Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe

Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours

1. Juge unique de la procédure principale

1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : demande d'immatriculation definitive securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / lettre demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

HCDH | Convention relative au statut des apatrides

Convention relative au statut des apatrides

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Convention relative au statut des apatrides

Adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII)

du Conseil économique et social en date du 26 avril 1954

Entrée en vigueur : le 6 juin 1960, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / controle securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / regime securite sociale education nationale

Foire aux questions sur la carte grise

    En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?

Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?

Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...

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Site : http://www.carte-grise.org

Thèmes liés : demande d'immatriculation securite sociale cerfa / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d'immatriculation definitive securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d immatriculation securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

attestation de versement des cotisations

appel de cotisations

Pensez-y, c'est rapide et pratique !

Contactez-nous

Par souci de confidentialité et de fiabilité de service, la CFE vous informe qu'il est obligatoire de vous munir des...

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Site : http://www.cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse francais etranger

Tous droit sécu et congé sabbatique/sans solde

1 955

Message de todz73

Vous êtes sur de votre coup pour les assurances, je pense que c'est possible de conserver ses droits mais il doit falloir continuer de cotiser à la CPAM + la mutuelle de l'entreprise, donc de payer tous les mois, non?

Je comprends pas trop ta question ..du moins dit moi si je me trompe ,mais en faite ,tu veux savoir si pendant ce genre de congés on paye encore la...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / securite sociale conge sabbatique / changement d'adresse securite sociale france / changement d'adresse securite sociale toulouse / changement d'adresse securite sociale

UNEO Mutuelle : Les Offres groupe-uneo.fr et Remboursement

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184 messages

roger Le 12 janvier 2017 à 8 h 54 min

Bonjour Monsieur Madame

J' ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me dire comment me procurer le...

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Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursement soin dentaire securite sociale / taux remboursement securite sociale implant dentaire / remboursement optique securite sociale 2014 / remboursement optique securite sociale 2015

Télécharger | La Maison des Artistes

# 15 décembre 2014 at 2014-12-15T17:50:07+00:000000000731201412

Amélie dit :

Bonjour,

je cherche le formulaire des 1 % a donner avec la facture . mon client qui est une mairie me le réclame mais je ne sais pas de quoi il s'agit et ou le télécharger

et deuxième question je suis salariée depuis 7 mois en plus de mon activité de peintre et j'aimerai ne pas avoir a payer les cotisation...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / services de securite sociale de la maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes / www securite sociale fr attestation / affiliation securite sociale maison des artistes

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2017-05-12 02:06:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / code securite sociale livre iv / formation d agent de securite / controle securite sociale education nationale / organismes de securite sociale code des marches publics

La couverture sociale en Angleterre - dchaffiol.free.fr

 

Ont-ils la Sécu, chez eux ?

    Si vous êtes affilié à la sécu française sous le régime des français vivant à l'étranger, vous n'en avez pas besoin. Vous bénéficiez alors de la luxueuse couverture sociale de la France (tout est remboursé).

    Si vous êtes un simple étranger ...

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Date: 2003-02-04 18:58:53
Site : http://dchaffiol.free.fr

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / trou de la securite sociale en anglais / couverture securite sociale a l'etranger / securite sociale france pour etranger / assurance securite sociale a l'etranger

ameli.fr - Par téléphone

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, joindre les services administratifs, le service social ou le service médical:

Un seul numéro : le 3646* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Un conseiller de...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / service securite sociale

La direction générale de l'enseignement scolaire ...

Adjoint à la directrice générale : Xavier Turion

Département des relations européennes et internationales : Anna-Livia Susini

Département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation : Isabelle Robin

Département de l'information et de la valorisation : Nelson Vallejo-Gomez

Mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite d'un systeme d'information / politique de securite d un systeme d information / politique de securite du systeme d information / formation responsable securite systeme d'information

MENH1525845N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2015  >  spécial n°9 du 12 novembre 2015

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande pension d'invalidite securite sociale / demande d emploi agent de securite / pension d'invalidite de la securite sociale classee en 3e categorie / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Retraite dans le privé : pension de retraite minimum ...

