Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...

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Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié

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Service en ligne

Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...

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Thèmes liés : caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mine / caisse nationale de securite sociale / securite sociale retraite fonction publique / caisse retraite securite sociale / caisse autonome de securite sociale dans les mine

Glossaire | ONEM

Glossaire

Glossaire

A

Accident technique

Un accident technique est un accident provisoire et imprévisible qui concerne les moyens techniques de l'entreprise. L'accident se présente dans l'entreprise en raison d'une cause liée au risque d'entreprise, le contrat de travail ne pouvant provisoirement plus être exécuté.

Accueillant(e) d'enfant

Un(e) accueillant(e) d'enfant est une personne qui...

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Date: 2017-05-13 00:22:50
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / entreprise de securite a l'etranger / attestation salaire securite sociale accident travail / duree indemnisation securite sociale accident du travail / securite sociale demandeur emploi

ameli.fr - La CMU de base n'existe plus

La protection universelle maladie est entrée en application le 1er janvier 2016. Avec cette réforme, plus besoin de CMU de base puisque toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Au sommaire du dossier

La prise en charge sur critère de résidence

La prise en charge des frais de santé sur critère de...

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Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale france / solidarites familiales prises en charge par la securite sociale / securite sociale prise charge malades / securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger

Sécurité Sociale à Luxembourg, Au Travail au Luxembourg

 Pour vos recherches et offres d'emplois, EasyExpat possède un autre service d'annonces pour déposer offres et CV.

La protection sociale offerte au Luxembourg est d'excellente qualité. Malheureusement, cela va de paire avec des dépenses exorbitantes pour l'Etat. Le gouvernement est donc actuellement à l'ouvrage pour réformer le système.

L'administration en charge est le Centre Commun de...

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Thèmes liés : offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg / indemnite securite sociale conge maternite / allocation securite sociale conge maternite

La retraite des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est...

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Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / montant d une retraite de securite sociale

Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ...

Accueil particuliers  > Famille  > Allocations destinées aux familles  >Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales ?

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Thèmes liés : securite sociale francaise a l'etranger / securite sociale francaise pour etranger / securite sociale francaise / securite sociale etranger conjoint francais / n securite sociale

DNLF - Evaluation de la fraude aux finances publiques | Le ...

6,2%

2%

Le taux de fraude détectée à l'occasion de ces opérations s'élève à 6,2% des établissements contrôlés et à 2% des salariés auditionnés. Certains secteurs tels que le commerce ou l'hôtellerie-restauration font néanmoins apparaître des taux de fraude significativement plus élevés. Il convient également de souligner que, compte tenu du nombre restreint des contrôles et de...

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Date: 2017-05-13 00:25:29
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : exoneration cotisation securite sociale / rapport securite sociale 2010 cour des comptes / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / fraude a la securite sociale prescription

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : cotisation securite sociale vieillesse / cotisation securite sociale regime general / cotisation retraite securite sociale / remboursement cotisation securite sociale / indemnite securite sociale fiche de paie

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Déclarer un stagiaire en DSN phase 3

Comment déclarer un stagiaire en DSN phase 3?

Objectifs de la fiche :

La présente fiche concerne les stagiaires en milieu professionnel (du Régime général et du Régime agricole) et non les stagiaires de la formation professionnelle continue.

Rappel du contexte et réglementation   

Les stagiaires en milieu...

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Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale regime general / montant retraite regime general securite sociale

Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial

Maternité : comment êtes-vous couverte ?

Le 22/04/2014 à 1h00

La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.

Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...

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Date: 2017-05-12 23:03:19
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / indemnite journaliere securite sociale maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Les congés liés à la situation familiale - Vos droits de ...

Si l'accouchement a lieu avant la date présumée figurant sur le certificat de grossesse établi par le médecin, la partie du congé prénatal de 8 semaines non prise n'est pas pour autant perdue.

Les jours en question sont tout simplement ajoutés au congé postnatal qui est ainsi prolongé.

 

Art. L. 332-2.

