GISTI - Protection sociale : Le tribunal des affaires de ...

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Protection sociale

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS)

Généralités

La décision de la CRA (ou de l'autorité de tutelle) peut être contestée par l'assuré devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (anciennement « commission de première...

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Date: 2017-05-12 23:12:22
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : tribunal affaire securite sociale accident travail / tribunal des affaires de securite sociale avocat / tribunal des affaire de securite sociale / tribunal securite sociale avocat / affiliation securite sociale travailleur independant

Régime de sécurité sociale de l'artiste - p-vogel.com

courriel : correspondance@ircec-berri.org

Est-il nécessaire d'être membre de l'association « Maison des Artistes » pour être affilié ?

Non, l'adhésion à l'association est entièrement distincte de la qualité d'affilié. Elle est libre, alors que l'affiliation est obligatoire dès lors que votre activité principale entre dans le champ des activités artistiques relevant du régime...

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Date: 2014-05-24 23:00:00
Site : http://www.p-vogel.com

Thèmes liés : regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes

Etudiant | emeVia - réseau national des mutuelles ...

Pour savoir quelle mutuelle remboursera l'année

prochaine vos dépenses de santé :

Indiquez dans quelle ville allez vous étudier

Qui prend en charge vos frais de santé?

 

Pour bénéficier du régime de Sécurité Sociale étudiante, vous devez vous affilier à un centre payeur. Une mutuelle étudiante de proximité, membre du Réseau national emeVia, prendra alors le relais. Désormais, vous serez directement remboursé de vos dépenses de santé sur votre propre compte bancaire.

La situation géographique du lieu d'étude détermine la mutuelle de proximité membre du Réseau emeVia...

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Date: 2017-05-12 22:17:43
Site : http://www.emevia.com

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / affiliation securite sociale etudiant / inscription securite sociale etudiante / payer la securite sociale etudiante

N° 1785 - Rapport de M. Gilles Savary sur la proposition ...

8 133

11 418

Données : Rapport statistique 2012 - Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale.

Sans surprise, les principaux États européens accueillant nos salariés détachés sont frontaliers : la Belgique (21 349 travailleurs détachés français en 2012 contre 35 295 en 2011), l'Allemagne (19 624 en 2012 ; 21 881 en 2011), l'Italie (13 146 ;...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation / offres d'emploi securite sociale alsace / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / offres d'emploi securite sociale / offres d emploi securite sociale

Quitter-la-suisse, le guide pratique du départ de Suisse ...

2.1 - pour un pays de l'Union Européenne

Je précise mon projet: je serai salarié, je deviendrai indépendant, je serai frontalier, je serai prestataire, je serai retraité, je serai étudiant

Je m'informe: la libre circulation, la recherche de travail,...

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Date: 2017-05-13 00:49:40
Site : http://www.quitter-la-suisse.ch

Thèmes liés : affiliation securite sociale / demande de retraite securite sociale / securite sociale du travail / recherche securite sociale / travailler a la securite sociale

Suivre ses études en France – Ce qu’il faut savoir

Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

La France est un pays très prisé par beaucoup d'étudiants internationaux. Elle propose de nombreux cursus de très bon niveau avec reconnaissance internationale. En plus, elle offre à ses résidents une culture et un mode de vie très appréciés dans le monde entier. Pour qu'un étudiant étranger ait la possibilité de suivre ses...

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Site : http://www.acs-ami.com

Thèmes liés : etudiant regime general securite sociale / affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale / securite sociale etranger etudiant / qui paye la securite sociale etudiant

Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia

Aller à : navigation , rechercher

Carte européenne d'assurance maladie

La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.

Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :

E110 (transporteurs...

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Date: 2017-05-11 23:51:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale europeenne / obtenir carte europeenne securite sociale / numero d identification a la securite sociale / carte securite sociale europeenne luxembourg

Les acteurs de la Protection Sociale : Le Centre National ...

Published: 15 juillet 2011 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

Le CNFE a été créé en 2005, au sein de l'Urssaf du Bas-Rhin à Strasbourg.  C'est un centre national de référence, unique, dont la compétence est l'affiliation et le recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les entreprises étrangères sans établissement en France, employant du personnel...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

Thèmes liés : securite sociale des francais a l etranger / assurance securite sociale a l'etranger / securite sociale francaise a l'etranger / entreprise de securite a l'etranger / article du code de la securite sociale

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

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Dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen, les règlements règlements communautaires (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 sont également applicables aux territoires et aux ressortissants de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein.

