Indemnités journalières maladie ou accident, maintien de ...

 

Le maintien de salaire par l'employeur

Sous certaines conditions, l'employeur garantit au salarié en arrêt de travail un complément de salaire, soit par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités journalières de Sécurité sociale, soit par un maintien du salaire.

L'employeur percevra alors les indemnités de Sécurité sociale à la place du salarié. On parle alors de...

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Date: 2017-05-13 01:34:27
Site : https://humanis.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail / subrogation indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale / indemnite securite sociale accident de travail

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ...

» Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Congé maternité : quelles indemnités allez-vous percevoir ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 24/10/2014 à 21h00

Les femmes enceintes qui s'arrêtent de travailler pour donner naissance à un enfant perçoivent un revenu de leur employeur ou de l'assurance-maladie-maternité. Certaines d'entre elles doivent se contenter des...

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Date: 2017-05-12 22:30:53
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite imposable / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Pension invalidité - Droits aux autres prestations et ...

Verser des prestations Pension d'invalidité - Vos droits - Autres prestations

Quelles sont les autres prestations auxquelles la pension d'invalidité donne droit ?

Vous avez droit au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques pour vous-même et vos ayants droit par votre centre de Sécurité sociale. En cas de suppression de votre pension, ces droits sont maintenus 12 mois.

Vos...

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Site : cramif.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale

ameli.fr - Rôle du Service Médical

Rôle du Service Médical

Rôle du Service Médical

Article mis à jour le 27 septembre 2010

Dans quels cas et comment intervient le Service Médical, comment l'employeur peut demander une contre-visite.

Les textes règlementaires prévoient l'intervention du Service Médical de l'Assurance Maladie soit :

-de façon obligatoire : contre-visites médicales patronales (articles L315-1 et L315-2 du Code de la Sécurité Sociale)

- dans le cas des arrêts de plus de 6 mois (articles L324-1 et R 324-1 du Code de la Sécurité Sociale)

-Dans le cadre de contrôles ciblés des assurés (exemple : arrêts itératifs) ou des médecins prescripteurs (dont...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / article securite sociale 324 1 / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...

Le remboursement des maladies professionnelles.

La victime d'une maladie professionnelle peut faire une demande de prise en charge auprès de la caisse d'Assurance maladie. Mais auparavant, Il doit vérifier que son cas est répertorié dans les tableaux des maladies indemnisables. Si sa maladie a causé son incapacité de travailler d'au moins 25% même si son cas ne figure pas dans les...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

Thèmes liés : maladie professionnelle remboursement securite sociale / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / declaration maladie professionnelle securite sociale / tableaux maladie professionnelle securite sociale / indemnite securite sociale maladie professionnelle

Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

Mi-temps thérapeutique : incidences en matière de paye

12 septembre 2011

A la suite d'un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé "mi-temps thérapeutique". C'est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l'amélioration de...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale mi temps therapeutique / indemnisation securite sociale mi temps therapeutique / plafond securite sociale temps partiel / plafond mensuel securite sociale 2011 / plafond mensuel securite sociale 2007

Université Toulouse 1 Capitole - Master (M2) mention Droit ...

Le master 2 Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignants.

Il forme des juristes capables...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : cours droit de la securite sociale / concours d entree ecole nationale superieure de la securite sociale / medecin conseil securite sociale demande d'informations / securite sociale et professionnel sante / droit securite sociale fonction controle medical

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

2016/2017

Le régime monégasque de sécurité sociale est régi par les Caisses Sociales de Monaco (CSM) qui regroupent :

la caisse de compensation des services sociaux (CCSS) qui gère les assurances maladie, maternité, invalidité, décès et les prestations familiales des travailleurs salariés,

la caisse autonome de retraite (CAR)...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et couverture sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.

L'administration en charge est le Centre Commun de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

Le capital décès - la finance pour tous

 

Le capital décès

Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l'activité professionnelle, d'une couverture contre le risque de décès.

La personne décédée...

