À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.

Vous devez vous connecter à votre...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse nationale militaire securite sociale cnmss / changement d'adresse securite sociale militaire / securite sociale changement de situation professionnelle / changement d'adresse securite sociale france

Tribunal des affaires de sécurité sociale - Définition

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Tribunal des affaires de sécurité sociale

Le "Tribunal des affaires de sécurité sociale" en abréviation "TASS", est une juridiction de l'ordre judiciaire. Il a succédé aux Commissions de première instance de sécurité sociale. Il a compétence pour connaître des différends qui peuvent s'élever à l'occasion de...

Lire la suite


Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : organisation generale de la securite sociale en france / commission des comptes de la securite sociale septembre 2011 / tribunal des affaires de securite sociale avocat / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / tribunal des affaires de securite sociale bordeaux

Tribunal des affaires de sécurité sociale — Wikipédia

Le tribunal des affaires de la sécurité sociale juge les conflits entre les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CAF , CAMIEG, CPAM , CNAM , Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT), Mutualité sociale agricole, CARMI, RSI, etc) et les assurés sociaux et cotisants (salariés ou travailleurs indépendants), ainsi qu'entre les organismes de sécurité sociale et les...

Lire la suite

Date: 2017-05-05 09:08:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire / tribunal des affaire de securite sociale

Direction de la sécurité sociale - social-sante.gouv.fr

    

Direction de la sécurité sociale

Circulaire DSS no 2007-73 du 21 février 2007 relative à l’application de l’article L. 133-4-1 du code de la sécurité sociale sur la récupération des indus des assurés sociaux

NOR :  SANS0730076C

Date d’application : immédiate.

Références :

        Articles L. 133-3, L. 133-4, L. 133-4-1, L. 256-4, L. 322-7,...

Lire la suite

Date: 2012-05-09 17:54:20
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale caisse des francais a l'etranger / article 322 1 code securite sociale / article l 323 3 du code securite sociale / article l.752 3 1 code securite sociale

CPAM Marseille | Caisse Assurance Maladie 13000

Numéro de téléphone cpam Marseille

CARTE VITALE :

- Faire sa carte vitale :

La démarche peut être longue et fastidieuse. Grâce à notre site cpam-marseille.fr, faire sa carte vitale est simplifiée. Vous trouverez le téléphone sécurité sociale marseille sur notre site, vous pourrez prendre un rdv caisse assurance maladie 13000 pour constituer votre dossier caisse assurance maladie 13000...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-marseille.fr

Thèmes liés : adresse securite sociale marseille arret de travail / assurance maladie securite sociale / trouver numero de securite sociale carte vitale / accueil securite sociale marseille / securite sociale marseille telephone

LEXIQUE - vivinter.fr

ALD (Affections de Longue Durée) : Il s'agit de maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles la Sécurité sociale assure une prise en charge à 100 % de tous les traitements nécessaires. Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection à VIH, ...

 

Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:34:42
Site : http://www.vivinter.fr

Thèmes liés : tarif convention hospitalisation securite sociale / tarif de convention securite sociale / tarif remboursement securite sociale / base de remboursement securite sociale consultation specialiste / maladie professionnelle remboursement securite sociale

LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS | FranceAudition ...

LE REMBOURSEMENT DES PROTHESES

A.  PAR LA SECURITE SOCIALE

 

1.    Les conditions de la prise en charge

Trois conditions doivent être remplies pour que les appareils auditifs soient pris en charge par la sécurité sociale :

-       Ils doivent être prescrits par un médecin ;

-       Le modèle doit être pris en charge par la sécurité sociale, c'est-à-dire qu'il doit...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:13:33
Site : http://www.franceaudition.com

Thèmes liés : base de remboursement securite sociale appareil auditif / remboursement securite sociale prothese auditive / prise en charge a 100 par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale

Dépression, burnout, épuisement… : Vous pouvez peut-être ...