Les Français employés en Norvège relèvent, en principe, obligatoirement du régime norvégien de protection sociale. Ils...

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Date: 2017-05-12 23:07:03
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / securite de l emploi en france / assurance securite sociale a l'etranger

APMA - Association de Patients de la Médecine ...

Les différentes catégories de médicaments anthroposophiques. Principes de remboursement

I/ Les catégories de médicaments

Distinction entre spécialités homéopathiques et préparations magistrales

Les médicaments utilisés en thérapie anthroposophique entrent dans deux grandes catégories :

1. les spécialités homéopathiques unitaires (dites "à nom commun")

2. les préparations...

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Date: 2015-03-17 21:38:05
Site : http://www.apma.fr

Thèmes liés : liste des medicaments non rembourses par la securite sociale / liste medicament rembourse securite sociale / article du code de la securite sociale / taux de remboursement securite sociale / code de la securite sociale luxembourg

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Looping 20 févr. 2008 à 10:32

Eh oui, tout est devenu bien compliqué avec la loi Fillon de 2004 et tous les textes suivants.

A partir du moment ou un accord référendaire est ratifié à l'intérieur de l'entreprise, il s'applique à tous les salariés de l'entreprise. Toutefois, cet accord peut préciser dans son contenu la nature des bénéficiaires du contrat et déterminer de manière...

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Date: 2017-05-12 05:40:42
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / exoneration cotisation patronale securite sociale / cotisation securite sociale regime general / taux d'invalidite securite sociale / taux d invalidite securite sociale

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...

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Date: 2017-05-03 16:22:44
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale

Création de société en Espagne: Securite Sociale Arret Maladie

Articles d'informations pour promouvoir la création d'entreprise en Espagne - Bien s'informer avant de lancer son projet de création de société en Espagne.

29 juin 2006

Securite Sociale Arret Maladie

Sécurité Sociale

Vous cotisez à la Sécurité Sociale sous le régime du RETA (régime spécial des travailleurs indépendants)

Quelles indemnités recevrez-vous en cas d'arrêt maladie...

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Date: 2017-05-11 16:19:04
Site : http://creation-societe-espagne.blogspot.com

Thèmes liés : arret maladie securite sociale / creation de la securite sociale en espagne / regime securite sociale travailleur independant / indemnisation securite sociale maladie professionnelle / indemnite securite sociale maladie professionnelle

FAQ : À propos du doctorat - CJC - Représenter les ...

Comment gérer des relations difficiles avec son directeur ?

B.A.-BA du doctorat

Je souhaite m'engager en doctorat et cherche des propositions de thèse, où en trouver ? Dernière mise à jour : 2 février 2008

En tout premier lieu, sachez qu'un doctorat est un travail de recherche. Ce travail doit être régi par un contrat de travail et doit être rémunéré. Le laboratoire ou l'employeur...

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Site : http://cjc.jeunes-chercheurs.org

Thèmes liés : recherche emploi d'agent de securite / recherche emploi d agent de securite / offres d'emploi securite sociale lyon / offre d emploi securite sociale orleans / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale

Vous cherchez adresse cpam de bobigny.Contactez votre CPAM ...

Le numéro 118 600 pour les renseignements téléphoniques de vos démarches administratives

Notre service

Notre service de renseignement téléphonique 118 600, vous permet de trouver les coordonnées et les horaires d'un établissement et d'être mise en contact avec eux.

Un seul numéro

Le 118 600* est un numéro de téléphone, vous permettant d'accéder à toutes les coordonnées d'un...

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie

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Site : http://www.cpam-vos-demarches.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale carte vitale attestation / tarif remboursement securite sociale / caisse securite sociale regime general / remboursement securite sociale arret maladie

FAQ | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Non, l'immatriculation de chacun de vos salariés à la CNSS est une obligation légale. Le numéro d'immatriculation délivré par la CNSS à votre salarié est le moyen qui permet :

Son identification en tant qu'assuré social ;

L'enregistrement des déclarations de ses salaires ;

La sauvegarde de ses droits.