À quel moment une femme enceinte doit-elle informer l'employeur de sa...

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Thèmes liés : indemnite securite sociale conge maternite / calcul indemnite securite sociale conge maternite / indemnite securite sociale conge parental / attestation salaire securite sociale conge maternite / indemnisation securite sociale conge maternite

La protection sociale dans la fédération de Russie

La protection sociale dans la fédération de Russie

2017

Protection contre le chômage

A - Introduction

La mise en place d'un nouveau système de protection sociale et la rupture avec celui hérité de l'époque soviétique a fait partie des réformes économiques et sociales prioritaires engagées au début des années 90. L'objectif était de remplacer l'ancien système, qui était un...

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Date: 2017-02-27 12:56:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / tableau taux d'invalidite securite sociale / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

Indemnité pécuniaire de maladie | Législation

Art. 9

En cas d'incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, la perte de revenu professionnel est compensée par l'attribution d'une indemnité pécuniaire de maladie.

L'indemnité pécuniaire de maladie est due pareillement pendant les périodes de congé pour raisons familiales, déterminées par référence à l'article L. 234-51(lisez : L.234-52) du Code du...

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Site : http://www.secu.lu

Thèmes liés : calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle

logiciel comptabilité entreprise : LD Systeme, logiciel ...

Note créée le 29/8/2016

 Un nouveau glossaire de questions et d'avertissements est intégré à LDNégoce.

Ce glossaire s'enrichira au fil des correctifs et des besoins transmis par les utilisateurs.

Il permet de fluidifier la saisie.

 Le principe

Certains utilisateurs trouvant les questions de LDNégoce trop intrusives, il a été décidé d'offrir le choix : les questions ou...

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Site : http://www.ldsysteme.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / allocations familiales code securite sociale / allocation familiale securite sociale / forfait securite sociale 2016 / forfait securite sociale

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
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Thèmes liés : association d'aide aux victimes d'accidents medicaux / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / association d'aide aux victimes de maladies professionnelles / association d'aide aux victimes d'accident de la vie

Article R831-13-1 du Code de la sécurité sociale - MCJ.fr

OK

Pour une personne seule, le logement doit être d'une superficie habitable d'au moins 9 mètres carrés et, pour deux personnes d'au moins 16 mètres carrés, augmentée de 9 mètres carrés par personne en plus.

Pour les logements autres que les logements collectifs, lorsque la condition de superficie n'est pas remplie au moment de la demande, l'allocation de logement peut être accordée pour une durée de deux ans, à titre exceptionnel, par décision de la caisse d'allocations...

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Date: 2017-05-12 22:49:20
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Thèmes liés : allocations familiales code securite sociale / article du code de la securite sociale / allocation familiale securite sociale / article loi securite sociale / securite sociale fr

Congé de paternité : les indemnités journalières - PARENTS.fr

Congé de paternité : les indemnités journalières

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant la durée de votre congé de paternité, il est obligatoire de comptabiliser un certain nombre de mois de cotisations à la Sécurité sociale, ainsi qu'un certain nombre d'heures de travail. Ainsi, vous...

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Thèmes liés : calcul indemnite securite sociale conge paternite / indemnite securite sociale conge paternite / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / plafond securite sociale pour conges paternite / indemnite journaliere securite sociale 2015

La fiche de paie des agents de la fonction publique d’état ...

21 février 2016 Pas de commentaire

Les fonctionnaires de l'état ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que...

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Thèmes liés : demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite / emploi d agent de securite / cours d agent de securite

Changement adresse CPAM, CAF... | Officiel du déménagement

Retrouvez les formalités pour changer votre adresse auprès des administrations sociales.

Signalez votre changement d'adresse auprès des prestataires sociaux

Une des démarches obligatoires lors de votre déménagement est le changement d'adresse auprès des différents organismes publiques sociaux comme Réunica . Nous vous conseillons d'effectuer votre changement d'adresse par courrier afin...

