ameli.fr - La carte Vitale

Perte, vol, dysfonctionnement de la carte Vitale

Obtenir votre carte Vitale

Nouveau ! Vous pouvez désormais commander votre carte Vitale (ou celle de votre enfant) directement en ligne depuis votre compte ameli .

C'est simple, pratique et économique. Il n'est pas utile d'attendre de recevoir l'imprimé « Ma nouvelle carte Vitale » pour faire votre commande en ligne, et vous recevrez votre...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale perdue / amelie securite sociale carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation

CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...

CMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins

Daniel Roucous

Jeudi, 6 Avril, 2017

Garo Phanie/AFP

Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.

Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.

Email...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017

dossier législatif du PLFSS 2014 - assemblee-nationale.fr

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/10/13

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Le PLFSS pour 2014, qui a fait l'objet d'un avis des caisses...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / offre d'emploi de la caisse generale de securite sociale de la martinique / projet loi de financement de la securite sociale 2014

Détachement : avantages et limites du statut de détaché ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Détachement : le statut de détaché

Détachement : le statut de détaché

Qu'implique le statut de détaché pour le salarié ainsi que pour l'employeur ? Le détachement, demandé par l'employeur, permet au salarié détaché de continuer à bénéficier de la Sécurité sociale française à...

Lire la suite


Site : http://fr.april-international.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger

La sécurité sociale étudiante - lyoncampus.info

La couverture sociale étudiante vous prend en charge tout au long de l'année. Les frais médicaux sont remboursés par la sécurité sociale étudiante et par la mutuelle choisie. Il est important de choisir un médecin traitant et de le déclarer auprès de la Sécurité Sociale afin de bénéficier des meilleurs remboursements.

o Couverture sociale o 

L'affiliation au Régime Etudiant de...

Lire la suite


Site : http://www.lyoncampus.info

Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante lmde / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement securite sociale etudiante salarie / remboursement securite sociale etudiante boursier

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Art. 92 du décret n° 66-874 du 21 novembre 1966

Art. D. 227 du CPP

Art. L. 321-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale

Circ. du 8 novembre 2001 relative à la réparation pécuniaire des objets et des effets personnels détériorés en...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation dentaire / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / remboursement securite sociale prothese auditive

Projet de loi sur la création d'une couverture maladie ...

Art. 15

(art. L. 161-8 du code de la sécurité sociale)

Durée de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des prestations en espèces

I - Le texte du projet de loi

Cet article, adopté sans modification par l'Assemblée nationale, donne une base légale à la différenciation des durées de maintien des droits selon qu'il s'agit des prestations en nature ou des...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:48
Site : senat.fr

Thèmes liés : code securite sociale regime general / assurance securite sociale a l'etranger / article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article du code de la securite sociale / couverture securite sociale a l'etranger

Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine ...

Convention de sécurité sociale entre la France et la Chine

13e législature

Question écrite n° 19713 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (Français établis hors de France - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1957

Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le...

Lire la suite

Date: 2016-10-21 11:26:03
Site : senat.fr

Thèmes liés : convention bilaterale de securite sociale france chine / convention bilaterale de securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger

Trouvez votre CPAM - 118-918.fr

3. Votre demande est traitee

dans la minute

Grâce au 118 918, retrouvez facilement votre centre CPAM avec un abonnement téléphonique quelque soit la région ou la commune en France.

L'annuaire 118 918 est un répertoire téléphonique nouvelle génération garantissant d'obtenir le numéro de téléphone ou l'adresse de n'importe quelle personne sur le territoire Français...

Lire la suite


Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : securite sociale carte vitale 16 ans / securite sociale carte vitale formulaire / securite sociale carte vitale attestation / dossier securite sociale carte vitale / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale

L'organisation | Sécurité sociale : une histoire de la ...

CGSS : Caisses générales de sécurité sociale

Philippe Claussin

Directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde et Directeur coordonnateur de la gestion du risque pour la région Aquitaine

+ +-

La branche maladie du Régime général

La branche maladie est une branche nationale, qui comporte à peu près 68 000 agents, pilotée par la Caisse nationale d'assurance...

Lire la suite


Site : http://webdoc.musee-assurance-maladie.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

Assurance santé: qu’est-ce que l’entente préalable ...

Vous avez entendu parler de l'entente préalable en assurance santé et vous vous demandez ce que c'est?