Vous êtes par conséquent tenu de :

Déclarer vos salariés, quelle que soit la...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / premiere demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation securite sociale pour un etranger / demande d immatriculation securite sociale / cotisation securite sociale regime general

Vos démarches en un clic | Université Paris-Dauphine

Entreprises

Vos démarches en un clic

Cette FAQ a pour but de répondre à toutes les questions concernant votre vie à l'université Paris-Dauphine de votre inscription administrative à la délivrance du diplôme. Les questions ayant trait aux aspects pédagogiques ne sont pas traités dans cette page.

1/ L'inscription administrative

Pour procéder à une inscription administrative, il faut...

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Site : http://www.dauphine.fr

Thèmes liés : affiliation securite sociale etudiant salarie / securite social etudiante obligatoire / securite sociale etudiant obligatoire ou pas / attestation affiliation securite sociale etudiante / numero securite sociale etudiant etranger

Lavabo: Date de creation de la securite sociale

Date de creation de la securite sociale

Le cas ch ant, la date de naissance et le rang g mellaire sont utilis s pour Lors de la cr ation de la S curit sociale, il existait une caisse nationale unique. D s 1944, le Conseil national de la R sistance annonce le principe d.un plan complet de S curit sociale visant « assurer tous les citoyens des moyens. Avant la cr ation de la s curit ...

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Date: 2017-05-12 12:37:00
Site : http://sanitaire-mondiale1.blogspot.com

Thèmes liés : date de creation de la securite sociale en belgique / date de creation de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale pour 2011 / caisse nationale de securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2012

Estimez vos cotisations CMU et LAMal - frontalier.org

Estimez vos cotisations CMU et LAMal

 

En matière d'assurance maladie, le travailleur frontalier en Suisse dispose d'un droit d'option. Lors de la prise d'un emploi ou d'une rente exclusivement de droit suisse, il a le choix entre le régime de Sécurité sociale française, la "CMU" (Couverture Maladie Universelle), ou le régime de santé suisse, la LAMal. Faire ce choix n'est pas toujours...

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Site : http://www.frontalier.org

Thèmes liés : cotisation securite sociale cmu / assurance maladie securite sociale / securite sociale cmu frontalier / regime securite sociale / securite sociale cmu complementaire

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et des...

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Date: 2017-05-11 23:34:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / caisse retraite regime general securite sociale / retraite de base du regime general de la securite sociale / montant maximum retraite regime general securite sociale / montant retraite regime general securite sociale

COTOREP - trabendo.com

 

La COTOREP

Elle est  composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) : 

Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;

Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...

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Date: 2002-12-05 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

Thèmes liés : medecin conseil securite sociale demande d'informations / article l 323 3 du code securite sociale / article 323 3 code securite sociale / association d'aide aux victimes d'accidents du travail / aide aux victimes d'accident de travail

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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Site : http://www.comcom.fr

Thèmes liés : cotisation securite sociale regime general / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / calcul retraite regime general securite sociale / cotisation securite sociale vieillesse

Mairie du 18e - Sécurité sociale - mairie18.paris.fr

 

Caisse primaire d'assurance maladie

La Caisse Primaire d'Assurance Sociale (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public. Ce dernier assure la gestion des problématiques liées à la santé et les relations avec les différents services de l'assurance maladie.

Affilier les assurés sociaux et gérer leurs droits à l'a ssurance maladie.

Assurer le remboursement des prestations de l'assurance maladie, maternité, accidents du travail et le règlement des revenus de remplacement. (maladie, maternité, accidents du travail)

Développer une politique de prévention et de promotion de la santé (bilans...

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Site : http://www.mairie18.paris.fr

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / caisse primaire de securite sociale / assurance securite sociale / securite sociale centre et caisse / caisse securite sociale

Remboursement des soins : qui est pris en charge ...

» Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Le 17/04/2014 à 1h00

Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).

Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à...

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Date: 2017-05-12 22:47:42
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : ayant droit securite sociale 20 ans / ayant droit securite sociale parents / ayant droit securite sociale jusqu'a quel age / ayant droit securite sociale etudiante / ayant droit securite sociale divorce

ameli.fr - Affiliation des étudiants à la sécurité sociale

La demande de remboursement doit être faite exclusivement avec l'imprimé L2348 « Demande de remboursement de cotisation sécurité sociale pour étudiant boursier ».