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Le retraité du régime général de la Sécurité sociale a le droit de percevoir un montant minimum de retraite, appelé minimum contributif. Toutefois, pour bénéficier de cette garantie, le retraité doit avoir le droit de percevoir une retraite à taux plein. Le montant du minimum contributif varie en fonction de la durée d'assurance retraite et du nombre de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : montant retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Les acteurs de la Protection Sociale : Le CNSE de Vannes ...

Le Centre national pour le remboursement des soins à l'étranger (CNSE) organisme crée en 2006 est un service placé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Vannes. Il a pour objectif, d'effectuer pour le compte de l'ensemble des caisses primaires du pays , les remboursements directs de dépenses de soins exposées hors de France par des assurés du régime général...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / code securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article du code de la securite sociale

ameli.fr - Par téléphone

Par téléphone

Article mis à jour le 23 novembre 2015

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46* du lundi au...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-05-13 00:22:50
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / entreprise de securite a l'etranger / attestation salaire securite sociale accident travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / securite sociale demandeur emploi

ameli.fr - Par téléphone

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / service securite sociale / amelie numero securite sociale

Présentation / La sous-préfecture de Torcy / Les sous ...

 

La sous-préfecture de Torcy

Dernière née des sous-préfectures de France, elle a ouvert ses portes au public le 2 janvier 2006 et a été inaugurée le 11 juillet 2006.

L'arrondissement de Torcy

L'arrondissement de Torcy compte 423 289 habitants et se répartit sur 10 cantons regroupant les 43 communes suivantes :

Bailly-Romainvilliers, Brie-Comte-Robert, Brou-sur-Chantereine,...

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Date: 2017-05-13 01:08:46
Site : http://seine-et-marne.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

ameli.fr - Par téléphone

Par téléphone

Article mis à jour le 26 mai 2016

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie, composez le 36 46 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs, le service...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / service securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale

L'aide française aux victimes du tsunami du 26 décembre ...

DU TSUNAMI DU 26 DECEMBRE 2004 »

  ------------  « Observa'tions définitives sur les comptes d emploi « tsunami » des 32 organismes contrôlés par la Cour »      

 

Avertissement

Le présent fascicule présente les observations définitives de la Cour sur le compte d'emploi des fonds collectés ou recueillis en faveur des victimes du tremblement de terre et du raz-de-marée...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : code de la securite sociale article l 136 2 / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / securite sociale francaise a l'etranger / association d'aide aux victimes de france

André FREDERIC

Accords d'adoption avec le Nepal

Question à Didier Reynders,Ministre des Affaires étrangères, sur les accords d'adoption avec le Nepal

L'accord bilatéral entre la Belgique et le Népal ayant mis des familles en grande difficulté, j'ai interrogé le Ministre des Affaires étrangères.

Question orale

L'heure est au bilan !

La 53ème législature touche doucement à sa fin. Avant d'évoquer...

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Site : http://www.andrefrederic.be

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger

Politique de sécurité et de confidentialité - Air France

Dans le cadre de l'utilisation des services accessibles sur son site internet, son site mobile et ses applications mobiles, Air France est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant. AIR FRANCE, tout comme KLM (Amsterdameweg 55, 1182 GPO Amstelveen) est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses passagers, des membres de...

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Site : http://www.airfrance.fr

Thèmes liés : securite aerienne air france / air france securite / securite sociale des francais a l etranger / politique de securite du systeme d'information exemple / politique de securite d'un systeme d'information

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Vous restez affilié à la CNMSS ainsi que vos ayants droit.

Deux possibilités s'offrent à vous pour demander le remboursement de vos prestations :

soit auprès de la CNMSS  : 

Vos dossiers sont traités par la CNMSS /DIP/SDPHF (Service Droits et Prestations Hors de France), dans les mêmes conditions que pour les militaires servant à...