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Date: 2017-05-12 22:48:43
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : montant capital deces securite sociale pour un retraite / capital deces securite sociale fonctionnaire / capital deces securite sociale retraite / capital deces securite sociale sociale / securite sociale capital deces

Définition d’un accident du travail, d’un accident de trajet

Accueil » Accidents du travail » Définition, statistiques des AT » Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Définition d'un accident du travail, d'un accident de trajet

Par Marie-Thérèse Giorgio · 10 décembre 2016 · Aucun commentaire

La définition de l'accident du travail et de l'accident de trajet, dans le régime général, sont données par l'article L.411 du...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de travail / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale accident de travail / indemnisation securite sociale accident de travail / code de la securite sociale accident du travail

Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés

et courtage d'assurances pour les professionnels

 

Accueil > Prévoyance > Quel est votre régime obligatoire? > Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés

Les prestations de la Sécurité Sociale pour les salariés

1. Prestations d'Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale :

Si l'arrêt de travail est d'origine de la vie privée :

 

L'indemnisation...

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Site : http://www.ovalys.com

Thèmes liés : pension d'invalidite 3eme categorie de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / indemnite journaliere securite sociale arret de travail

Comment bien préparer sa retraite - Café du Patrimoine

La retraite est un sujet universel. Jeunes ou moins jeunes se demandent de quoi elle sera faite et sa préparation intervient dans l'idéal assez tôt dans la vie active. Café du Patrimoine fait le point sur cette période de la vie qui soulève bien des interrogations et vous renseigne sur les démarches à accomplir pour un départ à la retraite en toute sérénité.

La retraite : une étape...

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Date: 2017-05-12 23:12:29
Site : http://www.cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale

« LE DEFICIT de l'ASSURANCE MALADIE N’EXISTE PAS

Actualités

« LE DEFICIT de l'ASSURANCE MALADIE N'EXISTE PAS ! »

La destruction du pacte social républicain français passe par une immense entreprise de désinformation ! Vous croyez que vous consommez trop et mal des soins de santé ?

Que vous ne payez pas assez ?

Voici la réalité des comptes de la Sécurité sociale ( Branche Maladie) grâce à un cri du coeur courageux d'une responsable...

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Site : http://www.politique-actu.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / arret maladie securite sociale / securite sociale maladie / branches de la securite sociale / comptes de la securite sociale

Ordonnance médicale en France — Wikipédia

Sur les durées des prescriptions[ modifier | modifier le code ]

Article R.5132-21 du code de la Santé Publique

Une prescription de médicaments relevant des listes I et II * ne peut être faite pour une durée supérieure à douze mois. Toutefois, pour des motifs de santé publique, pour certains médicaments, substances psychotropes ou susceptibles d'être utilisées pour leurs effets...

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Date: 2017-05-13 00:17:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article r 161 3 code securite sociale ainsi modifie / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale prise charge malades / liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / article securite sociale 324 1

Le bon usage de l’Article L324-1 du Code de la Sécurité ...

Le bon usage de l'Article L324-1 du Code de la Sécurité Sociale

  Le cadre légal

L'article L324-1 du CSS est le plus souvent sous-utilisé par les médecins, qui n'en connaissent le plus souvent que l'utilisation relative aux ALD exonérantes (liste de 30 pathologies, et même 29 depuis que l'HTA sévère en a été retirée, plus les ALD hors liste et les ALD liées à une polypathologie...

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Date: 2017-05-12 22:55:13
Site : http://www.fmfpro.org

Thèmes liés : article l324.1 du code de la securite sociale / article l324 1 code securite sociale / article securite sociale 324 1 / prise en charge par la securite sociale de l'arthrose / article du code de la securite sociale

couverture sociale de l'apprenti

Les assurances

 Couverture sociale de l'apprenti

L'apprenti en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Maladie, Maternité, vieillesse.