Cet imprimé doit être complété et envoyé, accompagné des justificatifs suivants, sous peine de retour à l'étudiant :

- Relevé d'Identité Bancaire,

- Attestation d'attribution de bourse définitive,

- Carte d'étudiant (Universités Lyon II et Lyon III,...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : remboursement securite sociale etudiante boursier / remboursement securite sociale etudiante / remboursement cotisation securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / affiliation regime etudiant securite sociale

Assurance Maladie : Les Frontaliers Pris En Tenaille | Le ...

Info en direct de FB, faites passer le mot:

says:

Bonsoir Nico

Voula ma demarche:

Une fois le validation erronee, j envoie une demande simple par ameli pour signifier l erreur.

Leur reponse sera claire "c est la procedure"

Ce a quoi je demande les references des textes et directives.

La plusieurs solutions

On me les donne et j ecris a l attention personnelle du signataire

Ou je ne les ai pas et j...

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Site : http://frontalier.moncoachfinance.com

Thèmes liés : assurance maladie securite sociale / securite sociale ameli fr / article de presse sur la securite sociale

Le statut d'indépendant - Chambre des Métiers

Infobox

Le statut d'indépendant

Toute personne exerçant une activité professionnelle au Grand-Duché de Luxembourg pour son propre compte (en nom personnel) ou ayant une activité professionnelle à caractère principalement intellectuelle et non commerciale, est affiliée en tant que travailleur indépendant. L'Union des Caisses de Maladie et la caisse de maladie des professions...

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Site : http://www.cdm.lu

Thèmes liés : caisse securite sociale travailleur independant / demande pension d'invalidite securite sociale / affiliation securite sociale travailleur independant / regime securite sociale travailleur independant / calcul pension d invalidite securite sociale

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

2 millions vivent à domicile avec un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative

760 000 sont aidés en raison de leur état de santé

1,3 million apporte une aide à titre exclusif et 0,5 million conjointement aux professionnels

Enquête HID 2001

Personnes âgées dépendantes

1,3 million ont besoin d'une aide à la vie quotidienne

860 000 bénéficiaires de l'APA*

650 000...

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Date: 2017-05-13 00:24:36
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : code securite sociale regime general / code de la securite sociale maladie professionnelle / code affiliation securite sociale / article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale

Loi de financement de la sécurité sociale : ce qui change ...

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017, parue au Journal officiel le 24 décembre 2016, comprend de nombreux changements. Voici les principales mesures.

La loi de financement de la securité sociale (LFSS) est une loi spécifique votée chaque année. Elle en fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, et inclut diverses mesures visant à contribuer à...

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Date: 2017-05-12 23:10:48
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : loi de financement de la securite sociale 2017 / loi de financement de la securite sociale 2016 / loi de financement de la securite sociale / securite sociale demandeur d emploi / changement d'adresse securite sociale

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Les garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-1 ont notamment pour objet de prévoir, au profit des salariés, des anciens salariés et de leurs ayants droit, la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, des risques d'inaptitude et du risque...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / pension d'invalidite code de la securite sociale / pension d'invalidite et couverture sociale / article du code de la securite sociale / calcul pension d invalidite securite sociale

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d ...

Demander ou faire modifier la fiche ou carte de retenue d'impôt en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

Une fiche de retenue d'impôt appelée communément "carte d'impôt" renseigne la classe d'impôt du salarié ou du pensionné (pour la fiche principale) ou un taux d'imposition (pour la fiche additionnelle) ; elle est un document nécessaire à l'employeur ou...

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Date: 2017-05-05 11:46:12
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / changement d'adresse securite sociale courrier / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / changement d'adresse securite sociale

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime italien de sécurité sociale

2016

A. Généralités

1) Structure

Le régime italien de sécurité sociale protège contre les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès (survivants), chômage, accidents du travail et maladies professionnelles, et sert des prestations familiales.

Tous les travailleurs en Italie sont obligatoirement couverts par l'assurance sociale....

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul pension d invalidite securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite securite sociale imposable / pension d'invalidite de la securite sociale / controle securite sociale arret maladie a la demande de l'employeur

La retraite dans la restauration

dossier mis à jour en juin 2009

 

I. La retraite des exploitants de restaurant

 

A. Le régime d'assurance vieillesse d'affiliation

 

a. L'affiliation de l'exploitant au Régime social des indépendants (RSI)

La profession d'exploitant de restaurant constitue à la fois une profession commerciale et une profession artisanale.

 

Les textes la régissant prévoient d'ailleurs une double...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : article du code de la securite sociale / code des regime securite sociale / code affiliation securite sociale / code de la securite sociale / code de la securite sociale retraite

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...

Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire

Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)

Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours

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5 décembre 2011

Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...

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Date: 2017-05-12 23:51:55
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : cnss - caisse nationale de la securite sociale / cnss caisse nationale de securite sociale / caisse nationale de securite sociale / caisse generale de la securite sociale / annuaire des caisses de securite sociale

La cotisation « étudiante » - Urssaf.fr

La cotisation « étudiante »

14/06/2016

Dès son inscription dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire...), l'étudiant ou l'élève doit, sauf cas particulier, être affilié à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante.

En contrepartie de son affiliation au régime général, l'étudiant a droit au remboursement de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / cotisation securite sociale etudiante / etudiant regime general securite sociale / remboursement inscription securite sociale etudiante / regime etudiant securite sociale

Rentrée universitaire -Sécurité sociale étudiante : quels ...

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Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2016-2017 reste stable. C'est ce que confirme...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : affiliation regime etudiant securite sociale / regime etudiant securite sociale / affiliation securite sociale etudiant / securite social etudiante obligatoire / inscription securite sociale etudiante

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ? | La Maison ...

Un artiste peut il être auto-entrepreneur ?

23 novembre 2009 254 commentaires

par Maître Didier BERNHEIM

Avocat à la Cour

Président d'honneur de la Maison des Artistes.

La Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 dite Loi LME (Loi de modernisation de l'économie) comporte 175 articles et 97 pages et un nombre considérable de modifications de suppressions ou d'ajouts aux textes figurant déjà dans...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

Thèmes liés : services administratifs de securite sociale de la maison des artistes / maison des artistes securite sociale obligatoire / services de securite sociale de la maison des artistes / caisse de securite sociale de la maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes

Détachements de courte durée (max. 2 ans) - EUROPA

* Informations non encore fournies par les autorités nationales

Autres droits

En cas de détachement dans un autre pays de l'UE:

vous n'avez pas besoin d'un permis de travail , sauf si vous êtes détaché de Croatie en Autriche, où des restrictions s'appliquent dans certains secteurs;

vous ne devez pas faire reconnaître vos qualifications professionnelles; toutefois, pour certaines professions, vous devrez peut-être faire une déclaration écrite. En savoir plus sur la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

lorsque vous prenez votre retraite , vous ne devez pas traiter avec les organismes de retraite des différents pays: ceux de...

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Date: 2017-05-04 13:35:42
Site : europa.eu

Thèmes liés : couverture securite sociale a l'etranger / qui paye la securite sociale des retraites / couverture securite sociale sans emploi / qui paye la securite sociale / systeme de la securite sociale

Affiliation | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

» Affiliation

Affiliation

L'affiliation est l'acte administratif qui permet à la CNSS d'identifier un employeur assujetti en lui attribuant un numéro d'affiliation spécifique qui lui permet de procéder à la déclaration de salaire de ses employés et au payement des cotisations correspondantes.

Qui sont les employeurs devant s'affilier auprès de la CNSS?

Employeur dans l'industrie, le...

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Site : http://www.cnss.ma

Thèmes liés : formulaire demande d'immatriculation securite sociale / demande d'immatriculation personnelle securite sociale / demande d'immatriculation definitive securite sociale / demande d immatriculation securite sociale / numero affiliation securite sociale entreprise

Demander l’allocation familiale - Citoyens // Luxembourg

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Demander l'allocation familiale

Dernière mise à jour de cette page le 01-08-2016

L'allocation familiale est une prestation financière destinée à aider les ménages à élever leurs enfants en compensant les charges familiales, c'est-à-dire les frais financiers liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Ainsi, chaque...

Lire la suite

Date: 2017-05-03 16:23:08
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : allocation familiale securite sociale / changement d'adresse securite sociale luxembourg / centre commun de la securite sociale certificat d'affiliation / centre commun de la securite sociale declaration d'entree / demande d'emploi agent de securite

Carte vitale pour les retraités français vivant à l ...

