Les droits des victimes - Sécurité routière | Tous ...

Retrouver la liste de toutes les associations dans le guide d'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles  

L'avocat

Il vous assiste ou vous représente devant les tribunaux. Une partie des frais d'avocat et de ceux liés au procès peuvent être pris en charge. Si vos revenus ne vous permettent pas de faire face aux frais d'un avocat, vous pouvez demander à bénéficier de l'aide juridictionnelle.

Cas...

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Date: 2017-05-13 04:15:40
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / association d'aide aux victimes d'accident de la route

Procédure pénale suite à un accident de la route

Procédure pénale suite à un accident de la route

accident voiture, accident auto, accident moto, cycliste, piéton

L'action pénale se prescrit au terme d'un délai de 3 ans à compter du jour où le délit a été commis.

Suite à la survenance de l'accident, une enquête sera diligentée à l'initiative du Procureur et/ou de la victime.

Cette enquête peut aboutir à une décision de renvoi...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route

Sécurité routière : une politique à la recherche d’un ...

Discours

La lutte contre l'insécurité et la mortalité routière a connu ses premiers développements systématiques dans les années 1970. Mais en 2002 un pas a été franchi lorsque le Président de la République nouvellement réélu, Jacques Chirac, en a fait un des grands chantiers de son quinquennat. Lui succédant en 2007, Nicolas Sarkozy poursuivait dans cette voie et fixait un objectif...

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Date: 2017-05-13 01:59:51
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : comite interministeriel securite routiere / delegation interministerielle a la securite routiere / delegue au permis de conduire et a la securite routiere / gendarmerie nationale securite routiere / education et sensibilisation a la securite routiere

liste des infractions au Code de la Route - laroutetue.com

Amende pénale : 1 500 euros et si récidive 3 000 euros

Infractions et alcool au volant

Contravention ; Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g / litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d'air expiré.

135 euros d'amende. Retrait de points 6. Suspension du permis de conduire 3 ans. Immobilisation du véhicule.

Délit ; Conduite avec une alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g /...

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Date: 2014-12-14 15:31:39
Site : http://www.laroutetue.com

Thèmes liés : securite routiere permis a point / securite routiere vitesse et distance d'arret / association d'aide aux victimes de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route

Indemnisation Handicap - Association d'aide aux victimes d ...

Indemnisation d'un Handicap suite à un accident de la route

Des handicapés au service des handicapés

Il nous a paru indispensable de créer un service spécialement...

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Site : http://www.fnvictimesdelaroute.asso.fr

Thèmes liés : indemnisation des victimes d'accidents de la route / indemnisation des victimes d accidents de la route / association d'aide aux victimes d'accident de la route / association aide aux victimes d'accident de la route / association d aide aux victimes d accident de la route