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Site : https://www.officiel-demenagement.com

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale courrier / changement d'adresse securite sociale / changement d adresse securite sociale / modification d'adresse securite sociale / securite sociale changement adresse

Documents utiles - Sécurité sociale et retraite

L'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) est le régime de sécurité sociale commun à tous les navigants professionnels du commerce, de la pêche et de la plaisance.

Les élèves, étudiants et les stagiaires de la formation professionnelle maritime y sont affiliés dès leur première inscription à un établissement maritime ou leur premier embarquement.

Ce régime spécial...

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Date: 2017-05-12 23:56:38
Site : http://www.formation-maritime.fr

Thèmes liés : caisse retraite regime general securite sociale / retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general / pension invalidite securite sociale retraite / code de la securite sociale retraite

T141 | ONEM

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation qui était en vigueur avant le 01.01.2015 (appelée ci-après « ancienne réglementation »).

Cette ancienne réglementation continue à s'appliquer dans plusieurs situations.  Elle reste en vigueur pour:

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de...

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Date: 2017-05-13 02:44:06
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : entreprise de securite a l'etranger / site du portail du service public de la securite sociale / www securite sociale be / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / dossier securite sociale en ligne

Temps partiel dans la Fonction Publique | Fondation IFRAP

Le temps partiel s'effectue sur autorisation hiérarchique, dans la limite du bon fonctionnement du service. L'autorisation est donnée pour des périodes allant de six mois à un an. Ces périodes sont renouvelables par tacite reconduction dans la limite de trois ans (nombre illimité de renouvellements ; au-delà de trois ans, il convient de demander une nouvelle autorisation).

Attention, cet...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : emploi agent de securite temps partiel / plafond securite sociale temps partiel / evolution plafond mensuel securite sociale / plafond mensuel de la securite sociale / indemnite securite sociale conge maternite

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : organismes de securite sociale code des marches publics / medecin conseil securite sociale demande d'informations / agence d agent de securite / societe d agent de securite / recherche emploi d'agent de securite

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour ...

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 8 octobre 2014 par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget.

De quoi s'agit-il ?

Ce texte prévoit un certain nombre de mesures concernant...

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Thèmes liés : projet loi de financement de la securite sociale 2015 / projet de loi de financement de la securite sociale pour 2014 texte / projet loi de financement de la securite sociale 2014 / projet loi de financement de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015

Lettres types - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

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Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / medecin conseil securite sociale demande d'informations / regime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / commission d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / aide aux victimes d'accident de la circulation

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-05-12 21:20:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / systeme de securite sociale aux etats unis / offres d'emploi securite sociale

Centre Communal d'Action Sociale - Ville de Sallanches

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Centre Communal d'Action Sociale

Le CCAS met en oeuvre la politique sociale de la ville. Retrouvez des informations sur l'aide qu'il dispense.

Le CCAS est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Il vous accueille :

au 50 quai de l'Hôtel de Ville (au 1er étage - aile...

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Site : http://www.sallanches.fr

Thèmes liés : retrouver numero de securite sociale d'une personne / demande pension d'invalidite securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale

Charges à déduire de la déclaration de revenus | Impôts et ...

Outre les pensions alimentaires, de nombreuses charges sont déductibles de la déclaration de revenus .

Voici toutes les charges déductibles de la déclaration d' impôt sur les revenu:

Pour être déductibles du revenu global, ces charges doivent cumuler les quatre conditions suivantes :

- être expressément prévues par la loi, l'énumération légale étant limitative ;

- n'avoir pas déjà...

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Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale 2010 / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant d une retraite de securite sociale

II. Précisions par type d'avantages en nature - BOFIP-I

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à ses salariés d'un bien ou d'un service à titre gratuit ou à un...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale avantages en nature / montant d une retraite de securite sociale / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / evolution plafond mensuel securite sociale / calcul securite sociale arret travail

HCDH | Convention relative au statut des apatrides

Convention relative au statut des apatrides

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Convention relative au statut des apatrides

Adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII)

du Conseil économique et social en date du 26 avril 1954

Entrée en vigueur : le 6 juin 1960, conformément aux dispositions de l'article...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / controle securite sociale education nationale / cotisation securite sociale education nationale / regime securite sociale education nationale

Sécurité sociale - Avant la création de la sécurité ...