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Site : http://guide-depart.cnmss.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale attestation / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale

ameli.fr - Par téléphone

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie de Seine-et-Marne et joindre les services administratifs, le service social ou le service médical :

Un seul numéro : le 36 46* du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Un...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : service securite sociale / numero de telephone securite sociale sociale / numero de telephone de la securite sociale / amelie numero securite sociale / numero securite social

Le congé de maternité - cadresonline.com

Toute salariée enceinte a le droit de suspendre son contrat de travail avant et après son accouchement, sans que cela constitue ni une cause de rupture ni une cause de modification du contrat de travail.

Aucune condition d'ancienneté n'est requise.

Aucune condition d'effectif n'est requise au sein de l'entreprise.

La protection contre le licenciement durant le congé de maternité

L'employeur...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite

Journal des débats de l'Assemblée nationale - Assemblée ...

En direct sur le Web

Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, M. le Président. M. le Président, dans le cadre de la Semaine québécoise des personnes handicapées, le Conseil québécois des entreprises adaptées, en collaboration avec l'Office des personnes handicapées du Québec, remettra ce soir les bourses de la troisième...

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Date: 2017-05-13 02:51:45
Site : assnat.qc.ca

Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale francaise a l'etranger / elaboration d'une politique de securite du systeme d'information / politique de securite du systeme d'information exemple

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Vos imprimés en un clic !

Téléchargez les documents dont vous avez besoin (feuilles de soin, attestations ...)

Voir tous les imprimés

La sécurité sociale des expatriés

Si vous êtes expatrié, vous...

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Site : http://www.cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance maladie securite sociale

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

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Site : http://www.cfe.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse francais etranger / assurance maladie securite sociale

Bypass gastrique : avantages et inconvénients

Bien naturellement, le plus grand des avantages procurés par cette chirurgie anti-obésité est la perte de poids importante qu'elle génère, même si cet amaigrissement demande habituellement entre 12 et 16 mois pour atteindre son maximum.

Alors que beaucoup de patients adoraient manger la malbouffe avant l'opération, ils n'en veulent plus après l'opération dans la plupart des cas. En...

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Site : http://www.regimesmaigrir.com

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger

Comment obtenir une attestation de droits (attestation ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Comment obtenir une attestation de droits (attestation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / attestation droit securite sociale telecharger / attestation droit securite sociale / assurance maladie securite sociale / code securite sociale regime general

Accident du travail : indemnités journalières pendant l ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail en raison d'un accident du travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un arrêt maladie. Vous pouvez également percevoir, sous conditions, des...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnite journalieres securite sociale

Créer ou reprendre une auto-école | Le coin des entrepreneurs

Index » Fiches activités » Ouvrir ou reprendre une auto-école

Ouvrir ou reprendre une auto-école

La création ou la reprise d'une auto-école implique de respecter une réglementation stricte, notamment sur l'autorisation d'enseigner la conduite, l'agrément de l'établissement et les moyens à disposition pour que l'auto-école soit en mesure de proposer un enseignement correct.

Voici un...

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Site : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger / code de la route gratuit securite routiere / code la route securite routiere

protection - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

bâche de protection nfnom féminin: s'utilise avec les articles "la", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "une". Ex : fille - nf > On dira "la fille" ou "une fille". Avec un nom féminin, l'adjectif s'accorde. En général, on ajoute un "e" à l'adjectif. Par exemple, on dira "une petite fille".

(couverture pour matériel)

tarpaulin nnoun: Refers to person, place, thing,...

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Site : http://www.wordreference.com

Thèmes liés : protection civile et securite des populations / protection et securite civile / assurance securite sociale a l'etranger / barriere protection securite enfant

Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite

Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite

 

Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?

 

» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)

Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...

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Date: 2007-03-13 06:55:57
Site : http://www.sauvegarde-retraites.org

Thèmes liés : calcul retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale

Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / fond d indemnisation des victimes / indemnite securite sociale en cas de deces / article 32 convention collective des organismes de securite sociale

L'actu du CGCV - L'actualité du cgcv - CGCV

COMMUNIQUE CGCV : PLAN VIGIPIRATE ET ALERTE ATTENTATS - 26/11/15

Publié le 26 novembre 2015.