Previous Next

Dépression, burnout, décompensation, épuisement... : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d'accident du travail

Vous êtes pris d'un malaise au travail ? Une lettre de votre employeur ? un entretien ou une réunion avec votre employeur vous a provoqué une dépression nerveuse ?

Un certificat médical initial fait état d'un harcèlement au travail,...

Lire la suite


Site : http://rocheblave.com

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / code de la securite sociale accident du travail / legislation droit travail securite sociale / securite sociale accident travail / arret travail securite sociale

Accident faute de l'employeur, avocat accident travail ...

Vous êtes ici : Accidents du travail / de trajet

Vous considérez que l'Accident du Travail dont vous avez été victime ou la Maladie Professionnelle que vous avez contractée sont dus à une faute de votre employeur, qui n'a pas respecté ses obligations en matière d'hygiène ou de sécurité.

Vous pouvez engager la procédure de Faute Inexcusable de l'Employeur dans un délai de 2 ans, à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-rueff.com

Thèmes liés : tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaires de securite sociale jurisprudence / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale de paris / tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...

Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail

Faute inexcusable du chef d'entreprise

Définition

Faute inexcusable :

La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...

Lire la suite


Site : https://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / les comptes de la securite sociale. resultats 2013 / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / tribunal des affaires de securite sociale fort de france

De quelles aides pouvez-vous bénéficier - rcyn.org

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

Droits et Prestations Sociales

Le congé de solidarité familiale

Prise en charge des frais médicaux

Votre maladie fait partie des 30 affections qui sont prises en charge à 100 % par la Sécurité Sociale. Cela concerne les soins et les traitements en rapport avec le cancer (y compris les médicaments dits de « confort » à vignette bleue), les...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 00:54:43
Site : http://rcyn.org

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale

Le code organisme de la CPAM - nos-services.com

Forum

Le code organisme de la CPAM

Il peut vous être demandé dans le cadre de vos remboursements et de vos démarches liées à la sécurité sociale et à l'assurance maladie de fournir le code de votre organisme d'affiliation à la sécurité sociale. Informations et démarches sur ce code organisme CPAM et assurance maladie.

Code organisme : CPAM et autres caisses d'assurance maladie

Tout...

Lire la suite


Site : http://www.nos-services.com

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / statut de la caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines / caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale militaire securite sociale remboursements / caisse nationale militaire de securite sociale attestation

Prise en charge 100% (remboursement maladie, soins ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Prise en charge à 100 % (ALD, CMU-C, AME) : quelles maladies, quels bénéficiaires ?

ALD, CMU-C... dans certains cas, la Sécurité sociale assure une prise en charge de vos dépenses de santé à hauteur de 100 % du tarif conventionnel. Dans quel cas formuler une demande auprès de votre CPAM ? Décryptage des différents cas de figure.

Une demande de prise en charge par...

Lire la suite


Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : securite sociale prise charge malades / prise en charge a 100 par la securite sociale / prise en charge par la securite sociale / securite sociale cmu c / remboursement frais de transport securite sociale ald

Réponse à 84 questions de patients sur les arrêts de ...

Retour aux questions

"L'employeur me demande de consulter mon médecin pour un certificat de reprise"

Parfois, le patron pour se couvrir (faussement) demande un certificat médical de reprise, mais celui-ci n'est pas prévu par la réglementation et ne "couvre" en rien le patron... Seul le médecin du travail est à revoir obligatoirement en cas de maladie professionnelle ou d'arrêt de plus de...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:13:16
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / medecin conseil securite sociale et invalidite / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie depression

LMDE Nantes (44) : Horaires, Adresse, Téléphone et Contact

bastien Le 8 octobre 2014 à 8 h 54 min

bonjour,je souhaite savoir pourquoi je ne reçois pas mes remboursements de juillet et août 2014,merci

Marion Le 28 septembre 2014 à 21 h 23 min

Si je peux vous donner un conseil, n'allez surtout pas à la LMDE, vous n'aurez jamais (ou peut-être au bout de deux ans) votre carte vitale, et vos feuilles de soin risquent de « se perdre » ou simplement...