En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / securite sociale accident travail / accident trajet indemnite securite sociale

Accident Trajet Travail | AVF Association Aide Victimes ...

accident trajet travail dans lequel un responsable est tenu de vous indemniser, vous aurez des

droits sociaux qui concernent l'accident du travail ainsi qu' une indemnisation ''droit commun'' en complément.

Il se peut également que vous ayez

Indemnités journalières de la sécurité sociale en cas d'arrêt de travail et complément versé par l'employeur, après délai de carence (voir...

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Date: 2016-09-24 22:22:40
Site : http://association-aide-victimes.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents du travail / association aide aux victimes d'accident du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail

FAQ - Uniformation

Un avenant au contrat d'apprentissage doit être conclu dans les cas suivants :

modification de la situation juridique de l'employeur ;

échec aux examens ;

prolongation du contrat pour cause de handicap ;

changement du lieu d'exécution du contrat d'apprentissage ;

changement dans les conditions de travail (salaire, maître d'apprentissage...).

Deux cas existent

en cas d'échec aux examens

pour...

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Date: 2017-05-12 22:58:56
Site : http://www.uniformation.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite securite sociale accident de travail / remboursement securite sociale arret maladie / maladie professionnelle remboursement securite sociale

STATUTS GRATUITS D'EURL - fbls.net

CONSTITUEZ UNE EURL

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée jouit d'un statut similaire à celui de la société à responsabilité limitée, à la différence qu'il suffit d'une seule personne pour la constituer. Ce statut est répandu dans les entreprises artisanales. C'est une structure récente créée par la loi du 11 juillet 1985. C'est une société commerciale quelle que...

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Date: 2016-06-26 10:19:05
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / r 241 2 3 code securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / regime securite sociale travailleur independant

Sécurité Sociale à Montréal, Au Travail au Canada

Programme de soutien financier aux mineures enceintes

Assurance-emploi

L'assurance-emploi verse des prestations de maladie aux personnes qui sont incapables de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine. Il s'agit d'un programme fédéral, qui peut être complété par l'Aide financière de dernier recours du gouvernement du Québec. Les prestations de...

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Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : numero d identification a la securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / formulaire demande d'immatriculation securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Le 17/04/2014 à 1h00

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...

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Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce

URSSAF : définition de URSSAF - jobintree.com

L'URSSAF signifie : l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales

 

Cet organisme collecte les cotisations et les contributions...

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Site : http://www.jobintree.com

Thèmes liés : offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale / allocation familiale securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale ...

SOCIAL - Cessation du contrat de travail

Le 12/05/2017

Les Editions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

SOCIAL - Hygiène et...

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Date: 2017-05-12 22:58:05
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : calcul plafond securite sociale / travaillant en france et securite sociale / calcul securite sociale arret travail / cotisation sociale securite sociale / cotisations securite sociale

Contestation de la décision du médecin conseil. - question ...

Contestation de la décision du médecin conseil.

Madame, monsieur,

Suite à un Arrêt de Travail datant du mois de Février 2010, suite à une ténosynovite des fléchisseurs, celui ci est passé en maladie professionnelle. En revanche, je me suis fais opérée en Mars 2010 pour ce problème (sachant que c'est déjà le 3ème doigt que l'on doit opéré en 4 ans de travail), et les séquelles...

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Site : http://www.documentissime.fr

Thèmes liés : medecin conseil caisse securite sociale / medecin conseil securite sociale / commission de recours amiable securite sociale / expert medical securite sociale / article du code de la securite sociale

Le guide des saisonniers - La cgt

Le contrat de travail

La " saison " commence par cela.

Vous faire respecter, c'est le faire appliquer.

Le contrat de travail sera un contrat à durée déterminée (Cdd).

Le CDD doit être obligatoirement écrit. A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée.

Il doit aussi être signé par le salarié et par l'employeur et comporté la définition précise de son motif. Le...

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Date: 2017-05-13 01:24:03
Site : http://www.cgt.fr

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / attestation salaire securite sociale accident travail / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

ameli.fr - Arrêt de travail en dehors du département de ...

