10 Mai 2017 13:24

Les...

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Date: 2017-05-12 22:51:13
Site : http://www.cnps.cm

Thèmes liés : code de la securite sociale 2017 / caisse nationale de securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif / assurance securite sociale retraite / securite sociale centre et caisse

Définition : Retraite

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Retraite

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Retraite

Définition de retraite

Etymologie : du préfixe re, retour en arrière et du latin trahere, tirer, traîner, tracter.

Sens 1

Dans le domaine militaire, une retraite est un repli, une évacuation ou un retrait effectué par une armée pour s'éloigner d'un ennemi après un combat ayant...

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Date: 2016-11-06 17:33:58
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension invalidite securite sociale retraite / situation retraite securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

Formulaires de sécurité sociale - L'Europe est à vous

Formulaires de sécurité sociale

Formulaires indiquant à quelles prestations sociales vous avez droit lorsque vous vous déplacez dans l'UE

Ces formulaires permettent aux citoyens de l'UE qui vivent et/ou travaillent dans un pays de l'UE autre que leur pays d'origine -- ou qui l'ont fait par le passé -- d'exercer leurs droits en matière de prestations sociales.

Les formulaires mentionnés sur...

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Date: 2017-05-04 13:34:10
Site : europa.eu

Thèmes liés : ayant droit securite sociale formulaire / assurance maladie securite sociale / securite sociale changement de situation formulaire / demande pension d'invalidite securite sociale / formulaires securite sociale

Convention bilatérale - Ministère de l'Emploi et des ...

LES CONVENTIONS DE SECURITE SOCIALE

CONCLUES ENTRE LE MAROC ET LES PAYS ETRANGERS

Vu le nombre croissant des marocains installés à l'étranger qui est environ de deux millions et demi, le gouvernement marocain a conclu depuis les années 60 des conventions bilatérales en matière de sécurité sociale avec plusieurs pays étrangers garantissant aux ressortissants des parties signataires les...

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Site : http://www.emploi.gov.ma

Thèmes liés : legislation droit travail securite sociale / convention bilaterale de securite sociale france maroc / convention bilaterale de securite sociale france / ministere de l emploi et de la securite sociale / legislation securite sociale

Fiscalité - Cotisations de sécurité sociale - OCDE Data

Les cotisations de sécurité sociale désignent l'ensemble des paiements obligatoires versés aux administrations publiques qui donnent le droit de bénéficier d'une prestation sociale future (éventuelle). Ces prestations sociales incluent entre autres : les allocations d'assurance-chômage et les compléments, les allocations pour accidents,...

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Date: 2017-05-05 01:20:05
Site : https://data.oecd.org

Thèmes liés : pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

MGEN BONDY Mutuelle Education Nationale Horaires Adresse ...

Section MGEN BONDY Seine Saint Denis 93 Mutuelle santé Education Bondy

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur véhicule et de...

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Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : adresse securite sociale seine saint denis bobigny / securite sociale seine saint denis bobigny telephone / securite sociale seine saint denis bobigny / securite sociale seine saint denis horaires / securite sociale seine saint denis numero

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

Chèque emploi service universel - CESU - chèque emploi ...

Que se passe-t-il ensuite ?

Quels sont les avantages des chèques emploi service ?

Le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif permet à l'employeur d'un salarié ( aide ménagère , garde d'enfants...) d'être dispensé de la plupart des formalités liées à l'embauche de celui-ci et à sa rémunération (déclaration préalable à l'embauche, établissement des bulletins de salaire,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : cheque emploi service droit securite sociale / cheque emploi service et securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Retraite du salarié : calcul de la pension de retraite ...

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un certain taux, calculé en fonction des éléments suivants :

durée d'assurance vieillesse tous régimes de base confondus,

d'éventuelles périodes reconnues équivalentes,

si nécessaire, de l'âge auquel vous demandez la liquidation de votre pension.