Lire la suite


Site : http://ta-mutuelle.org

Thèmes liés : securite sociale carte vitale attestation / numero d'affiliation securite sociale lmde / remboursement securite sociale etudiante lmde / comment retrouver son numero de securite sociale sans carte vitale / securite sociale carte vitale 16 ans

Comment contester les décisions d’ordre administratif ...

Monsieur (Madame) le (la) président(e),

 

Par lettre datée du [date], la caisse primaire d'Assurance Maladie dont je dépends [indiquez ses coordonnées] a refusé de faire droit à [indiquez l'objet de la demande] au motif que [résumez les raisons avancées par votre caisse].

 

Je considère cette décision comme non justifiée. En effet, [expliquez votre point de vue].

 

C'est pourquoi je...

Lire la suite


Site : http://apajh.org

Thèmes liés : caisse primaire de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / caisse securite sociale / allocations familiales code securite sociale / tribunal des affaires de securite sociale avocat obligatoire

Sécurité sociale - Comment fonctionne l’assurance maladie ...

-> Accès direct au Comparateur mutuelles santé de Que Choisir 

L'assurance maladie est au coeur de notre système de couverture maladie. Depuis sa création il y a 70 ans, elle comporte quatre régimes légaux ou régimes de base, chaque régime étant lui-même organisé en branches autonomes. On trouve ainsi le régime général, de loin le plus important puisqu'il couvre plus de...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / assurance maladie securite sociale

L’affiliation - Urssaf.fr

L'affiliation

08/09/2015

Les travailleurs assujettis au régime général de Sécurité sociale doivent être immatriculés et affiliés en qualité d'assuré social. Ces opérations permettent aux organismes de Sécurité sociale de connaître les intéressés et de gérer leurs droits à prestations.

L'immatriculation des assurés sociaux est l'opération par laquelle un salarié est...

Lire la suite


Site : urssaf.fr

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / retraite de base du regime general de la securite sociale / retraite regime general securite sociale

Droit administratif français – Sixième Partie – Chapitre 2

Droit administratif général, t.1, ouv. précité, p. 1383 s.).

Il s'agit, tout d'abord, de déterminer s'il convient d'engager la responsabilité personnelle de l'agent, la responsabilité de l'administration dont il relève ou bien les deux.

Si c'est la responsabilité de l'administration qui est recherchée, il faut ensuite déterminer si elle doit supporter la charge définitive de la...

Lire la suite


Site : http://www.revuegeneraledudroit.eu

Thèmes liés : commission d'indemnisation des victimes de l'amiante / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / article l.911 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / commission d'indemnisation des victimes d'infraction service public

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ...

Quelles cotisations sociales pour les artistes-auteurs ?

21 août 2012 222 commentaires

A partir de l'année suivant leur identification à La Maison des Artistes, les artistes sont amenés à remplir annuellement une déclaration de revenus d'activité, qui servira de base au calcul des cotisations sociales.

Nous revenons ici sur quelques notions pour faciliter la compréhension de ce...

Lire la suite


Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / regime securite sociale maison des artistes

Maladies professionnelles - ANDEVA

Liste de produits contenant de l'amiante

Quelques documents de l'Andeva peuvent donner des idées ou des pistes :

Fiche pratique 1 : Transparents pour un exposé présenté lors du stage de formation de l'Andeva le 30 juin 2000

Fiche pratique 2 : Comment des militants syndicaux peuvent-ils aider à la reconnaissance d'une maladie professionnelle ?

Fiche pratique...