Arrêt de travail hors département de résidence

Arrêt de travail en dehors du département de résidence

Article mis à jour le 18 janvier 2017

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail et vous souhaitez partir en dehors de votre département de résidence ? Que vous soyez en arrêt pour maladie, accident de travail ou maladie professionnelle, ne partez pas sans l'autorisation de votre Caisse primaire...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / arret travail securite sociale / article du code de la securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / indemnite journaliere securite sociale accident du travail

Indeminsation des victimes de l'amiante par le FIVA

Mail

INDEMNISATION PAR LE FIVA

Le FIVA est destiné à prendre en charge les préjudices subis par les victimes de l'amiante (exposées dans un cadre professionnel ou non).

victime de l'amiante

La saisine du FIVA est ouverte à toute personne ayant subi une atteinte de sa santé à la suite d'une exposition à l'amiante, ainsi qu'à ses ayants droit, quel que soit le contexte, professionnel ou...

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Site : http://www.medecin-dommage-corporel.expert

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / indemnisation des victimes de l'amiante / procedure d'indemnisation des victimes d'accident de la circulation / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / fond d indemnisation des victimes

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Comment consulter un psychiatre ? Où ? Est-il remboursé ...

34,30

70 %

Voir aussi la liste des 30 affections de longue durée (ALD 30) prises en charge à 100% est fixée par l'article D 322-1 du code de la sécurité sociale :

On y retrouve : Affections psychiatriques de longue durée (comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse) :

http://www.ameli.fr/229/DOC/989/fiche.html (Mise à jour le 26/04/2005)

Je tiens...

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Site : http://www.atoute.org

Thèmes liés : article 322 1 code securite sociale / article du code de la securite sociale / code exoneration 8 securite sociale / code de la securite sociale maladie professionnelle / article de securite sociale

UCM - Tax shift : l'exonération de cotisations sociales à ...

Le Conseil des ministres vient d'approuver le projet d'arrêté royal qui prévoit la suppression des cotisations patronales de base pour l'engagement du 1er travailleur et le renforcement des réductions pour l'engagement des 5 travailleurs suivants à partir du 01/01/2016.

 

Exonération totale de cotisations patronales de base pour le 1er travailleur

Tous les employeurs qui engagent leur 1er...

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Date: 2017-05-12 23:32:02
Site : http://www.ucm.be

Thèmes liés : exoneration cotisation patronale securite sociale / exoneration cotisation securite sociale etudiante / exoneration cotisation securite sociale / securite sociale travailleur independant / pension d'invalidite de la securite sociale

Rupture conventionnelle - Avocat droit du travail Paris 8ème

Rupture conventionnelle : refus, rétractation, annulation

Pouvez-vous refuser une proposition de rupture conventionnelle faite par votre employeur ?

Oui.

La rupture conventionnelle est une sorte de divorce par consentement mutuel : les deux doivent être d'accord pour rompre le contrat de travail.

Le Code du Travail l'indique très clairement : « La rupture conventionnelle, exclusive du...

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Site : http://www.avocat-etc.fr

Thèmes liés : droit securite sociale apres rupture conventionnelle / loi de financement de la securite sociale 2013 / financement de la securite sociale 2013 / comptes de la securite sociale 2013 / code de la securite sociale 2013

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : congé de maladie ...

Lorsque vous tombez malade, vous devez déclarer votre maladie à votre employeur. Celle-ci vous ouvre droit à des congés de maladie ordinaire (CMO). Ce congé vous permet de percevoir tout ou partie de votre rémunération, sous réserve du respect de certaines conditions.

Tout replier

Tout déplier

Conditions

Vous pouvez être placé en congé pour maladie ordinaire (CMO) lorsqu'un médecin,...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / indemnite maladie securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul indemnite journalieres securite sociale / indemnite journalieres securite sociale

Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...

Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.

Congé maternité... au chômage

Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...

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Date: 2017-05-11 12:52:08
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite / attestation salaire securite sociale conge maternite / securite sociale conge maternite / indemnite journaliere securite sociale maternite

Programme Front National (FN) | Idées et propositions du ...