 

Suite aux dernières consignes du Ministère de l'Intérieur en date du 20/11/15, concernant les accueils collectifs de mineurs, les activités, sorties et voyages sont de nouveau autorisées depuis le 23 novembre 2015 en Ile de France ou à destination de cette région pour ce public.

Le CGCV a...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / association d'aide aux victimes ile de france / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / securite sociale francaise a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger

[catred] - Accidents du travail - Maladies professionnelles

( art. L.441-6 du CSS )

En cas de litige d'ordre médical entre la CPAM et le salarié, une expertise peut être diligentée. Dans ce cas, il est procédé à un examen de la victime par un médecin expert. En cas de désaccord entre le médecin conseil et le médecin traitant, une expertise médicale technique peut être envisagée.

( art. L.141-1 et R.141-1 du CSS )

En cas de décès ou...

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Date: 2017-05-12 22:45:21
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : maladie professionnelle reconnu securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / indemnisation des victimes d accidents medicaux

Association revivre

Pour que revive la Syrie : l'incontournable recours à la justice transitionnelle.

Joël Hubrecht, Institut des hautes études sur la justice [1]

18 mars 2017, à l'Institue du Monde Arabe

Souvent réduites aux commissions vérités et aux tribunaux internationalisés dont ils sont la forme la plus connue, la Justice transitionnelle se définit plus largement comme l'ensemble des mécanismes...

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Site : http://association-revivre.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes fort de france / association d'aide aux victimes de la route / association d aide aux victimes de la route / commission d'aide aux victimes / commission d aide aux victimes

ameli.fr - Par téléphone

Article mis à jour le 8 février 2017

Pour contacter par téléphone votre caisse d'Assurance Maladie et joindre les services administratifs :

un seul numéro : le 3646* du lundi au jeudi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 16h30.

Un conseiller de l'Assurance Maladie répond à toutes vos questions et saura vous orienter dans vos démarches.

Nos conseils...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : dossier securite sociale carte vitale / assurance securite sociale a l'etranger / numero de telephone securite sociale sociale / securite sociale carte vitale / amelie securite sociale carte vitale

Contacter la CPAM de Nantes - contact-telephone.com

Transports et voyage

Contacter la CPAM de Nantes

Les bureaux de l' assurance maladie dans la ville de Nantes sont situés au 9 Rue Gaëtan Rondeau. Ils sont ouverts au public du lundi au vendredi inclus de 8 h 30 à 12 h 15 puis de 13 h 30 à 17 h 00 : les agents vous reçoivent avec ou sans rendez-vous sous présentation de votre carte vitale ou de votre numéro de sécurité sociale.

Pour...

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Site : http://www.contact-telephone.com

Thèmes liés : securite sociale nantes rue gaetan rondeau / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / numero telephone securite sociale france / numero de telephone securite sociale sociale

Vous débutez - Sécurité sociale des artistes-auteurs

Vous débutez votre activité artistique

Vous débutez

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La première année de votre exercice professionnel est particulière. Outre les formalités que vous devez réaliser, vous serez également soumis au précompte de vos cotisations par vos diffuseurs.

 

 

Vos démarches

Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ d'application du régime des artistes...

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Site : http://www.secu-artistes-auteurs.fr

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / securite sociale maison des artiste

Les Nouvelles - Dernière Minute - Cun Cbg

Quelques informations concernant l'organisation du CHAMPIONNAT DE FRANCE DE RING:

Organisateur: Jean Pierre et Christiane MONTEIL, 05.55.84.20.50, mail

Responsable des stands : Pascal MURAT : 05.55.85.78.97

Responsable des pubs : Jean Louis AUTHIER : 05.55.71.06.14

Le site web de la finale 2009: Ici

29/12/2008

Meilleurs voeux

A l'approche de cette nouvelle année, les membres de la CUNCBG se...