Vous pouvez bénéficier du taux plein, fixé à 50%, dans l'un des cas suivants :

vous remplissez la condition de durée d'assurance tous régimes de base confondus permettant de bénéficier du taux plein,

ou vous avez atteint l'âge permettant de bénéficier du taux plein...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / regime general de la securite sociale

Formulaires de Service Canada - Catalogue des formulaires

Travailleurs Étrangers, Programme de

Assurance-emploi

L'assurance-emploi (a.-e.) fournit une assistance financière temporaire aux chômeurs canadiens pendant qu'ils cherchent un nouvel emploi ou perfectionnent leurs compétences. L'a.-e. vient également en aide aux travailleurs malades, aux femmes enceintes et aux parents qui s'occupent d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ainsi qu'aux...

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Site : http://www.servicecanada.gc.ca

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / pension d'invalidite code de la securite sociale

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

Personnes âgées dépendantes

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000...

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Date: 2017-05-13 00:24:36
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code affiliation securite sociale / article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale

Quel est l’âge de la retraite pour un fonctionnaire ...

Les fonctionnaires peuvent partir en retraite à partir d'un âge minimum autorisé. Cet âge varie selon la catégorie de fonctionnaire, sédentaire ou active et détermine en même temps le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le taux plein , c'est-à-dire une pension sans décote .

Pour demander une retraite de la fonction publique, les assurés doivent justifier d'une durée minimum...

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Date: 2017-05-13 00:21:12
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / minimum retraite securite sociale / retraite fonctionnaire securite sociale / demande d'emploi agent de securite

APMA - Association de Patients de la Médecine ...

Les différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement

I/ Les catégories de médicaments

Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales

Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :

1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")

2. les préparations...

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Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.fr

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / article du code de la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / code de la securite sociale luxembourg

Code de la sécurité sociale - Livre 5 : Prestations ...

Ouvrent droit à la prestation d'accueil du jeune enfant l'enfant à naître et l'enfant né dont l'âge est inférieur à un âge limite.

Cette prestation comprend :

1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ;

2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-3 , visant à compenser le coût...

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Date: 2016-01-16 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Thèmes liés : securite sociale libre choix activite / prise en charge par la securite sociale / article du code de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general / charges securite sociale

Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net

Jeudi 29 Mars 2012 - Etre à la retraite

Mieux comprendre le cumul emploi-retraite

Actuellement, de plus en plus de retraités préfèrent continuer de travailler pour percevoir un revenu en complément de leur pension de retraite. Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / cumul emploi securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale

HUMAN FORCE : Avantages exclus de l'assiette de la cnss ...

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

AVANTAGES SUR SALAIRE NON COTISABLES

Décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, fixant la liste des avantages exclus de l'assiette de cotisation au titre des régimes de sécurité sociale

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à ...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / fin du regime etudiant securite sociale / code des regime securite sociale / regime securite sociale / regime base securite sociale

Informations retraite - régimes de retraite- simulation ...

Ma retraite, comment la préparer?

La retraite est un nouveau monde, mais ne vous en faites pas tout un monde !

Vous avez entre 25 et 55 ans ? C'est déjà le moment de préparer votre retraite sereinement !

Les réponses aux questions que vous vous posez sur la retraite sont sur retraite-info.org.

Actualité: janvier 2015, la nouvelle loi de défiscalisation Pinel est passée avec la loi des...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : simulation retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale 2015 / montant reversion retraite securite sociale / calcul montant retraite securite sociale

Comment se calcule la retraite de base du RSI ? - Previssima

Calcul de la retraite de base pour les indépendants depuis 1973

Pour le calcul de la pension de retraite versée par le RSI, la sécurité sociale applique la formule suivante :

Le revenu professionnel moyen (RPM) s'établit par rapport aux revenus perçus pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Le nombre des meilleures années pris...