L'entente préalable, c'est obtenir de l'assurance maladie son accord pour le remboursement d'actes médicaux spéciaux

Certains soins de santé et autres actes médicaux nécessitent un accord préalable de prise en charge de la caisse d'assurance maladie . C'est ce qu'on appelle l'entente...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 13:31:07
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : formulaire entente prealable securite sociale transport / entente prealable securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale formulaire medecin traitant

Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/10/15

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Ce projet de loi poursuit le rétablissement des...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 assurance vie / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / projet loi de financement de la securite sociale / projet loi de financement de la securite sociale 2015

S’affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ...

S'affilier à la sécurité sociale et se faire rembourser ses soins de santé en tant que salarié résident détaché à l'étranger

Dernière mise à jour de cette page le 10-09-2012

Est un salarié détaché, le travailleur qui, pendant une durée limitée et déterminée, exécute son travail sur le territoire d'un Etat autre que celui sur le territoire duquel il exécute habituellement ses...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 16:22:58
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / assurance securite sociale a l'etranger / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / ministere de l emploi et de la securite sociale / demande attestation securite sociale luxembourgeoise

ameli.fr - Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Vous partez en vacances en Europe

Article mis à jour le 26 janvier 2017

Vous partez en vacances en Europe, dans un État de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse ?

Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

Imposition indemnites journalieres - question de CATHERINE ...

Date de la réponse : le 03/05/2011

Bonjour,

Sont considérées en vertu du Code Général des Impôts comme indemnités imposables et à déclarer :

- Les indemnités journalières de maladie versées par les caisses du régime général de l'assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux.

- La moitié des indemnités journalières d'accident du travail ou de...

Lire la suite


Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : indemnites journalieres securite sociale imposables / article 322 1 code securite sociale / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale maladie non professionnelle

Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...

Chômage , Protection sociale activité , chômage , droits , maladie , protection sociale Maître Nathalie LAILLER

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés  qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces...

Lire la suite


Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / droit securite sociale condition ouverture prestation / article du code de la securite sociale / ouverture droit securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2013

N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de ...

INTRODUCTION 7

PREMIÈRE PARTIE : L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL 11

I. LE BILAN SOCIAL DU QUINQUENNAT : LE PARI RÉUSSI DU REDRESSEMENT DES COMPTES SOCIAUX 11

A. LA RÉSORPTION ACTIVE DU DÉFICIT DES COMPTES SOCIAUX TOUT AU LONG DU QUINQUENNAT 11

1. Le redressement du solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base : un déficit divisé par deux en 2016 et très proche de l'équilibre en 2017...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / deficit du regime general de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale 2015 / loi de financement de la securite sociale 2017 / depenses regime securite sociale categorie et branche

Droit de la sécurité sociale (fr) - JurisPedia, le droit ...

Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel . Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques . Il y a actuellement 3 530 articles en construction...

Lire la suite

Date: 2014-07-27 11:50:06
Site : http://fr.jurispedia.org

Thèmes liés : droit securite sociale maternite / droit securite sociale / adresse securite sociale fort de france / securite sociale fort de france / assurance maladie securite sociale

Prestations sociales pour les artistes auteurs ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Régimes sociaux des travailleurs indépendants  >Prestations sociales pour les artistes auteurs

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Prestations sociales pour les artistes auteurs » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale

Remboursement appareil auditif par la sécurité sociale et ...

Vos appareils auditifs sont remboursés par la sécurité sociale et par votre complémentaire santé. Le montant de ce remboursement dépend de plusieurs critères. 

Afin de vous indiquer le montant qu'il reste à votre charge déduction faites des 2 organismes de remboursement (Sécurité Sociale et Mutuelle), vous retrouver le module de simulation sur la colonne de gauche de chaque fiche...

Lire la suite


Site : http://www.ideal-audition.fr

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / base de remboursement securite sociale / montant remboursement securite sociale / base securite sociale pour prothese auditive

Les propositions des candidats sur la Sécurité sociale et ...

Les propositions des candidats à la primaire de la gauche

 Montebourg prône une «mutuelle publique à 10 euros par mois»

Le candidat à la primaire de la gauche désire que «les soins primaires [soient] garantis pour chaque citoyen». En ce sens, il propose d'instaurer une «cotisation annuelle remboursée à 100% pour les moins de 25 ans». Objectif affiché, réduire les coûts pour...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire 2015 / base de remboursement securite sociale dentaire / base de remboursement securite sociale

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale ...