Partis Politiques > Front National > Programme

Le projet programme du Front National pour la Présidentielle 2012 est désormais connu. Ce dernier a été présenté dans un premier temps par Marine Le Pen le 19 Novembre 2011 puis plus détails à la mi Janvier 2012. Il est disponible à la consultation sur le site officiel du Front National. Voici une synthèse des principales propositions et...

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Site : http://www.sondages-election.com

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / chiffre d'affaire france securite / controle securite sociale arret maladie fonctionnaire / controle securite sociale arret maladie / arret maladie securite sociale

PLFSS - Projet de loi de financement de la sécurité ...

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PLFSS

HOSPIMEDIA  >  PLFSS

Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l'État.

L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période...

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Site : http://www.hospimedia.fr

Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 conseil constitutionnel / projet de loi de financement de la securite sociale rectificative 2014 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale

Convention collective nationale des organismes de ...

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988

(1) Sont exclus de l'extension les organismes de formation relevant des professions agricoles telles que définies à l'article 1144 du code rural et, dans des conditions identiques à celles précisées à l'article 1er de la convention susvisée en ce qui concerne les ASFO, les organismes de formation créés par des organisations professionnelles d'employeurs du secteur des métiers membres de l'union professionnelle artisanale (arrêté du 16 mars 1989, art. 1er).

Prévoyance complémentaire

Article 16 En savoir plus sur cet article...

En vigueur...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : convention collective des organismes de securite sociale / convention collective securite sociale / salaire plafond securite sociale / rente invalidite securite sociale maladie professionnelle / cotisation personnelle securite sociale

Votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie Gironde - CPAM-INFO

Toutes les infos sur votre caisse assurance maladie Gironde

Vous voulez savoir comment faire un changement de Cpam ? A quelle adresse envoyer une demande de remboursement ou un arrêt maladie ? CPAM-info.fr propose un service efficace et rapide pour obtenir l'ensemble des informations que vous recherchez pour poser vos questions par téléphone ou pour vous rendre dans le centre de Sécurité...

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Site : http://www.cpam-info.fr

Thèmes liés : aide aux victimes d'accidents medicaux / aide aux victimes d accidents medicaux / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d accident du travail / demande pension d'invalidite securite sociale

Arrêt maladie : indemnités versées au salarié par l ...

ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

  Attention :

en contrepartie de l'obligation de verser les indemnités, l'employeur peut recourir à une contre-visite médicale .

Montant

Si vous remplissez les conditions ouvrant droit aux indemnités complémentaires, vous percevez 90% de la rémunération brute que vous auriez perçue si vous aviez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : duree indemnisation securite sociale accident du travail / cotisation securite sociale fonction publique / indemnite securite sociale accident du travail imposable / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré

Quel est le régime social d'un gérant de SARL non rémunéré ?

Publié le lundi 13 février 2017

7.6/10

Par définition, dans une SARL, des cotisations minimales sont payées au titre de la rémunération du dirigeant, même s'il n'est pas rémunéré. Pour autant, s'il n'est pas rémunéré, quel est son régime social ? Éléments de réponse.

Le régime social du dirigeant de SARL

Le...

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Site : http://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / affiliation securite sociale regime general / securite sociale regime local ou general / remboursement securite sociale regime general / regime general de la securite sociale

Arrêt de travail et contrôle sécu! - aufeminin.com

Accueil / Forum / Grossesse / Arrêt de travail et contrôle sécu!

forum

Arrêt de travail et contrôle sécu!

4 août 2009 à 11h16

Bonjour à toute! Qui est arrêt depuis plus d'un mois et qui a été contrôlée par la sécu ???

Qui est parti en vacance pendant un arrêt de travail sans prévenir la sécu? même question en ayant prévenu la sécu?

Comment cela s'est passé pour vous???

Je...