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Date: 2017-05-13 00:34:20
Site : http://www.previssima.fr

Thèmes liés : calcul montant retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / nombre de trimestre retraite securite sociale / calcul trimestres retraite securite sociale

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2017-04-28 04:39:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

bataille contre la fermeture des centres de Sécurité ...

bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale dans le 15ème

29 Mars 2012 , Rédigé par PCF - Section Paris 15ème Publié dans #Santé - hôpital - assurance maladie

Avec l'UL CGT du 15ème, nous menons la bataille contre la fermeture des centres de Sécurité sociale

 

A chaque fois, on vous a renvoyés vers un autre centre, plus éloigné, avec moins de personnels disponibles, quand on ne vous a pas dirigé vers une plateforme d'appel téléphonique anonyme, impersonnelle, non adaptée au traitement de votre cas.

 

En 2005,...

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Site : http://pcf-paris15.over-blog.com

Thèmes liés : centre securite sociale paris 15eme arrondissement / centre securite sociale paris / centre se securite sociale / securite sociale centre / securite sociale paris 15eme

Convention Collective de la restauration collective

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : contrat de travail type agent de securite / exemple contrat de travail agent de securite / contrat de travail agent de securite / article l 323 3 du code securite sociale / convention collective prevention et securite conges payes

Le blog de Gérard Filoche

MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe

Du contenu social de son programme écrit

 

« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / caisse retraite regime general securite sociale

Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

Régime alsace moselle : les particularités

L'Alsace-Moselle bénéficie d'un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l'Alsace-Moselle ont conservé le régime d'assurance maladie obligatoire mis en place par l'Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé...

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Site : http://www.lecomparateurassurance.com

Thèmes liés : regime securite sociale alsace moselle / regime securite sociale alsace / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / remboursement securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general

TNS non rémunéré : les cotisations sociales minimum du RSI

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / L'entrepreneur - Le dirigeant / Le régime des travailleurs non-salariés (TNS) / Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Travailleur non-salariés (TNS) 2015 : combien coûtent les cotisations sociales minimum du RSI ?

Ecrit par Laurent Dufour 61 commentaires

Les travailleurs non-salariés...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Qualité, hygiène, sécurité, environnement — Wikipédia

(septembre 2014)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Qualité, hygiène, sécurité,...

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Date: 2017-05-10 02:46:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : responsable de systeme de management integre qualite securite environnement / systeme management integre qualite securite environnement / securite systeme d'information sante / code de la securite sociale accident du travail / code de la securite sociale maladie professionnelle

ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)

ORGANIC, l'ancêtre du RSI

ORGANIC : qu'est ce que c'est ?

ORGANIC (Organisation Nationale du Commerce et de l'Industrie) est l'ancêtre du  RSI (Régime Social des Indépendants) , c'était un organisme privé, investi d'une mission de service public. ORGANIC (désormais RSI) était le régime de Sécurité Sociale destiné aux gérants de SARL, EURL, commerçants, artisans, industriels...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.

L'administration en charge est le Centre Commun de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

Sécurité sociale - Sénat - senat.fr

projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a pour objet de déterminer les conditions générales d'équilibre des comptes sociaux, d'établir les prévisions de recettes et de fixer les objectifs de dépenses. Le PLFSS est, de droit, examiné selon la procédure d'urgence : dans le cas (habituel) où à l'issue de la première lecture, les deux assemblées n'ont pas pu se...

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Date: 2016-12-06 17:55:08
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 senat / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale

autoentrepreneur.fr/retraite-auto-e...

Accueil / Guide / Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Retraité Auto-Entrepreneur : comment profiter du cumul des revenus ?

Les retraités ont officiellement terminé leur carrière. Officiellement, car ils sont en réalité nombreux à être toujours actifs et riches d'une immense expérience, humaine et professionnelle !

Cette expérience mérite d'être...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : cumul emploi retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale 2012 / plafond annuel securite sociale 2010 / evolution plafond annuel securite sociale / plafond annuel securite sociale 2011

L'ARRÊT DE TRAVAIL POUR LONGUE MALADIE - Le blog de l ...

LES SALARIÉS DU RÉGIME GÉNÉRAL OU AGRICOLE

LES DROITS OUVERTS 

La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l'  Assurance Maladie  . 