5 décembre 2013

PRO BTP CRETEIL 94 Mutuelle Assurance Santé Action Sociale Prevoyance

Assurance jeunes vous conseille pour trouver le meilleur contrat assurance auto, Mutuelle complémentaire Santé ou assurance Habitation. La consultation de ce site spécialiste Assurance jeunes conducteurs vous permet de consulter les avis et commentaires d'assurés selon les caractéristiques de leur...

Lire la suite


Site : http://assurance-jeunes.com

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / retraite securite social maladie pro / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance securite sociale retraite

Bilan de santé gratuit | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans, si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole. Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale bilan sante gratuit / securite sociale centre examen sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale regime general inscription

Retour en France après une expatriation - humanis.com

Pays avec des accords avec la Sécurité sociale française

De retour d'un pays membre de l'Union européenne, de Suisse, du Liechtenstein, de Norvège d'Islande ou d'un pays signataire d'accords bilatéraux avec la Sécurité sociale française : procurez-vous le formulaire E104 avant votre retour. Ce document atteste de votre durée de cotisation sociale en dehors du territoire français et va...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:16:48
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite sociale francaise a l'etranger / convention bilaterale de securite sociale france

La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue ...

La lettre de la DRJSCS du mois d'avril 2017 est parue !

5/05/2017

Interview avec Joëlle GRUSON, secrétaire générale du TCI et Jean-Pierre SEVERE, secrétaire général des TASS.

 

Bonjour Joëlle et Jean-Pierre, vous êtes respectivement secrétaire générale du Tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) et secrétaire général des Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS),...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:32:29
Site : http://ile-de-france.drjscs.gouv.fr

Thèmes liés : taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / caisse securite sociale ile de france / tribunal affaire securite sociale accident travail

ameli.fr - Vous êtes étudiant

Les situations particulières

Le point sur les modalités de rattachement à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.

Vous travaillez

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

votre contrat de travail débute au plus tard le...

Lire la suite


Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale etudiante / securite sociale plus etudiant / payer la securite sociale etudiante / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / assurance maladie securite sociale

Demande de carte - Emploi, affaires sociales et inclusion ...

Emploi, affaires sociales et inclusion

Outils d'accessibilité

Mode d'accessibilité activé Mode d'accessibilité désactivé Mode d'accessibilité activé

Sélecteur de langues

Demande de carte

Comment vous procurer une carte?

Vous pouvez obtenir une carte en contactant votre organisme d'assurance maladie , qui prendra en charge vos dépenses de santé.

Qui peut recevoir une carte?

Pour...

Lire la suite


Site : http://ec.europa.eu

Thèmes liés : obtenir carte europeenne securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / assurance maladie securite sociale / carte securite sociale europeenne / systeme de la securite sociale

Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du ...

Jeu et set pour le Docteur Claude Reichman , la fin du monopole de la sécurité sociale ?

Par idlibertes 1 novembre, 2013

Ajouter aux favoris

L'arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires. En effet tout ce que la France compte...

Lire la suite


Site : http://institutdeslibertes.org

Thèmes liés : affiliation securite sociale regime general / cotisation securite sociale regime general / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale france / regime securite sociale travailleur independant

FAQ - MGEN, mutuelle & complémentaire santé

Qu'est-ce qu'une affection de longue durée ? A qui dois-je m'adresser pour en faire la demande ?

L'Affection de Longue Durée est un dispositif de prise en charge des patients concernés par des pathologies chroniques ou sévères.

Il existe plusieurs catégories d'Affections de Longue Durée (ALD) pouvant être prises en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Nous vous invitons à vous...

Lire la suite


Site : mgen.fr

Thèmes liés : securite sociale formulaire medecin traitant / signe une convention de securite sociale avec la france / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

L'assurance maladie avec le chèque emploi service

En étant salarié à domicile, au même titre que tout autre salarié on bénéficie protection sociale , et de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, dès l'embauche.

Je suis malade que dois-je faire ?

Dans le cas où vous, ou le salarié à domicile que vous avez embauché tombe malade, il est obligatoire de faire parvenir...

Lire la suite


Site : http://www.starofservice.com

Thèmes liés : attestation salaire securite sociale accident travail / indemnisation securite sociale accident de travail / arret travail securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail / securite sociale accident travail

Le congé maternité - Urssaf.fr

17/01/2017

Pendant le congé de maternité, le contrat de travail de votre salariée est suspendu.