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Site : http://www.cun-cbg.com

Thèmes liés : formation responsable securite systeme d'information / securite sociale des francais a l etranger / changement d'adresse securite sociale france / societe de securite a l'etranger / societe securite a l etranger

ameli.fr - Le bilan de santé gratuit

Le bilan de santé gratuit

Le bilan de santé gratuit

Dossier mis à jour le 15 juin 2016

Vous souhaitez faire le point sur votre santé, apprendre à mieux la gérer, vous informer, nous vous offrons la possibilité de bénéficier gratuitement d'un examen médical préventif. Contactez le 05 61 14 75 75 ou remplissez le formulaire en ligne pour prendre rendez-vous.

Au sommaire du dossier

Un examen de santé pour qui ?

Qui peut bénéficier...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale bilan sante gratuit / bilan sante securite sociale / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale caisse francais etranger

Les acteurs de l’aide aux victimes - FENVAC - Fédération ...

Les acteurs de l'aide aux victimes

Les acteurs de l'aide aux victimes

18/12/2008

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Suite à un accident collectif, de quelque nature qu'il soit (explosion, incendie, crash, effondrement ...) sont mobilisées un nombre important d'entités différentes dont la mission est d'apporter de l'aide aux victimes, suivant des objectifs, modalités et calendriers distincts et complémentaires.

La...

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Date: 2017-05-13 04:13:01
Site : http://www.fenvac.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'incendie / association d'aide aux victimes d'agression / association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes a lyon

ameli.fr - Par courrier

Article mis à jour le 23 mars 2015

Pour vos courriers destinés à votre caisse d'Assurance maladie : une seule adresse postale.

Pour envoyer une feuille de soins, un formulaire ou une demande de CMUC/ACS, poser une question sur votre dossier, déposer une...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : oublie numero securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / numero securite social / amelie numero securite sociale

Maladie professionnelle : indemnités journalières pendant ...

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Si vous êtes salarié(e) en arrêt de travail pour cause de maladie liée à votre travail, vous avez droit à des indemnités journalières (IJ) versées par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Si votre maladie est reconnue d'origine professionnelle, le montant de l'indemnisation et les conditions de versement diffèrent de celles prévues pour un...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul indemnite journalieres securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / comment remplir declaration de changement de situation securite sociale / remplir declaration de changement de situation securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Métiers équestres en France — Wikipédia

En France, en 2013, plus de 7 000 salariés sont employés régulièrement ou temporairement dans un établissement du secteur des courses, majoritairement (à 60 %) dans le secteur du galop [10] .

Métiers de cavalier dans les sports hippiques[ modifier | modifier le code ]

Les jockeys , les drivers , les cavaliers d'entraînement, les lad-jockeys et les lad-drivers [11] montent des...

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Date: 2017-05-11 23:52:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / entreprise de securite a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / emploi d'agent de securite en belgique

Le programme du Front National au crible (1/5) : peu ...

Le programme du Front National en faveur de l'emploi semble daté. Il méconnaît des mesures déjà applicables en France, notamment sur la "préférence nationale". (Crédits : © Jean-Paul Pelissier / Reuters)

Au moment où le Front National vole de record en record dans le sondages pour les élections régionales, il a semblé opportun à" La Tribune" de se plonger dans son programme...

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Date: 2015-12-01 13:34:29
Site : http://www.latribune.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Nous contacter / Infos du site - Ministère de l'Intérieur

Contacter les services du ministère de l'Intérieur

27 août 2012

Lorsque vous souhaitez effectuer une demande d'information ou une démarche administrative par voie électronique, il est parfois difficile de déterminer le service à saisir.

Afin de vous aider, le ministère de l'Intérieur vous offre plusieurs possibilités :

La rubrique « Mes démarches » : elle vous permet de connaître...

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Date: 2017-05-13 03:54:44
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : securite routiere gouv fr permis conduire / direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / direction generale de la securite civile et des crises / direction generale de la securite civile / site du portail du service public de la securite sociale