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Date: 2015-01-17 14:11:46
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / securite sociale controle arret maladie employeur / controle securite sociale arret maladie grossesse / controle securite sociale suite arret maladie / controle securite sociale arret maladie

Accident au travail ou sur votre trajet | CIDJ

Accident au travail ou sur votre trajet

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Si vous êtes victime d'un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amène, vous avez droit à une prise en charge particulière. La première démarche à effectuer est d'informer votre employeur dans les 24h suivant cet accident.

Dès votre embauche comme salarié, vous bénéficiez de l'assurance "Accident...

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Date: 2017-05-12 23:43:23
Site : http://www.cidj.com

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FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

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Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Comment déclarer un stagiaire en DSN phase 3?

Objectifs de la fiche :

La présente fiche concerne les stagiaires en milieu professionnel (du Régime général et du Régime agricole) et non les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Rappel du contexte et réglementation   

Les stagiaires en milieu...

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Site : http://dsn-info.custhelp.com

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Maladie invalidante et pension d’invalidité · Neurokiné

Posté par thierryperonmagnan dans : Paroles de patients , trackback

L'atteinte d'une maladie chronique invalidante peut amputer de façon significative les capacités de travail du patient. A l'incertitude sur sa santé , le patient peut être confronté à des difficultés matérielles. Il n'est pas toujours facile de connaître ses droits en matière d'invalidité, ci-dessous vous trouverez...

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Site : http://thierryperonmagnan.unblog.fr

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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié | service ...

Arrêt d'une durée supérieure à 3 mois

Cas général

Vous devez passer une visite de reprise du travail. Elle doit avoir lieu, à l'initiative de votre employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre reprise du travail.

La visite de reprise du travail a pour objet :

de vérifier si votre poste de travail (ou, si c'est le cas, le poste de reclassement auquel vous êtes affecté) est...

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Site : https://www.service-public.fr

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Cotisations sociales

En complément de cet article, découvrez notre  outil d'établissement du bordereau de déclaration URSSAF  vous permettant de simuler votre bordereau URSSAF mensuel ou trimestriel selon votre effectif, les sommes versées, le forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle et le CICE), les statuts des salariés, ainsi que le nouveau régime des cotisations...

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Site : http://www.legisocial.fr

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Tarif d'autorité - Securite sociale - assurance-sante.org

Pour un devis mutuelle santé personalisé, contactez nos experts au  

 

SECU - TARIF D'AUTORITE DE LA SECURITE SOCIALE

TARIF D'AUTORITE

Le tarif d'autorité : (ou TA) est véritablement la clé de voûte de toutes les dernières conventions médicales.

C'est la pierre angulaire de tout le "système" actuel, défini par l'article L162-5-10. Sans celui-ci, le médecin aurait plus de latitude...

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Site : http://www.assurance-sante.org

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Liste d'organismes de secourisme par pays — Wikipédia

Cet article fournit des listes d'organismes de secourisme par pays avec diverses informations concernant ces organismes.

Sommaire

ARV : Allgemeiner Rettungsverband, association générale de sauvetage

ASB : Arbeiter-Samariter-Bund, ligue des travailleurs samaritains

DGzRS : Deutsche Gesellschaft zur Rettung Schiffbrüchiger , société allemande de sauvetage des naufragés

DLRG : Deutsche...

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Date: 2017-05-12 21:39:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de la securite civile et de la gestion des crises / difference entre protection civile et securite civile / protection civile et securite des populations / difference protection civile et securite civile / securite civile en france organisation et missions

Attribution de l'article l 324.1 du code de la sécurité ...

Attribution de l'article l 324.1 du code de la sécurité sociale

23.09.2007, 12h28

Acception ALD après établissement par mon médecin traitant d'un protocole de soins.

Arrêt maladie avec prolongations depuis Mai 2007.

Que veut dire ce courrier que je reçois de la Sécurité Sociale...

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Site : http://www.onmeda.fr

Thèmes liés : article securite sociale 324 1 / article du code de la securite sociale / securite sociale formulaire medecin traitant / code de la securite sociale / article de securite sociale