Pendant toute cette période, votre salariée perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale ( IJ ou IJSS) versées, directement par la Cpam ou par l'intermédiaire de l'employeur (vous pouvez être tenu par la convention collective applicable de compléter les indemnités à hauteur...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale maternite

Carte vitale, tiers payant - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...

Carte vitale, tiers payant

Votre carte d'assuré social

Votre carte Vitale comporte les droits de toute la famille. Lorsque vous la présentez au professionnel de santé (médecin, pharmacien, laboratoire,...) celui-ci va émettre une feuille de soins électronique sur laquelle il aura enregistré l'acte effectué (consultation, délivrance de médicaments, etc...). Elle sera ensuite transmise...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 07:22:59
Site : http://www.mspp.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse securite sociale militaire

Dossier PLFSS 2017 sur le site de l ... - Assemblée nationale

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 05/10/16

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Ce PLFSS permet de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / caisse securite sociale regime general / caisse retraite regime general securite sociale / deficit du regime general de la securite sociale 2014

Insee - Plafond mensuel de sécurité sociale (en euros par ...

Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)

Unité : en euros

Définitions

DARES

Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.

Acemo

dispositif d'enquêtes sur...

Lire la suite


Site : insee.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / securite sociale demandeur d emploi / cotisation securite sociale vieillesse / cotisation retraite securite sociale / cotisation securite sociale fonction publique territoriale

Remboursement Orthodontie - Prise en charge sécurité ...

Soins d'orthodontie : combien ça coûte ?

Orthodontie : coût, prise en charge et remboursement d'un traitement (adulte ou enfant)

Le remboursement de l'orthodontie par la Sécurité sociale varie selon qu'on soit adulte ou enfant. Voici quelques informations à retenir pour la prise en charge financière des coûts liés aux soins d'orthodontie.

Une première consultation d'orthodontie va...

Lire la suite


Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / remboursement securite sociale orthodontie / montant remboursement securite sociale / consultation remboursement securite sociale

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale.

Code de la sécurité sociale

(Dernière modification : 8 mai 2017)

Version consolidée à la date du ...

Jour

Entrez un mot d'un article ou un numéro d'article

Rechercher dans l'intégralité du code

Limiter la recherche à 'Partie Législative'

Limiter la recherche à 'Partie...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / article l 323 3 du code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / article 323 3 code securite sociale

CPAM Entente de sécurité sociale ... - Immigrer au Québec

CPAM Entente de sécurité sociale France-Québec

Si vous avez la nationalité française, vous avez droit à la couverture sociale québécoise. Voici comment l'obtenir.

L'autorisation de séjour

Que ce soit le permis d'études, le visa de travail ou de résident permanent, l'autorisation de séjour doit vous avoir été délivrée avant votre arrivée par l'Ambassade du Canada à Paris. Elle va...

Lire la suite


Site : http://quebec.immigrer.eu

Thèmes liés : signe une convention de securite sociale avec la france / affiliation securite sociale france / convention de securite sociale avec la france / securite sociale francaise au quebec / cpam securite sociale etudiante

ADSEA 29 - Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et ...

ADSEA du Finistère - Sauvegarde de l'enfance

ITEP : Institut Thérapeutique Educatif et pédagogique Jean-Louis Etienne Brest

 

La mission centrale de l'Institut, est d'amener l'enfant ou le jeune accueilli à un travail d'élaboration psychique, en l'accompagnant dans son développement au moyen d'une intervention interdisciplinaire, qui prenne en compte la nature des troubles psychologiques...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:23:07
Site : http://www.adsea29.org

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale brest / caisse nationale militaire de securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse securite sociale education nationale

Le TASS – Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale ...

- Circulaire de la CNAMTS - Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés - N° 11-2014 du 10 juin 2014 sur les règles d'opposabilité à l'employeur des conséquences de sa faute inexcusable ainsi que les modalités de remboursement des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale

Décisions de la jurisprudence

- Décision 2010-8 QPC du...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable

Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Maladie lors de vacances ou d'un court séjour à l'étranger » sera mise à...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / assurance maladie securite sociale

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

Lire la suite


Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / reconnaissance maladie professionnelle securite sociale / declaration maladie professionnelle securite sociale / maladie professionnelle reconnu securite sociale

Inscription sécurité sociale | SMEREP

En tant qu'ETUDIANT, vous devez OBLIGATOIREMENT - sauf cas particuliers - vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante. Cette inscription s'effectue uniquement auprès de votre établissement d'Enseignement supérieur, en cochant le Centre 617 - SMEREP sur votre dossier d'inscription.