Lire la suite

Date: 2003-06-26 07:27:01
Site : http://andeva.free.fr

Thèmes liés : bareme taux d'invalidite securite sociale / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

CPAM de Seine-et-Marne - 77

la securite sociale ce plein de deficite que pense des abus de societe d ambulances mon epoux a une prescription medicale en ambulance suite a un avc et ils viennent le cherches en vsl la securite sociale ne dispose pas de controle pour ces abus qui paye?

simothe a écrit le mardi 06 juillet 2010 à 13h07

bonjour,

je viens d appeler la ss du 77, le répondeur dit la phrase suivante

les bureaux de...

Lire la suite


Site : http://www.atome77.com

Thèmes liés : connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / cle numero securite sociale carte vitale / trouver numero de securite sociale carte vitale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Changement de situation professionnelle, personnelle, CAF ...

Un changement de situation ? Ayez le réflexe Officéo !

Lors d'un changement de situation (familiale, professionnel), nombreux sont les organismes à prévenir : de la CAF aux impôts et des assurances à la sécurité sociale, chaque démarche et déclaration génère des papiers à remplir et vous demande une grande disponibilité. Pourquoi ne pas confier vos déclarations de changement de situation à votre assistant personnel ?

Pilotez votre changement de situation en toute sérénité

Un déménagement, un mariage, une nouvelle situation familiale ou professionnelle...à chaque changement dans votre...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:48:58
Site : http://www.officeo.fr

Thèmes liés : remplir declaration de changement de situation securite sociale / securite sociale declaration de changement de situation / securite sociale changement de situation professionnelle / lettre securite sociale changement de situation / securite sociale changement de situation

5 - Les différentes branches de la sécurité sociale - UNF3S

Contacts

5  -  Les différentes branches de la sécurité sociale

L'organisation actuelle du régime général résulte des l'ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources.

La branche « maladie » gérée par la CNAMTS . Elle gère les...

Lire la suite

Date: 2015-02-06 15:40:46
Site : http://campus.cerimes.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale education nationale / caisse nationale de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / allocation familiale securite sociale / caisse securite sociale regime general

VALORISATION TRIMESTRE SUITE STAGE CNASEA en 1995

Question de mamyjo le 27/02/2009 à 19h22

Dernière réponse le 03/01/2013 à 01h20

[ ! ]

Je prépare mon dossier de retraite et ma caisse me confirme que l'organisme de formation de l'Etat (CNEASEA) n'a pas versé toutes les cotisations vieillesse. De ce fait je n'ai aucun trimestre validé (stage de 5 mois) assistant import export - période octobre 1996 à mars 1997. quels sont mes recourts ?...

Lire la suite

Date: 2017-05-13 01:00:44
Site : http://experts-univers.com

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / code de la securite sociale accident du travail / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnites securite sociale accident travail / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Assistante maternelle et arrêt maladie - assistante ...

Assistante maternelle et arrêt maladie

"Comment gérer l'arrêt maladie de l'assistante maternelle : toutes les démarches et solutions !"

En cas d'arrêt de maladie, l'assistante maternelle doit prévenir ses employeurs dans les meilleurs délais.

Elle doit adresser les volets 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail remis par le médecin à la CPAM et le volet 3 àchacun de ses employeurs (le photocopier si besoin).

L'assistante maternelle recevra ensuite « une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières...

Lire la suite


Site : http://www.assistante-maternelle.biz

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / arret maladie securite sociale / attestation paiement indemnites journalieres securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

CMU–C, conditions pour y avoir droit et recours si refus ...

CMU-C, conditions pour y avoir droit et recours si refus de soins

Daniel Roucous

Jeudi, 6 Avril, 2017

Garo Phanie/AFP

Tous ceux et celles dont le revenu est inférieur à 727 euros par mois et qui ne disposent pas de complémentaire santé ont droit à la CMU-C gratuite et d'être soignés gratuitement.

Lisez gratuitement en numérique l'Humanité et l'Humanité Dimanche pendant un mois.