Avant 1945, la France disposait d'un système de protection sociale relativement complet, mais optionnel, qui avait mis plus d'un siècle et demi à se bâtir. Jusqu'à la révolution, certaines corporations proposaient une protection sociale limitée à ses membres. Mais l'abolition des corporations, en 1791, a mis fin à ces embryons de protection sociale. Qui seront remplacés par les...

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Date: 2017-05-10 09:40:03
Site : http://sante.lefigaro.fr

Thèmes liés : creation de la securite sociale en 1945 / creation de la securite sociale en france / creation de la securite sociale / loi securite sociale / securite sociale de france

Autorité parentale - Définition

AUTORITE PARENTALE DEFINITION

Définition de Autorité parentale

La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...

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Site : http://www.dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / droit des victimes d'actes criminels

REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies ...

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Présentation au sujet: "REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés Présentation DRH Groupe - Rémunérations et avantages."-- Transcription de la présentation:

1 REVERSO, le régime de retraite à cotisations définies « Article 83 » pour les cadres et assimilés

Présentation DRH...

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Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / plafond retraite regime general securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

Sécurité sociale -Des prestations sociales revalorisées au ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

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Indices et tauxSécurité sociale

Des prestations sociales revalorisées au 1er avril 2017

Publié le 24 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...

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Thèmes liés : revalorisation pension retraite securite sociale / recherche securite sociale / rechercher n securite sociale / service securite sociale / revalorisation des retraites securite sociale

Présentation de la CNAS - Algerie Telecom cnas.dz

Activités Ministérielles new

Présentation de la CNAS

La CNAS est un établissement public à gestion spécifique en application de l'article 49 de la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, elle est dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, et réputée commerçante dans ses relationsavec les tiers

Attributions de la CNAS

Gérer les prestations des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) ainsi que des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Gérer les allocations familiales pour le compte de l'Etat.

Assurer le recouvrement, le contrôle et le contentieux du recouvrement des cotisations...

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Thèmes liés : numero securite sociale cnas algerie / droit securite sociale controle medical / ayant droit beneficiaire securite sociale / assurance maladie securite sociale / assurance deces securite sociale

HCDH | Convention relative au statut des réfugiés

Convention relative au statut des réfugiés

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Convention relative au statut des réfugiés

Entrée en vigueur : le 22 avril 1954, conformément aux dispositions de l'article 43

Adoptée le 28 juillet 1951 par une conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides convoquée par l'Organisation des Nations Unies en application de la résolution 429 (V) de...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : article 32 convention collective des organismes de securite sociale / legislation droit travail securite sociale / assurance securite sociale a l'etranger / controle securite sociale education nationale / regime securite sociale assemblee nationale

Le savez-vous - securite-sociale.fr

Les cas particuliers...

> Qu'est ce que la prime d'activité ?

La Prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier, pour un premier paiement en février 2016. Elle remplace le Rsa "activité" et la Prime pour l'emploi.

Toute demande de Prime d'activité effectuée jusque fin mars 2016 permettra d'ouvrir un droit à compter de janvier 2016.

Qu'est ce que la Prime d'activité ?

La Prime...

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Date: 2017-05-13 01:18:25
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : securite sociale changement de situation etudiant salarie / montant d une retraite de securite sociale / indemnite securite sociale maladie non professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle / comment remplir declaration de changement de situation securite sociale

Dossiers législatifs - LOI n° 2007-1786 du 19 décembre ...