Inscription renouvelable tous les ans

Vous devrez renouveler ce choix de Sécurité sociale étudiante à...

Lire la suite


Site : https://smerep.fr

Thèmes liés : securite sociale+belgique+etudiant+francais / code affiliation securite sociale / attestation affiliation securite sociale luxembourg / attestation affiliation securite sociale smerep / attestation affiliation securite sociale en ligne

toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...

Voir l'ordonnance et en savoir plus ICI

LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?

04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .

JORF n°0105 du 4 mai 2017 

texte n° 31 

Arrêté du 28 avril...

Lire la suite


Site : http://www.uniondesopticiens.org

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code des regime securite sociale / code de la securite sociale 2017

Que signifie le numéro de sécurité sociale ? | service ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins  >Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Que signifie le numéro de sécurité sociale ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : recherche numero securite sociale / numero affiliation securite sociale / numero securite social / service securite sociale / securite sociale maladie remboursement

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la ...

Vous êtes dans :  Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008

(Dernière modification : 19 décembre 2012)

Version consolidée à la date du ...

Jour

LOI n°...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / securite sociale branche vieillesse / code exoneration 5 securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code exoneration securite sociale

Tarif d'autorité - Securite sociale - assurance-sante.org

Pour un devis mutuelle santé personalisé, contactez nos experts au  

 

SECU - TARIF D'AUTORITE DE LA SECURITE SOCIALE

TARIF D'AUTORITE

Le tarif d'autorité : (ou TA) est véritablement la clé de voûte de toutes les dernières conventions médicales.

C'est la pierre angulaire de tout le "système" actuel, défini par l'article L162-5-10. Sans celui-ci, le médecin aurait plus de latitude...

Lire la suite


Site : http://www.assurance-sante.org

Thèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale / securite sociale prise charge malades / demande d immatriculation securite sociale / prise en charge par la securite sociale

Sécurité sociale auto-entrepreneur : organismes de ...

Organismes de cotisation et d'affiliation

Organismes de cotisation auto-entrepreneurs

Le RSI est issu de la fusion au 1er juillet 2006 des régimes AMPI (assurance Maladie des indépendants), AVA (retraite des artisans) et ORGANIC (retraite des commerçants et industriels).

Depuis 2008, il remplit la mission d'interlocuteur social unique pour les cotisations et contributions sociales...

Lire la suite


Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleur independant / cotisation personnelle securite sociale / organismes de securite sociale

Discussion:Sécurité sociale — Wikipédia

les consultations chez le mèdecin devrait etre payante pour les personnes percevant un revenu supérieur à 2500 euros

C'est un point de vue que je ne partage pas. Papillus 3 mar 2005 à 19:29 (CET)

Le § "Sécurité sociale alternative" décrit une SS entièrement soviétisée, un rêve de gauchiste. Les altercomprenants devraient faire leur propagande ailleurs. Paragraphe sans intérêt et à...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 13:31:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite sociale europeen en france / securite sociale privee en france / organisme securite sociale france / securite sociale de france / www securite sociale france

Je quitte la sécu

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel) qui a tenté début 2013 de sortir du monopole de la sécurité sociale et qui a cessé son activité libérale fin 2015 pour devenir salarié, requalifié comme tel par l'URSSAF.

A l'intention des nouveaux arrivants sur le blog

Avertissement :

Ce blog, n'a aucune intention d'inciter les assujettis à...

Lire la suite

Date: 2017-05-08 12:26:10
Site : http://jequittelasecu.blogspot.com

Thèmes liés : logo l assurance maladie securite sociale / l. 500 de la securite sociale / assurance maladie securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / organismes de securite sociale code des marches publics

Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr

Sécurité sociale

Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)

La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.

Les adresses des deux agences les plus proches sont :

- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux

- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes

A noter :tout assuré social parisien, quel...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:42:44
Site : http://www.mairie12.paris.fr

Thèmes liés : centre securite sociale paris adresse / assurance maladie securite sociale / securite sociale paris adresse remboursement / centre securite sociale paris / indemnite journaliere securite sociale maternite