Email...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 23:08:23
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : securite sociale cmu c / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu condition / article du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2017

Séances et remboursement - Psychomotricité - 92

Séances et remboursement

Présentation des séances 

Les séances durent 40 minutes. La fréquence est le plus souvent d'une séance par semaine mais parfois deux séances par semaine sont nécessaires. La rééducation se fait en séance individuelle ou en groupe selon les besoins de l'enfant.

Mon cabinet est ouvert les lundi (après midi), mardi, mercredi, vendredi et samedi (matin). Ma...

Lire la suite

Date: 1970-01-01 00:00:00
Site : http://psychomotricite92.free.fr

Thèmes liés : psychomotricite prise en charge securite sociale / prise charge securite sociale psychomotricien / securite sociale prise charge malades / prise en charge par la securite sociale / centre commun de la securite sociale departement administratif

Quelle sanction pour l’exercice d’une activité par le ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le salarié qui, placé en arrêt maladie, exerce une activité (sportive, ludique, professionnelle, etc.) prend inévitablement un risque et encourt une sanction à double titre :

De la part de la caisse d'assurances maladie qui peut interrompre le versement des indemnités journalières,

De la part de son employeur qui pourrait le sanctionner.

Si la sanction de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:46:08
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journalieres loi financement securite sociale 2007 / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / securite sociale controle arret maladie employeur

Enceinte : les aides que vous pouvez obtenir - Réussir sa vie

En France, toute femme qui a une couverture sociale voit tous les frais liés à la surveillance médicale de la grossesse et à l'accouchement pris en charge à 100% : consultations mensuelles, examens médicaux, 3ème échographie (voir ci-dessous), accouchement, frais d'hospitalisation éventuels liés à la grossesse...

Dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile), tout est...

Lire la suite


Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : prise en charge a 100 par la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations

Le réseau action sociale : CCAS, EDS, CAF, CPAM, CNAV ...

Solidarité et familles >

Le réseau action sociale

La solidarité, c'est l'entraide qui s'exerce envers ceux qui ont été moins favorisés par la vie, qui rencontrent des difficultés passagères ou qui du fait de leur âge ou de leur handicap ne peuvent pas être autonomes.

En matière d'action sociale, plusieurs administrations interviennent pour le compte de l'État, du Département ou de la...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:36:58
Site : http://www.maisons-alfort.fr

Thèmes liés : securite sociale assurance maladie val marne / service d aide aux victimes / accueil securite sociale val de marne / centre d aide aux victimes / centre commun de la securite sociale departement administratif

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle ...

» Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Accident du travail et maladie professionnelle : quelle indemnisation ?

Le 25/04/2014 à 2h00

La branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale prend en charge les salariés victimes d'un accident sur leur lieu de travail ou le trajet qui y mène, ainsi que d'une maladie causée par le...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:35:48
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

Les actualités - Droit du travail - Cabinet d‘avocat Finalteri

12 janvier 2017

La requérante est une ressortissante française. Elle se plaint que suite à une maladie causée par une faute de son employeur, elle n'a pu obtenir la réparation intégrale de son préjudice.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale reconnut le caractère professionnel de sa maladie et la caisse primaire d'assurances maladie lui reconnut un taux d'incapacité permanent de...

Lire la suite


Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail faute inexcusable / indemnisation des victimes d accidents medicaux / indemnisation des victimes d accidents / assistance aux victimes d'accidents corporels / tribunal affaire securite sociale accident travail

Bilan de santé gratuit | service-public.fr

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Vous pouvez bénéficier d'un bilan de santé gratuit tous les 5 ans, si vous dépendez du régime général de sécurité sociale ou de la Mutualité sociale agricole. Cet examen est également proposé aux assurés de certains autres régimes. Le bilan peut permettre de dépister des maladies ignorées ou cachées.