Carte vitale pour les retraités français vivant à l'étranger

Publié le

06/01/2014

par

« Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent, en conséquence, voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leurs séjours temporaires en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : securite sociale caisse des francais a l'etranger / securite sociale caisse des francais de l etranger / securite sociale des francais a l etranger / caisse retraite regime general securite sociale / caisse securite sociale regime general

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Mutuelle

En France, divers organismes, avec des modes d'affiliation et de cotisation spécifiques, sont habilités à gérer la Sécurité sociale. Les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) gèrent le régime général des salariés ; la Mutuelle sociale agricole (MSA) gère le régime des exploitants et des salariés agricoles ; le Régime social des indépendants (RSI) celui des travailleurs non...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

Thèmes liés : caisse securite sociale regime general / assurance maladie securite sociale / regime securite sociale fonctionnaire / cotisation securite sociale regime general / regime securite sociale travailleur independant

La retraite en clair | La retraite des artistes auteurs

La Maison des Artistes pour les artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et tous créateurs graphiques quel que soit le support).

 L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs) pour :

        - les écrivains (auteurs d'oeuvres littéraires ou scientifiques, traducteurs de ces oeuvres, auteurs...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / retraite de base des salaries du regime general de securite sociale / regime securite sociale maison des artistes / affiliation securite sociale maison des artistes / retraite de base du regime general de la securite sociale

Qui sont les salariés qui peuvent être dispensés de la ...

Modifié par LOI n°2013-504 du 14 juin 2013 - art. 1 (VD)

Modifié par LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 22

Modifié par LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015 - art. 34 (V) (...)

III. ? L'employeur assure au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une...

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Site : http://www.legisocial.fr

Thèmes liés : article l.911 1 code securite sociale / article d 242 1 code securite sociale / article 242 1 code securite sociale / l 911 8 nouveau du code de la securite sociale / loi de financement de la securite sociale 2015

Pension d'invalidité : conditions d'attribution et ...

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Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d'au moins 2/3 à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Si c'est le cas, vous pouvez entamer des démarches pour obtenir le versement d'une pension d'invalidité afin de compenser la perte de salaire.

Tout replier

Conditions

Condition d'âge

Il...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande pension d'invalidite securite sociale / pension d'invalidite de la securite sociale / pension d invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale

ameli.fr - Vous êtes artiste auteur

Vous êtes artiste auteur

Dossier mis à jour le 25 juin 2012

Si vous êtes auteur d'oeuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, et sous réserve de remplir certaines conditions, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

Au sommaire du...

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Site : http://www.ameli.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere securite sociale arret de travail / calcul pension d invalidite securite sociale / calcul indemnites journalieres securite sociale maladie professionnelle / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / demande pension d'invalidite securite sociale

Affiliation | CCSS

Généralités

Pour toute personne embauchée contre rémunération, l'employeur doit remettre une déclaration d'entrée au Centre commun.

Une déclaration de sortie est à établir après la cessation de l'occupation; elle doit renseigner comme date de sortie le jour de la fin des relations de travail (fin de la période de préavis). A noter qu'en cas de congé de maladie ou de maternité d'une personne occupée, aucune déclaration de sortie n'est à faire tant que la période d'absence est indemnisée par une caisse de maladie.

Tout changement, au cours de l'occupation, qui...

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Site : http://www.ccss.lu

Thèmes liés : centre commun de la securite sociale declaration d'entree / centre commun de la securite sociale affiliation / centre commun de la securite sociale / changement securite sociale / changement de regime securite sociale

S'inscrire à la sécurité sociale belge - mc.be

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Vous résidez en France et travaillez en Belgique

Si vous êtes résident français et débutez une activité professionnelle en Belgique, vous devez obligatoirement vous inscrire à la sécurité sociale belge.

Pour cela, vous pouvez d'ores et déjà compléter le formulaire de demande d'affiliation .

A ce bulletin d'inscription, nous vous invitons à joindre les documents suivants :

une...

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Site : mc.be

Thèmes liés : resident belge travaillant en france securite sociale / belge travaillant en france securite sociale / changement d'adresse securite sociale france / organisme de securite sociale belge / s inscrire a la securite sociale

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

Le régime suisse de sécurité sociale (salariés)

2017

Le régime suisse de protection sociale couvre les personnes qui résident en Suisse et/ou qui y exercent une activité professionnelle en qualité de travailleurs salariés ou indépendants. En principe chaque personne est assurée individuellement.

Les intéressés bénéficient d'un régime identique avec des dispositions spécifiques...

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Date: 2017-03-31 08:55:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : calcul de la rente d'invalidite de la securite sociale / rente d'invalidite securite sociale / rente d invalidite securite sociale / calcul de l indemnite journaliere securite sociale / assurance maladie securite sociale