Le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2008 permet une progression égale entre les soins de ville et l'hôpital (+3,2 %), ainsi qu'un effort important en direction des personnes âgées et handicapées (+6,5 %). Poursuivant les efforts entrepris depuis 2004, il engage la restructuration de notre système de santé afin de répondre aux exigences des Français en termes de...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : projet loi financement securite sociale 2007 / projet loi de financement de la securite sociale / projet de financement de la securite sociale pour 2007 / loi financement securite sociale 2007 / projet de financement de la securite sociale

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

1. Le régime juridique des placements en centre éducatif fermé

1.1. La contrainte judiciaire

1.1.1. Le contrôle judiciaire

1.1.2. Le sursis avec mise à l'épreuve

1.1.3. Le suivi de la contrainte judiciaire

1.2. La décision de placement et ses contours juridiques

1.2.1. Le contenu de la décision de placement

1.2.2. La durée du placement

2. Les mineurs placés dans les...

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Date: 2007-03-13 17:29:55
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : prise en charge par la securite sociale / droit des victimes d'infractions penales / article du code de la securite sociale / controle securite sociale education nationale / allocations familiales code securite sociale

Le contrat de professionnalisation - travail-emploi.gouv.fr

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l'acquisition - dans le cadre de la formation continue - d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle...) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle. L'objectif est l'insertion ou le retour à l'emploi des jeunes et des...

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Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale demandeur d emploi / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / demande d'emploi agent de securite / demande d emploi agent de securite / emploi d'agent de securite

Contribuables et revenus exonérés d'impôts. revenus imposables

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Par fanny972 (Date : 2016-05-30 00:13:44)

FONCTIONNAIRE SOUHAITERAIT SAVOIR LES RISQUES SI ELLE EPOUSE UN HOMME QUI NE PEUT PAYER SES IMPOTS CAR IL A DES BIENS ?

MERCI

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Par Sol (Date : 2016-05-29 18:31:36)

Bonjour,

J'ai 22 ans et j'ai repris mes études à la fac en...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / pension d'invalidite securite sociale imposable / demande pension d'invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale

couverture sociale de l'apprenti

Les assurances

 Couverture sociale de l'apprenti

L'apprenti en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Maladie, Maternité, vieillesse.

En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des indemnités...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale accident du travail / indemnite securite sociale accident de travail / indemnite journaliere securite sociale arret de travail / securite sociale accident travail / accident trajet indemnite securite sociale

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Réparation des ...

Les victimes des accidents du travail et des maladies professionnelles ont droit :

à la prestation des soins que requiert leur état ;

à une indemnité journalière pour perte de salaires ;

lorsqu'il subsiste, après guérison, une incapacité de travail permanente, la prestation des appareils de prothèse ou d'orthopédie nécessaires, s'il y a lieu, et si l'incapacité le justifie, et...

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Thèmes liés : aide aux victimes d'accident de la vie / aide aux victimes d'accident de travail / aide aux victimes d'accidents / aide aux victimes d'accidents medicaux / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle

Mali. Application de diverses dispositions du Code du travail

- fonio....................................l Kg

- sucre.....................................50 g

2) une ration d’albuminoïdes de l’un des éléments ci-après (ou aliments d’origine animale):

- viande fraîche ....................250 g

- poisson sec ou fumé ..........300 g

-1 boîte de lait concentré sucré (250g) par semaine

- œufs frais 02 unités

3) une ration de matière grasse...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail / association aide aux victimes d'accident du travail / aide aux victimes d accident du travail

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui ...

Gabon: Feu vert parlementaire pour Issoze Ngondet qui déplore les attitudes de ceux qui militent pour un échec de la CAN 2017

 

Emmanuel Issoze Ngondet

©koaci.com - Vendredi 11 Novembre 2016 - Après l'annonce du programme des 100 premiers jours, les députés ont massivement accordé leur confiance au gouvernement d'Emmanuel Issoze Ngondet au Palais Léon Mba.

En effet, sans surprise, le...

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Thèmes liés : projet de loi de financement de la securite sociale 2014 assemblee nationale / caisse nationale de securite sociale (cnss) gabon / offres d'emplois securite sociale / offres d emplois securite sociale / concours cnss caisse nationale de securite sociale