Tout replier

Tout déplier

Qui peut en...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / securite sociale bilan sante gratuit / securite sociale centre examen sante / assurance maladie securite sociale / securite sociale regime general inscription

CPAM 92 | Assurance Maladie 92, Securite Sociale Hauts de ...

Numéro de téléphone CPAM Hauts de Seine

CARTE VITALE :

Faire sa carte vitale :

Vous entrez dans la vie professionnelle et vous devez être assuré et posséder une carte vitale. Comment s'y prendre ? Grâce à notre site cpam-92.com rien de plus simple. Il vous suffit de joindre caisse maladie Hauts de Seine pour procéder à sa fabrication. Simplement, munissez-vous d'une photo d'identité et...

Lire la suite


Site : http://www.cpam-92.com

Thèmes liés : securite sociale des hauts de seine / connaitre son numero de securite sociale sans carte vitale / dossier securite sociale carte vitale / site securite com / securite sociale carte vitale

Santé et sécurité au travail — Wikipédia

Santé et sécurité au travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...

Lire la suite

Date: 2017-05-01 20:20:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : securite systeme d'information sante / plan general de coordination en matiere de securite et de protection de la sante / plan general de coordination securite et protection de la sante / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

Où déposer votre demande - CMU

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du...

Lire la suite


Site : http://www.cmu.fr

Thèmes liés : caisse nationale militaire securite sociale cnmss / caisse nationale militaire de securite sociale adresse / caisse securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / code securite sociale regime general

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

d'un CCA : mars 2011

Suite de mes aventures concernant les déductions diverses des indemnités journalières en maladie et en maternité.

 En maladie: 

- on perd 1/3 du traitement brut hospitalier et de la faculté, la prime de service public exclusif reste payée intégralement

- les 3 jours de carence sont payés par l'employeur, déduction faite de 1/3 du salaire

- chaque employeur...

Lire la suite


Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite

Remboursement des soins dentaires en Hongrie à Budapest

(*) CPAM  : Caisse Primaire d'Assurance Maladie, la CPAM rembourse 70% de la BR.

Comment se faire rembourser de ses soins dentaires réalisés en Hongrie?

La demande d'entente préalable n'est plus nécessaire. Avant votre départ, vous n'avez aucune démarche particulière à réaliser. Cependant, vous devez vous préparer car la législation n'est pas toujours bien connue et appliquée...

Lire la suite


Site : http://europe-dentaire.com

Thèmes liés : remboursement soin dentaire securite sociale / base de remboursement securite sociale dentaire / remboursement securite sociale prothese dentaire / remboursements securite sociale dentaire / securite sociale soin dentaire

Remboursement, Prise en charge Transport sanitaire (vsl ...

COÛT DE VOTRE SANTE

Transport sanitaire : prise en charge et remboursement des frais (taxi, ambulance, VSL)

La notion de transport sanitaire fait référence à des déplacements en lien avec des soins. Selon la situation du patient, les frais liés au transport sanitaire peuvent faire l'objet d'une prise en charge et d'un remboursement par la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie)....

Lire la suite


Site : https://www.66millionsdimpatients.org

Thèmes liés : remboursement frais de transport securite sociale ald / delai remboursement frais de transport securite sociale / remboursement frais de transport securite sociale / remboursement transport securite sociale vehicule personnel / frais transport securite sociale

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le ...

Conseils en cas de convocation pour un "contrôle" par le médecin de la sécurité sociale. [version 1. 72 du 07/01/2017]

lundi 24 novembre 2014 , par omedoc

Voir aussi la rubrique correspondante

Voir aussi ce site  : beaucoup d'inexactitudes et d'erreurs mais des choses intéressantes et justes => Voir l'ANNEXE de mon article

La consultation par le médecin conseil est vécue comme une...

Lire la suite

Date: 2017-05-12 22:49:59
Site : http://web.fdn.fr

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale role / medecin conseil securite sociale et invalidite / medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale adresse / medecin conseil securite sociale