EN PRATIQUE ... 

Les arrêts de travail successifs, continus ou discontinus,...

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Site : http://www.essentielles.net

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale longue maladie

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Imprimer

Dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.

Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...

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Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger

Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel

      

 Qu'est ce que le Cesu accueil familial ?

L'accueil familial est une alternative confortable et personnalisée à un hébergement en établissement collectif. Dans ce cas, l'accueilli (l'employeur) est hébergé à titre onéreux par un accueillant (le salarié).

L'accueillant familial assure l'hébergement et prend en charge : la nourriture, les soins, le ménage, les courses, les...

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Site : cesu.urssaf.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation retraite securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / attestation paiement retraite securite sociale / paiement retraite securite sociale

Défiscalisation des heures supplémentaires en France ...

Défiscalisation des heures supplémentaires en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(mai 2017)

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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références...

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Date: 2017-05-07 15:54:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale

Chirurgie réparatrice : quel remboursement par la mutuelle ...

Mutuelle Animaux

Chirurgie réparatrice : quel remboursement est possible pour les opérations esthétiques et reconstructives ?

Le remboursement de la chirurgie réparatrice peut atteindre 450% de la BRSS. Toutefois, ce taux est nécessaire en cas de dépassements d'honoraires en clinique, vu que la prise en charge de la sécurité sociale est de 100% suite à l'approbation de son médecin...

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Date: 2017-05-12 23:59:20
Site : http://www.mutuelles-pas-cheres.org

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale pour reduction mammaire / prise en charge par la securite sociale augmentation mammaire / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

MENH1237588N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Bulletin officiel spécial n° 8 du 8 novembre 2012

 

Mobilité des personnels enseignants du premier degré - rentrée scolaire 2013

NOR : MENH1237588N

note de service n° 2012-173 du 30-10-2012

MEN - DGRH B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au chef du service de l'éducation nationale de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / montant du plafond de la securite sociale / article du code de la securite sociale

Protection Sociale : détachement ou expatriation, que ...

Les entreprises peuvent choisir librement entre deux systèmes pour la protection sociale de leurs collaborateurs à l'étranger. Ils peuvent, en outre, utiliser des contrats locaux.

1/ Le détachement

Il est plutôt destiné aux missions de courte durée. Ce système convient aux pays de l'Espace Economique Européen et, plus généralement, aux pays dans lesquels des conventions internationales...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale regime local ou general / cotisation securite sociale regime general

Sécurité sociale métropolitaine | Caisse de Prévoyance Sociale

Quelles sont les pièces à fournir pour l'inscription à la CPS?

Vous êtes actif relevant de la Sécurité sociale métropolitaine :

- l'imprimé 980-02 établi par l'administration dont vous dépendez,

- l'attestation de droits de la Sécurité sociale en cours de validité

- copie de la carte nationale d'identité ou copie du passeport

 

Vous êtes pensionnés résidant en Polynésie...

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Date: 2017-05-12 20:04:59
Site : http://www.cps.pf

Thèmes liés : attestation droit securite sociale / cours droit de la securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite securite sociale / droit securite sociale retraite

Régime de retraite de base : calcul de la retraite de base

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© LCL

Comment est calculée la retraite de base ? Consultez quels sont les trois éléments pris en compte dans son calcul (salaire moyen annuel, taux variable, durée de cotisation).

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© LCL

Comment est calculée la retraite de base ? Consultez quels sont les trois éléments pris en compte dans son calcul (salaire moyen annuel, taux variable, durée de cotisation).

Les pensions de...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant retraite regime general securite sociale

Détachement ou expatriation : comment choisir

Non

Cotisations

En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.

Pour les mêmes raisons de droit commun, cette...

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Site : http://www.astrium.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

MAIF Martinique Fort de France Horaires Téléphone Devis ...

11 avril 2014

Délégation MAIF Martinique Assurance Auto Mutuelle santé MAIF 972 DOM

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Site : http://assurance-jeunes.com

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